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Arrêté - Préfecture - Oise - 20100927 RAA sommaire
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20100927 RAA sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Logement,
> v
Recueil
des
actes
administratifs
n°
9 du
27 septembre
2010
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAIRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
ARRETE
DU
10
AOÛT
2010
PORTANT
APPROBATION
DU
PLAN
PARTICULIER
D'INTERVENTION
DE
L'ETABLISSEMENT
SECO
FERTILISANTS
à
RIBECOURT-DRESLINCOURT
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DE
L'URBANISME
DES
AFFAIRES
FONCIERES
ET
SCOLAIRES
ARRETE
DU
13
SEPTEMBRE
2010
PORTANT
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
ET
PARCELLAIRE
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
CINQUEUX,
LES
TRAVAUX
ET
ACQUISITIONS
NÉCESSAIRES
AU
PROJET
DE
CREATION
D'UN
PARKING
ET
D'UNE
VOIE
D'ACCES
AU
GROUPE
SCOLAIRE ARRETÉ
DU
14
SEPTEMBRE
2010
PORTANT
OECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
ET
PARCELLAIRE
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
PLOYRON,
LES
TRAVAUX
ET
ACQUISITIONS
NECESSAIRES
AU
PROJET
DE
REALISATION
D'UNE
RESERVE
D'INCENDIE
ARRETE
DU
16
SEPTEMBRE
20:30
PORTANT
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
ET
PARCELLAIRE
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
TILLE,
LES
TRAVAUX
ET
ACQUISITIONS
NÉCESSAIRES
AUXS
PROJETS
DE
CONSTITUTION
D'UNE
RESERVE
FONCIERE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
ET
D'UNE
EXTENSION
DU
CIMETIERE
ET
UN
AMENAGEMENT
DES
ABORDS
ARRETE
DU
16
SEPTEMBRE
2010
VALANT
MANDAT
EMIS
AU
COMPTE
6554
DU
BUDGET
DU
SYNDICAT
À
VOCATION
SCOLAIRE
DU
BIANCOURT
BUREAU
DU
CONTRÔLE
DE
LA
LEGALITE
ARRETE
DU
23
JUILLET
2010
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
COMPETENCE
"TOURISME
ET
COOPERATION
INTERNATIONALE”
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
SABLONS
ARRETE
INTERPREFECTORAL
DU
13
AOÛT
2010
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRETE
DU
10
MAI
2010
PORTANT
TRANSFERT
DU
SIEGE
ET
DESIGNATION
DU
NOUVEAU
COMPTABLE
PUBLIC
OU
SYNDICAT
D'ETUDES
ET
DE
PROGRAMMATION
OISE
ET
AISNE
SOISSONNAISES
ARRETE
DU
2
SEPTEMBRE
2010
PORTANT
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
À
VOCATION
SCOLAIRE
DE
LA
CHAUSSEE-DU-BOIÏIS-D'ECU,
MAULERS,
MUIDORGE,
PUITS-LA-VALLEE,
OURSEL-MAISON
ARRETE
DU
2
SEPTEMBRE
2010
AUTORISANT
LE
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
TRIE-CHATEAU
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ADDUCTION
D'EAU
DE
LA
REGION
DE
TRIE-CHATEAU
N°
de
page 10 12 14 16
vY v
Recueil
des
actes
administratifs
n°
9 du
27 septembre
2010
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
ARRETE
DU
10
SEPTEMBRE
2010
PORTANT
DÉLEGATION
DE
SIGNATURE
DU
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
PICARDIE
DIRECTION
DE
LA
REGULATION
DE
L'OFFRE
DE
SANTE
ARRETE
DU
25
MARS
2010
AUTORISANT
LA
CREATION
D'UNE
ACTIVITE
DE
SOINS
DE
TRAITEMENT
DU
CANCER
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
POUR
LA
PRATIQUE
THERAPEUTIQUE
SUIVANTE
: CHIRURGIE
DES
CANCERS
PATHOLOGIES
VROLOGIQUES.
