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Acte - 110 d1736948320708 1
Acte - 155 d1736937775403 1
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 155 d1736937775403 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Industrie,
Ville de
BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 09/03/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20230308-128696-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 10/03/2023
certifié exact,
Séance du mercredi 8 mars
2023
D-2023/76
Aujourd'hui 8 mars 2023, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Le maire quitte la séance et laisse la présidence à Madame Claudine BICHET de 16H23 à 16H25
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Didier CUGY présent à partir de 15h32
Excusés :
Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Radouane- Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Madame Léa ANDRE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Bernard-Louis BLANC,
Absents :
Mme Béatrice SABOURET, Mme Alexandra SIARRI, Mme Géraldine AMOUROUX, M. Nicolas FLORIAN, M. Fabien ROBERT, M. Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM, M. Marik FETOUH, M. Guillaume CHABAN-DELMAS, Mme Pascale ROUX, Mme Catherine FABRE, Mme Anne FAHMY, M. Thomas CAZENAVE, M. Aziz SKALLI, Maison de l'emploi, de l'insertion et de l'entreprise de
Bordeaux. Année 2023. Subvention de fonctionnement.
Animation de la cellule TPE. Animation et gestion de la
pépinière éco-créative des Chartrons. Convention cadre
portant mandat de Service d'intérêt économique général
(SIEG). Conventions. Décisions. Autorisations
Monsieur Marc ETCHEVERRY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
1 – Présentation de l’organisme :
Dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le projet de création de la Maison de l’emploi (MDE) de Bordeaux a été labellisé par la commission nationale le 20 septembre 2005. L’association Maison de l’emploi de Bordeaux a été créée le 18 mai 2006. Elle répond à un triple objectif de contribuer à la coordination des actions menées dans le cadre du service public de l’emploi, d’exercer des actions en matière de prévision des besoins de main d’œuvre des entreprises et de participer à l’accueil et à l’orientation des demandeurs d’emploi bordelais, à l’insertion, à l’orientation en formation, à l’accompagnement des demandeurs d’emploi comme des salariés et à l’aide à la création d’entreprises. Par ailleurs la Maison de l’emploi porte le Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) de Bordeaux. La Maison de l’emploi a établi son nouveau projet associatif 2022 – 2026 dans une démarche participative en associant les salariés de l’association, les partenaires institutionnels, associatifs, des représentants des milieux économiques et des entreprises. Ce projet associatif détermine les nouvelles orientations concernant l’offre de service au public, l’offre de service aux entreprises par l’intervention coordonnée des différents acteurs de l’emploi, une action spécifique dans les quartiers prioritaires, notamment concernant le repérage des publics et leur orientation vers l’emploi ou la création d’entreprises. La MDE assure la coopération entre les partenaires autour d’un projet de territoire, garantit la complémentarité dans l’action et favorise la mutualisation des moyens.
D’ores et déjà, de nouveaux services sont en place en direction des très petites entreprises (TPE) avec RH TPE qui aborde la question de la gestion des ressources humaines et les recrutements, ainsi que la « cellule TPE » qui assure un accompagnement des TPE notamment vers leur transition écologique par un accueil téléphonique ou physique et la mise en œuvre d’un large partenariat opérationnel touchant l’ensemble des problématiques économiques, sociales, juridiques, fiscales et environnementales.
2 – Mandat de service d’intérêt économique général (SIEG)
Pour conduire leurs actions, la Maison de l’emploi et le PLIE bénéficient du Fonds social européen (F.S.E.) attribué au regard des fonds mobilisés par les partenaires publics dont la Ville de Bordeaux en faveur d’une politique d’intérêt général. La MDE qui porte juridiquement le PLIE de Bordeaux exerce des activités qualifiées d’économiques et sociales au sens du droit européen et des missions d’intérêt général qui ne sauraient être exécutées dans les mêmes conditions par le marché (en termes de qualité, de sécurité, d’accessibilité, d’égalité de traitement). Les missions d’intérêt général, présentant un intérêt local, sont confiées par la collectivité publique par le biais d’une convention d’objectifs définissant les obligations de service public à sa charge. Eu égard à la règlementation de l’Union européenne dit paquet « Almunia », à la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, et aux modalités rappelées ci-dessus, les services réalisés par la MDE relèvent de la qualification de Services d’intérêt économique général (SIEG) par la Ville de Bordeaux et bénéficient notamment à ce titre de régimes dérogatoires aux règles ordinaires du droit européen de la concurrence et du marché intérieur. La Ville de Bordeaux considère que la Maison de l’emploi de Bordeaux répond au travers de son plan d’action 2022-2026 annexé à la convention à la définition d’un service d’intérêt économique général.
