unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 223 signature convention partenariat avec les toiles du nord pour soutien cinemas templeuve en pevele du 01092023

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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 223 signature convention partenariat avec les toiles du nord pour soutien cinemas templeuve en pevele du 01092023 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 223 signature convention partenariat avec les toiles du nord pour soutien cinemas templeuve en pevele du 01092023)Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT

Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

________

DELIBERATION

CC_2023_223

L'an deux mille vingt trois, le vingt cinq septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 18 septembre 2023, conformément à la loi.

OBJET :

COMMISSION 6 -

CULTURE - TOURISME -

SPORTS

CULTURE

Signature d’une

convention de

partenariat avec la

société « Les toiles du

Nord » pour le soutien

aux cinémas de

TEMPLEUVE-EN-PEVELE

au titre de la période du

1er septembre 2023 au

31 août 2024

Présents au vote de la

délibération :

Titulaires et suppléants

présents : 38

Procurations : 7

Nombre de votants : 45

Présents :

Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Stéphanie DUFERMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Sylvain PEREZ, Pascale DEBODE, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE

Ont donné pouvoir :

Yves LEFEBVRE, procuration à Jean-Louis DAUCHY

Cathy POIDEVIN, procuration à Marie CIETERS

Patrick LEMAIRE, procuration à Philippe DELCOURT

Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION

Carine GAU, procuration à Michel PIQUET

Frédéric SZYMCZAK, procuration à Ludovic ROHART

Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY

Absents excusés :

Régis BUE, Vinciane FABER, François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, Michel MAILLARD, Alain DUCHESNE

Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZCONSEIL COMMUNAUTAIRE du 25 septembre 2023

Délibération CC_2023_223

COMMISSION 6 - CULTURE - TOURISME - SPORTS

CULTURE

Signature d’une convention de partenariat avec la société « Les toiles du Nord » pour le soutien aux cinémas de TEMPLEUVE-EN-PEVELE au titre de la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L2251-4 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°94-1218 du 29 décembre 1994,

Vu la compétence Construction, entretien, fonctionnement des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipement de l’enseignement élémentaire d’intérêt communautaire,

Vu la loi 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacles cinématographique, dite loi SUEUR,

Considérant que les cinémas de TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE sont d’intérêt communautaire,

Considérant que depuis 2009 les cinémas de TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE, le Modern’ ciné et l’Olympia situés rue du 8 mai et rue d’Orchies, sont gérés par Monsieur Alexandre MOQUET, aux termes d’un bail commercial,

Que ce dernier sollicite des financements publics auprès de la Communauté de communes Pévèle Carembault pour la réalisation de la programmation et de l’animation culturelle,

Considérant que la loi dite « Sueur » en date du 13 juillet 1992 autorise les collectivités locales à apporter des contributions à des exploitants privés de cinéma,

Considérant que la loi « Sueur » et le décret du 29 décembre 1994 autorisent le financement d’entreprises exploitant des cinémas dans la limite de 30% du chiffre d’affaires toutes aides confondues, pour les salles qui font l’objet d’un classement « art et essai » ou dont la fréquentation hebdomadaire ne dépasse pas 7 500 entrées,

Considérant que les cinémas de TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE respectent ces conditions fixées par la loi,

Vu l’avis de la Commission 6 - Culture, tourisme et sport lors de sa séance du 12 septembre 2023.

Il est proposé de renouveler pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 une subvention de 20 000 € à la société « Les Toiles du Nord », exploitant des cinémas de TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE, reconnus d’intérêt communautaire.

Ouï l’exposé de son Président,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :

DECIDE (par 45 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 45 VOTANTS) :

• D’autoriser son Président à signer la convention de partenariat avec la société « LesToiles du Nord » ci-annexée,

• D’attribuer une subvention de 20 000 € à la société « Les Toiles du Nord » représentée par M. Alexandre MOQUET, gérant des cinémas de TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE, pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 afin de soutenir la réalisation de la programmation de l’animation culturelle,

• D’autoriser son Président à signer tout document y afférant.

Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Luc FOUTRY

Pour extrait conforme,

Pour le Président empêché,

par délégation la 1ère Vice-présidente

Luc FOUTRY

Signé électroniquement par : Luc FOUTRY

Date de signature : 27/09/2023

Qualité : PRESIDENTCONVENTION Pévèle Carembault/Cinémas de Templeuve-en-Pévèle

Année 2023-2024

ENTRE

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT représentée par son Président, Luc FOUTRY agissant en vertu de la délibération n°CC_2023_224 du Conseil communautaire du 25 septembre 2023.

Ci-après dénommée « Pévèle Carembault »

ET

« LA SOCIETE LES TOILES DU NORD », inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de Siret 478441215, dont le siège est situé à Hazebrouck, rue Ferdinand Pihem, représentée par son gérant, Monsieur Alexandre MOQUET, dûment habilité aux présentes.

Ci-après dénommée « Les Toiles du Nord »

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

Depuis 2009, M. Alexandre MOQUET gère les deux cinémas de Templeuve-en-Pévèle dénommés Le Modern’Ciné et l’Olympia Ciné, situés rue du 8 mai et rue d’Orchies. Celui-ci sollicite des financements publics de Pévèle Carembault pour la réalisation de la programmation et de l’animation culturelle.

La loi n°92-651 du 13 juillet 1992 relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacles cinématographiques « dite Loi Sueur » autorise les collectivités locales à apporter des contributions à des exploitants privés de cinéma.

Afin de préserver la diversité de l’offre cinématographique sur le territoire de la Pévèle Carembault, la Communauté de communes a fait le choix de soutenir ses cinémas locaux en intégrant dans ses statuts communautaires « la création, gestion, entretien et animation des équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire ». A ce titre, les cinémas de Templeuve-en-Pévèle et de Thumeries sont reconnus d’intérêt communautaire.

La loi Sueur et le décret n°94-1218 du 29 décembre 1994 autorisent le financement d’entreprises exploitant des cinémas dans la limite de 30% du chiffre d’affaires toutes aides confondues, pour les salles qui font l’objet d’un classement « art et essai » ou dont la fréquentation hebdomadaire ne dépasse pas 7 500 entrées.

Les cinémas de Templeuve-en-Pévèle satisfaisant aux conditions de la loi au regard d’une fréquentation hebdomadaire ne dépassant pas 7 500 entrées et du classement « Art et Essai » obtenu en 2013, ils peuvent faire l’objet d’une aide de Pévèle Carembault.IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Pévèle Carembault et Les Toiles du Nord conviennent de conjuguer leurs efforts dans un objectif commun, conforme à l’intérêt général.

Pévèle Carembault considère l’importance de l’existence des cinémas de Templeuve-en-Pévèle, en tant que lieux culturels majeurs de son territoire. Elle a délibéré en ce sens à l’occasion du Conseil Communautaire du 21 septembre 2015, rendant d’intérêt communautaire les cinémas de Templeuve-en-Pévèle. Ces statuts ont été approuvés par l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2015.

C’est en ce sens que Pévèle Carembault décide d’accompagner les cinémas de Templeuve-en-Pévèle dans la poursuite et le développement de leur activité sur le territoire.

ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention définit les modalités de participation financière de la Communauté de communes Pévèle Carembault aux actions réalisées par la société Les Toiles du Nord, en application de la loi n°92-651 du 13 juillet 1992.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’OCTROI DE LA SUBVENTION

Pour obtenir la subvention, la société Les Toiles du Nord doit fournir :

- Les statuts de l’exploitation et les références des autorisations d’exercice

- Une description de l’équipement et de la capacité de l’établissement

- Les comptes d’exploitation des deux années précédant la demande

- Les comptes d’exploitation prévisionnels des deux années suivantes

- Un relevé d’informations à demander au Centre National de Cinéma (CNC) et relatif au nombre d’entrées moyen hebdomadaire réalisé par l’établissement concerné au cours de l’année précédant la demande de subvention

- Le projet cinématographique présentant les actions prévues (programmation, politique tarifaire, politique d’accueil du public)

L’ensemble de ces dossiers sera annexé à la présente convention.

