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Déliberation - 1774012417 DE 2026 CM1203 6 BudgetPrincipal ApprobationBudgetPrimitif2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Murs.
Lien du pdf (Déliberation - 1774012417 DE 2026 CM1203 6 BudgetPrincipal ApprobationBudgetPrimitif2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400851-20260312-2026CM1203-6-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
20/03/2026]
Publication
: 20/03
OMMMUNE
de
Murs
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D’APT EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
Quorum
Présents
Pouvoirs
exercice
10
6
9
_
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
douze
mars
à
dix-huit
heures
Obiet
de
la
Délibération
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Murs,
convoqués
le
vingt-six
février
de
la
même
année,
se
sont
Budget
Principal:
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Approbation
du
séances,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Budget
Primitif
ler
Adjoint,
Christian
MALBEC.
de
l’exercice
2026
Présents:
M.
Patrick
ACHARD,
M.
André
BRIEULLE,
M.
Philippe
BOUYGES,
Mme
Laure
COELHO-COSTA,
Mme
Patricia
HAESEVOETS,
—
M.
Christian
MALBEC,
Mme
Catherine
NOLLET,
Mme
Marie-Ëve
PETIT-DE-LA-RHODIERE
et
M.
Bruno
VAYSON
DE
PRADENNE
DÉLIBÉRATION
Absents
: M.
Xavier
ARENA
N°2026-CM1203-6
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
HAESEVOETS
M.
le
Président
de
séance
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
proposition
de
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
de
ia
Commune
de
MURS
pour
l’exercice
2026,
dont
les
éléments
principaux
se
résument
comme
suit.
Il
rappelle
également
l'application
de
la
fongibilité
des
crédits
sur
la
M57
: l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
enfin
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5% Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400851-20260312-2026CM1203-6-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
20/03/2026
Publication
: 20/03/2026
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
)
tas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
DÉPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LA SECTION
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
CRÉDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTÉS AU TITRE
DU
PRÉSENT
BUDGET
D
Lt
590
696,00
_
-
…
-
_
RESTES
À RÉALISER
DE
L'EXERCICE
:
-
PRÉCÉDENT
REPORTS
: RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
:
872
006,99
REPORTÉ
(002)
TOTAL DE
LA SECTION
DE
ON
ONE
MER
1 422 702,99
1422
702,99
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
CRÉDITS
D'INVESTISSEMENT
VOTÉSAUTITRE
DU
PRÉSENT
BUDGET
ASE
ii
eR08s6
+
+
RESTES
À RÉALISER
DE
L'EXERCICE
57
181,80
85
153,60
PRECEDENT
REPORTS
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
-
6 322,14
REPORTÉ
(001)
TOTAL
DE
LA SECTION
EDR
EMENT
1235
012,10
1235
012,10
TOTAL
DU
BUDGET
2657
715,09
2657
715,09 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400851-20260312-2026CM1203-6-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
20/03/2026]
Publication
: 20/03/2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ayant
oui
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
ADOPTE
le
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
de
la
Commune
de
MURS
pour
l'exercice
2026
tel
que
présenté, AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
PRÉCISE
que
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
de
MURS
élaboré
pour
l’exercice
2026
est
signé
par
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
participant
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Votes
pour
:
8
Votes
contre
:
1
Abstentions :
0
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
la
Secrétaire
de
Séance
le
Président
de
séance
Patricia
HAESEVOETS
Christian
MALBEC
ñ
AA |
CÂ
6
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
-
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux,
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d'acceptation
est
institué
par
k
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant la
juridiction
administrative
compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.