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Arrêté - arrete 1694
Arrêté - arrete 818
Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 818)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer, Justice et droit,
VDM-24-0592
DGA Ressources - Pôle Assemblées
N° 00818
du Registre
des Arrêtés
Objet : Délégation de signature - Service Relations aux Usagers - Pôle Courrier, Accueil, Standard
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
VU :
- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-19 autorisant les Maires à déléguer, sous leur surveillance et leur responsabilité, leur signature pour la délivrance, la certification matérielle et conforme de certaines pièces ;
- la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
- la convention du 18 décembre 2012 passée entre Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville du Mans pour la refacturation des coûts de personnel mutualisés ;
- l’arrêté municipal n° 496 du 3 juillet 2020 portant notamment délégation de signature aux chefs de service et à certains agents,
Considérant les nécessités de la Direction Générale des Services,
Arrête
ARTICLE 1er : : L’arrêté n° 496 du 3 juillet 2020 susvisé est modifié comme suit :
En cas d’absence ou d’empêchement, délégation de signature est également donnée, en ce qui concerne la Direction Générale des Services, à :
Service Relations aux Usagers, Pôle Courrier – Accueil – Standard :
Madame Catherine LE STRAT, pour :
- Apposition du visa de l’Autorité Territoriale sur les comptes rendus d’entretiens professionnels,
- Signature des réponses aux recours en demande de révision du compte rendu d’entretien professionnel,
- Certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, - Tout document nécessaire au bon fonctionnement du Pôle, notamment les procurations postales
Affichage le 07 juin 2024
Arrêté exécutoire le 07 juin 2024 VDM-24-0592
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 07 juin 2024
Le Maire,
Signé par Stéphane LE FOLL
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole,
Ancien Ministre