ARRETE
DU
25
MARS
2010
AUTORISANT
LA
CREATION
DES
ACTIVITES
INTERVENTFIONNELLES
SOUS
IMAGERIE
MEDICALE
PAR
VOIE
ENDOVASCULAIRE,
EN
CARDIOLOGIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
ARRETE
DU
25
MARS
2010
AUTORISANT
LE
REMPLACEMENT
DE
L'EQUIPEMENT
EXISTANT
INSTALLATION
D'UNE
CAMERA
À
SCINTILLATION
NON
MUNIE
DE
DETECTEUR
DE
POSITIONS
EN
COÏNCIDENCE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
ARRETE
DU
25
MARS
2010
AUTORISANT
L'INSTALLATION
D'UN
TOMOGRAPHE
À
EMISSION
DE
POSITIONS
DANS
LES
LOCAUX
DU
CENTRE
D'IMAGERIE
MEDICALE
AVANCEE
({CIMA}
DE
COMPIEGNE
(DEMANDE
DEPOSEE
PAR
LE
GIE
CIMA
de
COMPIEGNE)
ARRETE
DU
25
MARS
2010
REJETANT
LA
DEMANDE
PRESENTEE
PAR
LA
SCP
KRIEF-DANESKI
FOUR
L'INSTALLATION
D'UN
TOMOGRAPHE
À
EMISSION
DE
POSITIONS
SUR
LE
SITE
DU
CENTRE
D'IMAGERIE
AVANCEE
(CIMA)
DE
COMPIEGNE
ARRETE
DU
25
MARS
2010
AUTORISANT
LES
ACTIVITES
DE
SOINS
DE
SUITE
SPECIALISES
NUTRITIONNELS
EN
HOSPITALISATION
COMPEETE,
DÉ
SOINS
DE
SUITE
SPECIALISES
NUTRITIONNELS
SOUS
LA
FORME
D'ALTERNATIVE
A
L'HOSPITALISATION
POUR
ENFANTS
ET
ADOLESCENTS
PRESENTANT
UNE
SURCHARGE
PONDERALE
PATHOLOGIQUE
ET
RESISTANTE
ET
DE
SOINS
DE
SUITE
POUR
POST-CURE
SPECIALISES
EN
ALCCOLOGIE
DETUNES
PAR
LA
SARL
SANTE
ACTION
à
ALBI
AU
PROFIT
DE
LA
SARL
ADC
09,
FILIALE
DE
LA
SARE
SANTE
ACTION
à
ALBI
(DEMANDES
DEPOSEES
PAR
LA
SARL
ADC
09
à
ALBI)
ARRETE
DU
25
MARS
2010
AUTORISANT
LA
CREATION
D'UNE
ACTIVITÉ
DE
SOINS
DE
MEDECINE
SOUS
LA
FORME
D'ALTERNATIVE
A
L'HOSPITALISATION
EN
VUE
DE
PRATIQUER
DES
ENDOSCOPIES
SUR
LE
SITE
DE
LA
CLINIQUE
DU
VALOIS
à
SENLIS
(DEMANDE
DEPOSEE
PAR
LA
POLYCLINIQUE
SAINT-JOSEPH
DE
SENLIS)
ARRETE
OÙ
25
MARS
2010
REJETANT
LA
DEMANDE
DEPOSEE
PAR
LA
POLYCLINIQUE
SAINT-
JOSEPH
DE
SENLIS
POUR
LE
TRANSFERT
DE
L'ACTIVITE
DE
SOINS
DE
CHIRURGIE
SOUS
LA
FORME
D'ANESTHESIE
OÙ
CHIRURGIE
AMBULATOIRES
SUR
LE
SITE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS
DELEGATION
TERRITORIALE
DEPARTEMENTALE
DE
L'OISE
ARRETE
N°
2010-21:
-
DPPS
RELATIF
À
LA
DECISION
DE
FINANCEMENT
2010
OE
LA
MISSION
LOCALE
DU
PAYS
COMPIEGNOIS
ET
DU
PAYS
DES
SOURCES
ARRETE
N°
2010-38
-
DPPS
RELATIF
À
LA
DECISION
DE
FINANCEMENT
2010
DE
LA
MISSION
LOCALE
DE
LA
VALLEE
DE
L'OISE
ARRETE
N°
2010-56
-
DPPS
RELATIF
A
LA
DECISION
DE
FINANCEMENT
2010
DU
LYCEE
PROFESSIONNEL
CH
DE
BOVEELES
à
NOYON
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
PICARDIE
ARRETE
DU
19
MAI
2010
PORTANT
CREATION
D'UNE
ZONE
DE
DEVELOPPEMENT
DE
L'ÉOLIEN
SUR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
NOYONNAIS
18 20 23 26 29 32 34 37 40 42 45 48 s1 Recueil
des
actes
administratifs
n° 9 du
27 septembre
2010
ARRETE
DU
26
MAI
2010
PORTANT
CREATION
D'UNE
ZONE
DE
DEVELOPPEMENT
DE
L'EOLIEN
SUR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DES
SOURCES
ARRÈTE
DU
31
MAI
2010
PORTANT
CREATION
D'UNE
ZONE
DE
DEVELOPPEMENT
DE
L'EOLIEN
SUR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
CREVECOEUR-LE-GRAND
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
DE
L'AMENAGEMENT,
DE
L'URBANISME
ET DE
L'ENERGIE
ARRETE
OÙ
3
AOUÛUT
2010
ORDONNANT
LE
DEROULEMENT
D'UNE
ENQUETE
PUBLIQUE
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
POUR
L'ETABLISSEMENT
DE
LA
SOCIETE
DHL
à
BRESLES
SERVICE
EAU,
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
ARRETE
DU
16
AOÛT
2010
STATUANT
SUR
LA
DEMANDE
PRESENTEE
PAR
LA
SOCIETE
PICHETA
EN
VUE
D'EXPLOITER
UNE
INSTALLATION
DE
