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Déliberation - CM 080223 deb E6 ANNEXE Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Gennevilliers. Lien du pdf (Déliberation - CM 080223 deb E6 ANNEXE)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Jeunesse, 1

AVENANT N° 1-2023 à la Convention d’objectifs entre la Ville de Gennevilliers et L’Office Municipal de Loisirs de Gennevilliers

Entre

La ville de Gennevilliers, domiciliée à l’Hôtel de ville sis 177, avenue Gabriel-Péri – 92230 Gennevilliers, représentée par Monsieur Patrice LECLERC, Maire en exercice, à Gennevilliers.

D’autre part,

Et

L’Office Municipal des Loisirs (statutairement sous-titrée : « L’OML/Vacances familiales »), domicilié en son siège social à la Maison du Tourisme, sis 58 rue Pierre Timbaud – 92230 Gennevilliers et représenté par Monsieur Mohamed DDANI, Président en exercice,

Le présent avenant a pour objet de modifier l’alinéa f du paragraphe 3 de l’article IV de la convention d’objectifs approuvée par une délibération au conseil municipal du 30 mars 2022.

IV- Obligation de l’article de Gennevilliers

f. Attribution de subventions

• Subvention de fonctionnement

La ville, en contrepartie des missions confiées et acceptées par l’association, s’engage à attribuer une subvention annuelle de fonctionnement fixée par le Conseil Municipal en regard des résultats de l’exercice budgétaire clos et du budget prévisionnel proposé par l’association.

Cette subvention sera versée de la façon suivante :

- Un acompte d’un montant de 87 600€ suite au vote de la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 décidant l’attribution d’un acompte sur subvention au titre de l’année 2023,

- Le solde de la subvention de fonctionnement, soit 131 400€ des 219 000€ attribué dans le cadre du budget primitif 2023, l’issue du vote par le Conseil Municipal du 8 février 2023.

La subvention permettra, entre autres, la prise en charge des aides financières accordées aux Gennevillois.es, aides pour enfants et jeunes gennevillois de 18 à 25 ans, selon quotient familial, aides au transport accordées aux 18/25 ans et aides aux demandeurs d’emploi gennevillois, équivalentes aux remises tarifaires accordées par l’OML aux dits publics. La subvention accordée sera réglée selon un calendrier fixé annuellement entre les deux parties. Avant toute demande de subvention de fonctionnement, l’association s’engage à fournir les documents suivants :

- Le procès-verbal de l’Assemblée générale,

- Le compte de résultat et le bilan de l’exercice budgétaire clos,

- Le rapport du commissaire au compte* correspondant à l’exercice budgétaire clos (*inscrit sur la liste prévue par l’article 219 de la loi du 24 juillet 1968 déposée auprès du Greffe du Tribunal de Commerce).

- Le budget prévisionnel de l’année en cours.2

A cette somme s’ajouteront les subventions éventuellement accordées par l’Etat, la Caisse d’allocations Familiales, le Conseil Départemental, le Conseil Régional, et ce conformément aux demandes qui ont été effectuées auprès de ces administrations.

• Subvention exceptionnelle

Une subvention exceptionnelle de 25 000€ est attribuée au titre de la mise en œuvre du dispositif de vacances solidaires.

Tous les autres articles de la convention non modifiés par le présent avenant demeurent inchangés.

Fait à Gennevilliers, le

Pour l’association, Pour la ville, Le Président de l’association Le Maire de Gennevilliers Mohamed DDANI Patrice LECLERC