Arrêté - A012 23022023 1

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Arrêté - A012 23022023 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Arrêté - A012 23022023 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, tÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE MUNICIPAL

MAIRIE DE TEMPORAIRE

D RNA CLER DE CIRCULATION INTERDITE

(Puy-de-Dôme)

Le Maire

Arrêté : A012-23022023

Nous Maire de la commune de Saint-Julien-de-Coppel,

Vu La loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-6-1,

Vu Le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-5, R. 411-17 à R. 411-24, R.411-8,

R.411-25 à R. 411-28,

Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L. 113-1,

Vu L'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application,

Vu L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8ème Partie - Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié,

VU la demande de Mme Valérie SERRE, Présidente de l’ Amicale Laïque en date du 27/02/2023 sollicitant un arrêté de circulation dans le Bourg de SAINT-JULIEN-DE-COPPEL (63160), le 18 mars 2023 à l’occasion du défilé du carnaval de l’école, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes : la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits rue de la mairie le long de l’école de 14h à 17h30, ainsi que tout le long du cortège comme indiqué sur le plan joint et la signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.

ARRÊTONS :

ARTICLE 1 — A compter du 18/03/2023, del4h à 17h30, la circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits.

ARTICLE 2 — Pendantle carnaval, la circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits rue de la mairie, ainsi que sur le passage du cortège place de la Fontaine, rue du Cureuil, rue de l’Eglise, place de l’Arbalétrier, route de Billom, Boisseret, le Gautjier, la Ronzière, Pissoutre, route du Viallard, route du Ranquet, rue du 16 décembre 1943, puis route de Sallèdes et la D301. Les rues et routes seront à nouveau ouvertes à la circulation au fur et à mesure de l'avancée du cortège.

ARTICLE 3 - L’Amicale Laïque a à sa charge l’organisation et la mise en œuvre des circuits de déviation et de la sécurité de la manifestation.

ARTICLE 4 — L’intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire pendant toute la durée des travaux, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 — Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune, et ampliation sera adressé aux : - Demandeur,

- Monsieur le Maire de la commune

chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Julienkde-Coppel, le 28 février 2023

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de

2 mois à compter de la présente notificationGrand Clermont

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Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager la

responsabilité de la collectivité.