STOCKAGE
DE
DECHETS
INERTES
SUR
LE
SITE
LES
CARRIERES"
à
HENONVILLE
ARRETE
DU
6
SEPTEMBRE
2010
STATUANT
SUR
LA
DEMANDE
PRESENTEE
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
PICARDIE
VERTE
EN
VUE
D'EXPLOITER
UNE
INSTALLATION
DE
STOCKAGE
DE
DECHETS
INERTES
AU
LIEU-DIT
"LES
ILOTS"
à
HERICOURT-SUR-THERAIN
ARRETE
DU
16
SEPTEMBRE
2010
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
26
SEPTEMBRE
2005
PORTANT
CREATION
D'UN
COMITE
LOCAL
D'INFORMATION
ET
DE
CONCERTATION
POUR
LA
SOCIETE
CLARIANT
SUR
LA
COMMUNE
DE
TROSLY-BREUIL
SERVICE
DES
TRANSPORTS
, DE
LA
SECURITE
ET
DES
CRISES
ARRETÉ
DU
10
SEPTEMBRE
2010
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
DE
L'AUTOROUTE
A16
DURANT
LES
TRAVAUX
DE
MISE
EN
CONFORMITE
DE
LA
SIGNALISATION
VERTICALE
AUX
PR
67+650
et
71+550
SENS
PARIS-BOULOGNE
ET
AUX
PR
72+430
et
68+650
SENS
BOULOGNE-PARIS
ARRETE
DE
PORTEE
LOCALE
DU
14
SEPTEMBRE
2010
RELATIF
AU
TRANSPORT
DE
POMMES
DE
TERRE
FECULIERES
à
44
TONNES
POUR
LA
CAMPAGNE
2010
ARRETE
DÉ
PORTEE
LOCALE
DU
14
SEPTEMBRE
2010
RELATIF
AU
TRANSPORT
DE
BETTERAVES
à
44
TONNES
POUR
LA
CAMPAGNE
2010
ARRETE
DE
PORTÉE
LOCALE
DU
14
SEPTEMBRE
2010
RELATIF
AU
TRANSPORT
DE
RECOLTES
AGRICOLES
ET
AGROALIMENTAIRES
à
44
TONNES
POUR
LA
CAMPAGNE
2019
SERVICE
DE
L'HABITAT,
DU
LOGEMENT
ET
DU
RENOUVELLEMENT
URBAIN
CONVENTION
ETABLIE
LE
16
JUILLET
2010
ENTRE
L'ETAT
ET
L'AGGLOMERATION
DE
LA
REGION
DE
COMPIEGNE
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
SERVICES
DE
L'ETAT
POUR
L'EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
EN
MATIERE
D'ATTRIBUTION
OES
AIDES
PUBLIQUES
AU
LOGEMENT,
EN
APPLICATION
DE
LA
LOI
N°
2004-809
DU
13
AOÛT
2004
RELATIVE
AUX
LIBERTES
ET
RESPONSABILITES
LOCALES
DELEGATION
DE
COMPETENCES
"AIDES
À
LA
PIERRE"
2010-2011
(CONVENTION
ETABUE
ENTRE
L'AGGLOMERATION
DE
LA
REGION
DE
COMPIEGNE
ET
L'ÉTAT)
DELEGATION
DE
COMPETENCES
"AIDES
A
LA
PIERRE"
2010-2011
{CONVENTION
ETABLIE
LE
21
JUILLET
2010
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
BEAUVAISIS ET
L'ETAT)
CONVENTION
ENTRE
L'ETAT
ET
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
BEAUBVAISIS
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
SERVICES
DE
L'ETAT
POUR
L'EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
EN
MATIERE
D'ATTIBUTION
DES
AIDES
PUBLIQUES
AU
LOGEMENT,
EN
APPLICATION
DE
LA
LOF
N°
2004-809
DU
13
AOÛT
2004
RELATIVE
AUX
LIBERTES
ET
RESPONSABILITES
LOCALES
(LE
21
JUILLET
2010)
CONVENTION
ETABLIE
LE
21
JUILLET
2010
POUR
LA
GESTION
DÉS
AIDES
À
L'HABITAT
PRIVE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
BEAUVAISIS
ET
L'AGENCE
NATIONALE
DE
L'HABITAT
(GESTION
DES
AIDES
DE
L'ANAH
-
INSTRUCTION
ET
PAIEMENT)
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
ARRETE
DU
ji4
SEPTEMBRE
2010
DESIGNANT
LES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
PARITAIRE
DÉPARTEMENTALE
DES
BAUX
RURAUX
55 59 63 67 75 79 81 86 91 96 101 108 155 173 179 191
Recueil
des
actes
administratifs
n° 9 du
27 septembre
2010
III
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
D'AMIENS
ARRETE
OÙ
14
SEPTEMBRE
2010
PORTANT
DESIGNATION
DE
LA
PRESIDENCE
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
ET
DES
TAXES
SUR
LE
CHIFFRE
D'AFFAIRES
CE
L'OISE
ARRETE
DU
14
SEPTEMBRE
2010
PORTANT
DESIGNATION
DE
LA
PRESIDENCE
DU
CONSEIL
DE
DISCIPLINE
DE
RECOURS
DE
ELA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
REGION
PICARDIE
195 196