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Déliberation - 662019 décision modificative n°5 au budget principal de la commune
Document publié le Mercredi 17 juillet 2019 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 662019 décision modificative n°5 au budget principal de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/08/2019
Reçu en préfecture le 26/08/2019
Affiché le ET
ID : 034-213401094-20190717-662019-DE
B] COMMUNE DE GABIAN (34320
} Extrait de délibération du Conseil Municipal
Séance du Mercredi 17 Juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf, et le Mercredi 17 Juillet à 19h00, le Conseil
Municipal de la commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian. Présents :
Mesdames FELIX Maryse, JOURDAN (ROUSSET) Agnés.
Messieurs BOUTES Francis, ALLEMANY Christian, FOREZ Daniel, SOULIE Christophe.
Membres absents :
Madame GARRIGUE Sandrina.
Messieurs BERTHOMIEU Michel et PAGEOT Emmanuel.
Procuration :
Madame Isabelle GALZY donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel.
Madame FLAMENT Chantal donne procuration à Madame JOURDAN (ROUSSET)Agnés.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune doit effectuer une Décision Modificative
au Budget Principale de La commune.
Décision Modificative effectuée :
Investissement :
+8150 € programme boulodrome 2313 opération 20
-8150 € hors programme 2313
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- _ ACCEPTE la Décision Modificative N°5 au Budget Principal de la Commune.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relevant de cette décision,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, et an susdit
Pour extrait conforme