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Déliberation - 2024 BudgetPrincipal DOB
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Arrêté - AR 16.ROB 2026
unknown - BP2026 MA571 Flux definitif
unknown - AR BudgetPrincipal BP2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
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Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE D'APT
COMMUNE
Numéro SIRET : 21840003400011
Poste comptable : SGC de Pertuis
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 61
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 64
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 66
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 69
A2.01 - Opérations non ventilables 71
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 72
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 78
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 79
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 80
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 84
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 89
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 92
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 94
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 97
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 98
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 104
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 106
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 107
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/05/2026
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 109
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 110
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 111
B3.1 - Etat des provisions constituées 113
B3.2 - Etalement des provisions 115
B4 - Etat des charges transférées 116
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 117
B6 - Prêts 122
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 123
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 124
B7.3 - Etat des emprunts garantis 125
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 129
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 130
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 131
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 132
B7.8 - Autres engagements donnés 133
B7.9 - Autres engagements reçus 134
B8 - Subventions versées 135
B9 - Etat du personnel 136
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 142
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 143
B11.2 - Liste des établissements publics créés 144
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 145
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 146
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 147
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 148
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 150
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 151
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 152
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 11 154
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 269,05
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 427,38
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 583,11
3 Dépenses d’équipement brut / population 412,62
4 Encours de dette / population (2) (3) 1 283,61
5 DGF / population 172,49
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 55,84 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98,09 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 26,06 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 81,08 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 9.8 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires Délibération n° 002708 du 01/06/2021 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 24 476 890,73 25 279 751,62 -689 549,60 A1 113 311,29
Investissement 6 641 248,27 6 843 548,15 (3) -1 189 549,60 A2 -987 249,72
Fonctionnement 17 835 642,46 18 436 203,47 (4) 500 000,00 A3 1 100 561,01
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 688 087,81 III + IV 528 095,94 B1 -159 991,87
Investissement I 688 087,81 III 528 095,94 B2 -159 991,87
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -46 680,58
Investissement A2 + B2 -1 147 241,59
Fonctionnement A3 + B3 1 100 561,01
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 688 087,81
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 157 242,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 52 132,88
21 Immobilisations corporelles (3) 421 555,95
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 57 156,98
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 528 095,94
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 528 095,94
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 6 333 399,42 7 480 641,01
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 688 087,81 528 095,94
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
987 249,72
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 8 008 736,95 8 008 736,95
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 17 677 080,00 17 677 080,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 17 677 080,00 17 677 080,00
TOTAL DU BUDGET (4) 25 685 816,95 25 685 816,95
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
1 014 834,93 157 242,00 70 000,00 70 000,00 227 242,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
250 977,16 52 132,88 205 552,00 205 552,00 257 684,88
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
2 774 619,08 421 555,95 2 149 828,26 2 149 828,26 2 571 384,21
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
660 760,69 57 156,98 351 000,00 351 000,00 408 156,98
Total des dépenses d’équipement 4 701 191,86 688 087,81 2 776 380,26 2 776 380,26 3 464 468,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 400 690,00 0,00 1 387 939,16 1 387 939,16 1 387 939,16
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 400 690,00 0,00 1 387 939,16 1 387 939,16 1 387 939,16
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
1 200 882,00 0,00 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 302 763,86 688 087,81 5 314 319,42 5 314 319,42 6 002 407,23
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
50 334,10 19 080,00 19 080,00 19 080,00
041 Opérations patrimoniales (7) 4 300 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
4 350 334,10 1 019 080,00 1 019 080,00 1 019 080,00
TOTAL 11 653 097,96 688 087,81 6 333 399,42 6 333 399,42 7 021 487,23
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 987 249,72
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 008 736,95
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
1 387 755,47 528 095,94 324 000,00 324 000,00 852 095,94
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 150 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 537 755,47 528 095,94 1 324 000,00 1 324 000,00 1 852 095,94
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
620 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 488 707,23 0,00 1 100 561,01 1 100 561,01 1 100 561,01
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 900 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes financières 2 008 707,23 0,00 2 250 561,01 2 250 561,01 2 250 561,01
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
1 200 441,00 0,00 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 746 903,70 528 095,94 4 724 561,01 4 724 561,01 5 252 656,95
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 495 743,86 398 127,00 398 127,00 398 127,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 300 000,00 1 357 953,00 1 357 953,00 1 357 953,00
041 Opérations patrimoniales (10) 4 300 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 7 095 743,86 2 756 080,00 2 756 080,00 2 756 080,00
TOTAL 12 842 647,56 528 095,94 7 480 641,01 7 480 641,01 8 008 736,95
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 008 736,95
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 737 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 3 852 322,82 0,00 3 560 000,00 3 560 000,00 3 560 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
9 063 178,50 0,00 8 890 000,00 8 890 000,00 8 890 000,00
014 Atténuations de produits 328 000,00 0,00 309 000,00 309 000,00 309 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 787 846,49 0,00 2 672 000,00 2 672 000,00 2 672 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 16 031 347,81 0,00 15 431 000,00 15 431 000,00 15 431 000,00
66 Charges financières 535 587,04 0,00 489 000,00 489 000,00 489 000,00
67 Charges spécifiques (3) 1 700,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
16 568 634,85 0,00 15 921 000,00 15 921 000,00 15 921 000,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 495 743,86 398 127,00 398 127,00 398 127,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 300 000,00 1 357 953,00 1 357 953,00 1 357 953,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 795 743,86 1 756 080,00 1 756 080,00 1 756 080,00
TOTAL 19 364 378,71 0,00 17 677 080,00 17 677 080,00 17 677 080,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 17 677 080,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 20 500,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
770 277,35 0,00 888 000,00 888 000,00 888 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 4 089 527,00 0,00 4 089 000,00 4 089 000,00 4 089 000,00
731 Fiscalité locale 9 863 900,00 0,00 9 558 000,00 9 558 000,00 9 558 000,00
74 Dotations et participations (3) 2 776 178,00 0,00 2 512 000,00 2 512 000,00 2 512 000,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
1 239 260,00 0,00 532 000,00 532 000,00 532 000,00
Total des recettes de gestion courante 18 759 642,35 0,00 17 614 000,00 17 614 000,00 17 614 000,00
76 Produits financiers 44 202,26 0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
77 Produits spécifiques (3) 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 18 814 044,61 0,00 17 658 000,00 17 658 000,00 17 658 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
50 334,10 19 080,00 19 080,00 19 080,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
50 334,10 19 080,00 19 080,00 19 080,00
TOTAL 18 864 378,71 0,00 17 677 080,00 17 677 080,00 17 677 080,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 17 677 080,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 737 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 19 080,00 19 080,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 387 939,16 0,00 1 387 939,16
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 227 242,00 0,00 227 242,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 257 684,88 0,00 257 684,88
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 571 384,21 0,00 2 571 384,21
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 408 156,98 1 000 000,00 1 408 156,98
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 1 150 000,00 0,00 1 150 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 002 407,23 1 019 080,00 7 021 487,23
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 987 249,72
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 008 736,95
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 560 000,00 3 560 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 8 890 000,00 8 890 000,00
014 Atténuations de produits 309 000,00 309 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
2 672 000,00 0,00 2 672 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 489 000,00 0,00 489 000,00
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 1 357 953,00 1 357 953,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 398 127,00 398 127,00
Dépenses de fonctionnement – Total 15 921 000,00 1 756 080,00 17 677 080,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 17 677 080,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 650 000,00 0,00 650 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 852 095,94 0,00 852 095,94
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 357 953,00 1 357 953,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 1 150 000,00 0,00 1 150 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 398 127,00 398 127,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 500 000,00 500 000,00
Recettes d’investissement – Total 4 152 095,94 2 756 080,00 6 908 175,94
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 100 561,01
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 008 736,95
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 35 000,00 35 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 888 000,00 888 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 089 000,00 4 089 000,00
731 Fiscalité locale 9 558 000,00 9 558 000,00
74 Dotations et participations (8) 2 512 000,00 2 512 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 532 000,00 0,00 532 000,00
76 Produits financiers 44 000,00 0,00 44 000,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 19 080,00 19 080,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 17 658 000,00 19 080,00 17 677 080,00
