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Arrêté - SMairie Bag25012114330 Arrete de circulation et permission de voirie
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - SMairie Bag25012114330 Arrete de circulation et permission de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 020-007/2025
Objet : Arrêté de circulation et Permission de voirie
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1, L 2213-1, L2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26, VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de l’entreprise SOBECA représenté par Monsieur MATTONTI Frédéric, domicilié Z.A. SAINT PIERRE, 01240 LENT, pour le compte d’ENEDIS représenté par Monsieur CURT Sylvain domicilié au 10 avenue Pablo Picasso, 01000 BOURG EN BRESSE, qui procédera à des travaux de Lot nus village par Monsenior situés au 540 Route des Butillons sur la commune de BAGE-DOMMARTIN (01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces travaux.
ARRETE
Atticle 1 : L'entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public, sur chaussée, sur accotement, sur trottoir situés au 540
Route des Butillons. Le stationnement de tous véhicules est interdit.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 03 mars 2025 pour une durée de quinze jours, de 8 heures 00 à 18 heures 00, hors week-end et hors jours fériés. Il est à noter que la circulation
sera déviée le soir et week-end.
Article 3 : Durant les travaux, la chaussée sera rétrécie. L’accès aux riverains est obligatoire. La circulation sera fermée à tous véhicules aux abords des travaux. Une déviation sera mise en
place par l’entreprise.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera les travaux.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Entreprise SOBECA
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 21 janvier 2025.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD