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Arrêté - A024 20032023 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Arrêté - A024 20032023 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, tÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE MUNICIPAL -

MAIRIE DE TEMPORAIRE

D NIAREIE Pi DE CIRCULATION ALTERNEE

(Puy-de-Dôme)

Arrêté : A024-20032023

Nous Maire de la commune de Saint-Julien-de-Coppel,

Vu La loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-6-1,

Vu Le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 1 10-2,R.411-5,R.411-5, R. 411-17 à R. 411-24, R.41 1-8,

R.411-25 à R. 411-28,

Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L. 113-1,

Vu L'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatifà la signalisation routière et les textes d'application,

Vu L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8ème Partie - Signalisation temporaire approuvée

par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié,

VU la demande de la SCIE du Puy-de-Dôme en date du 06/03/2023 sollicitant un arrêté de circulation à Contournat 63160 SAINT-JULIEN-DE-COPPEL sur la RD118 au niveau des parcelles ZB 199, 201 et 203 , à compter du 17/04/2023 pour une période de 10 jours pour la création d’un comptage pour producteur solaire, Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux il y a lieu de prendre les dispositions suivantes : la circulation sera alternée par feux tricolores, le stationnement des véhicules interdits, et la signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.

ARRÊTONS :

ARTICLE 1 — A compter du 17/04/2023, pour une durée de 10 jours, la circulation sera alternée et le stationnement des

véhicules seront interdits.

ARTICLE 2 -— L'entreprise a à sa charge l’organisation et la mise en œuvre de la circulation.

ARTICLE 3 — A l'approche du chantier, sur le chantier même, la déviation éventuelle, la signalisation réglementaire, seront mises en place et entretenues par la personne chargée de l'exécution des travaux.

ARTICLE 4 — L’intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou

dommages qui pourraient se produire pendant toute la durée des travaux, qu’il y ait ou non de sa part négligence,

imprévoyance ou tout autre faute.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 — Pendant les périodes d’inactivité du chantier et dans le cas d'achèvement des travaux avant la date fixée ci-dessus, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.

ARTICLE 6 — Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune, il sera également affiché à chaque extrémité du chantier.

Ampliation sera adressée aux :

- Demandeur,

- Monsieur le Maire de la commune

chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Julien-de-C@ppel, le 20 mars 2023

Le Maire

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.000L:L

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