3 - Bilan 2022 :
Après une année 2021 exceptionnelle au cours de laquelle la Maison de l’Emploi a géré 382 850 heures d’insertion les prévisions pour 2022 (bilan en cours de consolidation) s’établissaient à minima à 325 000 heures pour approcher le chiffre de 1 300 contrats de travail. Pour optimiser l’efficacité dans le domaine de l’insertion, un « Club des donneurs d’ordre » a été réuni lors des Rencontres Emploi Handicap, autour des marchés réservés. L’activité d’appui au recrutement sur le périmètre de l’OIN a bénéficié à 17 entreprises, pour 58 recrutements, en 2021. En 2022 le contact a été relancé avec l’OIN Euratlantique après une phase de ralentissement dans les implantations, pour la mise en vie de la rue Amédée St Germain.
Le dispositif partenarial « RH-TPE » à destination des très petites entreprises, depuis sa mise en place en mai 2021 et jusqu’à mi 2022, a prospecté 300 TPE, 82 TPE ont été touchées et 68 diagnostiquées, pour 64 emplois « révélés » et sécurisés, dont plus de la moitié en alternance. Ce dispositif a opéré plus de 170 orientations (Pôle Emploi, Mission locale, URSSAF, OPCO, CFA …). Cinq ateliers ou webinaires RH se sont tenus entre le 21/09/2021 et le 13/09/2022. La Cellule d’aide aux TPE a accompagné 300 TPE qui lui ont fait appel et 163 aides ont été obtenues grâce à son intermédiation. En 2022, la cellule d’aide s’est renouvelée afin de répondre aux besoins des TPE en matière de résilience environnementale. Ces deux dispositifs (RH-TPE et la cellule d’aide aux TPE) ont permis de mener un diagnostic en temps réel des besoins des TPE face aux transformations économiques et sociétales sous le vocable de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPECT) «sortie de crise », démarche soutenue par l’Etat dans le cadre du plan de relance qui doit dégager pour 2022, un programme d’actions vers les TPE, élaboré avec elles, dédié à les accompagner dans leurs transitions écologique et numérique, dans leurs recrutements et premier outillage RH, et dans les transformations organisationnelles. Le Cabinet SPHERHE a été retenu en février 2022, pour contribuer à la structuration de cette action. Un lancement a eu lieu le 22/03/2022, suivi d’un temps de co-construction avec les partenaires de la démarche mi-mai 2022. La contribution des TPE elles-mêmes a été organisée le 08/07/2022 pour la construction d’une offre de service suivie de rendez-vous individuels auprès d’un échantillon de TPE.
Ces trois dispositifs : cellule d’aide, RH-TPE, GPECT « sortie de crise » constituent le programme « Bordeaux résilience emploi ». Ce programme a soutenu 364 TPE en 2021 et a poursuivi ses activités en 2022 (bilan en cours)
Concernant l’accompagnement des grands projets urbains dans le cadre de l’OIN : En 2022 328600 heures sont projetées à minima, dont 132 750 heures sur le périmètre de l’OIN (40 % de l’ensemble des heures).
Par ailleurs, la Maison de l’Emploi et le PLIE de Bordeaux sont cosignataires avec l’Etat et Bordeaux Métropole, de la « Charte Insertion » autour de la Nouvelle Programmation de Renouvellement Urbain (NPNRU) 2021-2024. Afin de respecter les objectifs de 80% de publics en insertion issus des QPV, la MDE a prévu en 2022 de doubler les moyens d’approche des publics très éloignés de l’emploi et a revu sa stratégie de repérage en quartiers avec le soutien financier de l’Etat et des bailleurs concernés par le NPNRU en expérimentant le dispositif « TAPAJ QPV » sur les marchés clausés pour un retour très progressif à l’emploi, parallèlement au traitement de conduites à risque des jeunes des QPV en errance. Elle a accompagné, accueilli ou orienté au travers des évènements et actions organisés 6 241 personnes, 889 entreprises (dont 181 entreprises accompagnées dans le cadre de la cellule TPE et 47 dans le cadre de RH TPE) avec une coordination de 238 partenaires. Par ailleurs la Maison de l’emploi gère et anime la pépinière éco créative des Chartrons qui abrite en moyenne autour de 25 entreprises pour plus de 70 emplois.
