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Déliberation - hlm9corgt74vvk0
Arrêté - 09ucj6bm6qc5ude
Déliberation - mop3vngm8u1pukt
Déliberation - q3n8l9zia9juom
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Déliberation - q3n8l9zia9juom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
15/03/2024
s
LOF
1D
: 027-200058246-20240312-D2024_03_12_12-DE
DEPARTEMENT
DE
L'EURE
ARRONDISSEMENT
DE
BERNAY
CANTON
DE
BRÉTEUIL
COMMUNE
DE
BRETEUIL
2024/12
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
MARS
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
mars
à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal
DATE DE CONVOCATION
:
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
Le
Lux
de
la
commune
déléguée
de
04 mars 2024
Breteuil
sur Iton
(Place
Pillon
de
Buhorel)
en
séance
publique
sous
la présidence
de
DATE D'AFFICHAGE
:
Monsieur
Gérard
CHERON,
Maire.
O4
mars
2024
NOMBRE
DE CONSEILLERS:
En exercice
: 29
Présents : 19
Absents
non
représentés
: 5
Absents
représentés
par
pouvoirs
: 5
Nombre
de votants
: 24
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Emile
KROLIK
est
élu
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents,
absents,
excusés
:
HOHS
Présents |
Absentsiexcusés
HONS
Présents
Absentsexcusés
Maïre
|
CHERON
Gérard
X
LEBERTRE
Nathalie
X
Maires
Absent/excusé
Délégués)
LOUVARD
Denis
pouvoir
à
ARSENDEAU
Caroline
X
.
Joëlle PUREN
adjoints |
NOEL
Nathalie
x
FLET
Mickaël
x
Absent/excusé
AMIGON
Claude
pouvoir
à
DENIS
Clément
Absent
Gérard
CHERON
À
PUREN
Joëlle
X
BOISSIERE
Serge
x
5
C
Absente/excusée
o
BRUNEAU
Gérard
X
Le)
CAMUS
Gaëlle
pouvoir à
|
N
Josette BELLIARD
N
S
Absente/excuséc
ï
BULARD
Françoise
x
E
BEQUIGNON
Natacha
pouvoir à
$
!
Gwénola
BLIN
ROBERT
Frédéric
x
;
PAUMIER
Adéline
Absente
BLIN
Gwénota
X
È
CLEMENT
Audrey
Absente
$
c
DUMEZ
Elisabeth
x
NOEL
Thibault
Absent
0
Absent/excusé
NH
‘TOUTENELLE
Jean-Michel
pouvoir
à
DENIS
Françoise
X
s
Michel
BATARD
Ê
KROLIK
Jean-Emile
X
BOUILLON
André
X
Ë
BATARD
Michel
x
CHÂTEAUGIRON
Gilles
X
Ë
BELLIARD
Josette
X
GUSTAVE
Grégory
Absent
;
GOURDEAU
Camille
x
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DE
L'EURE
POUR
L’INSTALLATION
D'UN
CATALOGUE
EN
LIGNE
M.
le Maire
présente
le rapport
n°
10.
La
Bibliothèque
« Le
Kiosque
»
souhaite
se
doter
d’un
catalogue
en
ligne
(OPAC
:Online
Public Access
Catalogue).
Cet
outil
permettrait
aux
administrés
de
consulter
la
collection
en
ligne
et
d’effectuer
des
réservations
en
un
clic. Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
L
0
Publié
le
15/03/2024
s
ID
: 027-200058246-20240312-D2024_03_12_12-DE
Le
coût
de
cet outil
s’élève
à à 5 639
€ HT,
soit
6 766,80
€ TTC,
sachant
que
la commune
peut
prétendre
à une
subvention
auprès
du
Département
de
l'Eure
à hauteur
de
40
%
dans
le cadre
du
dispositif
d’aide
aux
communes
et
aux
intercommunalités
pour
développer
la
lecture
publique. Reste
à
charge
de
la
commune
3
383,40
€,
Récapitulatif du
plan
de
financement
:
Taux
Montant
% dé
Reste
à
Nature
Lieu
Montant
TTC
Montant
la léctiré
charge
HT
(TVA =
TTC
de
la
20%)
publiquen
commune
40%
du
coût
HT
Licence
et
prestations d'installation
Médiathèque
ï
4 639,00
€
927,80
€ |
5 566,80
€
1855,60 € |
2
783,40
€
«
Le
Kiosque
Mise
en
place
d’un
catalogue en ligne
Médiathèque
1 000,00
€
200,00
€ |
1200,00
€
400,00€
600,00
€
«
Le
Kiosque
TOTAL
5 639,00
€ |
1127,80€ |
6 766,80
€
2255,60
€ |
3
383,40
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
:
e APPROUVE
l’acquisition
d’un
catalogue
en
ligne
destiné
à la médiathèque
« le Kiosque
»,
selon
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus.
e SOLLICITE
auprès
du
Département
de
l’Eure
une
subvention
au
taux
maximum
de
40
%
pour
l’acquisition
de
cet outil.
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à réaliser toutes
les formalités
nécessaires
au dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention,
et à signer
tous
documents
à cet effet.
e’INSCRIT
les dépenses
correspondantes
au
budget
communal
2024,
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits
:
Le
Maire,
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
DEPOT
EN
PREFECTURE
‘
LEÂS
cS3
/25e4
ET PUBLICATION
OÙ NOTIFICATION
DU
ÀS
/03/2&
Q
LE MAIRE
Monsieur
le Maire,
- certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Rouen
dans
un délai de 2 mols à compter
de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'État.