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Arrêté - 070 028 2024 Permission de voirie
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 070 028 2024 Permission de voirie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 070-028/2024
Objet : Permission de voirie
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212. 1, L 2213-1, L 2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26, VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de la Mairie de BAGE-DOMMARTIN représenté par Monsieur BERNIGAUD Christian, Maire de la commune, domiciliée 48 place du Village,01380 BAGE-DOMMARTIN représenté par Monsieur GOUSSEZF Dimitri responsable des services techniques de la Mairie de BAGE-DOMMARTIN qui procédera pour la mairie par le biais de l’entreprise AIN ELAGAGE, situé 2153 Route de Coberthoud, 01380 BAGE-DOMMARTIN, à la taille et l’abattage d’un arbre menaçant de tomber situé devant l’Ecole de Pain Levé sur la commune de BAGE-DOMMARTIN (01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces
travaux.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise Ain Elagage chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public, sur accotement, sur trottoir et dans la Cour de l’Ecole de Pain Levé.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 13 mars 2024 pour une durée de cinq jours.
Atticle 3 : Durant les travaux, la circulation des piétons sur le trottoir sera interdite devant l’Ecole de Pain levé (du portail coulissant jusqu’à l’intersection avec la Route des Butillons). Les piétons devront traverser en face afin de sécuriser et garantir leurs sécurités.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise et des services techniques de BAGE-DOMMARTIN qui effectuera les travaux.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Monsieur GOUSSEF Dimitri Responsable des Services Techniques - AIN ELAGAGE
Atticle 7 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 11 mars 2024.
Le Maire, L—
Christian BERMGAID SARD ch Lg: & |
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