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Déliberation - 20.2024+CREATION+COMMISSION+
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Théméricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 20.2024+CREATION+COMMISSION+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Théméricourt – 3 rue Achim d’Abos – 95450 Théméricourt Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62
E-mail : mairie@themericourt.fr - Siret : 21950610200017
Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le vendredi 09h00 - 12h00
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°20/2024
DATE DE CONVOCATION
26/11/2024
L’an deux mille vingt quatre
Le 05 décembre à dix-neuf heures et trente minutes
DATE D’AFFICHAGE
26/11/2024
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de : Monsieur Denis SARGERET
Nombre de CONSEILLERS
En exercice : 11
Présents : 10
Absent : 01
Votants : 10
Étaient présents : DUCHESNE Alix, PETITHOMME Stéphane, PIERRE Denis, SARGERET Denis, SARGERET Laurent, ETHUIN Sophie, GINOUX Frédéric,
AUBERT Didier, MAHIEUX Mélissa, LINSTER Myriam
Absent : ROLLAND Sébastien
Formant la majorité des membres en exercice.
Délibération n°20
Objet :
Création d’une commission
logement
Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former, au
cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les
questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de
conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du
nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les membres
sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT).
Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations
(même article).
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut
former, au cours de chaque séance, des commissions chargées
d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration,
soit à l’initiative d’un de ses membres. La composition des différentes
commissions doit respecter le principe de la représentation REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Théméricourt – 3 rue Achim d’Abos – 95450 Théméricourt Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62
E-mail : mairie@themericourt.fr - Siret : 21950610200017
Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le vendredi 09h00 - 12h00
proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein
de l’assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes
les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions
sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors
de leur première réunion.
Aussi, je vous propose de créer la commission logements.
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main
levée à la demande de la majorité des conseillers :
Décide à l’unanimité la nomination des élus suivant à la commission
logement : Myriam LINSTER, Mélissa MAHIEUX, Frédéric GINOUX et
Laurent SARGERET
Fait à Théméricourt, le 17 décembre 2024
EXTRAIT CERFIFIE CONFORME
CACHET Le maire
Denis SARGERET
Secrétaire de séance
Alix DUCHESNE