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 17 677 080,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 11 653 097,96 688 087,81 0,00 6 333 399,42 6 333 399,42 0,00 6 333 399,42 7 021 487,23
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 014 834,93 157 242,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 227 242,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 250 977,16 52 132,88 0,00 205 552,00 205 552,00 0,00 205 552,00 257 684,88
21 Immobilisations corporelles 2 774 619,08 421 555,95 0,00 2 149 828,26 2 149 828,26 0,00 2 149 828,26 2 571 384,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 660 760,69 57 156,98 0,00 351 000,00 351 000,00 0,00 351 000,00 408 156,98
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 701 191,86 688 087,81 0,00 2 776 380,26 2 776 380,26 0,00 2 776 380,26 3 464 468,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 400 690,00 0,00 1 387 939,16 1 387 939,16 1 387 939,16 1 387 939,16
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 400 690,00 0,00 0,00 1 387 939,16 1 387 939,16 0,00 1 387 939,16 1 387 939,16
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
1 200 882,00 0,00 0,00 1 150 000,00 1 150 000,00 0,00 1 150 000,00 1 150 000,00
Total des dépenses réelles 7 302 763,86 688 087,81 0,00 5 314 319,42 5 314 319,42 0,00 5 314 319,42 6 002 407,23
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
50 334,10 19 080,00 19 080,00 19 080,00 19 080,00
041 Opérations patrimoniales (7) 4 300 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des dépenses d’ordre 4 350 334,10 1 019 080,00 1 019 080,00 1 019 080,00 1 019 080,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 987 249,72
Total des dépenses d’investissement cumulées 8 008 736,95 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003395a-BF Date de télétransmission : 05/05/2026
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 353 940,33 528 095,94 6 380 080,00 6 380 080,00 6 908 175,94
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 387 755,47 528 095,94 324 000,00 324 000,00 852 095,94
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 150 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 537 755,47 528 095,94 1 324 000,00 1 324 000,00 1 852 095,94
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 620 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 900 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes financières 1 520 000,00 0,00 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 1 200 441,00 0,00 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
Total des recettes réelles 5 258 196,47 528 095,94 3 624 000,00 3 624 000,00 4 152 095,94
021 Virement de la section de fonctionnement 1 495 743,86 398 127,00 398 127,00 398 127,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 300 000,00 1 357 953,00 1 357 953,00 1 357 953,00
041 Opérations patrimoniales (6) 4 300 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes d’ordre 7 095 743,86 2 756 080,00 2 756 080,00 2 756 080,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 1 100 561,01 Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 8 008 736,95
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 11 653 097,96 688 087,81 0,00 6 333 399,42 6 333 399,42 0,00 6 333 399,42 7 021 487,23
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 014 834,93 157 242,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 227 242,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
51 280,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
2031 Frais d'études 875 829,78 133 212,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 160 212,00
2051 Concessions, droits similaires 87 725,15 24 030,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 52 030,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
250 977,16 52 132,88 0,00 205 552,00 205 552,00 0,00 205 552,00 257 684,88
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 245 977,16 52 132,88 205 552,00 205 552,00 0,00 205 552,00 257 684,88
21 Immobilisations corporelles 2 774 619,08 421 555,95 0,00 2 149 828,26 2 149 828,26 0,00 2 149 828,26 2 571 384,21
2116 Cimetières 4 000,00 0,00 60 816,00 60 816,00 0,00 60 816,00 60 816,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 5 100,00 5 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 064,00
21321 Immeubles de rapport 70 107,06 50 332,95 15 432,00 15 432,00 0,00 15 432,00 65 764,95
21351 Bâtiments publics 600 036,48 81 440,36 270 780,00 270 780,00 0,00 270 780,00 352 220,36
2151 Réseaux de voirie 888 660,58 139 420,90 575 000,00 575 000,00 0,00 575 000,00 714 420,90
2152 Installations de voirie 78 845,89 12 565,45 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 37 565,45
21533 Réseaux câblés 2 213,50 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
21534 Réseaux d'électrification 217 414,55 2 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 754,00
21538 Autres réseaux 57 794,73 34 026,24 190 000,00 190 000,00 0,00 190 000,00 224 026,24
21568 Autre matériel, outillage
incendie
25 000,00 12 354,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 37 354,00
215731 Matériel roulant 15 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
10 000,00 0,00 29 700,00 29 700,00 0,00 29 700,00 29 700,00
21578 Autre matériel technique 3 000,00 440,10 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 440,10
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
210 382,96 37 681,59 31 000,00 31 000,00 0,00 31 000,00 68 681,59 Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21621 Biens sous-jacents 18 881,62 9 380,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 13 380,00
2181 Install. générales, agencements 38 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 56 500,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
21831 Matériel informatique scolaire 2 918,00 0,00 7 095,59 7 095,59 0,00 7 095,59 7 095,59
21838 Autre matériel informatique 74 273,38 7 596,38 38 951,18 38 951,18 0,00 38 951,18 46 547,56
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
36 886,35 409,44 26 200,00 26 200,00 0,00 26 200,00 26 609,44
2185 Matériel de téléphonie 14 843,52 0,00 51 000,00 51 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
321 020,46 28 090,54 744 853,49 744 853,49 0,00 744 853,49 772 944,03
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
660 760,69 57 156,98 0,00 351 000,00 351 000,00 0,00 351 000,00 408 156,98
2315 Install., matériel et outill.
technique
660 760,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
0,00 57 156,98 0,00 0,00 0,00 0,00 57 156,98
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 351 000,00 351 000,00 0,00 351 000,00 351 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 701 191,86 688 087,81 0,00 2 776 380,26 2 776 380,26 0,00 2 776 380,26 3 464 468,07
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 400 690,00 0,00 1 387 939,16 1 387 939,16 1 387 939,16 1 387 939,16
1641 Emprunts en euros 1 400 000,00 0,00 1 387 939,16 1 387 939,16 1 387 939,16 1 387 939,16
16818 Emprunts - Autres prêteurs 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 400 690,00 0,00 0,00 1 387 939,16 1 387 939,16 0,00 1 387 939,16 1 387 939,16
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
1 200 882,00 0,00 0,00 1 150 000,00 1 150 000,00 0,00 1 150 000,00 1 150 000,00
4541103 Péril Lotissement Les Jardins
de Mermoz
50 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
4541104 Périls St Michel 300 441,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
4541105 Prévisions budgétaires travaux
périls
600 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
4541106 Périls AV99 et AV100 SCI
VIRCA Caillol De Poncy
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
4541107 Péril SEIGNON AN184 Ave
Victor Hugo
100 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
4541108 Péril parcelle AT 357 Rue du
Septier
50 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
4541204 Périls St Michel 441,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 7 302 763,86 688 087,81 0,00 5 314 319,42 5 314 319,42 0,00 5 314 319,42 6 002 407,23
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
50 334,10 19 080,00 19 080,00 19 080,00 19 080,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
50 334,10 19 080,00 19 080,00 19 080,00 19 080,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
15 125,00 6 780,00 6 780,00 6 780,00 6 780,00
13912 Subv. transf. Régions 13 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Subv. transf. Départements 11 002,00 11 003,00 11 003,00 11 003,00 11 003,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139173 Subv. transf. FEADER 0,00 1 168,00 1 168,00 1 168,00 1 168,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
1 080,00 129,00 129,00 129,00 129,00
139362 Dotation de soutien à l'invest
local
9 903,10 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 4 300 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 4 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003395a-BF Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 350 334,10 1 019 080,00 1 019 080,00 1 019 080,00 1 019 080,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 353 940,33 528 095,94 6 380 080,00 6 380 080,00 6 908 175,94
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 387 755,47 528 095,94 324 000,00 324 000,00 852 095,94
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 49 990,06 49 990,06 0,00 0,00 49 990,06
1312 Subv. transf. Régions 163 566,00 63 566,00 0,00 0,00 63 566,00
13173 Subv. transf. FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 311 188,00 223 939,88 13 400,00 13 400,00 237 339,88
1322 Subv. non transf. Régions 120 946,00 190 600,00 60 000,00 60 000,00 250 600,00
1323 Subv. non transf. Départements 524 559,41 0,00 250 600,00 250 600,00 250 600,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 114 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 102 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 150 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
1641 Emprunts en euros 1 150 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 537 755,47 528 095,94 1 324 000,00 1 324 000,00 1 852 095,94
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 620 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
10222 FCTVA 540 000,00 0,00 640 000,00 640 000,00 640 000,00
10226 Taxe d'aménagement 80 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 900 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes financières 1 520 000,00 0,00 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 1 200 441,00 0,00 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003395a-BF Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 5 258 196,47 528 095,94 3 624 000,00 3 624 000,00 4 152 095,94
021 Virement de la section de fonctionnement 1 495 743,86 398 127,00 398 127,00 398 127,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 300 000,00 1 357 953,00 1 357 953,00 1 357 953,00
13918 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 10 557,00 9 711,00 9 711,00 9 711,00
28031 Frais d'études 16 016,00 13 040,00 13 040,00 13 040,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 4 309,00 4 309,00 4 309,00 4 309,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 140,00 1 140,00 1 140,00 1 140,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 5 161,20 4 000,00 4 000,00 4 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 907,00 2 968,00 2 968,00 2 968,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 32 012,20 50 852,00 50 852,00 50 852,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 534,10 12 299,00 12 299,00 12 299,00
28128 Autres aménagements de terrains 29 675,54 28 032,00 28 032,00 28 032,00
281318 Autres bâtiments publics 1 159,00 1 159,00 1 159,00 1 159,00
281321 Immeubles de rapport 27 504,80 27 513,00 27 513,00 27 513,00
281351 Bâtiments publics 259 996,80 331 408,00 331 408,00 331 408,00
28138 Autres constructions 1 708,00 1 708,00 1 708,00 1 708,00
28151 Réseaux de voirie 55 375,57 75 922,00 75 922,00 75 922,00
28152 Installations de voirie 107 214,54 107 084,00 107 084,00 107 084,00
281533 Réseaux câblés 520,00 962,00 962,00 962,00
281534 Réseaux d'électrification 42 147,00 49 684,00 49 684,00 49 684,00
281538 Autres réseaux 57 549,93 49 874,00 49 874,00 49 874,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 47 543,08 47 516,00 47 516,00 47 516,00
2815731 Matériel roulant 49 512,00 46 848,00 46 848,00 46 848,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 13 422,50 11 080,00 11 080,00 11 080,00
281578 Autre matériel technique 19 919,04 11 648,00 11 648,00 11 648,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 133 015,06 147 099,00 147 099,00 147 099,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 1 426,00 1 426,00 1 426,00
281828 Autres matériels de transport 24 282,00 35 274,00 35 274,00 35 274,00
281831 Matériel informatique scolaire 11 219,30 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 54 985,49 41 507,00 41 507,00 41 507,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 261,58 262,00 262,00 262,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 19 970,67 22 396,00 22 396,00 22 396,00
