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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Mertzwiller.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 14012025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Commune de Mertzwiller
Liste des délibérations du conseil municipal
(selon l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021)
MERTZINILLER . 8 oh hasta» De ex SEANCE DU 14 janvier 2025
Délibération 01/2025 - Approbation des délibérations du Conseil municipal du 18 septembre 2024 - Approuvée
Délibération 02/2025 - Décisions prises par le maire en vertu des délégations accordées par le conseil municipal du 23 juin 2020 complété par délibération du 30 juin 2022 en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales - Approuvée
Délibération 03/2025 - Fixation du prix de location des terrains communaux - Approuvée Délibération 04/2025 - Cession d'une emprise foncière communale - M. WENDLING Willy - Approuvée Délibération 05/2025 - Compte rendu annuel du contrat de concession 2023 de l'Electricité de Strasbourg - Approuvée
Délibération 06/2025 - Compte rendu annuel du contrat de concession 2023 GAZ - Approuvée Délibération 07/2025 - Rapport d'activités de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn- Les-Bains pour l'année 2023 - Approuvée
Délibération 08/2025 - Rapport annuel 2023 du service public de prévention et gestion des déchets (SMICTOM) - Approuvée
Délibération 09/2025 — Convention de partenariat avec la Collectivité Européenne d'Alsace en faveur du développement des bibliothèque en Alsace - Approuvée
Délibération 10/2025 — Présentation du rapport social unique 2023 - Approuvée
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