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Séance - Seance du 29.03.2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Mailly-Raineval.
Lien du pdf (Séance - Seance du 29.03.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune de MAILLY-RAINEVAL PV du CM du 29.03.2021
1
République Française
Département de la Somme
Commune de MAILLY-RAINEVAL
PROCÉS-VERBAL
de la réunion du Conseil Municipal
de MAILLY-RAINEVAL
Séance ordinaire du 29 Mars 2021
Convocation : le 19 Mars 2021 Affichage : le 06 Avril 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf mars, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Francis MOURIER, Maire.
Présents : Mesdames Carole CHARLES, Emmanuelle FIRMIN, Linda HOREMANS, Tatiana VIALLANEIX et Messieurs Gilles BRULÉ, Francis MOURIER, Alexandre SOMMER, Christophe TAHON.
Représenté(es) : Mr Philippe GOBLET par Mme Linda HOREMANS
Mr Vincent RICHARD par Mr Gilles BRULÉ
Absent(es) : Mr Xavier FAUVEL.
Secrétaire de la séance : Mme Emmanuelle FIRMIN.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h05.
Approbation du Procès-verbal du conseil du 26 Janvier 2021 :
Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.
Délibération 03.2021 : Approbation du CG et du CA Service des Eaux 2020.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Linda HOREMANS, 2e Adjointe au Maire, après avoir été élue par les membres du conseil à l’unanimité, pour délibérer sur le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal, et sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par le Maire, Monsieur Francis MOURIER, lequel s’est retiré pour le vote.
Madame Linda HOREMANS, 2e Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2020 du Service des eaux, il peut se résumer ainsi :
Fonctionnement : Dépenses : 29 481.14 €
Recettes : 26 428.45 €
Excédent au 31.12.2019 75 502.91 €
Excédent au 31.12.2020 68 828.27 €
Investissement : Dépenses : 24 169.50 €
Recettes : 11 820.48 €
Déficit au 31.12.2019 3 621.95 €
Déficit au 31.12.2020 15 970.97 €
Monsieur Francis MOURIER, Maire, quitte la séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :
Le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2020 du Service des eaux. Commune de MAILLY-RAINEVAL PV du CM du 29.03.2021
2
Délibération 04.2021 : Affectation de résultat Service des Eaux – Exercice 2020.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats du compte administratif 2020 du Service des eaux. Ils peuvent se résumer ainsi :
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent 2019
PART AFFECTÉE A
L’INVESTISSEMENT
EXERCICE 2020
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2020
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
2020
INVESTISSEMENT - 3 621.95 € 0.00 € - 12 349.02 € - 15 970.97 €
FONCTIONNEMENT 75 502.91 € 3 621.95 € - 3 052.69 € 68 828.27 €
TOTAL 71 880.96 € 3 621.95 € - 15 401.71 € 52 857.30 €
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux affectations de résultats suivantes :
Affectation (compte 1068) 15 970.97 € Excédent reporté de fonctionnement (compte 002) 52 857.30 € Déficit d’investissement à reporter (ligne 001) 15 970.97 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, l’affectation pour le budget 2021.
Délibération 05.2021 : Approbation du CG et du CA Communal 2020.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Linda HOREMANS, 2e Adjointe au Maire, après avoir été élue par les membres du conseil à l’unanimité, pour délibérer sur le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal, et sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par le Maire, Monsieur Francis MOURIER, lequel s’est retiré pour le vote.