28185 Matériel de téléphonie 1 221,60 4 639,00 4 639,00 4 639,00
28188 Autres immo. corporelles 265 160,00 216 593,00 216 593,00 216 593,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003395a-BF Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (9) 4 300 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 300 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 7 095 743,86 2 756 080,00 2 756 080,00 2 756 080,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 19 364 378,71 0,00 0,00 17 677 080,00 17 677 080,00 0,00 17 677 080,00 17 677 080,00
011 Charges à caractère général (3) 3 852 322,82 0,00 0,00 3 560 000,00 3 560 000,00 0,00 3 560 000,00 3 560 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
9 063 178,50 0,00 8 890 000,00 8 890 000,00 8 890 000,00 8 890 000,00
014 Atténuations de produits 328 000,00 0,00 309 000,00 309 000,00 309 000,00 309 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 787 846,49 0,00 0,00 2 672 000,00 2 672 000,00 0,00 2 672 000,00 2 672 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 16 031 347,81 0,00 0,00 15 431 000,00 15 431 000,00 0,00 15 431 000,00 15 431 000,00
66 Charges financières 535 587,04 0,00 489 000,00 489 000,00 489 000,00 489 000,00
67 Charges spécifiques (3) 1 700,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 537 287,04 0,00 0,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00
Total des dépenses réelles 16 568 634,85 0,00 0,00 15 921 000,00 15 921 000,00 0,00 15 921 000,00 15 921 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 495 743,86 398 127,00 398 127,00 398 127,00 398 127,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 300 000,00 1 357 953,00 1 357 953,00 1 357 953,00 1 357 953,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 795 743,86 1 756 080,00 1 756 080,00 1 756 080,00 1 756 080,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 17 677 080,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003395a-BF Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 36
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 864 378,71 0,00 17 677 080,00 17 677 080,00 17 677 080,00
013 Atténuations de charges (2) 20 500,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 770 277,35 0,00 888 000,00 888 000,00 888 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 089 527,00 0,00 4 089 000,00 4 089 000,00 4 089 000,00
731 Fiscalité locale 9 863 900,00 0,00 9 558 000,00 9 558 000,00 9 558 000,00
74 Dotations et participations (2) 2 776 178,00 0,00 2 512 000,00 2 512 000,00 2 512 000,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 1 239 260,00 0,00 532 000,00 532 000,00 532 000,00
Total des recettes de gestion des services 18 759 642,35 0,00 17 614 000,00 17 614 000,00 17 614 000,00
76 Produits financiers 44 202,26 0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
77 Produits spécifiques (2) 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 54 402,26 0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
Total des recettes réelles 18 814 044,61 0,00 17 658 000,00 17 658 000,00 17 658 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 50 334,10 19 080,00 19 080,00 19 080,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 50 334,10 19 080,00 19 080,00 19 080,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 17 677 080,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 19 364 378,71 0,00 0,00 17 677 080,00 17 677 080,00 0,00 17 677 080,00 17 677 080,00
011 Charges à caractère général (4) 3 852 322,82 0,00 0,00 3 560 000,00 3 560 000,00 0,00 3 560 000,00 3 560 000,00
60611 Eau et assainissement 96 000,00 0,00 116 986,00 116 986,00 0,00 116 986,00 116 986,00
60612 Energie - Electricité 295 000,00 0,00 313 523,00 313 523,00 0,00 313 523,00 313 523,00
60618 Autres fournitures non stockables 201 000,00 0,00 196 537,00 196 537,00 0,00 196 537,00 196 537,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 89 000,00 0,00 86 102,00 86 102,00 0,00 86 102,00 86 102,00
60623 Alimentation 30 420,00 0,00 32 506,00 32 506,00 0,00 32 506,00 32 506,00
60624 Produits de traitement 2 549,00 0,00 2 639,00 2 639,00 0,00 2 639,00 2 639,00
60628 Autres fournitures non stockées 74 380,25 0,00 81 600,00 81 600,00 0,00 81 600,00 81 600,00
60631 Fournitures d'entretien 29 800,00 0,00 34 067,00 34 067,00 0,00 34 067,00 34 067,00
60632 Fournitures de petit équipement 128 350,00 0,00 114 414,00 114 414,00 0,00 114 414,00 114 414,00
60633 Fournitures de voirie 40 000,00 0,00 37 436,00 37 436,00 0,00 37 436,00 37 436,00
60636 Habillement et vêtements de travail 21 900,00 0,00 17 127,00 17 127,00 0,00 17 127,00 17 127,00
6064 Fournitures administratives 30 010,00 0,00 30 160,00 30 160,00 0,00 30 160,00 30 160,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 20 018,00 0,00 22 146,00 22 146,00 0,00 22 146,00 22 146,00
6067 Fournitures scolaires 26 208,00 0,00 26 680,00 26 680,00 0,00 26 680,00 26 680,00
611 Contrats de prestations de services 499 348,00 0,00 405 281,00 405 281,00 0,00 405 281,00 405 281,00
61351 Matériel roulant 800,00 0,00 2 621,00 2 621,00 0,00 2 621,00 2 621,00
61358 Autres 61 662,00 0,00 62 683,00 62 683,00 0,00 62 683,00 62 683,00
614 Charges locatives et de copropriété 15 770,00 0,00 15 208,00 15 208,00 0,00 15 208,00 15 208,00
61521 Entretien terrains 109 780,00 0,00 105 550,00 105 550,00 0,00 105 550,00 105 550,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
32 000,00 0,00 43 987,00 43 987,00 0,00 43 987,00 43 987,00
615231 Entretien, réparations voiries 75 740,00 0,00 66 204,00 66 204,00 0,00 66 204,00 66 204,00
61551 Entretien matériel roulant 22 000,00 0,00 19 654,00 19 654,00 0,00 19 654,00 19 654,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 200,00 0,00 10 109,00 10 109,00 0,00 10 109,00 10 109,00
6156 Maintenance 213 039,00 0,00 171 797,00 171 797,00 0,00 171 797,00 171 797,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 56 153,00 56 153,00 0,00 56 153,00 56 153,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
106 000,00 0,00 88 909,00 88 909,00 0,00 88 909,00 88 909,00
6168 Autres primes d'assurance 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003395a-BF
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les AE lors de la
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budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
617 Etudes et recherches 22 000,00 0,00 20 590,00 20 590,00 0,00 20 590,00 20 590,00
6182 Documentation générale et technique 15 470,00 0,00 9 789,00 9 789,00 0,00 9 789,00 9 789,00
6184 Versements à des organismes de
formation
45 000,00 0,00 37 436,00 37 436,00 0,00 37 436,00 37 436,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 11 300,00 0,00 8 526,00 8 526,00 0,00 8 526,00 8 526,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 3 000,00 0,00 2 995,00 2 995,00 0,00 2 995,00 2 995,00
62268 Autres honoraires, conseils 478 518,51 0,00 374 496,00 374 496,00 0,00 374 496,00 374 496,00
6228 Divers 104 211,50 0,00 110 121,00 110 121,00 0,00 110 121,00 110 121,00
6231 Annonces et insertions 8 090,00 0,00 25 358,00 25 358,00 0,00 25 358,00 25 358,00
6232 Fêtes et cérémonies 172 707,00 0,00 138 708,00 138 708,00 0,00 138 708,00 138 708,00
6234 Réceptions 850,00 0,00 328,00 328,00 0,00 328,00 328,00
6236 Catalogues et imprimés 51 060,00 0,00 39 812,00 39 812,00 0,00 39 812,00 39 812,00
6238 Divers 1 000,00 0,00 468,00 468,00 0,00 468,00 468,00
6241 Transports de biens 5 000,00 0,00 14 507,00 14 507,00 0,00 14 507,00 14 507,00
6247 Transports collectifs 700,00 0,00 936,00 936,00 0,00 936,00 936,00
6251 Voyages, déplacements et missions 24 400,00 0,00 21 665,00 21 665,00 0,00 21 665,00 21 665,00
6261 Frais d'affranchissement 25 850,00 0,00 184,00 184,00 0,00 184,00 184,00
6262 Frais de télécommunications 38 489,56 0,00 36 083,00 36 083,00 0,00 36 083,00 36 083,00
627 Services bancaires et assimilés 300,00 0,00 2 611,00 2 611,00 0,00 2 611,00 2 611,00
6281 Concours divers (cotisations) 23 570,00 0,00 22 411,00 22 411,00 0,00 22 411,00 22 411,00
6282 Frais de gardiennage 26 800,00 0,00 19 693,00 19 693,00 0,00 19 693,00 19 693,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 221 470,00 0,00 190 470,00 190 470,00 0,00 190 470,00 190 470,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 34 394,00 34 394,00 0,00 34 394,00 34 394,00
62878 Remb. frais à des tiers 137 500,00 0,00 123 538,00 123 538,00 0,00 123 538,00 123 538,00
6288 Autres services extérieurs 110 000,00 0,00 111 370,00 111 370,00 0,00 111 370,00 111 370,00
63512 Taxes foncières 51 292,00 0,00 47 347,00 47 347,00 0,00 47 347,00 47 347,00
63513 Autres impôts locaux 3 270,00 0,00 2 649,00 2 649,00 0,00 2 649,00 2 649,00
6353 Impôts indirects 1 650,00 0,00 1 591,00 1 591,00 0,00 1 591,00 1 591,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 500,00 0,00 1 845,00 1 845,00 0,00 1 845,00 1 845,00
6358 Autres droits 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
9 063 178,50 0,00 8 890 000,00 8 890 000,00 8 890 000,00 8 890 000,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003395a-BF
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Vote de
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les AE lors de la
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Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
500,00 0,00 430,00 430,00 430,00 430,00
6218 Autre personnel extérieur 8 750,00 0,00 8 334,00 8 334,00 8 334,00 8 334,00
6331 Versement mobilité 21 744,00 0,00 20 469,00 20 469,00 20 469,00 20 469,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 27 302,00 0,00 25 751,00 25 751,00 25 751,00 25 751,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 96 179,00 0,00 85 463,00 85 463,00 85 463,00 85 463,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
16 307,00 0,00 15 349,00 15 349,00 15 349,00 15 349,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 695 072,00 0,00 3 603 064,00 3 603 064,00 3 603 064,00 3 603 064,00
64112 SFT, indemnité de résidence 38 458,00 0,00 36 731,00 36 731,00 36 731,00 36 731,00
64113 NBI 70 734,00 0,00 65 469,00 65 469,00 65 469,00 65 469,00
64118 Autres indemnités 920 021,00 0,00 755 502,00 755 502,00 755 502,00 755 502,00
64131 Rémunérations 1 315 611,00 0,00 1 470 277,00 1 470 277,00 1 470 277,00 1 470 277,00
64138 Primes et autres indemnités 266 963,00 0,00 261 230,00 261 230,00 261 230,00 261 230,00
6417 Rémunérations des apprentis 1 567,00 0,00 2 039,00 2 039,00 2 039,00 2 039,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 026 372,00 0,00 1 024 161,00 1 024 161,00 1 024 161,00 1 024 161,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 349 404,00 0,00 1 368 072,00 1 368 072,00 1 368 072,00 1 368 072,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 63 166,00 0,00 62 141,00 62 141,00 62 141,00 62 141,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
40 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
22 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 7 028,50 0,00 9 518,00 9 518,00 9 518,00 9 518,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 30 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
014 Atténuations de produits 328 000,00 0,00 309 000,00 309 000,00 309 000,00 309 000,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
38 000,00 0,00 14 700,00 14 700,00 14 700,00 14 700,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
280 000,00 0,00 271 000,00 271 000,00 271 000,00 271 000,00
7498 Autres revers./dotations, participations 10 000,00 0,00 23 300,00 23 300,00 23 300,00 23 300,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
2 787 846,49 0,00 0,00 2 672 000,00 2 672 000,00 0,00 2 672 000,00 2 672 000,00
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
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Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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l’assemblée sur
les AE lors de la
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budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65133 Secours d'urgence 441,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6525 Frais d'inhumation 3 300,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
65311 Indemnités de fonction 136 089,00 0,00 123 027,00 123 027,00 0,00 123 027,00 123 027,00
65312 Frais de mission et de déplacement 3 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
65313 Cotisations de retraite 20 005,00 0,00 25 927,00 25 927,00 0,00 25 927,00 25 927,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 043,00 0,00 10 086,00 10 086,00 0,00 10 086,00 10 086,00
65315 Formation 15 900,00 0,00 4 460,00 4 460,00 0,00 4 460,00 4 460,00
65316 Frais de représentation du maire 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65322 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 278 950,00 0,00 265 440,00 265 440,00 0,00 265 440,00 265 440,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 1 181 451,00 0,00 1 170 000,00 1 170 000,00 0,00 1 170 000,00 1 170 000,00
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 454 000,00 0,00 454 000,00 454 000,00 0,00 454 000,00 454 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