ARTICLE 3 : LES ENGAGEMENTS DE LA SOCIETÉ LES TOILES DU NORD

Les cinémas de Templeuve-en-Pévèle sont des pôles culturels à part entière sur la Pévèle Carembault. Ils se doivent donc d’apporter un service de qualité pour satisfaire au mieux l’accueil des différents publics.

Les Toiles du Nord s’engagent à atteindre les objectifs suivants :

ART ET ESSAI –JEUNE PUBLIC

- Développer la diffusion du cinéma d’auteur « Art et Essai » (classement obtenu en 2013) avec un classement renforcé (nombre de séances significatif également réparti au long de l’année) en visant un label Jeune Public à 2 ans.FILMS DE RÉPERTOIRE

- Renforcer la programmation de films de patrimoine (semaines à thèmes) et valoriser cette offre par des intervenants présentant ces films en mobilisant le support des structures régionales (De la suite dans les images, etc.) ou Nationales (ADRC-Patrimoine, etc…).

EDUCATION À L’IMAGE

- Préparer le renouvellement des publics en participant au dispositif d’éducation à l’image (collège au cinéma, lycéens et apprentis au cinéma, école au cinéma), accueil des centres de loisirs le mercredi et durant les vacances scolaires, séances scolaires.

DIVERSITÉ DES PUBLICS

- Faciliter l’accueil au cinéma et aux œuvres cinématographiques d’une diversité de publics (personnes âgées, en situation de handicaps sensoriels ou cognitifs) en s’assurant que ces films soient accessibles (audiodescription, sous-titrage) en mobilisant des associations ressources ou des centres spécialisés.

POLITIQUE TARIFAIRE

- Favoriser l’accès des cinémas par une tarification adaptée à certains publics (jeune public, événements, centres aérés de la Pévèle Carembault, personnes âgées, scolaires).

ÉVÉNEMENTS

- Assurer la réputation de l’établissement en organisant des événements et des avant-premières, ciné rencontre chaque mois (sauf juillet et août) en partenariat avec les associations locales ou partenaires cinématographiques (De la suite dans les images, etc.…).

- Participer aux événements nationaux et régionaux : Printemps du cinéma, Fête du cinéma, Semaine bleue (sauf le mercredi jour de sorties nationales).

PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

- Participer au rayonnement de la Pévèle Carembault en collaborant aux grandes manifestations s’y déroulant sur la base d’un programme annuel (Journées Européennes du Patrimoine, fêtes et manifestations communautaires)

- Mettre à disposition de Pévèle Carembault, les salles de cinéma pour des réunions ou spectacles sans perturbation de son exploitation lors des périodes de forte fréquentation (week-end, petites vacances scolaires etc.). Pour éviter une gêne dans le fonctionnement du cinéma, un calendrier sera débattu avec les Toiles du Nord et connu préalablement au moins 2 mois avant la date de la manifestation, en fonction du rythme du programme du cinéma.

- Associer le logo de Pévèle Carembault sur tous les outils de communication utilisés par la société Les Toiles du Nord accompagnés de la formule « Les Toiles du Nord est subventionné par Pévèle Carembault ». La Communauté de communes relaiera le programme du cinéma sur ses outils de communication.

Une annexe financière jointe à la présente convention détaille les tarifs publics et préférentiels accordés à Pévèle Carembault pour le montant des places. L’ensemble de ces éléments a pour vocation de rendre compte du montant des aides accordées en faveur du repreneur. Une simulation est réalisée selon la population susceptible de bénéficier de ces tarifs préférentiels. Cette annexe sera mise à jour, le cas échéant, en cas de modification des pratiques tarifaires.

Les Toiles du Nord s’engagent à mettre en œuvre le projet cinématographique décrit ci-dessus, à fournir les comptes-rendus d’exécution et les décisions d’attribution d’autres subventions. La société Les Toiles du Nord accepte le principe de rencontres avec les représentants de Pévèle Carembault pour évaluer la mise en œuvre de mesures.ARTICLE 4 : LES ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PÉVÈLE CAREMBAULT

Compte tenu des engagements de l’exploitant Les Toiles du Nord, de son projet cinématographique et de la nécessiter de maintenir l’attraction des cinémas de Templeuve-en-Pévèle, la Communauté de communes Pévèle Carembault s’engage à verser une subvention à la société Les Toiles du Nord d’un montant de 20 000 euros sur une année.