Madame Linda HOREMANS, 2e Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2020 de la Commune, il peut se résumer ainsi :
Fonctionnement : Dépenses : 113 630.23 €
Recettes : 142 675.98 €
Excédent au 31.12.2019 167 369.45 €
Excédent au 31.12.2020 190 271.87 €
Investissement : Dépenses : 14 425.79 €
Reste à réaliser 17 000.00 €
Recettes : 10 698.41 €
Excédent au 31.12.2019 9 440.40 €
Excédent au 31.12.2020 5 713.02 €
Monsieur Francis MOURIER, Maire, quitte la séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :
Le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2020 de la Commune. Commune de MAILLY-RAINEVAL PV du CM du 29.03.2021
3
Délibération 06.2021 : Affectation de résultat Commune – Exercice 2020.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats du compte administratif 2020 de la Commune. Ils peuvent se résumer ainsi :
Résultat à la
clôture de
l’exercice
précédent
2019
PART AFFECTÉE A
L’INVESTISSEMENT
EXERCICE 2020
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE
2020
RESTE À
RÉALISER
2020
SOLDE DES
RESTES À
RÉALISER
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
2020
INVESTISSEMENT 9 440.40 € 0.00 € - 3 727.38 €
RAR
Dépenses
- 17 000.00 € - 11 286.98 € 17 000.00 € RAR
Recettes
€
FONCTIONNEMENT 167 369.45 € 6 143.33 € 29 045.75 €
RAR
Dépenses
190 271.87 € RAR
Recettes
TOTAL 176 809.85 € 6 143.33 € 25 318.37 €
RAR
Dépenses
- 17 000.00 € 178 984.89€ 17 000.00 € RAR
Recettes
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux affectations de résultats suivantes :
Affectation (compte 1068) 11 286.98 € Excédent reporté de fonctionnement (compte 002) 178 984.89 € Excédent d’investissement à reporter (ligne 001) 5 713.02 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, l’affectation pour le budget 2021.
Discussion et approbation des taux d’imposition 2021 :
Mr le Maire fait part au conseil municipal que le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre est entré en vigueur le 1er janvier 2021. À ce titre, les communes et les EPCI à fiscalité propre ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales mais bénéficient d’une compensation intégrale, calculée sur la base du taux de taxe d’habitation adopté en 2017.
Nous sommes dans l’attente de l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 (fin mars au lieu de la mi-mars).
Mr le Maire rappelle au conseil municipal les taux d’imposition voté en 2020 Commune de MAILLY-RAINEVAL PV du CM du 29.03.2021
4
Taxes Taux 2020
Taxe d’habitation
Taxe foncière sur les propriétés bâties 2.75 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 7.41 %
C F E 9.79 %
Produit Fiscal Attendu 10 697 €
Les membres du conseil municipal veulent savoir si la Communauté de Communes augmente ou non ces taux d’imposition.
Mr le Maire indique aux membres du conseil qu’une discussion aura lieu prochainement en commission finance concernant les taux d’imposition. Si il n’y a pas d’augmentation, une répartition des charges et des recettes communautaires pourront être différentes sur les 47 communes. Par exemple :
SDIS (Service Départementale d’Incendie et de Secours) : environ 545 000 € Éolien : 114 839 €
Zone d’Activités 600 000 € de fiscalité de zone communautaire
ATSEM : 571 000 €
Mr le Maire informe les membres du conseil que la commune de Mailly-Raineval pourrait récupérer 8 000 € à 12 000 € de charges supplémentaires pour 2021 liées à ces changements de répartitions.
Il faudra donc faire attention à l’équilibre budgétaire.
Une feuille récapitulatif des fiscalités communales a été remis à chaque conseiller, nous faisons partis des 5 communes les moins taxées sur les 47 communes de la CCALN.
Divers devis :
Délibération 07.2021 : Éclairage public modernisation des rues de la commune
Mr le Maire présente à l’Assemblée le projet d’éclairage public étudié par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme relatif à la pose de 43 points lumineux dans les secteurs de la commune suivantes :
Eclairage public Modernisation rues Charles de Gaulles, du Haut de Mailly, des Buviers, de l’Eglise, de Pilori, de Louvrechy, de Rouvrel, Haute, Basse de Moreuil, du Four à Chaux, de Sauvillers, des Charrons, des Jardinières et de Thory.
Il propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce projet d’un montant de 40 368,00 euros TTC.