459 900,00 0,00 374 680,00 374 680,00 0,00 374 680,00 374 680,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 132 765,49 0,00 141 276,00 141 276,00 0,00 141 276,00 141 276,00
65818 Autres 0,00 0,00 4 599,00 4 599,00 0,00 4 599,00 4 599,00
65888 Autres 14 502,00 0,00 17 005,00 17 005,00 0,00 17 005,00 17 005,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 16 031 347,81 0,00 0,00 15 431 000,00 15 431 000,00 0,00 15 431 000,00 15 431 000,00
66 Charges financières 535 587,04 0,00 489 000,00 489 000,00 489 000,00 489 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 507 000,00 0,00 464 935,91 464 935,91 464 935,91 464 935,91
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -16 722,96 0,00 -10 035,91 -10 035,91 -10 035,91 -10 035,91
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
38 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6688 Autres 7 310,00 0,00 4 100,00 4 100,00 4 100,00 4 100,00
67 Charges spécifiques (4) 1 700,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1 700,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 537 287,04 0,00 0,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00
Total des dépenses réelles 16 568 634,85 0,00 0,00 15 921 000,00 15 921 000,00 0,00 15 921 000,00 15 921 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 495 743,86 398 127,00 398 127,00 398 127,00 398 127,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
1 300 000,00 1 357 953,00 1 357 953,00 1 357 953,00 1 357 953,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 300 000,00 1 357 953,00 1 357 953,00 1 357 953,00 1 357 953,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 795 743,86 1 756 080,00 1 756 080,00 1 756 080,00 1 756 080,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 44 157,29
Montant des ICNE de l’exercice N-1 54 193,20
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -10 035,91
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 864 378,71 0,00 17 677 080,00 17 677 080,00 17 677 080,00
013 Atténuations de charges (3) 20 500,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 20 500,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 770 277,35 0,00 888 000,00 888 000,00 888 000,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 15 100,00 15 100,00 15 100,00
70322 Stationnement, location dom. portuaire 6 000,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
70323 Red. occupation dom. public 120 000,00 0,00 104 500,00 104 500,00 104 500,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 5 600,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 25 000,00 0,00 40 840,00 40 840,00 40 840,00
70631 Redevances services à caractère sportif 88 000,00 0,00 50 500,00 50 500,00 50 500,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 19 700,00 19 700,00 19 700,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 180 000,00 0,00 173 000,00 173 000,00 173 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 85 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
708422 Mise à dispo pers. régie avec ps.morale 80 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 30 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 87 100,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 20 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 800,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 880,00 0,00 360,00 360,00 360,00
70878 Remb. frais par des tiers 21 897,35 0,00 23 200,00 23 200,00 23 200,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 089 527,00 0,00 4 089 000,00 4 089 000,00 4 089 000,00
73211 Attribution de compensation 3 728 719,00 0,00 3 728 719,00 3 728 719,00 3 728 719,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 353 713,00 0,00 353 713,00 353 713,00 353 713,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003395a-BF Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7328 Autres fiscalités reversées 7 095,00 0,00 6 568,00 6 568,00 6 568,00
731 Fiscalité locale 9 863 900,00 0,00 9 558 000,00 9 558 000,00 9 558 000,00
73111 Impôts directs locaux 8 790 000,00 0,00 8 543 000,00 8 543 000,00 8 543 000,00
73118 Autres contributions directes 56 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 450 000,00 0,00 511 000,00 511 000,00 511 000,00
73138 Autre taxe liée urbanis, déchets et env 9 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 449 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
73154 Droits de place 22 600,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 62 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00 57 000,00
7318 Autres 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
74 Dotations et participations (3) 2 776 178,00 0,00 2 512 000,00 2 512 000,00 2 512 000,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 914 069,00 0,00 748 839,00 748 839,00 748 839,00
741121 DSR des communes 496 656,00 0,00 502 174,00 502 174,00 502 174,00
741123 DSU des communes 647 020,00 0,00 672 950,00 672 950,00 672 950,00
744 FCTVA 12 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74718 Autres participations Etat 254 412,00 0,00 229 952,00 229 952,00 229 952,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74748 Participation autres communes 9 000,00 0,00 8 167,00 8 167,00 8 167,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74784 CCAS et caisse des écoles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 5 801,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 54 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
748388 Autres 300 000,00 0,00 226 000,00 226 000,00 226 000,00
7484 Dotation de recensement 2 220,00 0,00 2 200,00 2 200,00 2 200,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 80 000,00 0,00 31 500,00 31 500,00 31 500,00
74888 Autres 0,00 0,00 218,00 218,00 218,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 239 260,00 0,00 532 000,00 532 000,00 532 000,00
752 Revenus des immeubles 439 010,00 0,00 420 431,00 420 431,00 420 431,00
75888 Autres 800 250,00 0,00 111 569,00 111 569,00 111 569,00
Total des recettes de gestion des services 18 759 642,35 0,00 17 614 000,00 17 614 000,00 17 614 000,00
76 Produits financiers 44 202,26 0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 2 100,00 0,00 2 067,00 2 067,00 2 067,00
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 41 802,26 0,00 41 803,00 41 803,00 41 803,00
7688 Autres 0,00 0,00 130,00 130,00 130,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003395a-BF Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
77 Produits spécifiques (3) 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 18 814 044,61 0,00 17 658 000,00 17 658 000,00 17 658 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 50 334,10 19 080,00 19 080,00 19 080,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 50 334,10 19 080,00 19 080,00 19 080,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 50 334,10 19 080,00 19 080,00 19 080,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 3 198 872,25 288 716,34 0,00 60 289,34 163 595,59 87 133,90 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 387 939,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 660 933,09 260 716,34 0,00 60 289,34 163 595,59 87 133,90 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 1 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 400 561,01 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 750 561,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 1 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 872 712,00 0,00 32 000,00 611 000,00 5 314 319,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 387 939,16
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 42 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
204 Subventions d'équipement versées 205 552,00 0,00 0,00 0,00 205 552,00
21 Immobilisations corporelles 274 160,00 0,00 32 000,00 611 000,00 2 149 828,26
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 351 000,00 0,00 0,00 0,00 351 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150 000,00
RECETTES 250 000,00 0,00 0,00 0,00 4 724 561,01
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750 561,01
13 Subventions d'investissement 250 000,00 0,00 0,00 0,00 324 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 48
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150 000,00
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 198 872,25
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 387 939,16
218 Autres immobilisations corporelles 660 933,09
454 Travaux effectués d'office 1 150 000,00
RECETTES 4 400 561,01
024 Produits des cessions d'immobilisations 500 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 650 000,00
106 Réserves 1 100 561,01
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 000 000,00
454 Travaux effectués d'office 1 150 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 145 490,35 0,00 99 896,00 15 432,00 25 348,00
205 Licences, procédés, droits similaires 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 60 816,00 0,00 0,00
213 Constructions 3 000,00 0,00 27 280,00 15 432,00 25 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 21 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 93 490,35 0,00 8 800,00 0,00 348,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 2 549,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 549,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 716,34
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 816,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 712,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 188,34
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 35 289,34 25 000,00 0,00 0,00 60 289,34
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 35 289,34 0,00 0,00 0,00 35 289,34
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 124 713,60 28 525,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 116 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 213,60 10 525,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 10 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 595,59
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 095,59
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 6 400,00 0,00 8 000,00 4 500,00 49 530,00 5 703,90 0,00 3 500,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 8 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
6 400,00 0,00 0,00 2 500,00 24 530,00 1 703,90 0,00 3 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 72 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 72 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 1 500,00 6 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et
culturels
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
1 500,00 6 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 133,90
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 133,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 48 460,00 25 000,00 30 700,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 406 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 41 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 27 700,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 7 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 247 552,00 0,00 872 712,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 205 552,00 0,00 205 552,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 460,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 073 305,00 2 929 052,00 0,00 1 903 704,00 1 500 220,00 3 646 860,00 558 542,00 0,00
011 Charges à caractère général 236 405,00 825 359,00 0,00 87 995,00 448 737,00 445 772,00 58 961,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 733 051,00 0,00 1 801 958,00 883 135,00 1 784 926,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 309 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 40 000,00 369 642,00 0,00 13 751,00 167 248,00 1 416 162,00 499 581,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 487 900,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 967 532,00 792 649,00 0,00 3 200,00 363 167,00 225 352,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 278 500,00 0,00 1 000,00 263 000,00 197 400,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 089 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 9 542 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 266 963,00 41 918,00 0,00 0,00 100 167,00 27 952,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 25 569,00 437 231,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 2 791 325,00 59 710,00 930 847,00 527 435,00 15 921 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 243 795,00 1 954,00 86 267,00 124 755,00 3 560 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 496 178,00 55 117,00 790 455,00 345 180,00 8 890 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 51 352,00 2 639,00 54 125,00 57 500,00 2 672 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 80 000,00 0,00 58 350,00 167 750,00 17 658 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 148 100,00 888 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 089 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 9 558 000,00
