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Arrêté - arrete 606
Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 606)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer, Industrie,
VDM-24-0027
- Assem blées & R égl em ent ation – DGA Ressources – Pôle Assemblées
N° 00606
du Registre
des Arrêtés
Objet : Délégation de signature - Aménagement Urbain
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
VU :
- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-19 autorisant les Maires à déléguer, sous leur surveillance et leur responsabilité, leur signature pour la délivrance, la certification matérielle et conforme de certaines pièces ; - la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
- la convention du 18 décembre 2012 passée entre Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville du Mans pour la refacturation des coûts de personnel mutualisés ;
- l’arrêté municipal n° 496 du 3 juillet 2020 portant notamment délégation de signature aux chefs de service et à certains agents,
Considérant les nécessités de la DGA Développement,
Arrête
ARTICLE 1er : L’arrêté n° 496 du 3 juillet 2020 susvisé est modifié comme suit :
En cas d’absence ou d’empêchement, délégation de signature est également donnée, en ce qui concerne la DGA Développement à :
Aménagement Urbain
M. Tony BRUNEAU, par intérim, pour :
- Apposition du visa de l’Autorité Territoriale sur les comptes rendus d’entretiens professionnels,
- Signature des réponses aux recours en demande de révision du compte rendu d’entretien professionnel,
- Certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le24 avril 2024
Le Maire
Signé par Stéphane LE FOLL
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole,
Ancien Ministre
Affichage le 24 avril 2024
Arrêté exécutoire le 24 avril 2024