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Déliberation - 31asww9gupzm5c
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Déliberation - 31asww9gupzm5c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2023
Publié
le
>
L
OF
ID
: 027-200058246-20231017-D2023_10_17_44-DE
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
ARRONDISSEMENT
DE
BERNAY
CANTON
DE BRETEUIL
COMMUNE
DE BRETEUIL
2023/44
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION
:
10 octobre
2023
DATE
D'AFFICHAGE
:
10 octobre 2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS:
En
exercice
: 29
Présents : 18
Absents
non
représentés
: 7
Absents
représentés
par pouvoirs
: 4
Nombre
de
votants
: 22
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-sept
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
Le
Lux
de
la
commune
déléguée
de
Breteuil
sur
Iton
(Place
Pillon
de
Buhorel)
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
CHERON,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josette
BELLIARD
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents,
absents,
excusés
:
HOHS
Présents |
Absentslexcusés
HONS
Présents
Absents/excusés Absente/excuséc
Maire
|
CHERON
Gérard
X
LEBERTRE
Nathalie
pouvoir
à
Joëlle
PUREN
Maires
.
;
street
OUVARD
Denis
X
ARSENDEAU
Caroline
x
Délégués! el
‘
n
k
s
Sn
adjoints
NOEL
Nathalie
x
FLET
Mickaël
X
AMIGON
Claude
X
DENIS
Clément
A
PUREN
Joëlle
X
DOISSIERE
Serge
X
D
Absente/excusée
J
BRUNEAU
Gérard
X
€
CAMUS
Gaëlle
pouvoir
à
©
Josette BELLIARD
(
z.
1
N
Absente/excusée
N
BULARD
Françoise
x
8
BEQUIGNON
Natacha
pouvoir
à
T
E
Gwénola
BLIN
$
ROBERT
lirédéric
x
1
PAUMIER
Adéline
L
BLIN
Gwénola
X
L
CLEMENT
Audrey
X
E
DUMEZ
Elisabeth
X
È
NOEL
Thibault
€
A
quitté la séance
à
dt
|
20h au point n° 9.
notes
H
TOUTENELLE
Jean-Michel
X
Pouvoir
à Michel
DENIS
Françoise
S
BATARD
E
|
kROLIK Jemn-Emile
A rejoint la sfanco à
BOUILLON André
x
l
19h35
au
point n°
5
LL
BATARD
Michel
A rejoint la séance à
CHÂTEAUGIRON
Gilles
x
L
19h31
au point n°
4
Ë
| BELLIARD Josette
x
GUSTAVE Grégory
$
Absente/excusée
GOURDEAU
Caniille
pouvoir
à
André
BOUILLON
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: DEMANDE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
POUR
LA
2èe
TRANCHE
DE
TRAVAUX
DE
L'EGLISE
SAINT
SULPICE
DE
BRETEUIL
M.
le Maire
présente
Le rapport
n°
2.
Pour
rappel,
par délibération
en date
du
23
octobre
2020,
la commune
de Breteuil
a sollicité des
financements
auprès
de
la
DRAC,
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
DSIL
et
du
Département
de
l'Eure
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Territoire,
concernant
les
tranches
0
d’urgences
et
1
restauration
du
clocher. Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
Publié
le
À
S
L OF
ID
: 027-200058246-20231017-D2023_10_17_44-DE
Dans
la
continuité
des
travaux,
il
convient
de
solliciter
un
financement
pour
la
tranche
n° 2 portant
sur le traitement
des
problèmes
d’humidité,
consolidation
et réparation
des
parties
basses
de
maçonnerie,
les reprises
pour
les réseaux
d’électricité,
la mise
en place
d’un
système
SSL,
ainsi
que
la restauration
de
la façade
occidentale.
Pour
mémoire
:
La
Commune
de
Breteuil
à lancée
en
date
du
27
septembre
2019
une
consultation
concernant
un
accord-cadre
mono-attributaire
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
de
la
restauration
de
l'Eglise
de Breteuil
avec
:
- une
tranche
ferme
concernant
le
1% marché
subséquent
pour
le diagnostic
en
4 mois
-
des
tranches
conditionnelles
: Autres
marchés
subséquents
pour
la
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
de restauration.
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
11
décembre
2019,
la
Commission
d’Appel
d’offres
a
décidé
d’attribuer
la tranche
ferme
au
groupement
conjoint
LYMPIA
Architecture,
COEFFICIENT,
BEMAR,
ECMH
pour
un
montant
de
24
010
€ HT.
Le
taux
de
rémunération
pour
les
autres
marchés
subséquents
variant
en
fonction
des
tranches
de
travaux
retenues.