74 Dotations et participations 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 2 512 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 000,00 0,00 58 350,00 3 650,00 532 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 073 305,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 374,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 234 908,00
627 Services bancaires et assimilés 1 123,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 25 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 15 000,00
661 Charges d'intérêts 484 900,00
668 Autres charges financières 3 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 285 700,00
749 Reversement et restitution sur dotations 23 300,00
RECETTES 15 967 532,00
731 Fiscalité locale 9 542 000,00
732 Fiscalité reversée 4 089 000,00
741 D.G.F. 1 923 963,00
744 FCTVA 10 000,00
747 Participations 47 000,00
748 Autres attributions et participations 286 000,00
758 Produits divers de gestion courante 25 569,00
768 Autres produits financiers 44 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 286 290,00 0,00 110 916,00 42 254,00 316 954,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 44 217,00 0,00 2 808,00 4 867,00 8 779,00
611 Contrats de prestations de services 17 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 33 478,00 0,00 1 741,00 0,00 5 729,00
614 Charges locatives et de copropriété 15 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 9 096,00 0,00 15 910,00 0,00 1 256,00
616 Primes d'assurances 145 062,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 50 726,00 0,00 0,00 187,00 936,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 3 866,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 98 690,00 0,00 9 359,00 0,00 2 808,00
623 Pub., publications, relations publiques 25 499,00 0,00 0,00 3 790,00 74 498,00
625 Déplacements et missions 14 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 13 904,00 0,00 366,00 0,00 404,00
627 Services bancaires et assimilés 75,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 64 819,00 0,00 0,00 0,00 112 263,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 24 645,00 0,00 1 252,00 0,00 1 385,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 20 105,00 0,00 0,00 25 215,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 058 272,00 0,00 51 922,00 0,00 53 904,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 460 018,00 0,00 22 501,00 0,00 26 725,00
648 Autres charges de personnel 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 79 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 21 450,00
658 Charges diverses de gestion courante 82 688,00 0,00 1 057,00 8 195,00 2 951,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 383 149,00 0,00 20 000,00 282 200,00 107 300,00
641 Rémunérations du personnel 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 20 000,00 0,00 107 300,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 73
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
708 Autres produits 151 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 31 718,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00
752 Revenus des immeubles 140 431,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 16 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 171 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 161,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 164 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 4 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 75
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 2 929 052,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 373,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 116,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 948,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 208,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 262,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 062,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 083,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 866,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 857,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 787,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 272,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 674,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 322,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 443,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 320,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 164 098,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509 644,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 22 950,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 292,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 792 649,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 77
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 300,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 200,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 918,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 431,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 133 319,00 0,00 770 385,00 0,00 1 903 704,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 15 350,00 0,00 0,00 0,00 15 350,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 17 782,00 0,00 0,00 0,00 17 782,00
615 Entretien et réparations 0,00 10 640,00 0,00 0,00 0,00 10 640,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 872,00 0,00 0,00 0,00 1 872,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 217,00 0,00 0,00 0,00 1 217,00
625 Déplacements et missions 0,00 6 551,00 0,00 0,00 0,00 6 551,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 2 370,00 0,00 0,00 0,00 2 370,00
628 Divers 0,00 27 646,00 0,00 2 976,00 0,00 30 622,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 15 238,00 0,00 13 619,00 0,00 28 857,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 1 591,00 0,00 0,00 0,00 1 591,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 750 521,00 0,00 527 627,00 0,00 1 278 148,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 268 790,00 0,00 226 163,00 0,00 494 953,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 13 751,00 0,00 0,00 0,00 13 751,00
RECETTES 0,00 2 200,00 0,00 1 000,00 0,00 3 200,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 222 805,00 738 876,00 293 079,00 165 624,00 0,00 0,00 0,00 57 277,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 328,00 9 641,00 20 898,00 1 872,00 0,00 0,00 0,00 1 591,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 234,00 131 960,00 229 293,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 4 161,00 4 161,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 106,00 3 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 140,00 1 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 872,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 67,00 2 799,00 1 649,00 252,00 0,00 0,00 0,00 729,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 913,00 10 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 969,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 151 457,00 405 779,00 29 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 808,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 63 412,00 169 850,00 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 335,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 2 000,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 33 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 254,00 609,00 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177,00 0,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 22 000,00 0,00 559,00 0,00 0,00 0,00 1 500
220,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 15 911,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 241,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 487,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 322,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 2 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 101,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 276,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 660,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 936,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 255,00 0,00 559,00 0,00 0,00 0,00 7 310,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 936,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 205,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 359,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 571,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 748,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
RECETTES 0,00 0,00 263 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 167,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 173 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 167,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 100 067,00 214 441,00 4 471,00 315 391,00 282 035,00 107 253,00 11 845,00 33 124,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
3 856,00 11 349,00 1 311,00 20 823,00 13 290,00 563,00 374,00 3 088,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 4 316,00 1 451,00 0,00 159,00 0,00 0,00 374,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 6 087,00 0,00 1 872,00 427,00 3 293,00 0,00 0,00 3 089,00 0,00
618 Divers 168,00 0,00 0,00 1 591,00 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 3 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031,00 472,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
936,00 22 827,00 0,00 4 212,00 9 359,00 0,00 0,00 12 935,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
5 990,00 55 219,00 1 263,00 6 543,00 10 295,00 281,00 7 393,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 1 404,00 10 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
640,00 0,00 25,00 1 106,00 1 525,00 270,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 4 949,00 6 139,00 0,00 16 761,00 11 924,00 2 918,00 1 497,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
18 313,00 740,00 0,00 4 449,00 3 810,00 1 586,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 755 041,00 26 063,00 0,00 181 000,00 150 202,00 72 875,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
295 309,00 14 458,00 0,00 76 084,00 60 891,00 28 291,00 0,00 540,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 71 150,00 0,00 0,00 0,00 300,00 800,00 13 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
4 462,00 1 650,00 0,00 823,00 6 309,00 169,00 376,00 0,00 0,00
RECETTES 5 000,00 29 192,00 0,00 7 960,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 85
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
703 Redevances utilisation du
domaine
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 21 240,00 0,00 6 600,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 1 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 7 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 41 351,00 114 764,00 72 308,00 0,00 116 399,00 46 286,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 123,00 19 561,00 11 418,00 0,00 0,00 6 458,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 744,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 357,00 4 680,00 2 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 805,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 374,00 0,00 0,00 889,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 748,00 0,00 0,00 4 206,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 927,00 540,00 683,00 0,00 0,00 184,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 187,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 37 466,00 0,00 54 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8,00 1 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 284,00 61 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 101,00 27 058,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 116 399,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 85,00 0,00 639,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 500,00 2 500,00 61 200,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 87
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 6 500,00 2 500,00 61 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 170 000,00 0,00 16 711,00 0,00 0,00 414,00 3 646 860,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 214,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 936,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 044,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 379,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 798,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 898,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 532,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 938,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 699,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196,00
628 Divers 0,00 0,00 16 711,00 0,00 0,00 414,00 153 528,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 431,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 246 865,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 732,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 401 649,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 513,00
RECETTES 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 352,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 040,00
708 Autres produits 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 360,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 952,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 1 946 474,00 227 699,00 385 253,00 26 897,00 0,00 0,00 0,00 38 645,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 757 969,00 66 448,00 3 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 468,00 1 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 23 039,00 132 365,00 85 428,00 26 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 18 718,00 1 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 306,00 2 494,00 67,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 16 711,00 2 901,00 5 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 394,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 19 727,00 0,00 4 998,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 792 690,00 0,00 196 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 321 725,00 0,00 87 007,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 339,00 0,00 85,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 251,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 117 471,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 51 307,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 20 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 169,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 4 676,00 44 210,00 0,00 2 791 325,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 828 010,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 901,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 729,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 590,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 39 308,00 0,00 43 987,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 2 808,00 0,00 3 136,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 24,00 0,00 5 053,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 562,00 0,00 60 318,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 874,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 4 676,00 0,00 0,00 6 521,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040 730,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429 574,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 508,00 0,00 8 352,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 80 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 710,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 482,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 725,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 627,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 710,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 482,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 725,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 627,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 639,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 921 021,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 066,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 059,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 842,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 841,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 436,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 035,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 609,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 567,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 279,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 040,00 0,00 6 786,00 930 847,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 872,00 8 938,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 059,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 842,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 841,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234,00 234,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 744,00 41 180,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 936,00 936,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 035,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 609,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 567,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 279,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 040,00 0,00 0,00 54 040,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85,00
RECETTES 0,00 50 000,00 0,00 0,00 8 350,00 0,00 0,00 0,00 58 350,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 50 000,00 0,00 0,00 8 350,00 0,00 0,00 0,00 58 350,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 97
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
31/03/2025 1 000 000,00 1 000 000,00 30 000,00 0,00 1 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 000 000,00 1 000 000,00 30 000,00 0,00 1 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 98
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
24 936 256,87
1641 Emprunts en euros (total) 24 936 256,87
00003023854 CREDIT AGRICOLE 09/12/2021 2021-12-15 15/03/2022 1 000 000,00 F Taux fixe à
0.76 %
0,760 0,760 EUR T C O A-1
00003295305 CREDIT AGRICOLE 14/09/2022 2022-10-03 15/01/2023 1 300 000,00 F Taux fixe à
2.43 %
2,430 2,450 EUR T P O A-1
002712 SOCIETE GENERALE 08/12/2020 2021-10-11 11/01/2022 1 300 000,00 F Taux fixe à
0.15 %
0,150 0,150 EUR T C O A-1
10278 06515 00020563002 CREDIT MUTUEL 03/07/2025 2025-08-19 30/11/2025 1 150 000,00 F Taux fixe à 3.5
%
3,500 3,550 EUR T C O A-1
2353 SOCIETE GENERALE 07/06/2019 2020-06-11 11/12/2020 1 000 000,00 F Taux fixe à
1.24 %
1,240 1,260 EUR T P O A-1
768530E CAISSE D'EPARGNE 27/07/2023 2023-09-01 01/12/2023 1 000 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.3)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,300 3,400 EUR T C O A-1
95 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/05/2014 2015-07-01 01/10/2015 321 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,000 2,000 EUR T P O A-1
97 CREDIT MUTUEL 08/06/2018 2018-06-08 31/08/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à
1.55 %
1,550 1,560 EUR T P O A-1
E78 DEXIA CL 01/07/2008 2009-04-30 01/05/2010 900 000,00 F Taux fixe à
4.95 %
4,950 5,020 EUR A P O A-1
E80 DEXIA CL 14/12/2009 2010-01-07 01/02/2011 650 000,00 V Euribor 12M +
0.52
1,770 1,800 EUR A P O A-1
E81 SOCIETE GENERALE 20/08/2009 2009-08-25 25/08/2010 500 000,00 F Taux fixe à
4.78 %
4,780 4,780 EUR A P O A-1
E86 BANQUE POPULAIRE 15/11/2010 2011-01-10 10/01/2012 500 000,00 F Taux fixe à
3.34 %
3,340 3,340 EUR A P O A-1
E88 SOCIETE GENERALE 07/12/2011 2011-12-30 30/03/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à
4.43 %
4,430 4,570 EUR T C O A-1
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 99
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
E89 DEXIA CL 19/12/2011 2012-01-10 10/01/2013 650 000,00 F Taux fixe à
5.52 %
5,520 5,520 EUR A C O A-1
E90 SOCIETE GENERALE 04/07/2012 2012-09-13 01/12/2012 1 000 000,00 V LEP(Préfixé) +
2.39
5,140 5,240 EUR T C O A-1
E91 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/11/2012 2013-01-15 01/12/2013 700 000,00 F Taux fixe à
3.95 %
3,950 3,950 EUR A P O A-1
E92 BANQUE POPULAIRE 01/07/2013 2013-07-01 01/07/2014 700 000,00 F Taux fixe à 3.8
%
3,800 3,800 EUR A P O A-1
E93 CAISSE D'EPARGNE 30/09/2013 2013-11-25 25/05/2014 890 000,00 F Taux fixe à
4.46 %
4,460 4,510 EUR S P O A-1
E94 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/05/2014 2015-07-01 01/10/2015 600 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,000 2,000 EUR T P O A-1
E96 CAISSE D'EPARGNE 05/01/2015 2014-12-24 24/03/2015 7 775 256,87 F Taux fixe à
4.45 %
4,450 4,520 EUR T P O A-1
MON549289EUR BANQUE POSTALE 25/10/2024 2024-11-04 01/03/2025 1 000 000,00 F Taux fixe à
3.39 %
3,390 3,480 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
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084-218400034-20260428-003395a-BF
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Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 100
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
3 450,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
3 450,00
201900056 Caisse Allocations Familiales 13/05/2020 2021-12-31 01/09/2022 3 450,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 24 939 706,87
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 14 316 651,15 1 387 249,16 456 719,92 0,00 44 157,28
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 14 316 651,15 1 387 249,16 456 719,92 0,00 44 157,28
00003023854 N 0,00 A-1 800 000,00 15,96 F Taux fixe à 0.76
%
0,760 50 000,00 5 937,50 0,00 237,50
00003295305 N 0,00 A-1 1 076 357,98 11,79 F Taux fixe à 2.43
%
2,450 78 233,00 25 446,20 0,00 5 053,01
002712 N 0,00 A-1 1 040 000,00 15,78 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,430 65 000,00 26 072,83 0,00 6 786,14
10278 06515 00020563002 N 0,00 A-1 1 135 625,00 19,67 F Taux fixe à 3.5 % 3,550 57 500,00 38 992,20 0,00 3 144,53
2353 N 0,00 A-1 761 322,20 14,69 F Taux fixe à 1.24
%
1,260 47 283,62 9 348,36 0,00 491,89
768530E N 0,00 A-1 849 999,97 12,67 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.3)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,050 66 666,68 15 480,00 0,00 1 175,00
95 N 0,00 A-1 178 863,80 9,50 V Livret A(Préfixé)
+ 1
2,700 15 897,03 4 457,15 0,00 997,92
97 N 0,00 A-1 660 724,28 12,42 F Taux fixe à 1.55
%
1,560 48 284,32 9 961,48 0,00 791,07
E78 N 0,00 A-1 255 294,59 3,33 F Taux fixe à 4.95
%
5,020 59 275,39 12 812,60 0,00 6 576,44
E80 N 0,00 A-1 177 788,29 4,08 V Euribor 12M +
0.52
3,100 34 688,11 5 499,66 0,00 3 637,46
E81 N 0,00 A-1 140 343,01 3,65 F Taux fixe à 4.78
%
4,780 32 667,89 6 708,40 0,00 1 804,93
E86 N 0,00 A-1 41 532,75 0,02 F Taux fixe à 3.34
%
3,340 41 532,75 1 387,28 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 102
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
E88 N 0,00 A-1 83 333,33 1,25 F Taux fixe à 4.43
%
4,570 66 666,66 2 616,99 0,00 2,05
E89 N 0,00 A-1 86 666,71 1,02 F Taux fixe à 5.52
%
5,520 43 333,33 4 784,00 0,00 2 325,56
E90 N 0,00 A-1 116 666,49 1,67 V LEP(Préfixé) +
2.39
5,190 66 666,68 4 453,57 0,00 180,41
E91 N 0,00 A-1 118 416,28 1,92 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 58 061,41 4 677,44 0,00 192,04
E92 N 0,00 A-1 172 937,77 2,50 F Taux fixe à 3.8 % 3,800 55 509,85 6 571,64 0,00 2 218,73
E93 N 0,00 A-1 227 920,64 2,90 F Taux fixe à 4.46
%
4,510 72 648,13 9 364,17 0,00 673,28
E94 N 0,00 A-1 334 324,77 9,50 V Livret A(Préfixé)
+ 1
2,700 29 714,08 8 331,10 0,00 1 865,26
E96 N 0,00 A-1 5 125 199,97 11,98 F Taux fixe à 4.45
%
4,520 330 953,55 222 599,53 0,00 3 555,73
MON549289EUR N 0,00 A-1 933 333,32 13,92 F Taux fixe à 3.39
%
3,480 66 666,68 31 217,82 0,00 2 448,33
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 690,00 690,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 690,00 690,00 0,00 0,00 0,00
201900056 N 0,00 A-1 690,00 0,67 F Taux fixe à 0 % 0,000 690,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 14 317 341,15 1 387 939,16 456 719,92 0,00 44 157,28
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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Page 104
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/05/2026
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Page 105
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
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Page 106
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
22 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 14 317 341,15 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
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Page 107
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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Page 108
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
23-11-2021
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Bacs à ordures ménagères 1 01/01/2000
L Ordinateurs,imprimantes,scanners scolair 3 01/01/2000
L TRAVAUX VOIRIES 1 01/01/2021
L Instal mat voiries (fx trafic/b escam..) 5 23/11/2021
L Instal mat voiries, pan sign/rad pedag.. 2 23/11/2021
L Réseaux cablés <10 000 ?TTC 5 23/11/2021
L Aut ITMOIDC (Pot ou bornes incendie... 5 23/11/2021
L Mat conservat°, archives, patrimoine 2 23/11/2021
L Autres IC, PM 1ère dotation équipements 2 23/11/2021
L Autres matériels bureau et mobiliers 3 23/11/2021
L Autres matériels de transport 10 23/11/2021
L Logiciels métiers (Fi/GRH etc...) 5 23/11/2021
L Plantat° arbres et arbustes >5000? 10 23/11/2021
L Bâtiments privés - Immeubles de rapport 30 23/11/2021
L I.G.A.Amgts Bât privés <10000? 3 23/11/2021
L Instal.mat voiries (conteneurs enterrés) 5 23/11/2021
L Réseaux d'électrificat° < 5 000 ? 5 23/11/2021
L Autres matériels de transport 7 23/11/2021
L Matériel et outillage de voirie - Autres 5 23/11/2021
L Mat Voirie, VL < 3,5 tonnes 5 23/11/2021
