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Déliberation - 932019 décision modificative n°8 au budget principal de la commune
Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 932019 décision modificative n°8 au budget principal de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/12/2019
Reçu en préfecture le 16/12/2019
Affiché le
ID : 034-213401094-20191213-93-DE
COMMUNE DE GABIAN (34320)
Extrait de Délibération
Séance du Vendredi 13 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, et le Vendredi 13 Décembre à 18h30, le
Conseil Municipal de la commune de Gabian régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
Séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Présents: Mesdames Felix Maryse, FLAMENT Chantal, JOURDAN épouse ROUSSET
Agnés.
Messieurs ALLEMANY Christian, FOREZ Daniel, BERTHOMIEU Michel.
Membres absents : Madame GARRIGUE Sandrina. Messieurs PAGEOT Emmanuel,
SOULIE Christophe
Procuration : Madame GALZY Isabelle donne procuration à Monsieur BOUTES Francis.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel
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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, d'une délibération est nécessaire pour effectuer une décision modificative n°8 au budget principal de la commune, pour le bon
fonctionnement du budget.
Elle se détaille ainsi :
- 6226 honoraires : + 26600 €
- 022 dépenses imprévues : - 26600 €
- 022 dépenses imprévues : - 1375 €
- 673 titres annulés : + 1375 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- ACCEPTE la décision modificative n°8 au budget principal de la commune.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette
décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
Le Maire
LS