4 - Programme d’actions 2023 :
Pour 2023, la Maison de l’emploi présente un plan d’action orienté en 2 axes principaux avec une offre de service au public et une offre de service aux entreprises détaillés en annexe des présentes et conformes aux orientations du projet associatif en annexe de la convention portant mandat SIEG
- Faciliter l’accès à une activité économique et professionnelle
- Favoriser la création d’emploi en soutenant l’activité et les acteurs économiques - Initier de nouvelles réponses aux besoins du territoire.
5 - Budget prévisionnel et financement :
La Maison de l’emploi présente pour 2023 un budget prévisionnel d’un montant de 2 025 550 € dont une subvention sollicitée auprès de la Ville de Bordeaux à hauteur de 701 345 € dont 458 000 € de fonctionnement, 160 000 € pour la gestion de la pépinière, et 53 345 € pour l’animation de la cellule TPE. Au titre des présentes, nous proposons une participation de 671 345 €. Cette participation sera complétée par un soutien au titre de l’action du PLIE de 30 000 € qui fait l’objet d’une délibération spécifique de la Direction générale des solidarités et de la citoyenneté portant le soutien de la Ville de Bordeaux à 701 345 €.
Les autres contributeurs sollicités sont l’Etat à hauteur 112 538 €, les fonds européens pour 365 422 €, Bordeaux Métropole à hauteur de 286 000 €, le Département pour 107 500 €, et la Région pour 70 573 €.
Conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2022-372 du 13/12/2022 et afin de faciliter le fonctionnement de plusieurs organismes dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a fait l’objet d’un versement en début d’exercice 2023 tel que précisé dans le tableau ci-après.
Nom du bénéficiaire Objet de la subvention Montant de l’accompte MAISON DE L’EMPLOI Subvention de fonctionnement 343 500 € MAISON DE L’EMPLOI Gestion pépinière éco-créative 120 000 € MAISON DE L’EMPLOI Animation Cellule TPE 40 009 €
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal de Bordeaux,
VU le règlement (UE) 1304/2013 du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 relative au Fonds social européen,
VU le règlement de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif aux SIEG, VU la décision 2005/842/CE de la Commission européenne du 28 novembre 2005, VU la décision 2012/21/UE de la commission relative à l’application des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat aux compensations octroyées pour la présentation de service d’intérêt économique général,
VU le programme national FSE+ Emploi Inclusion Jeunesse et Compétences 2021/2027 validé par la Commission européenne les 27 et 28 octobre 2022
VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2022-372 du 13/12/2022 relative à l’Adoption du budget 2023 - ouverture des crédits provisoires d’investissement dans le cadre de l’article L.1612-1 du CGCT,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU la circulaire Direction générale de l’enseignement post obligatoire (DGEP) 1999/40 du 21 décembre relative au développement des Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et l’additif n°1,
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément,
VU la demande formulée par l’organisme en date du 5 juillet 2022,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT que la demande de la Maison de l’emploi de Bordeaux au titre de l’année 2023 participe au développement d’activités économiques sur le territoire et d’actions en faveur de l’emploi local,
DECIDE
Article 1 : d’attribuer une subvention de 671 345 € en faveur de La Maison de l’emploi de Bordeaux pour son programme d’actions 2023 prenant en compte l’acompte déjà versé de 503 509 euros par délibération municipale n°2022-372 du Conseil municipal du 13 décembre 2022 et prenant en compte le fonctionnement général de la structure, la gestion de la pépinière éco-créative des Chartrons et l’animation de la Cellule TPE.
Article 2 : d’autoriser, Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et tout acte afférent, précisant les conditions de la subvention accordée.
Article 3 : d’imputer le solde de la dépense correspondante à hauteur de 167 836 euros sur les crédits provisoires ouverts dans l’attente du vote du budget primitif 2023.