L Mat Voirie, Véhic Lourds > 3,5 tonnes 10 23/11/2021
L Bâtiments privés - Autres Bât. privés 30 23/11/2021
L I.G.A.Amgts Bât privés >100 000? 20 23/11/2021
L Autres Constructions 20 23/11/2021
L Autre IC - Divers < 2000 2 23/11/2021
L Aut. IC - PM Mat verbalisation 4 23/11/2021
L Infrastructures radiocom 10 23/11/2021
L Mob scolaires type tables, bureaux, casi 8 23/11/2021
L Gros outillages- garage 8 23/11/2021
L Instal Mat chauffage - climatisation 5 23/11/2021
L Grosses installations 15 23/11/2021 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003395a-BF
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Page 112
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Plantat° arbres et arbustes <5000? 5 23/11/2021
L Ordinateurs, imprimantes, tablettes.... 3 23/11/2021
L Etudes < 5000 non suivis de travaux 3 23/11/2021
L Autres agcts et amgts de terrains 10 23/11/2021
L I.G.A.Amgts constructions >10000? 10 23/11/2021
L Réseaux cablés >10 000 ?TTC 10 23/11/2021
L Réseaux d'électrificat° >5 000 ? 15 23/11/2021
L Hydrants (bornes incendie) 20 23/11/2021
L Aut Im Corp. Mat compris 1000<>5000 ?TTC 4 23/11/2021
L Gros Electroménager, mat pro > 5001 ? 7 23/11/2021
L Mat divers augmentant pat collectivité 3 23/11/2021
L Téléphones portables 2 23/11/2021
L Téléphones fixes/radiocom/serv téléphoni 4 23/11/2021
L Chaises, bancs... Mobilier scolaire 5 23/11/2021
L Alarmes-mat sécurité bât 5 23/11/2021
L Autres matériels de transport 5 23/11/2021
L I.G.A.Amgts Bât privés <10 000-100 000?> 10 23/11/2021
L Aut réseaux (intégrat° rés lotissements) 50 23/11/2021
L Gros chariot élevateur 10 23/11/2021
L Petit matériel -outillage autres voirie 5 23/11/2021
L Serveurs et équipements réseaux scolaire 5 23/11/2021
L Subvent° Eq Bâtiments et installations 30 23/11/2021
L Licences petits logiciels 1 23/11/2021
L Licences de gestion, élus 2 23/11/2021
L Licences spécifiques, ou droit d'auteur 3 23/11/2021
L Matériel Roulant Voirie (BOM, épareuse.. 10 23/11/2021
L I.G.A.Amgts constructions <10000? 3 23/11/2021
L Autres réseaux montants faibles 1 23/11/2021
L Subventions transférables reçues 99 23/11/2021
L Subventions amortissables reçues 99 23/11/2021
L Frais d'insertion non suivi de tvx 2 23/11/2021
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 51 371,89 51 371,89 0,00 51 371,89
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 51 371,89 51 371,89 0,00 51 371,89
Subvention pour dépréciation des actifs circulants 0,00 31/12/2021 51 371,89 51 371,89 0,00 51 371,89
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 51 371,89 51 371,89 0,00 51 371,89
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003395a-BF
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Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 114
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 51 371,89 51 371,89 0,00 51 371,89
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : Travaux périls Date de la délibération : 01/01/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 32 837,31 0,00 0,00 0,00
45411 Dépense nouvelle (5) 32 837,31 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 32 837,31 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 14 903,31 0,00 0,00 0,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 14 903,31 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 14 903,31 0,00 0,00 0,00
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : Péril 17 Rue Pasteur Date de la délibération : 25/02/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 8 129,15 0,00 0,00 0,00
45411 Dépense nouvelle (5) 8 129,15 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 8 129,15 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 8 129,15 0,00 0,00 0,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 8 129,15 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003395a-BF Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 118
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : Péril 17 Rue Pasteur Date de la délibération : 25/02/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Recettes nettes (b - d) 8 129,15 0,00 0,00 0,00
N° opération : 03 Intitulé de l'opération : Péril Lotissement Les Jardins de Mermoz Date de la délibération : 23/07/2020
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
45411 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
RECETTES (b) 17 934,00 0,00 100 000,00 100 000,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 17 934,00 0,00 100 000,00 100 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 17 934,00 0,00 100 000,00 100 000,00
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : Périls St Michel Date de la délibération : 07/12/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 270 981,74 0,00 500 000,00 500 000,00
45411 Dépense nouvelle (5) 270 981,74 0,00 500 000,00 500 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 270 981,74 0,00 500 000,00 500 000,00
RECETTES (b) 270 540,74 0,00 500 000,00 500 000,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 270 540,74 0,00 500 000,00 500 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003395a-BF Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 119
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : Périls St Michel Date de la délibération : 07/12/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 270 540,74 0,00 500 000,00 500 000,00
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : Prévisions budgétaires travaux périls Date de la délibération : 28/03/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 18 655,15 0,00 300 000,00 300 000,00
45411 Dépense nouvelle (5) 18 655,15 0,00 300 000,00 300 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 18 655,15 0,00 300 000,00 300 000,00
RECETTES (b) 6 432,00 0,00 300 000,00 300 000,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 6 432,00 0,00 300 000,00 300 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 6 432,00 0,00 300 000,00 300 000,00
N° opération : 06 Intitulé de l'opération : Périls AV99 et AV100 SCI VIRCA Caillol De Poncy Date de la délibération : 28/02/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 16 560,00 0,00 100 000,00 100 000,00
45411 Dépense nouvelle (5) 16 560,00 0,00 100 000,00 100 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 16 560,00 0,00 100 000,00 100 000,00
RECETTES (b) 12 960,00 0,00 100 000,00 100 000,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 120
N° opération : 06 Intitulé de l'opération : Périls AV99 et AV100 SCI VIRCA Caillol De Poncy Date de la délibération : 28/02/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 12 960,00 0,00 100 000,00 100 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 12 960,00 0,00 100 000,00 100 000,00
N° opération : 07 Intitulé de l'opération : Péril SEIGNON AN184 Ave Victor Hugo Date de la délibération : 27/01/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 55 225,43 0,00 50 000,00 50 000,00
45411 Dépense nouvelle (5) 55 225,43 0,00 50 000,00 50 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 55 225,43 0,00 50 000,00 50 000,00
RECETTES (b) 57 424,61 0,00 50 000,00 50 000,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 57 424,61 0,00 50 000,00 50 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 57 424,61 0,00 50 000,00 50 000,00
N° opération : 08 Intitulé de l'opération : Péril parcelle AT 357 Rue du Septier Date de la délibération : 28/04/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 828,00 0,00 100 000,00 100 000,00
45411 Dépense nouvelle (5) 828,00 0,00 100 000,00 100 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260428-003395a-BF Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 121
N° opération : 08 Intitulé de l'opération : Péril parcelle AT 357 Rue du Septier Date de la délibération : 28/04/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Dépenses nettes (a – c) 828,00 0,00 100 000,00 100 000,00
RECETTES (b) 768,00 0,00 100 000,00 100 000,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 768,00 0,00 100 000,00 100 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 768,00 0,00 100 000,00 100 000,00
N° opération : 09 Intitulé de l'opération : Péril parcelle BI 013, chemin des puits Date de la délibération : 21/06/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 10 025,38 0,00 0,00 0,00
45411 Dépense nouvelle (5) 10 025,38 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 10 025,38 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 17 785 685,90 12 098 528,35
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
1 789 750,00 1 564 127,15 28 501,36 74 550,96
HOPITAL D'APT 2021 P CREDIT
AGRICOLE
475 000,00 347 983,40 10,62 T F Taux fixe
à 1.06 %
1,060 F Taux fixe
à 1.06 %
1,060 A-1 EUR 3 566,76 30 725,96
HOPITAL D'APT 2023 C CE 1 314 750,00 1 216 143,75 27,75 T V (Livret
A(Préfixé)
+
0.5)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
3,600 V (Livret
A(Préfixé)
+
0.5)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,250 A-1 EUR 24 934,60 43 825,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
791 750,00 241 727,76 6 123,24 50 351,91
ADAPEI DU
VAUCLUSE
2009 P SG 115 000,00 26 678,45 3,00 T F Taux fixe
à 5.8 %
5,930 F Taux fixe
à 5.8 %
5,930 A-1 EUR 1 367,15 8 385,85
ASS.OGEC ECOLE
PRIVEE DU
SACRE COEUR
2016 P LCL 41 000,00 12 713,39 3,98 M F Taux fixe
à 1.68 %
1,690 F Taux fixe
à 1.68 %
1,690 A-1 EUR 189,79 3 098,69
ASS.OGEC ECOLE
PRIVEE DU
SACRE COEUR
2015 P LCL 336 000,00 121 522,21 4,98 M F Taux fixe
à 1.68 %
1,690 F Taux fixe
à 1.68 %
1,690 A-1 EUR 1 861,20 23 495,16
ASS.OGEC ECOLE
PRIVEE DU
SACRE COEUR
2011 P CREDIT
AGRICOLE
250 000,00 64 476,85 4,61 M F Taux fixe
à 4 %
4,070 F Taux fixe
à 4 %
4,070 A-1 EUR 2 345,69 12 823,34
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
HEBERGEMENT
ACCUEIL EN PAYS
D'APT
2011 P CDC 49 750,00 16 336,86 5,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 359,41 2 548,87
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
15 204 185,90 10 292 673,44 281 419,10 430 559,50
GRAND DELTA
HABITAT
1990 P CDC 58 692,87 5 517,73 1,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,940 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
2,220 - EUR 194,22 2 687,64
GRAND DELTA
HABITAT
1993 P CDC 226 953,68 45 089,73 3,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,600 - EUR 1 623,23 10 414,81
GRAND DELTA
HABITAT
2009 P CDC 544 987,50 225 943,23 8,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,650 A-1 EUR 5 987,50 22 123,06
GRAND DELTA
HABITAT
2009 P CDC 175 379,50 72 709,58 8,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,650 A-1 EUR 1 926,80 7 119,30
GRAND DELTA
HABITAT
2009 P CDC 168 787,50 69 976,63 8,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,650 A-1 EUR 1 854,38 6 851,71
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 8 451,59 3 097,70 4,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
3,450 A-1 EUR 106,87 582,24
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 452 567,40 265 259,33 8,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 7 957,78 26 467,74
GRAND DELTA
HABITAT
2020 P CDC 739 270,40 736 539,93 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
3,060 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
2,760 A-1 EUR 26 499,89 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2020 P CDC 552 580,00 552 580,00 46,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
3,060 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
2,760 A-1 EUR 16 646,78 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2020 P CDC 967 016,00 963 444,36 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
3,060 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
2,760 A-1 EUR 34 663,66 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2020 P CDC 75 000,00 75 000,00 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SA.HLM
VAUCLUSE
LOGEMENT
2009 P C.I.L. 207 874,50 44 948,44 3,44 A F Taux fixe
à 1 %
1,000 F Taux fixe
à 1 %
1,000 A-1 EUR 449,49 11 069,95
SPL TERRITOIRE
VAUCLUSE
2019 P CDC 1 280 000,00 162 105,99 0,67 T F Taux fixe
à 0.5 %
0,130 F Taux fixe
à 0.5 %
0,500 A-1 EUR 404,67 162 105,99
VALLIS HABITAT 2006 P CDC 291 081,00 191 679,08 20,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,700 A-1 EUR 5 175,34 6 902,62
VALLIS HABITAT 2006 P CDC 82 264,00 63 292,13 30,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,700 A-1 EUR 1 708,89 1 330,98
VALLIS HABITAT 2006 P CDC 2 521 263,00 1 660 270,82 20,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,700 A-1 EUR 44 827,31 59 788,61
VALLIS HABITAT 2006 P CDC 424 880,00 326 893,32 30,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,700 A-1 EUR 8 826,12 6 874,27
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 1 952 701,00 1 403 521,76 23,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 32 281,00 40 992,13
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 395 483,00 321 087,09 33,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 7 385,00 5 479,00
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 619 171,00 421 314,72 23,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 6 319,72 13 720,13
