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Déliberation - 12.2024+ADHESION+GIP+
Document publié le Mardi 17 mai 2011 par la commune de Théméricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 12.2024+ADHESION+GIP+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Théméricourt – 3 rue Achim d’Abos – 95450 Théméricourt Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62 E-mail : mairie@themericourt.fr - Siret : 21950610200017 Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le vendredi 09h00 - 12h00
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°12/2024
DATE DE CONVOCATION
05/04/2024
L’an deux mille vingt quatre Le 15 avril à vingt heures
DATE D’AFFICHAGE
05/04/2024
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de : Monsieur Denis SARGERET
Nombre de CONSEILLERS
En exercice : 11
Présents : 11
Absents : 00
Votants : 11
Étaient présents : DUCHESNE Alix, PETITHOMME Stéphane, PIERRE Denis, ROLLAND Sébastien, SARGERET Denis, SARGERET Laurent, ETHUIN Sophie, GINOUX Frédéric, AUBERT Didier, MAHIEUX Mélissa, LINSTER Myriam
Absent excusé : néant.
Absent : néant.
Formant la majorité des membres en exercice.
Délibération n°12
Objet :
Adhésion GIP Maximilien
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit,
Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public,
Vu l’arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public,
Vu la Convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public MAXIMILIEN du 22 septembre 2022 et son règlement financier en vigueur,
Vu l’offre de service du Groupement d’Intérêt Public MAXIMILIEN à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d’évolution,
Considérant que le Groupement d’Intérêt Public MAXIMILIEN a vocation à regrouper tous les acheteurs publics de la région Île-de-France,
Considérant que ce groupement d’intérêt public est une réponse aux REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Théméricourt – 3 rue Achim d’Abos – 95450 Théméricourt Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62 E-mail : mairie@themericourt.fr - Siret : 21950610200017 Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le vendredi 09h00 - 12h00
difficultés des entreprises, notamment les TPE/PME, pour accéder aux marchés publics et un moyen pour les acheteurs publics de concilier respect de la réglementation et efficacité des achats,
Considérant que l’adhésion de la commune de Théméricourt au Groupement d’Intérêt Public MAXIMILIEN présente un intérêt ,
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la majorité des conseillers :
Décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : l’adhésion de la commune de Théméricourt au Groupement d’Intérêt Public MAXIMILIEN,
ARTICLE 2 : d’approuver la Convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public MAXIMILIEN et son règlement financier en vigueur,
ARTICLE 3 : de régler la contribution due.
ARTICLE 4 : autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
DÉSIGNE Monsieur Denis SARGERET, Maire comme représentant titulaire au Groupement d’Intérêt Public MAXIMILIEN et Monsieur Sébastien ROLLAND, Adjoint au Maire comme représentant suppléant.
Fait à Théméricourt, le 15 avril 2024 EXTRAIT CERFIFIE CONFORME
CACHET Le maire
Denis SARGERET
Secrétaire de séance
Mélissa MAHIEUX