Si le Conseil accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d’Energie de la Somme et la Commune une convention pour la maîtrise d’ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :
- Montant pris en charge par la Fédération (20 % du coût hors
taxes des travaux, dans la limite des dépenses, la TVA, la maîtise
d’oeuvre et 70 % du coût HT des travaux de rénovation
d’armoire de commandes)
15 214.00 €
- Aide du Département de la Somme 12 714.00 €
- Contribution de la Commune 12 440.00 €
TOTAL TTC 40 368.00 € Commune de MAILLY-RAINEVAL PV du CM du 29.03.2021
5
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 9 voix pour et 1 abstention:
d’adopter le projet présenter par la Fédération Départementale d’Énergie de la Somme,
d’autoriser Mr le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage,
d’accepter la contribution financière de la commune estimée à 12 440.00 €
Mr le Maire indique aux membres du conseil que sur un bilan économique et énergétique nous ferons une économie totale d’environ de 1 883 € / an, avec un temps de retour sur investissement de 7 ans.
Chocolats de Pâques :
Mr le Maire présente aux membres du conseil municipal le devis établi par la société SODICA – CONFILOR pour l’achat des chocolats de Pâques qui est estimé à 753 € TTC. Après lecture le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le devis.
Rénovation du plafond chauffant de la salle de convivialité :
Mr le Maire présente aux membres du conseil municipal les devis établi par la société CORROYER pour la rénovation du plafond chauffant de la salle de convivialité. La société CORROYER nous propose un 1er devis pour la mise à neuf du plafond chauffant avec éclairage par leds qui s’estime à 7 950 € HT.
Un 2e devis pour la mise à neuf du plafond non chauffant avec éclairage par leds qui s’estime à 5 310 € HT.
Un dernier devis pour la pose d’un chauffage au mur en lieu et place du plafond chauffant comprenant 3 radiateurs de 2 000 watts soit 6 000 watts pour une estimation de 2 575 € HT. Mr le Maire demande avis à son conseil municipal.
Après lecture, le conseil municipal demande d’établir d’autres devis et de prévoir au budget 2021 en section d’investissement au 2131 10 000 € afin de remettre à neuf le plafond chauffant avec éclairage par leds.
Nous solliciterons le conseil départemental pour une demande de subvention.
Installation et câblage du défibrillateur :
Mr le Maire présente aux membres du conseil municipal le devis établi par la société CORROYER pour l’installation et le câblage du défibrillateur qui s’estime à 560 € HT. Après lecture le conseil municipal demande d’établir d’autres devis et de voir avec la société qui sera retenue pour la rénovation du plafond chauffant et l’installation du défibrillateur.
Reprise de concessions :
Mr le Maire indique aux membres du conseil que nous avons demandé une estimation pour la reprise des concessions concernant les tombes les plus dégradés avec la création d’un ossuaire auprès des Pompes Funèbres DESPREZ.
Le coût de la création de l’ossuaire est estimé à 2 000 € TTC environ et la reprise de 10 concessions à 11 000 € TTC.
Après lecture, le conseil municipal demande d’établir d’autres devis et de prévoir au budget 2021 en section d’investissement au 2051 20 000 € pour la création d’un ossuaire et la reprise de concessions.
Mr le Maire informe les membres du conseil que le plan du cimetière est informatisé sur notre logiciel EBENE répertoriant le cimetière de la commune.
Mme Tatiana VIALLANEIX indique au conseil que nous pouvons peut être faire une entrée sur le côté du cimetière pour effectuer le retrait des déchets verts.
Il n’y a pas d’eau courante au cimetière, cela sera à voir par la suite. Commune de MAILLY-RAINEVAL PV du CM du 29.03.2021
6
Délibération 08.2021 : Modification des statuts : changement d’adresse du siège social du SISA.
Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SOINS INFIRMIERS DU SUD AMIÉNOIS vient de déménager au « 120 rue Victor Hugo – 80440 BOVES ».
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération instaurant les statuts du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SOINS INFIRMIERS DU SUD AMIÉNOIS en date du 6 décembre 1995.
Vu la délibération du comité syndicale en date de la relative à la dernière modification des statuts du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SOINS INFIRMIERS DU SUD AMIÉNOIS.
Vu la délibération du comité syndical en date du 11 mars 2021, relative à la modification des statuts du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SOINS INFIRMIERS DU SUD AMIÉNOIS.
CONSIDÉRANT que le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SOINS INFIRMIERS DU SUD AMIÉNOIS a entrepris une démarche de modification statutaire par délibération du 11 mars 2021, approuvant la modification du siège social.
