Conseil Municipal - N 16

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Conseil Municipal - N 16 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Conseil Municipal - N 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DCM_2024_03_16 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT —— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 27 JUIN 2024 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LÉFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADY, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, M. Cyril BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Amaud PETITBOULANGER, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI Mme Laurence ABEL RODET, Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Annick WALDER, Mrne Anne-Sophie RIGAULT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE M. Jean-Marc BLUY par M. Kader BELHADJ Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI Mme Sylvie MAZZITELLI par M. Arnaud PETITROULANGER M. Bernard HOKMAYAN par M. Marc SIMELIÈRE M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM M. Thierry VALLEJOS par Mme Annick WALDER M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT Mme Ghislaine PERSIA par Mme Martine BAREL M. Paul RUAT par Mme Carole MONTAGNAC Mme Murielle MAGDELEINE par M. Arnaud RENOUARD AR préfecture : 084.218400075-20240627-Imc1X0100018d31-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imc1X0100018d31-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024 16 FINANCES : Dotation Politique de la Ville (D.P.V.) pour l’année 2024. M. PEYRE Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Créée par l’article 172 de la loi de finances pour 2009, la Dotation Politique de la Ville (DPV) bénéficie chaque année aux communes urbaines de métropole et d'outre-mer particulièrement défavorisées et présentant d'importants dysfonctionnements urbains. Cette dotation vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour ce qui concerne le fonctionnement, par un soutien renforcé aux actions des communes et de leurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, principalement dans le soutien à leurs investissements. Les crédits doivent être attribués en vue de la réalisation de projets d'investissement ou de dépenses de fonctionnement correspondants aux objectifs fixés dans le contrat de ville. Ainsi, le périmètre d'intervention des équipements et des actions financées au titre de la DPV peut être non seulement celui des QPV, mais également celui des zones à la périphérie de ceux-ci, dès lors que, conformément à la logique de « quartier vécu », ces équipements et actions profitent aux habitants des QPV. La ville d'Avignon peut prétendre à une subvention de 1 404 613 € au titre de la DPV 2024. Par conséquent, il est proposé de solliciter ce dispositif de l'Etat sur la base des projets d’investissements dont les plans de financement prévisionnels sont présentés ci-dessous : - FORET ENCHANTEE - Phase n°1 : Premiers aménagement paysagers, viabilisation du terrain et installation de la bibliothèque éphémère ll s’agit de créer un parc urbain au sein du quartier Pont des Deux Eaux, véritable ilot de fraîcheur pour les générations futures, associé à des équipements culturels, notamment l'installation pérenne d’une bibliothèque, ainsi que d’une halle sportive. AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imc1X0100018d31-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 3 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024La création de ce nouveau parc urbain illustre toute l'ambition d’une ville plus respirable, qui favorise la santé et le bien-être de l'ensemble de ses habitants, via l'aménagement d'espaces urbains de qualité. D'une surface de 300 m°?, la bibliothèque dite éphémère actuellement installée au sein du Parc du Clos de la Murette fera l’objet d'un déplacement et d'une installation définitive, toujours en assurant ses missions initiales. Il sera par ailleurs prolongé d’un aménagement extérieur dédié à la lecture. Cet équipement sera accompagné d’une halle sportive couverte, avec des casiers connectés pour offrir de nouvelles activités sportives au sein du quartier, notamment en direction des élèves des écoles de proximité, du collège et du lycée, et qui viendrait compléter l'offre du gymnase. Préalablement à ces travaux, le terrain sera viabilisé et les premiers aménagements paysagers et d'accessibilité seront réalisés. Montant € HT Taux Viabilisation de la bibliothèque et traitement paysager de ses abords + viabilisation plateforme de la halle sportive et traitement paysager de ses 860 000 € abords + aménagement de l'entrée du parc urbain et traitement paysager de la phase 1 Installation et extension de la 690 000 € bibliothèque éphémère Montant prévisionnel de l’opération 1 550 000 € 100 % Ville d'Avignon - Autofinancement 327 498 € 21,13% - FRAICH'COURS — Phase n°1 : Végétalisation des cours des écoles Trillade, Croisière et Rotondes AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imc1X0100018d31-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 4 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024La ville d'Avignon poursuit son projet de désimperméabilisation et de renaturation des cours d'écoles en intervenant en 2024 dans trois écoles fréquentées par des élèves habitant dans des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville. Il s’agit des écoles Trillade, Croisière et Rotondes où les travaux envisagés permettront de renforcer la végétalisation dans les cours afin de lutter contre les ilots de chaleur urbain mais également d'installer des jardins pédagogiques. Montant € HT Taux Végétalisation cours école Trillade 186 250 € Végétalisation cours école Croisière 179 166 € Végétalisation cours école Rotonde 119 166 € Montant prévisionnel de l'opération 484 582 € Rappel subvention FONDS VERTS 2024 déjà sollicitée 235 000 € 48,50 % Ville d'Avignon - Autofinancement 97 416€ 20,10 % - MAISON FOLIE : Installation du site de l’avenue Pierre de Courbertin Il s'agit de créer un espace ouvert sur le quartier et ses habitants, à proximité de la plaine des sports Travaux Maison Folie - avenue Pierre de Coubertin Ville d'Avignon - Autofinancement 7 487 € 20 % AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imc1X0100018d31-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 5 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024Ainsi, ces équipements et ces aménagements répondront à l'objectif d'améliorer le « quartier vécu » en profitant aux habitants des Quartiers Politiques de la Ville (QPV). Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu la loi 2023-1322 du 29 décembre 2023 de Finances pour 2024, Vu l'article 172 de la loi de Finances pour 2009 qui créé la Dotation Politique de la Ville. Considérant Favis favorable de ia ou des : Commission Administration générale, finances et personnel Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les plans de financement prévisionnels pour les projets présentés au titre de la DPVY 2024, = SOLLICITE une participation financière au titre de la DPV pour l'année 2024 auprès de Monsieur le Préfet de Vaucluse, = IMPUTE la recette à intervenir sur le chapitre 74, compte 748372, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. ADOPTE Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Pau RUAT, M. Arnaud RENGUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mrne Carole MONTAGNAC. Le Maire Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE M. Arnaud PETITROULANGER AR préfecture : 084-218400075-20240627-ImciX0100018d31-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 6 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024PARVENU A LA PREFECTURE LE 4 JUILLET 2024 ACTE PUBLIE LE AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imc1X0100018d31-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024 8 JUILLET 2024