Article 4 : de qualifier les activités relatives au PLIE de Bordeaux et à la Maison de l’emploi, de Service d’intérêt économique général (SIEG) sur le territoire de compétence au sens du droit Européen. Article 5 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre ci annexée portant mandat de Service d’intérêt économique général (SIEG) au sens de la circulaire du 18 janvier 2010 et du paquet Almunia à la Maison de l’emploi de Bordeaux et au PLIE de Bordeaux sur leur territoire de compétence pour la période 2023- 2026
ADOPTE A LA MAJORITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Messieurs Stéphane PFEIFFER, Bernard-G BLANC, Olivier ESCOTS et
Madame Nadia SAADI
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 mars 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Marc ETCHEVERRY LIT,
MIS PLAN LOCAL POUR L'INSERTION
ET L'EMPLOI
MAISON DE L’EMPLOI
Convention cadre Mandat de service d’intérêt économique général (SIEG) entre La Ville de Bordeaux et l’association Maison de l’emploi de Bordeaux
Entre les soussignés
L’association Maison de l’emploi, de l’insertion économique et de l’entreprise de Bordeaux, dont le siège social est situé 127 avenue Emile Counord à Bordeaux, représentée par son Président Monsieur Stéphane Pfeiffer, dûment habilité
ci-après désigné(e) Maison de l’emploi et de l’entreprise de Bordeaux,
Et la Ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland – 33045 Bordeaux Cedex, représentée par son Maire Pierre Hurmic, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° D-2023/..……. du Conseil municipal du …………………………… ci-après désignée « Ville de Bordeaux »
PREAMBULE
La Maison de l’emploi de Bordeaux a été créée pour animer et coordonner les acteurs de l’emploi sur le territoire de Bordeaux, elle répond à une volonté de proximité et d’efficacité. Pour mettre en œuvre son plan d’actions, la Maison de l’emploi tisse des partenariats avec les acteurs de la formation et de l’insertion professionnelle. Elle porte le Plan local d’insertion pour l’emploi (PLIE) de Bordeaux qui répond aux besoins des personnes les plus éloignées de l’emploi et suit la bonne application des clauses d’insertion des marchés publics sur le territoire de la commune de Bordeaux. Elle assure par les moyens adaptés la mise en relation entre l’offre et la demande d’emploi et une offre de service commune auprès des entreprises pour leurs recrutements et leur démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) en partenariat avec la mission locale Bordeaux avenir jeunes, Pôle emploi et Cap emploi. Elle déploie une action spécifique tournée vers l’accompagnement à la création d’entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et par la gestion d’une pépinière d’entreprises « la pépinière éco-créative des Chartons » que lui a confiée la Ville de Bordeaux. Elle déploie par ailleurs des actions spécifiques de soutien aux très petites entreprises (TPE) en matière de ressources humaines (RHTPE) et anime à destination des TPE une plateforme d’accompagnement à la transition écologique.
La Ville de Bordeaux accompagne l’action de la Maison de l’emploi depuis sa création ainsi que le Plan local d’insertion pour l’emploi (PLIE) de Bordeaux sur la base de conventions annuelles. Les activités de la Maison de l’emploi de Bordeaux sont détaillées dans son projet associatif 2022-2026, annexé à la présente convention cadre.
ARTICLE 1. OBJET DES PRESENTES
Convention cadre pluriannuelle définissant la relation entre la Ville de Bordeaux et la Maison de l’emploi de Bordeaux sur le territoire de la commune de Bordeaux.
Pour conduire ses actions, la Maison de l’emploi et le Plan local d’insertion pour l’emploi bénéficient du fonds social européen (F.S.E.) attribué au regard des fonds mobilisés par les partenaires publics dont la Ville de Bordeaux en faveur d’une politique d’intérêt général. La Maison de l’emploi qui porte juridiquement le Plan local d’insertion pour l’emploi de Bordeaux exerce des activités qualifiées d’économiques et sociales au sens du droit européen et des missions d’intérêt général qui ne sauraient être exécutées dans les mêmes conditions par le marché en termes de qualité, de sécurité, d’accessibilité, d’égalité de traitement. Les missions d’intérêt général, présentant un intérêt local sont confiées par la collectivité publique par le biais d’une convention d’objectifs définissant les obligations de service public à sa charge. Aussi pour la Maison de l’emploi :
- Les missions de service public de la Maison de l’emploi ont été définies par les partenaires institutionnels, dont la Ville de Bordeaux, dans le cadre de son projet associatif. Elles s’adressent aux citoyens et dans l’intérêt de la société dans son ensemble, sur le territoire de Bordeaux.
- La Ville de Bordeaux participe financièrement au projet associatif de la Maison de l’emploi dans le cadre de conventions d’objectifs annuelles établies sur la base d’un plan d’actions et d’un budget prévisionnel.
- Les modalités de contrôle des financements attribués à la Maison de l’emploi annuellement par la Ville de Bordeaux permettent de vérifier l’absence de surcompensation. Une réfaction de la subvention attribuée est réalisée en fonction de la réalisation budgétaire, pouvant donner lieu à une diminution du solde ou le cas échéant un remboursement des avances versées. Par son administration, son partenariat notamment institutionnel et sa labellisation par l’Etat, la Maison de l’emploi est la seule entité en capacité de mener ces missions confiées par la Ville de Bordeaux. Eu égard à la réglementation de l’Union européenne dit paquet «Almunia» et les modalités rappelées ci-dessus, les services réalisés par la Maison de l’emploi permettent la qualification de ces services de services d’intérêt économique général (SIEG) par la Ville de Bordeaux et bénéficient notamment à ce titre de régimes dérogatoires aux règles ordinaires du droit européen de la concurrence et du marché intérieur. Le présent document a pour objet de confier un mandat de service d’intérêt économique général à la Maison de l’emploi ainsi qu’au plan local d’insertion pour l’emploi de Bordeaux qu’elle porte.
