Compte-Rendu - 14.09.23

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Compte-Rendu - 14.09.23 Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Catus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14.09.23)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Jeunesse, DEPARTEMENT DU LOT

Commune de Catus Séance du 14 Septembre 2023

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 Septembre 2023

Le quatorze Septembre deux mille vingt trois à dix huit heures trente, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de

Monsieur Olivier LIARD, Maire.

Présents : Olivier LIARD, Marie-José DALL’ASEN, Carole DESPRAT, Amandine BORGES, Jacky

DOS SANTOS, Jean-Luc FERNANDEZ, Guillaume MIERMONT, Magalie BOUSSAC, Victor VAZ,

Olivier BLATY, Marie-Pierre ROBERT.

Absent excusés : Simon FLIS a donné procuration à Olivier LIARD.

Absents non excusés : Laurent NOTZON, Michel COULON, Audrey GALTHIE.

Secrétaire de séance : Olivier BLATY

_________________

ECLAIRAGE PUBLIC : Ajout d’un candélabre solaire en remplacement de la LEP27 et suppression de

A03 LEP 27 – Vitaterne :

Le Maire présente le projet d’ajout d’un candélabre solaire en remplacement de la LEP27 et

suppression de A03 cité en objet :

- Coût du projet : 6 100.00 € HT

- Part FDEL (50%) : 3 050.00 €

- Part Commune (50 %) : 3 050.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet d’éclairage public, suivant l’avant-projet présenté par la FDEL, réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot, - Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2023, - S’engage à participer à cette opération, conformément au devis estimatif présenté par la FDEL, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 2041582, Il est à noter qu’un bon pour accord définitif sera présenté par la FDEL à la commune après réalisation des études définitives. - Autorise la FDEL à lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non réalisation des travaux,

- Autorise la FDEL à collecter les Certificats d’Economie d’Energie générés dans le cadre de cette opération.

ECLAIRAGE PUBLIC : Ajout d’un candélabre solaire en remplacement de la LEP66 et suppression de

A09 - LEP 66 – Pech Del Bras :Le Maire présente le projet d’ajout d’un candélabre solaire en remplacement de la LEP66 et

suppression de A09 cité en objet :

- Coût du projet : 6 100.00 € HT

- Part FDEL (80%) : 4 880.00 €

- Part Commune (20 %) : 1 220.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet d’éclairage public, suivant l’avant-projet présenté par la FDEL, réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot, - Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2023, - S’engage à participer à cette opération, conformément au devis estimatif présenté par la FDEL, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 2041582, Il est à noter qu’un bon pour accord définitif sera présenté par la FDEL à la commune après réalisation des études définitives. - Autorise la FDEL à lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non réalisation des travaux,

- Autorise la FDEL à collecter les Certificats d’Economie d’Energie générés dans le cadre de cette opération.

MONTANT INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il a été instauré par la loi du 2 Mars 1982, une IRL

(Indemnité Représentative de Logement) pour les instituteurs. Le montant de cette indemnité est

fixé par le Préfet après avis des conseils départemental de l’éducation nationale et des communes.

Lors de sa séance du 15 Novembre 2022, le Comité des Finances Locales (CFL) préconise que le

montant de l’IRL en 2022 soit identique à celui de 2021 soit 2 246.40 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de suivre les préconisations du

CFL.

PARTICIPATION SCOLAIRE 2022/2023 :

Le Maire rappelle qu’en séance du 13/07/2023, le conseil municipal avait adopté le tarif de la

participation scolaire pour l’année scolaire 2022/2023 soit 1 565.00 €/enfant/an.

Le Maire explique à l’assemblée qu’avec la création SIVOS Groupe scolaire Robert Dumas à compter

du 1er Septembre 2023, les communes doivent s’acquitter sur un même exercice budgétaire, de la

participation scolaire 2022/2023 envers la Commune de Catus et de la participation au SIVOS pour la

période de Septembre à Décembre 2023.

Afin d’aider les autres communes membres du SIVOS (Saint Médard, Uzech les Oules et Montgesty),

le Maire propose que la commune de Catus appelle, sur l’exercice 2023, au titre de la participation

scolaire 2022/2023, uniquement 8/12 de la participation et de proposer aux communes de verser les

4/12 sur l’exercice 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- d’approuver la proposition d’émettre le titre des participations scolaire 2022/2023 à hauteur de 8/12 sur l’exercice 2023.- De prévoir les 4/12 restant sur l‘exercice 2024, en accord avec les communes membres.

