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Arrêté - arrete 1159
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1159)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
VDM-24-1168
DGA Ressources - Pôle Assemblées
N° 01159
du Registre
des Arrêtés
Objet : Délégation en l'absence du Maire pour la période du 26 au 29 août 2024 inclus
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant qu’en cas d’absence ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations, et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau.
Considérant l’absence du Maire pour la période du 26 au 29 août 2024 inclus, il convient de prendre toutes dispositions pour faire face à la continuité de l’activité municipale et aux besoins de fonctionnement de la commune.
Arrête
Article 1er : Délégation est donnée pour la période définie, à :
- M Christian LACOSTE, 6ème Adjoint, du 26 au 29 août 2024 inclus.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le23 août 2024
Le Maire,
Signé par Stéphane LE FOLL
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole,
Ancien Ministre
N° d'identification
072-217201813-20240823-ARR241168H1-AR
Affichage le 23 août 2024
Arrêté exécutoire le 23 août 2024