CONSIDÉRANT qu’il est question d’acter le changement d’adresse du siège social du SISA.
CONSIDÉRANT que les communes adhérentes du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SOINS INFIRMIERS DU SUD AMIÉNOIS disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la date de notification de la délibération du comité syndical du SISA, pour se prononcer sur les modifications envisagées ; passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable.
CONSIDÉRANT que la modification des statuts du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SOINS INFIRMIERS DU SUD AMIÉNOIS se porte sur le changement d’adresse du siège social du SISA.
Dans ces conditions, il convient de modifier les statuts du Syndicat comme suit :
Article 3 : Siège du Syndicat
Le siège social du syndicat est fixé au 120 rue Victor Hugo – 80440 BOVES
Toutefois, le comité et le bureau peuvent valablement délibérer dans chaque commune adhérente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver à l’unanimité des membres présents la modification des statuts du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SOINS INFIRMIERS DU SUD AMIÉNOIS.
Point sur les différentes commissions de la CCALN et du Conseil d’école :
Commission Voirie :
Mr Alexandre SOMMER nous informe que lors de la commission du 10 février 2021 il a été évoqué que la rénovation de l’axe Mailly-Raineval – Sauvillers sera réalisé.
➢ Mobilité : transport en commun scolaire
➢ PLUi : Relance du PLUi Avre Luce Noye avec Moreuil
(marché + bureau d’étude en cours)
Conseil d’École :
Mme Emmanuelle FIRMIN nous informe qu’il a été évoqué lors du conseil d’école du 9 mars dernier les points suivants :
Une prévision de 112 à 115 élèves pour la rentrée scolaire 2021 / 2022, Une sortie scolaire en fin d’année au château d’Eaucourt – sur – Somme si les conditions et les restrictions sanitaires nous le permettent, Commune de MAILLY-RAINEVAL PV du CM du 29.03.2021
7
Une prévision budgétaire de 3 105 € / commune est à prévoir pour le matériel pédagogique et informatique pour l’année 2021,
La kermesse des écoles est prévue le 26 juin si les conditions et les restrictions sanitaires nous le permettent.
Questions diverses :
Opération « coup de poing vaccinations » :
Mr le Maire informe le conseil municipal que suite au mail reçu de la Communauté de Communes du 24 mars dernier nous informant d’une opération « coup de poing vaccinations » avait lieu les samedi 27, dimanche 28 et lundi 29 mars dans les hôpitaux de Montdidier et Roye pour les plus de 75 ans avec le vaccin Pfizer.
Il nous a été demander de leur adressé au plus tôt et avant le 26 mars midi la liste des personnes prêtes à se déplacer en leur communiquant les coordonnées.
Il a été recensés 17 personnes de 75 ans et plus, 8 d’entre eux sont déjà vaccinés et 4 souhaitent se faire vacciner ce week-end.
Déploiement de la fibre optique :
Mr le Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu une demande d’information (communication du nombre de bâtiments collectifs etc…) de la société Signal Picardie d’Albert mandaté par AXIANS et Somme Numérique pour les études de déploiement de la fibre optique au particulier dans notre commune.
Lutte contre l’illectronisme :
Mr le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes Avre Luce Noye envisage de recruter un conseiller numérique pour une durée de 2 ans, afin de répondre aux attentes et besoins des administrés de leur territoire. Ce poste sera financé par une dotation forfaitaire annuelle de 25 000 € brut. Nous demanderons leur intervention sur la commune.
Ordures ménagères :
Mme Tatiana VIALLANEIX rappelle qu’il est nécessaire de prendre l’habitude de trier plus afin d’avoir à collecter moins de sacs poubelles noire.
Les sacs noire sont collectés toutes les semaines avec un sac de tri (jaune ou bleu) avec une semaine d’intervalle.
Le ramassage des sacs de tri (jaune) pourrait – il se faire toutes les semaines en lieu et place des sacs noire ?
Attention, les masques ne vont pas dans vos sacs de tri, leur place est dans le sac noir !
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50.
Fait à Mailly-Raineval,
Le 02 Avril 2021