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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Mertzwiller.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 5 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Commune de Mertzwiller
Liste des délibérations du conseil municipal
(selon l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021)
MERTZWILLER Enfers Def or SEANCE DU 5 JUIN 2026
Délibération n°26/2026 - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 avril 2026 - Approuvée
Délibération n°27/2026 - Décisions prises par le maire en vertu des délégations accordées par le conseil municipal du 1er avril 2026 en application de l'article
L.2122-22 du code général des collectivités territoriales -
Approuvée
Délibération n°28/2026 - Création des commissions spéciales - Approuvée Délibération n°29/2026 - Désignation des membres des commissions spéciales - Approuvée Délibération n°30/2026 - Commission d'appel d'offres - Approuvée Délibération n°31/2026 - Nomination des membres de la commission communale des impôts directs - Approuvée
Délibération n°32/2026 - Désignation des électeurs pour l'élection des délégués du collège des communes au Comité syndical de 'ATIP - Approuvée
Délibération n°33/2026 - Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour siéger en qualité de délégué élu au Comité National d'Action Sociale (CNAS) - Approuvée
Délibération n°34/2026 - Désignation d’un membre aux conseils d'école - Approuvée Délibération n°35/2026 - Représentation du maire en cas d'empêchement auprès de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Bas-
Rhin (CDAC) - Approuvée
Délibération n°36/2026 - Adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics - Approuvée Délibération n°37/2026 - Acquisition foncière - Approuvée
Délibération n°38/2026 - Rattachement à un Comité Social Territorial commun - Approuvée Délibération n°39/2026 - Signature de convention avec l'association Saint-Exupéry - Approuvée
Délibération n°40/2026 - Signature de convention d'occupation avec l'association « Maïstubb » - Approuvée
Délibération n°41/2026 - Signature d'une convention de mise à disposition ponctuelle de matériel communal - Approuvée
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