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Arrêté - 064 028 2025 Arrete de circulation et permission de voirie
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 064 028 2025 Arrete de circulation et permission de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 064-028/2025
Objet : Arrêté de circulation et permission de voirie
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1,
L 2213-1, L 2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26,
VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE domiciliée 917 Chemin Pierre DREVET, 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Madame RIGARD Maéva qui procédera à des
travaux de suite à un curage, réparation à faire d’un branchement à renouveler situés au 136 Impasse de l’Etang Monnet sur la commune de BAGE-DOMMARTIN(01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces travaux.
ARRETE
Article 1 : L’entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public, sur chaussée, sur accotement, sur trottoir au 136 Impasse de l’Etang Monnet. Le stationnement de véhicules est interdit.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 10 avril 2025 pour une durée d’une journée, de 8 heures 00 à 18 heures 00, hors week-end et hors jours fériés. Il est à noter que la circulation doit être rétablie le soir et week-end.
Article 3 : Durant les travaux, la chaussée sera rétrécie. L'accès aux riverains reste obligatoire. La circulation sera interdite à tous véhicules durant seulement une journée.
Atticle 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera les travaux.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Entreprise SUEZ
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 07 avril 2025.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD