Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 05C Restriction de stationnement place Jules Ve
Arrêté - 25 96A Fermeture de la place Jules Verne Fete Mo
Arrêté - 24 14B Restriction de circulation place Jules Vern
Arrêté - 24 96A Fete foraine Jules Verne
Arrêté - 24 56C Fermeture de la Place JUles Verne pourn le
Arrêté - 25 94B Fermeture de la Place Jules Verne pour le
Arrêté - 23 12C Fermeture de la place Jules Verne pour le
Arrêté - 25 03A Fermeture de la place Jules Verne pour le d
Arrêté - 23 61C Fermeture de la place Jules Verne pour le d
Arrêté - 23 100B place Jules Verne TERENVI
Arrêté - 24 40B Fermeture de la place Jules Verne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 24 40B Fermeture de la place Jules Verne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°24-40B
8.3 Voirie
FERMETURE DE LA PLACE JULES VERNE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, R 417 - 10et 4 et R 411- 25 al 3,
VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/67, portant instruction générale sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT qu’en raison du déroulement des festivités des 13 et 14 juillet, il y a lieu d’interdire le stationnement sur la place Jules Verne,
ARRÊTE
Article 1 : du 13 juillet 2024 à 8h00 au 14 juillet 2024 à 12h00, la place Jules Verne sera réservée aux rassemblements des festivités de la Fête Nationale,
Article 2 : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des services techniques municipaux,
Article 3 : les infractions seront constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents et les véhicules enlevés aux frais et risques des propriétaires,
Article 4 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de la manifestation, concrétisée par la levée de la signalisation,
Article 5 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes,
- Monsieur le Commandant des Pompiers d’Anzin,
- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale,
Le Maire,
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 09 juillet 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Sandrine GOMBERT