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Déliberation - 2022 007 Delib CESSIONFONDSDECOMMERCEHOTELRESTO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 007 Delib CESSIONFONDSDECOMMERCEHOTELRESTO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Logement,
> À E =
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2022
00
7
=
À
0
2
2
Affiché
le
ID
: 030-213000094-20220407-22
7
CESSIONFDC-DE
D
RL
ES
MER
RENE
DES
SNA
ER
EN
ETES
IR
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
ÉEARTRS
A
EE
SEANCE
DU
7 AVRIL
2022
RRRLRR RER
ER
RE RRRR
ER RRR RER
RE RER
RR RER RAR ER
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RRRERERERERRER
|
L'an
deux
mille
vingt-deux,
jeudi
7
avril,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Nombre
de
conseillers
:
.
,
!.
.
.
—
Municipal
d'Alzon
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
En
exercice
:
8
de
la
bibliothèque,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Présents
:
8
Maire.
Votants :
8
Présents:
Elodie
BRUN,
Odile
COLOMB,
Marie
Hélène
DISPARD
Date
de
convocation:
.
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
31
mars 2022
Roger
LAURENS,
Patrick
REILHAN.
Date d'affichage
:
Secrétaire
de séance
: Patrick
REILHAN.
31
mars
2022
OBJET
: CESSION
DU
FONDS
DE
COMMERCE
-
HOTEL
RESTAURANT
LE
CEVENOL
Le
Maire
informe
les
conseillers
de
la
date
de
cession
définitive
du
fonds
de
commerce
de
l'hôtel
restaurant
Le
Cévenol
le jeudi
14
avril
2022.
Monsieur
Matthieu
BIJON
représentant
de
la
société
ROUTE
999
ALZON
en
deviendra
donc
propriétaire
sur
la
base
d'un
bail
de
location
commercial
à
1500
€
mensuel,
revu
et
complété.
M.
BIJON
a
demandé
que
la
licence
IV
soit
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
comme
pour
les
gérants
précédents.
Le
Maire
demande
donc
aux
membres
du
conseil,
l'autorisation
de
signer
tout
document
afférent
à
cette
cession
et
à
la
licence
IV.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à :
- SIGNER
un
nouveau
bail
commercial
avec
le
repreneur
sur
les
murs
de
l'hôtel
restaurant,
au
loyer
mensuel
de
1500
€,
et aux
charges
et conditions
d'usage,
- SIGNER
toute
convention
de
mise
à disposition
de
la
licence
IV,
à titre
gratuit
au
repreneur,
- INTERVENIR
à
l'acte
de
cession
de
fonds
contenant
cession
du
droit
au
bail
commercial,
et
y
faire
toutes
déclarations
nécessaires
et d'usage.
Fait
à
Alzon,
le
07
avril
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Roger
LAURENS-
Certificat
d'affichage
du
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le :