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Séance - Seance du 01.06.2021
Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Mailly-Raineval.
Lien du pdf (Séance - Seance du 01.06.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
Commune de MAILLY-RAINEVAL PV du CM du 01.06.2021
1
République Française
Département de la Somme
Commune de MAILLY-RAINEVAL
PROCÉS-VERBAL
de la réunion du Conseil Municipal
de MAILLY-RAINEVAL
Séance ordinaire du 1er Juin 2021
Convocation : le 21 Mai 2021 Affichage : le 8 juin 2021
L’an deux mille vingt et un, le premier juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Francis MOURIER, Maire.
Présents : Mesdames Carole CHARLES, Emmanuelle FIRMIN, Linda HOREMANS, Tatiana VIALLANEIX et Messieurs Gilles BRULÉ, Xavier FAUVEL, Francis MOURIER, Alexandre SOMMER, Christophe TAHON.
Représenté(es) : Mr Philippe GOBLET par Mme Linda HOREMANS
Mr Vincent RICHARD par Mr Francis MOURIER
Secrétaire de la séance : Mme Emmanuelle FIRMIN.
Décès de Mr Jean-Pierre MOREL :
Monsieur le Maire demande qu’une minute de silence soit tenue en mémoire de Mr Jean-Pierre MOREL, habitant du village, décédé accidentellement le 31 mai 2021.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h05.
Approbation du Procès-verbal du conseil du 20 Avril 2021 :
Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.
Délibération 11.2021 : Rectification des Taux d’imposition 2021.
Mr le Maire informe les membres du conseil municipal que nous sommes invités par les service de le Préfecture à rectifier notre délibération du 20 avril 2021 fixant les taux de fiscalité directe locale pour 2021.
Mr le Maire présente le tableau rectificatives des taux d’imposition de la commune et demande à l’assemblée de délibérer à ce sujet. Mr le Maire propose aux membres du conseil municipal d’augmenter les taux d’ 1 % pour la taxe foncière bâtie (regroupant la taxe foncière bâtie communale et départementale pour remplacer la taxe d’habitation) et proportionnel pour les autres taxes voir l’état de notification page suivante.
ÉTAT 1259 : Taux d’imposition pour 2021
(se référer en page 2)
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité des présents l’augmentation des 3 taxes. Commune de MAILLY-RAINEVAL PV du CM du 01.06.2021
2
Délibération 12.2021 : Admission en non-valeur.
Le Trésor Public nous a communiqué l’état des restes à recouvrer sur l’exercice 2016, pour un montant de 9.57 € (Remboursement d’une facture de BNP Paribas Lease Group concernant la location du photocopieur).
Considérant que le montant de ces recettes irrécouvrables s’élève à la somme de 9.57 € sur le budget communal.
Année(s) 2016 TOTAL
Somme (€) 9.57 € 9.57 €
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’admission en non-valeur des titres de recettes afférents à l’exercice 2016 pour un montant de 9.57 €. De prévoir des crédits à l’article 6541 du budget primitif 2021 : « pertes sur créances irrécouvrables » pour un montant de 9.57 €
Délibération 13.2021 : Modification des statuts concernant le Dépôt de Fonds au Trésor (DFT).
Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la réforme du dépôt des chèques et du numéraire, il nous est contraint d’ouvrir un compte de dépôt au Trésor, appelé DFT. Par ailleurs, Mr le Percepteur demande de modifiés les statuts de la régie en créant un article 4 bis intitulé « un compte de dépôt de fond au trésor est ouvert au nom du régisseur auprès de la trésorerie de Moreuil ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents la modification des statuts de la régie. Commune de MAILLY-RAINEVAL PV du CM du 01.06.2021
3
Mr Xavier FAUVEL demande si nous aurons des frais de gestion de compte concernant l’ouverture de compte à la poste dès la fermeture de la perception. Mr le Maire précisera les conditions dès l’ouverture de ce compte postal pour la commune.
Délibération 14.2021 : Adhésion à l’Association SOMEA 2021.
Mr le Maire, informe les membres du Conseil que l’Association SOMEA est intervenue ces dernières années au profit de notre commune à notre demande pour les problèmes de ruissellement et inondations liés à l’érosion des sols.
Afin de pouvoir continuer à bénéficier de leur assistance et de marquer notre intérêt pour la mission remplie par SOMEA, il nous invite donc à renouveler notre adhésion pour l’année 2021.
Le montant de la cotisation fixé à 30 €, reste symbolique pour les communes isolées.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents.
Délibération 15.2021 : Modification Statutaire de la CCALN suite à la reprise de Compétence du SDIS.
Mr le Maire, informe les membres du Conseil que le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) était une compétence de la CCALN (Communauté de Communes Avre Luce Noye).
La communauté de communes, a décidé de redonner cette compétence aux communes.
Ceci représente un coût de 7 550 € annuel pour la commune de Mailly-Raineval.
Il y a donc lieu, pour une application de cette mesure de maîtrise des dépenses de la CCALN pour les années 2021 et 2022, de délibérer sur le principe d’une restitution de cette compétence aux communes pour une durée de deux ans.
Après en avoir en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents la reprise de compétence.
Délibération 16.2021 : Procès-verbal de mise à disposition des biens affectés à la compétence Eau de la commune de Mailly-Raineval à la CCALN.
Rapport de Monsieur Francis MOURIER, Maire de Mailly-Raineval
Procès-Verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre du transfert de la compétence eau de la commune de Mailly-Raineval à la Communauté de Communes Avre Luce Noye.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République; Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 10 2021 portant extension des compétences de la CCALN aux compétences « eau » et « assainissement »
Vu le procès-verbal annexé ;
La Communauté de Communes Avre Luce Noye exerce, à compter du 1er janvier 2021, en lieu et place de ses communes membres, les compétences « eau » et « assainissement »,
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en ses articles L. 1321-1 et suivants, la mise à disposition de plein droit, sans transfert de propriété, des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence eau ;
Considérant qu’il convient de constater contradictoirement, par l’établissement d’un procès- verbal, la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence eau ainsi que l’excédent budgétaire s’y rattachant pour la somme de 52 857.30 € de la commune de Mailly-Raineval à la Communauté de Communes Avre Luce Noye, ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : Commune de MAILLY-RAINEVAL PV du CM du 01.06.2021
4
APPROUVE le procès-verbal établi avec la commune de Mailly-Raineval dans le cadre du transfert de la compétence eau à la CCALN
AUTORISE Mr Le Maire à signer les documents en rapport avec cette décision.
Diverses Manifestations :
Fête Nationale :
La manifestation du 14 juillet n’aura pas lieu cette année, au vue des circonstances du COVID de l’année et suite au décès de Mr Jean – Pierre MOREL, membre actif de l’Association Loisirs et Détente.
Fête du Village :
La fête du village aura lieu le Dimanche 12 Septembre 2021.
Les membres du conseil municipal propose plusieurs prestataires pour la réalisation et l’organisation du repas.
Le conseil municipal souhaite reprendre l’un des groupes de musique de ces dernières années (Walter Jacquet en 2016 et 2020, Jeudi Bleu en 2017 et KA’PRIS en 2018 et 2019). Pour les structures gonflables, la prestation était de 700 € pour 2 jeux. Il serait judicieux de voir avec la commune de Louvrechy concernant leurs structures gonflables.
La réderie aura lieu comme l’année dernière.
Point sur les différentes commissions de la CCALN :
Commission Aménagement du territoire :
Mr Gilles BRULÉ nous informe que lors de la commission du 20 mai 2021 il a été évoqué :
La modification simplifiée du PLU de Thennes.
La modification simplifiée du PLUi du Val de Noye.
Circuits Cyclables
L’avancée du plan d’action du Plan Climat Air Énergie Territorial
Du travail en cours pour les chemins de randonnée
Commission Social :
Mme Linda HOREMANS nous informe que lors de la commission du 20 mai 2021 il a été évoqué :
Le recrutement d’un conseiller numérique pour 2 ans afin de permettre une montée en compétence numérique sur l’ensemble du territoire. Cette personne sera mobile et se déplacera dans nos villages en proposant après accord des maires accueillants des ateliers numériques à thèmes. Elle sera amenée à répondre aux questions des usagers et à les informer individuellement dans l’usage des boîtes mail, des traitements de texte, des initiations au web etc. Les permanences seront assurées sur les sites de MFS de Moreuil et sur l’antenne sociale d’Ailly sur Noye.
Une communication est à établir.
Organisation du Déménagement de la Communauté de Communes dans les locaux de l’hôtel d’Entreprises à Ailly sur Noye.
Communauté de Communes Avre Luce Noye
Zac du Val de Noye
Route de Boves
80250 AILLY SUR NOYE Commune de MAILLY-RAINEVAL PV du CM du 01.06.2021
5
Permanence de la MDPH à partir du mois de septembre à la MFS sur le site de Moreuil ainsi que sur l’antenne d’Ailly sur Noye.
Commission Environnement :
Mme Tatiana VIALLANEIX nous informe qu’une commission environnement aura lieu le Mercredi 09 Juin 2021 à Berteaucourt-lès-Thennes.
Questions diverses :
Opération Hauts-de France Propres :
Mr le Maire informe les membres du conseil municipal que l’opération Hauts-de-France Propres est reportée le week-end du 11 et 12 septembre 2021.
Malheureusement nous pourrons y participer au vue de l’organisation de la fête du village.
Appel à projets photovoltaïques par la FDE 80 :
Mr le Maire informe les membres du conseil municipal que nous avons reçu par la FDE 80 un appel à projets photovoltaïques sur des bâtiments ou terrains publics.
Cet appel à projet pourrait être envisageable sur les bâtiments communaux tel que la Mairie, l’école et le logement communal.
Les membres du conseil municipal donne leur accord pour effectuer une étude de faisabilité qui nous permettra de connaître le potentiel photovoltaïque, l’estimation de production et le chiffrage des projets.
Défibrillateur :
Mr le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une formation sera proposé par la société Électro cœur afin de former le conseil municipal et les habitants pour l’utilisation du défibrillateur récemment installé sur la commune.
Acquisition du matériel informatique aux écoles :
Mme Emmanuelle FIRMIN demande quand les écoles vont acquérir le matériel informatique (TBI et tablettes pour les enfants).
Mr le Maire espère que ces investissements seront opérationnel courant juin et pour la prochaine rentrée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h34.
Fait à Mailly-Raineval,
Le 08 Juin 2021