Pour info : participation totale : 42 2550.00 €

- 8/12 : 28 169.99 €

- 4/12 : 14 085.01 €

SIVOS GROUPE SCOLAIRE ROBERT DUMAS : CONTRIBUTION 2023 :

Le Maire rappelle à l’assemblée l’adhésion de la commune de Catus au SIVOS Groupe scolaire Robert

Dumas à compter du 1er Septembre 2023. Il précise qu’il est donc nécessaire de verser au SIVOS la

contribution 2023 et ce, tout en début d’exercice comptable, afin qu’il puisse avoir les fonds

nécessaire pour commencer à fonctionner.

Il présente la délibération du SIVOS fixant le montant de la contribution 2023 pour la commune de

Catus à 48 950.15 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le montant de la

contribution 2023 au SIVOS soit 48 950.15 €.

DECISION MODIFICATIVE :

Diminution de crédits Augmentation de crédits

Compte 61524 48 950.15 € Compte 6558 48 950.15 € Total 48 950.15 € 48 950.15 €

Décision modificative adoptée à l’unanimité.

PROJET NOUVEAU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réhabilitation d’un bâtiment à destination d’un

nouveau centre d’incendie et de secours à Catus.

Ce projet est porté par la commune de Catus afin de faciliter le montage financier du projet et

pouvoir prétendre à de la DETR. Projet qui sera donc financé comme suit :

- Etat (DETR) : 50 %

- Département : 30 %

- Commune : 20%. Un emprunt sera contracté par la commune afin de ne pas puiser sur sa propre trésorerie. L’emprunt sera repris par le SDIS au moment du transfert de propriété de manière à ce que le restant dû pour la commune soit de zéro euro.

A la réception des travaux, le SDIS redeviendra propriétaire du centre d’incendie et de secours. Il

s’engage à reverser à la commune de Catus tous les frais qui auront été engagés pour le portage de

ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De donner un avis favorable au projet de réhabilitation d’un bâtiment à destination d’un centre d’incendie et de secours à Catus.

- D’accepter que la commune de Catus soit Maître d’ouvrage du projet.ACQUISITION FONCIERE :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que, dans le cadre du projet de restructuration du centre

d’incendie et de secours, projet dont la commune est maitre d’ouvrage, il est nécessaire de

régulariser le foncier et d’acquérir, à titre gracieux, la parcelle AC 446, située au lieu dit la vernière.

Il fait part de la délibération du conseil départemental adoptant cette cession à titre gracieux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- D’autoriser l’acquisition, à titre gracieux, de la parcelle section AC n° 446, actuellement propriété du Département du Lot,

- Que cette acquisition constitue une aide en nature valorisée à hauteur de 73 000.00 € à l’opération de restructuration du centre d’incendie et de secours,

- De donner pouvoir au Maire afin de signer l’ensemble des actes nécessaires à cette acquisition.

«NOUVEAU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE CATUS» - SIGNATURE D’UNE CONVENTION

D’INTERVENTION AVEC LE SDAIL :

Le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment communal à

destination d’un centre d’incendie et de secours à Catus, il est nécessaire de demander l’intervention

du SDAIL pour une assistance, du pilotage du projet jusqu’à la réception des travaux, mise en service

et évaluation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de donner son accord à l’intervention du Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot (SDAIL) pour une mission d’assistance à la commune,

- d’autoriser le maire à signer ladite convention, tout document et à engager toute procédure nécessaire à la réalisation de ce programme.

«NOUVEAU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE CATUS» - LANCEMENT D’UNE CONSULATION

POUR LA MAITRISE D’OEUVRE :

Le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment communal à

destination d’un centre d’incendie et de secours à Catus, il est nécessaire de lancer une consultation

pour la maîtrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de donner un avis favorable au lancement d’une consultation pour la maîtrise d’œuvre du projet de réhabilitation d’un bâtiment en centre d’incendie et de Secours.

- de donner pouvoir au maire afin de signer tout document lié à cette décision.