Il sera procédé au versement de la façon suivante :

Versement en une seule fois des 20 000 euros après réception de l’ensemble des éléments justificatifs précisés à l’article 2 de la présente convention sous réserve de l’engagement des Toiles du Nord de déclarer tout soutien d’autres collectivités, le soutien financier de la Communauté de communes Pévèle Carembault étant réduit d’autant ou reversés à Pévèle Carembault de manière à rester sous le seuil légal des 30% de chiffres d’affaires.

ARTICLE 5 : DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour la durée d’une année du 1er septembre 2023 au 31 août 2024. Elle devra faire l’objet d’un renouvellement express. En cas de nécessité, la présente convention pourra être aménagée par voie d’avenant.

ARTICLE 6 : RÉSILIATION

Tout manquement à l’une des clauses énoncées à la présente convention pourra entraîner, à tout moment, sa résiliation. En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit après un préavis de deux mois et sous envoi d’une lettre avec accusé de réception. Elle sera résiliée de plein droit par la Communauté de communes Pévèle Carembault, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de la société Les Toiles du Nord.

ARTICLE 7 : LITIGES

Tout litige concernant l’interprétation ou l’application de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Lille.

Fait à Pont-à-Marcq, le 27 septembre 2023

Le Président de la Communauté de

communes Pévèle Carembault

Luc FOUTRY

Le Gérant de la société Les Toiles du Nord

Alexandre MOQUETANNEXE FINANCIERE A LA CONVENTION : tarifs pour l’année 2023-2024

Cette annexe est jointe obligatoirement à la convention. Elle devra être actualisée pour tout changement tarifaire.

- Mise en place d’une carte communautaire à 5.50 € la place au lieu de 7.50 € (tarif plein)  Offrir à chaque habitant de la Pévèle Carembault une carte qui lui permettrait de bénéficier sur sa présentation d’un tarif de 5.50 € la place au lieu de 7.50 €.

 Cette carte serait à retirer en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile précisant que la personne réside bien sur le territoire de la Pévèle Carembault

 Au recensement de 2012, le territoire de la Communauté de communes Pévèle Carembault compte 94 516 habitants. Les cinémas de Templeuve-en-Pévèle comptent entre 65 000 et 75 000 entrées par an.

- Opération Séniors : 5.50 €

- Centres de loisirs organisés par Pévèle Carembault : 5 €Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC

Utilisateur : PASTELL Plateforme

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : CC_2023_223

Objet : Signature d_une convention de partenariat avec la

société « Les toiles du Nord » pour le soutien aux

cinémas de TEMPLEUVE-EN-PEVELE au titre de la

période du 1er septembre 2023 au 31 ao

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2023-09-27 00:00:00+02

Nature de l'acte : Délibérations

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions

Identifiant unique : 059-200041960-20230927-CC_2023_223-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko

Nom métier : 059-200041960-20230927-CC_2023_223-DE-1-1_0.xml

Document principal (Délibération) application/pdf 148.6 Ko

Nom original : acte.pdf

Nom métier :

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Document principal (Délibération) application/pdf 57.4 Ko

Nom original : Convention_Les_Toiles_du_Nord_2023_2024.pdf

Nom métier :

99_DE-059-200041960-20230927-CC_2023_223-DE-1-1_2.pdf

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

En attente d'etre postee 27 septembre 2023 à

11h33min26s

Dépôt dans un état d'attente

Posté 27 septembre 2023 à

11h49min54s

La transaction a été postée par

l'agent télétransmetteur Marjorie

Page 1ROSE

Page 2En attente de transmission 27 septembre 2023 à

11h50min51s

Accepté par le TdT : validation OK

Transmis 27 septembre 2023 à

11h51min09s

Transmis au MI

Acquittement reçu 27 septembre 2023 à

11h51min21s

Reçu par le MI le 2023-09-27

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