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Déliberation - 792019 decision modificative n°7 au budget principal de la commune
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 792019 decision modificative n°7 au budget principal de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/09/2019
Reçu en préfecture le 30/09/2019
Affiché le
ID : 034-213401094-20190925-792019-DE
PA), COMMUNE DE GABIAN (34320)
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Séance du Mercredi 25 Septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, et le Mercredi 25 Septembre à 19h00, le Conseil Municipal de la commune
de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Présents: Mesdames FELIX Maryse, FLAMENT Chantal, GALZY Isabelle, JOURDAN épouse
ROUSSET Agnés.
Messieurs ALLEMANY Christian, BERTOMIEU Michel, FOREZ Daniel,
Membres absents : Madame GARRIGUE Sandrina.
Messieurs PAGEOT Emmanuel, SOULIE Christophe.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel:
Monsieur le Maire, informe le Conseil municipal que pour le bon déroulement des dépenses
d'investissement de la Commune, il y a lieu de prendre une décision modificative.
Celle -ci ce détaille ainsi :
- Investissement
+ 2500 € article 2183
+ 2500 € article 2184
-5000 € article 2313
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents,
- ACCEPTE la décision modificative n°7 du budget principal de la commune.
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
Le Maire
V2 Francis BOUTES
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RATER Î Envoyé en préfecture le 30/09/2019
Reçu.en préfecture le 30/09/2019 es
Affiché le
ID : 034-213401094-20190925-792019-DE
GABIAN - MAIRIE DE GABIAN
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
Nombre de membres en exercice o DECISION MODIFICATIVE N 7 Nombre de membres présents
: 2 ur N imé Virements
de crédits ombre de sufirages exprimés
VOTES : Contre Pour
Date de convocation : 16/09/2019
L'an deux mille dix neuf, le 25 Septembre, le Cons eil Municipal légalement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire Sous la présidence de M BOUTES Francis, Maire.
Objet : décision modoficative n°7
Désignation | Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits
| | ouverts
ouverts
D 2183 : Matériel de bureau et info. Co | Ce
{ 2 500,00 €|
Me 200€ TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
— À E __5000,00 € ‘22313
: Immos en cours-constructions "| 5 000,00 €
TOTAL D23 : Immobilisations en Cours _ D Î ©"
S000,00€
Certifié exécutoire par M BOUTES Francis,
30/09/2019. Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 27/09/2019 et de la publication le
À gabian, le 25/09/2019.
ont signé les membres présents