Soit
:
Montant
travaux
estimatif HT
en € par
tranche
de
travaux
%
rémunération
proposé
0
à 200
000
€
9.80
%
200
001
à 350
000
€
9.20%
350
001
à 450
000
€
8.90%
450
001
à 900
000
€
8.60%
900
001
à 1 250
000
€
8.40%
Le
diagnostic
: (cf diagnostic
de Lympia)
>
Remontées
d’humidité
: par
capillarité
depuis
le sol,
et par
infiltration
depuis
la
toiture
>
Problèmes
structurels
: fissures
structurelles
importantes
sur
Les
voûtes
et
Les
parements
du
transept,
du
chœur
et sur
toute
la hauteur
de
La Tour-lanterne.
Les
travaux
de
restauration
sont
ainsi
axés
sur
des
principes
conservatoires
nécessaire
pour
stopper
Les
dégradations
en cours
et consolider
l'édifice.
Les
travaux
de
sauvegarde
devront
donc
être
accompagnés
de
travaux
de
restauration
de
la
totalité
de
l’édifice
selon
des
critères
techniques,
esthétiques
et historiques.
Le phasage
suivant vous
avez
été proposé,
et découle
directement
de l'urgence
des interventions
à réaliser
et propose
un
découpage
opérationnel
:
TRANCHES
DESIGNATIONS
DES
TRAVAUX
MONTANT
HT
0
Urgences
et investigations
complémentaires
78
753.40
€
1
Restauration
complète
du
clocher
720
454.57
€
2
Traitement
des
problèmes
d’huimidité,
consolidation
et réparation
des
parties
273
836.50
€
basses
de
la maçonnerie
3
Restauration
du
chœur
et du
transept
152
023.28
€
4
Restauration
de
la nef et des
bas-côtés
1 003
000.00
€
5
intérieurs
985
070.75
€
Montant
total HT
3
813
138.50
€ Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
Publié
le
Ss
L
OF
ID
: 027-200058246-20231017-D2023_10_17_44-DE
Afin
d’obtenir
des
financements
complémentaires
sur
ce
projet,
nous
travaillons
pour
que
Péglise
Saint
Sulpice
actuellement
inscrite
au
titre
des
monuments
historiques
puisse
être
classée. A
cette
fin
nous
avons
fait
réaliser
une
étude
historique
de
cet
édifice
afin
d’établir
notre
demande
de
classement
auprès
du
Directeur
Régional
des
Affaires
culturelles.
La
présente
délibération
a pour
objet
le financement
de
la tranche
n° 2
:
traitement
des
problèmes
d’humidité,
consolidation
et réparation
des
parties
basses
de
maçonnerie,
les
reprises
pour
les réseaux
d'électricité,
la mise
en place
d’un
système
SSI,
ainsi
que
la
restauration
de
la façade
occidentale,
Le
plan
de
financement
suivant
est proposé
:
.
:
Montant
TTC
TVA
récupérée
Nature
des
travaux
Montant
HT
(TVA
20
%)
(A6,404%
du TTC)
Honoraires
architectes
54
561,42
€
65
473,70
€
10
740,31
€
Free
RRES pes
de
319 435,06 €
383 322,08 €
62 880,16 €
maçonnerie Reprise
électricité
125
000,00
€
150
000,00€
24
606,00
€
Mise
en
place
d’un
SSI
35
000,00
€
42
000,00
€
6
889,68
€
ResuUon
Gel ERse
155 000,00 €
186 000,00 €
30 511,43 €
occidentale Mission
CT
7
680€
9216€
1511,79€
Mission
SPS
4 980
€
5976€
980,30
€
TOTAUX
701
656,48
841
987,78
€
138
119,67
€
Pour
ce qui
est du
planning,
il pourrait
être
le suivant
:
-
Rendu
du
PC
fin 2023/1°%
trimestre
2024
-
Rendu
du
DCE
fin du
1°
trimestre
2024
pour
un
lancement
de
l’appel
d’offres
pour
avril
2024
-
Lancement
des
travaux
fin du
2°"°
semestre
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e APPROUVE
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus
concernant
les
travaux
de
la tranche
n°2 e SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la Région
au
taux
le plus
élevé.
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et signatures
nécessaires
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits
:
>
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Le
Maire,
LE
APRES
DEPOT
EN
PREFECTURE
;
LE
27/10/2023
<
ET
PUBLICATION
OUKÔT!
DU
27/10/2023
|:
:
LE
MAIRE
Gérard
CHERON
Monsieur
le Maire,
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Rouen
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de sa
réception par le
représentant
de
l'État. Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 027-200058246-20231017-D2023_10_17_44-DE