Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 196 convention partenariat avec les toiles du nord pour soutien cinemas templeuve en pevele periode du 010022 au 3
Document publié le Lundi 19 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 196 convention partenariat avec les toiles du nord pour soutien cinemas templeuve en pevele periode du 010022 au 3)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Sport,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2022_196
L'an deux mille vingt deux, le vingt six septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 19 septembre 2022, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 6 -
CULTURE - TOURISME -
SPORTS
CULTURE
Signature d’une
convention de
partenariat avec la
société « Les toiles du
Nord » pour le soutien
aux cinémas de
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
au titre de la période du
1er septembre 2022 au
31 août 2023
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 34
Procurations : 13
Nombre de votants : 47
Présents :
Luc FOUTRY, Yves LEFEBVRE, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Jean-Paul VERHELLEN, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
Marie CIETERS, procuration à Bernadette SION
Bernard CHOCRAUX, procuration à Luc FOUTRY
Michel DUPONT, procuration à Hélène FOUACHE
Arnaud HOTTIN, procuration à Yves LEFEBVRE
Odile RIGA, procuration à Sylvain CLEMENT
Sylvain PEREZ, procuration à Paul DHALLEWYN
Michel PIQUET, procuration à Carine GAU
Gilda GRIVON, procuration à Ludovic ROHART
Coralie SEILLIER, procuration à Franck SARRE
Thierry LAZARO, procuration à Thierry DEPOORTERE
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Absents excusés :
Vincent LAVALLEZ, Régis BUE, Isabelle LEMOINE, Didier WIBAUX, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 26 septembre 2022
Délibération CC_2022_196
COMMISSION 6 - CULTURE - TOURISME - SPORTS
CULTURE
Signature d’une convention de partenariat avec la société « Les toiles du Nord » pour le soutien aux cinémas de TEMPLEUVE-EN-PEVELE au titre de la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L2251-4 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°94-1218 du 29 décembre 1994,
Vu la compétence Construction, entretien, fonctionnement des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipement de l’enseignement élémentaire d’intérêt communautaire,
Vu la loi 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacles cinématographique, dite loi SUEUR,
Considérant que les cinémas de TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE sont d’intérêt communautaire,
Considérant que depuis 2009 les cinémas de TEMPLEUVE-EN-PEVELE, le Modern’ ciné et l’Olympia situés rue du 8 mai et rue d’Orchies, sont gérés par Monsieur Alexandre MOQUET, aux termes d’un bail commercial,
Que ce dernier sollicite des financements publics auprès de la Communauté de communes Pévèle Carembault pour la réalisation de la programmation et de l’animation culturelle ,
Considérant que la loi dite « Sueur » en date du 13 juillet 1992 autorise les collectivités locales à apporter des contributions à des exploitants privés de cinéma,
Considérant que la loi « Sueur » et le décret du 29 décembre 1994 autorisent le financement d’entreprises exploitant des cinémas dans la limite de 30% du chiffre d’affaires toutes aides confondues, pour les salles qui font l’objet d’un classement « art et essai » ou dont la fréquentation hebdomadaire ne dépasse pas 7 500 entrées,
Considérant que les cinémas de TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE respectent ces conditions fixées par la loi,
Vu l’avis de la Commission 6 - Culture, tourisme et sport lors de sa séance du 6 septembre 2022.
Il est proposé de renouveler pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 une subvention de 20 000 € à la société Les Toiles du Nord, exploitant des cinémas de TEMPLEUVE-EN-PEVELE, reconnus d’intérêt communautaire.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 47 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 47 VOTANTS) :
• D’autoriser son Président à signer la convention de partenariat avec la société « Les Toiles du Nord », • D’attribuer une subvention de 20 000 € à la société « Les Toiles du Nord » représentée par M. Alexandre MOQUET, gérant des cinémas de TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE, pour la période allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 afin de soutenir la réalisation de la programmation de l’animation culturelle,
• D’autoriser son Président à signer tout document y afférant.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
#signature#
Luc FOUTRY