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Déliberation - CM 080223 deb E3
Déliberation - CM 080223 deb F19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 080223 deb F19)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
8 février
2023
Gen
nevi
iers
Convoqué
le jeudi
2 février
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
uns
mairie,
Salle
du
conseil
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
NE iutE POPULAIRE
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ,
Maria
Blanca
FERNANDEZ,
Philippe
HALLAIS,
Ibrahima
DIALLO,
Isabelle
MASSARD,
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELÉE,
Chaouki
ABSSI,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Richard
MERRA,
Christian
DESCHENES,
Véronique
Direction
des
Ressources
DESMETTRE,
Mariama
GASSAMA,
Mohammed
DDANI,
Fabienne
MOREAU,
Christophe
BERNIER,
.
Zine
BOUKRICHE
(arrivée
à
20h12),
M'Hamed
BINAKDANE,
Sofia
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Eloi
Humaines
SIMON,
Khalid
DAMOUN,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Ahcen
MEHARGA,
Karine
CHALAH,
Sinan
KARAKUS
(arrivée
à 20h28),
Christelle
NEDELEC.
Etaient
représentés :
FE
I
9
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Délia
TOUMI
(représentée
par
Richard
MERRA),
Ibrahima
NDIAYE
(représenté
par
Roger
DUGUÉ),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Khalid
DAMOUN),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Elsa
FAUCILLON
(représentée
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Laetitia
GHIRARDI
(représentée
par Ahcen
MEHARGA).
Absents
excusés
:
Maria
Blanca
FERNANDEZ,
Philippe
HALLAIS,
Ibrahima
DIALLO.
Ne
prend
pas
part au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 40
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée à
l'unanimité
Adoption
du
tableau
des
postes
du
service
Espace
Santé
Jeunes
(ESJ)
de
la
Direction
Municipale
de
la Santé
et de
la Prévention
(DMSP)
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le décret
n°92-853
du
28
août
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
psychologues
territoriaux,
Vu
le décret
n°92-1194
du
4
novembre
1992
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires,
Vu
le
décret
n°2006-1695
du
22
décembre
2006
fixant
les
dispositions
statutaires
communes
applicables
aux
cadres
d'emplois
des
fonctionnaires
de
la catégorie
À
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2012-924
du
30
juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2013-262
du
27
mars
2013
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
paramédicaux
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2013-489
du
10
juin
2013
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
conseillers
territoriaux
socio-éducatifs, Vu
le
décret
n°
2017-901
du
9
mai
2017
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
socio-éducatifs, Considérant
la
nécessité
d'actualiser
le
tableau
des
postes
du
service
Espace
Santé
Jeunes
(ESJ)
de
la
Direction
Municipale
de
la
Santé
et de
la
Prévention
(DMSP),
Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
de
la commission
intéressée, DELIBERE
Article
1
: Adopte
le
tableau
des
emplois
permanents
du
service
Espace
Santé
Jeunes
(ESJ)
de
la
Direction
Municipale
de
la
Santé
et de
la
Prévention
(DMSP)
comme
suit :
Service
Espace
Santé
Jeunes
(ESJ)
Nombre
de
se
Le
ex
2
,
.
poste/
ETP
Intitulé
Filière
Catégorie
Cadre
d'emploi
Responsable
de
1
l'Espace Santé
Médico-Sociale
A
Psychologue
Jeunes
1
Psychologue
Médico-Sociale
A
Psychologues
Assistants
territoriaux
Médico-Sociale
A
socio-éducatifs
Intervenant-e
en
ou
1
prévention
santé
ou
ou
Techniciens paramédicaux
Administrative
B
ou
Rédacteurs
territoriaux
Assistant.e
social.e
:
;
24
:
Conseiller.e
socio-
1
médiateur.trice
Médico-Sociale
A
éducatif ve
Article
2
: Dit
que
la
présente
délibération
prendra
effet
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Article
3
: Dit
que
les
dépenses
en
résultant
sont
imputées
au
budget
de
l'exercice
en
cours
sous
les
rubriques
correspondantes. Loi
N°
82
213
du
2 mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le
13ks2
\es
Affiché
le
14
(b2|23 {—
.
Exécutoire
le Ju
| o2
)23
Signé
électroniquement
le
Le
10 février
2023