Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 21 07 22 Controles sécheresse OFB

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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 21 07 22 Controles sécheresse OFB Document publié le Jeudi 1 janvier 2043 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 21 07 22 Controles sécheresse OFB)Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Environnement, 1/2

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Vincennes, le 21 juillet 2022

Sècheresse : L’OFB mobilisé sur le terrain avec une

grande opération de contrôle et de sensibilisation dans

les départements concernés

Chaque année, en période de sècheresse, l’État

mobilise l’OFB sur des opérations de contrôle visant

à assurer le respect des arrêtés sècheresse dans

chaque département concerné. Cette année, l’OFB

souhaite médiatiser une opération nationale afin de

sensibiliser les acteurs concernés par les arrêtés

cadres et la population aux enjeux de la gestion de

l’eau : particuliers, entreprises, collectivités,

exploitants agricoles et autres usagers.

Dans la plupart des départements concernés, les

services de l’OFB vont proposer une médiatisation

de certaines opérations de contrôle, avec le double

objectif d’expliquer à la fois les enjeux de la

préservation de la ressource en eau et la nécessité

de faire appliquer les arrêtés préfectoraux.

La gestion quantitative de la ressource en eau est au cœur des préoccupations, à l’heure où les territoires font face à une exposition de plus en plus forte aux effets du changement climatique, et alors même que nos modes de vie et de production restent très consommateurs en eau, y compris en période de forte tension.

Si la période de sècheresse que nous traversons facilite la prise de conscience des enjeux de la préservation et du partage de la ressource en eau, elle ne doit toutefois pas faire oublier que la gestion quantitative doit faire l’objet d’une attention tout au long de l’année.

Gérer durablement le bien commun que représente l’eau est un enjeu fort pour les pouvoirs publics qui mettent en place des règles de partage de l’eau équitable entre les usagers, tout en étant garants de la préservation des milieux naturels. Si l’eau est en effet indispensable aux activités humaines, elle est également un pilier de l’équilibre des écosystèmes déjà soumis à de fortes pressions, dont le changement climatique1.

L’OFB appuie l’État dans cette politique par une connaissance de la ressource, du fonctionnement des milieux aquatiques et des pressions qui s’y exercent. Il exerce par ailleurs des missions de surveillance et de police.

Depuis le début du printemps 2022, des alertes sont émises dans des secteurs déjà sous tension en ressource en eau, avec de fortes probabilités d’être rapidement concernés par des situations de

1 A titre d’exemple, les espèces piscicoles, déjà affectées par l’évolution de la température des cours d’eau, peuvent être

menacées par la réduction des débits liés aux prélèvements générés par les activités humaines qui, à son tour, contribue à augmenter la température, générant ainsi un cercle vicieux pour la biodiversité.

Abaissement important du Doubs à Villers-le-Lac © Michel

Bramard / OFBOffice Français de la biodiversité

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sècheresse. Les quantités de pluie de l’hiver et du printemps sont l’un des critères pris en compte pour le suivi et l’anticipation de la gestion de la ressource en eau. Cette année, elles n’ont pas été suffisantes et n’ont pas permis la reconstitution des stocks d’eau.

Au 13 juillet 2022, on comptait 70 départements concernés par des mesures de restriction des usages de l’eau, dont 26 en crise. Ces mesures visent à préserver certains usages prioritaires : eau potable, santé, sécurité civile.

Établissement public de l’État créé le 1er janvier 2020, l’Office français de la biodiversité est placé sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et de l'Agriculture et la Souveraineté alimentaire. Il a pour missions la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de l’eau, dans l’Hexagone et en Outre-mer. Il est chargé de développer la connaissance scientifique et technique des espèces, des milieux et de leurs usages, de surveiller et de contrôler les atteintes à l’environnement, de gérer des espaces protégés, d'appuyer la mise en œuvre des politiques publiques, et de mobiliser l'ensemble de la société, acteurs socio-économiques comme citoyens.

Comment sont prises les mesures de restrictions

La préfecture réunit un comité « ressource en eau » composé des acteurs de l’eau du territoire, dont l’OFB. Ensemble, ils établissent un état des lieux de la situation hydrologique du département (météorologique, état des rivières, état des nappes, besoins en eau des cultures, besoins des particuliers en eau potable - zone touristique en particuliers, autres besoins, …). Les agents de l’OFB y présentent les données de suivi de l’Observatoire national des étiages (https://onde.eaufrance.fr) sur l’état des assèchements des petits cours d’eau, ainsi que certains faits concernant les conséquences du manque d'eau sur les milieux aquatiques (ex. mortalité d’espèces). Ils préconisent également certaines mesures visant à préserver la ressource.

La décision de mettre en place, sur une période limitée dans le temps, des mesures de restriction d’usage de l’eau revient au préfet du département. Elles sont formalisées par les « arrêtés sècheresse ».

Les plans de contrôle départementaux et la police

Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre d’un plan de contrôle départemental de la police de l’environnement, validé chaque année par le préfet et le procureur de la République. Celui-ci détermine les priorités stratégiques des contrôles environnementaux à mener au niveau du département. Ils sont donc adaptés au territoire et priorisés en fonction des enjeux régionaux et locaux. Les agents vont ensuite contrôler en priorité les secteurs géographiques du département où la ressource en eau est menacée.

Le rôle de cette police de l’environnement est de préserver le patrimoine commun que représentent la biodiversité et la ressource en eau, tout en permettant à l’Etat de garantir un certain équilibre dans les usages socio-économiques de l’eau. L’eau doit être de qualité et en quantité suffisante pour répondre équitablement à tous les besoins.

Les contrôles visent à assurer la bonne mise en œuvre de la réglementation, à porter des messages de sensibilisation et de prévention, mais aussi à sanctionner des usages de l’eau interdits par l’arrêté.

Pour en savoir plus : https://www.ofb.gouv.fr/la-gestion-de-la-secheresse-en-8-questions-reponses