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 126 075,00 97 137,24 33,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 1 457,06 1 970,18
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 190 193,00 138 811,18 24,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 4 997,20 2 108,20
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 24 708,00 20 135,37 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 724,87 75,28
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 285 038,00 208 033,18 24,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 7 489,19 3 159,52
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 95 441,00 77 777,96 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 2 800,01 290,78
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
VALLIS HABITAT 2009 P CDC 326 000,00 95 762,04 4,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 3 447,43 17 128,49
VALLIS HABITAT 2010 P CDC 97 325,96 5 743,20 0,67 T F Taux fixe
à 3.55 %
0,880 F Taux fixe
à 3.55 %
3,550 A-1 EUR 100,91 5 743,20
VALLIS HABITAT 2011 P CDC 36 337,50 25 684,54 25,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 385,27 815,02
VALLIS HABITAT 2011 P CDC 5 155,50 4 028,95 35,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 60,43 85,22
VALLIS HABITAT 2015 P CDC 1 159 162,80 1 027 255,97 31,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 30 817,68 8 127,44
VALLIS HABITAT 2015 P CDC 285 651,60 262 300,75 41,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 7 912,36 0,00
VALLIS HABITAT 2015 P CDC 664 854,00 572 454,08 31,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 12 593,99 6 545,99
VALLIS HABITAT 2015 P CDC 163 839,60 147 277,41 41,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 3 794,05 0,00
TOTAL GENERAL 17 785 685,90 12 098 528,35 316 043,70 555 462,37
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 159 527,44
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 871 506,07
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 031 033,51
Recettes réelles de fonctionnement II 17 658 000,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 5,84
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 1 713 000,00
657362 Subvention d'équilibre CCAS Apt Etablissement de droit public 450 000,00
65736211 Subvention d'équilibre Equilibre de la section de fonctionnement
Budget Annexe communal
Animation Jeunesse
Commune 1 170 000,00
6573641 Subvention de fonctionnement Budget Annexe Transport Etablissement de droit public 50 000,00
657XX Subventions de fonctionnement Contrat de Ville Subventions de fonctionnement Contrat de Ville
Subventions Contrat de Ville 43 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 41,00 0,00 41,00 34,80 6,00 40,80
Adjt adm C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjt adm Pal 1Cl C 17,00 0,00 17,00 16,80 0,00 16,80
Adjt adm Pal 2Cl C 8,00 0,00 8,00 4,00 4,00 8,00
Attaché A 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
Attaché Pal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Rédacteur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 84,00 2,55 86,55 71,05 12,90 83,95
Adjt tech C 23,00 0,86 23,86 13,86 8,00 21,86
Adjt tech Pal 1Cl C 26,00 0,00 26,00 25,00 1,00 26,00
Adjt tech Pal 2Cl C 18,00 1,69 19,69 19,69 0,00 19,69
Agent maitrise C 4,00 0,00 4,00 2,50 1,00 3,50
Agent maitrise Pal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 1,00 2,90 3,90
Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
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Technicien Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 11,00 0,00 11,00 7,90 2,00 9,90
ATSEM Pal 1Cl C 7,00 0,00 7,00 5,90 0,00 5,90
ATSEM Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Educateur APS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Educateur APS Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 10,00 0,00 10,00 7,00 3,00 10,00
Adjt ter patr Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt ter patr Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjt ter patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assist conserv B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Attaché Pal conserv patr A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 0,90 0,00 0,90
Adjt ter anim Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
Adjt ter anim Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 16,00 0,00 16,00 15,00 0,00 15,00
Brigadier-chef Pal C 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00
Chef service PM Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 17,00 0,00 17,00 16,00 1,00 17,00
Adjoint au Maire 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Chomeur 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Conseiller 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
184,00 2,55 186,55 154,65 25,90 180,55
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année Accusé de réception en préfecture
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Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM Pal 2Cl C S 736 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm Pal 2Cl C ADM 1508 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 2569 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech Pal 1Cl C TECH 430 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter patr Pal 2Cl C CULT 396 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter patrimoine C CULT 374 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Agent maitrise C TECH 437 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assist conserv B CULT 389 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de cabinet OTR 996 0,00 333-1_333-10 CDD Contrat à durée déterminée
Educateur APS B SP 452 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 1908 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 5 040,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ATSEM Pal 2Cl C S 1104 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 1101 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 5519 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 1101 0,00 332-23-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 1101 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter patrimoine C CULT 367 0,00 332-24 CDD Contrat à durée déterminée
Assist conserv B CULT 389 0,00 332-24 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 567 0,00 332-24 CDD Contrat à durée déterminée
Cumul act. titre acces. OTR 5 040,00 A Cumul activ. à titre accessoire
A
Educateur APS B SP 452 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Enseignant OTR 0,00 A EXT-Paiement personnel extérieur
A
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-24 CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL 5 040,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins.
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332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ASS.OGEC ECOLE PRIVEE DU SACRE COEUR
Association 198 712,45
- VALLIS HABITAT SA HLM 7 070 460,78
- GRAND DELTA HABITAT SA HLM 3 015 158,22
- SPL TERRITOIRE VAUCLUSE SA HLM 162 105,99
- SA.HLM VAUCLUSE LOGEMENT SA HLM 44 948,44
- HOPITAL D'APT CH 1 564 127,15
- HEBERGEMENT ACCUEIL EN PAYS D'APT
Association 16 336,86
- ADAPEI DU VAUCLUSE Association 26 678,45
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SIRTOM 51 000,00
SMDVF 3 100,00
PARC NATUREL REGIONAL LUBERON - Statutaire / Urba 31/12/2024 40 000,00
PARC NATUREL REGIONAL LUBERON - SEDEL 31/12/2024 26 300,00
PARC NATUREL REGIONAL LUBERON - PAT 31/12/2024 13 100,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
Commune de Sault 31/12/2024 2 000,00
OGEC ECOLE PRIVEE DU SACRE COEUR 31/12/2024 130 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Budget Mobilité Budget annexe Mobilité 01/01/2021 21840003400201 Transport de
personnes.
organisation
mobilité
non
Budget Annexe Animation Jeunesse 01/01/2024 20/02/2024 21840003400219 Gestion du
Service
Animation
Jeunesse
non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-987 249,72 -987 249,72
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-159 991,87 -159 991,87
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 147 241,59 -1 147 241,59
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 100 561,01 1 100 561,01
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 147 241,59 -1 147 241,59
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-46 680,58 -46 680,58
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 407 019,16 1 407 019,16
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 2 906 080,00 2 906 080,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
1 499 060,84 1 499 060,84
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 407 019,16 I 1 407 019,16
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 387 939,16 1 387 939,16
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 387 939,16 1 387 939,16
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 19 080,00 19 080,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 19 080,00 19 080,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 906 080,00 III 2 906 080,00
Ressources propres externes de l’année (a) 650 000,00 650 000,00
10222 FCTVA 640 000,00 640 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 10 000,00 10 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 256 080,00 2 256 080,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 9 711,00 9 711,00
28031 Frais d'études 13 040,00 13 040,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 4 309,00 4 309,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 140,00 1 140,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 4 000,00 4 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 968,00 2 968,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 50 852,00 50 852,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 12 299,00 12 299,00
28128 Autres aménagements de terrains 28 032,00 28 032,00
281318 Autres bâtiments publics 1 159,00 1 159,00
281321 Immeubles de rapport 27 513,00 27 513,00
281351 Bâtiments publics 331 408,00 331 408,00
28138 Autres constructions 1 708,00 1 708,00
28151 Réseaux de voirie 75 922,00 75 922,00
28152 Installations de voirie 107 084,00 107 084,00
281533 Réseaux câblés 962,00 962,00
281534 Réseaux d'électrification 49 684,00 49 684,00
281538 Autres réseaux 49 874,00 49 874,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 47 516,00 47 516,00
2815731 Matériel roulant 46 848,00 46 848,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 11 080,00 11 080,00
281578 Autre matériel technique 11 648,00 11 648,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 147 099,00 147 099,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 426,00 1 426,00
281828 Autres matériels de transport 35 274,00 35 274,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 41 507,00 41 507,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 262,00 262,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 22 396,00 22 396,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
28185 Matériel de téléphonie 4 639,00 4 639,00
28188 Autres immo. corporelles 216 593,00 216 593,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 500 000,00 500 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 398 127,00 398 127,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Service location Location immobilier Location biens
immobiliers
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 39,29 0,00 7 920 841,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 35,33 0,00 90 197,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 17,59 0,00 596 987,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 8 608 025,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 152
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
VOTES :
Pour : 22
Contre : 11
Abstentions : 0
Date de convocation : 15/04/2026
Présenté par Monsieur le Maire (1),
A Hôtel de Ville Apt, le 28/04/2026
Délibéré par l’assemblée Le Conseil Municipal (2), réunie en session Conseil Municipal
A Apt, le 28/04/2026
Les membres de l’assemblée délibérante Le Conseil Municipal (2),(3).
.
AILLAUD Jean
ALLAMANDI Eric
ARIDJ Anissa
BEAUTRAIS Sandrine
BONNET PATRICK
CARMINATI Christophe
CELCE Céline
CHENET Pierre
COSTAGLIOLA-DI-FIORE Laurent
DALMASSO Roxane
DOSSETTO Barthélémy
ESPITALIER Patrick
GADOUD Sophie
GUEVEL TAVOLINI Janet
JOUVAL Dimitri
KALTENBACH-FOURNIER Laure
KHALFAOUI Charlotte
LAURO Emmanuel
LECOURT André
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 153
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LECROQ Sophie
LETTERON Gaëlle
MAROS Cédric
MAYSTRE Inès
MEYSSON Amélie
NDIOUR Elhadji
NOTARIANNI Isabelle
PAGEAT Patrick
PANNETIER-LEROYER Carole
PONS Alexandre
ROLLAND Rémi
SACCO Frédéric
SANTONI Dominique
SAOUDI Florence
Certifié exécutoire par Monsieur le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 05/05/2026, et de la publication le 05/05/2026
A Apt, le 05/05/2026
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20260428-003395a-BF
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026