ARTICLE 2. MANDAT SERVICE D’INTERET ECONOMIQUE GENERAL (SIEG) La Ville de Bordeaux confie par les présentes, mandat de service d’intérêt économique général à la Maison de l’emploi sur l’ensemble du spectre de ses activités toutes entières tournées vers l’emploi, l’insertion et la formation sur le territoire de Bordeaux, définies dans le cadre de son projet associatif 2022-2026. La Ville de Bordeaux reconnaît la Maison de l’emploi et le Plan local d’insertion pour l’emploi de Bordeaux comme ses partenaires exclusifs intervenant dans les domaines de l’accompagnement à l’emploi des demandeurs d’emploi sur le territoire de la commune de Bordeaux et de l’accompagnement des entreprises dans leurs démarches de recrutement en pleine connaissance du caractère non lucratif de ces structures. La Maison de l’emploi se charge de coordonner et de tisser les partenariats avec l’ensemble du service public de l’emploi et des acteurs de l’emploi intervenant sur le territoire de la commune de Bordeaux. Les compensations allouées à la Maison de l’emploi sont évaluées sur la base des demandes annuelles effectuées par celle-ci au regard des budgets prévisionnels produits. Le montant en est décidé par le Conseil municipal et reste de son entière responsabilité. Ces compensations sont décidées et versées au vu de l’activité effectivement réalisée.
ARTICLE 3. DUREE
Le présent mandat porte sur la réalisation du projet associatif soit sur la période 2023-2026. Il y sera fait référence dans les conventions à venir que la Ville de Bordeaux consentira avec la Maison de l’emploi sur les mêmes champs et dans une gouvernance appropriée. La Ville de Bordeaux se réserve le droit de retirer à tout moment le présent mandat à la Maison de l’emploi en cas de manquement à sa mission d’intérêt général, et ce sans dédommagement d’aucune sorte.
ARTICLE 4. DECLINAISONS ANNUELLES DE L’ACTIVITE DE LA MDE La présente convention cadre a vocation à définir la nature de la relation entre la Maison de l’emploi et la Ville de Bordeaux. Elle ne se substitue pas aux conventions annuelles qui préciseront, sur la base des propositions d’actions de la MDE et des budgets prévisionnels, la participation financière de la Ville de Bordeaux qui fera l’objet d’un vote annuel du Conseil municipal.
ARTICLE 5. UTILISATION DES PRESENTES
Monsieur le Maire de Bordeaux autorise la Maison de l’emploi et le Plan local d’insertion pour l’emploi de Bordeaux à produire le présent document lors de tout contrôle effectué par les autorités compétentes.
ARTICLE 6. CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUX La Maison de l’Emploi s’engage à produire tout élément relatif à son activité entrant dans le champ des conventions passées, à informer la Ville de Bordeaux de tout changement dans ses statuts, modes de gouvernance, sources de financement.
ARTICLE 7. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application des présentes feront l’objet, préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable. En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution des présentes seront soumis au tribunal compétent.
ARTICLE 8. ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions des présentes sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
Pour l’exécution des présentes et de ses suites, les parties font élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux :
Monsieur le Maire
Place Pey-Berland
33045 Bordeaux Cedex
Pour la Maison de l’emploi de Bordeaux :
Monsieur le Président la Maison de l’emploi de Bordeaux
127 avenue Emile Counord
33000 Bordeaux,
Fait à Bordeaux, le…………………, en 3 exemplaires
Le Président de l’association Pour le Maire de Bordeaux, Maison de l’emploi et de l’entreprise
de Bordeaux
M. Stéphane Pfeiffer
Pièce annexée : Projet associatif de la Maison de l’emploi 2022-2026. BORDEAUX
1
MAISON DE L'EMPLOI
DIRECTION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
SERVICE ESS ENTREPRENEURIAT EMPLOI
Convention 2023
Entre la Maison de l’emploi, de l’insertion économique et de l’entreprise de Bordeaux et la Ville de Bordeaux
Entre les soussignés
L’association Maison de l’emploi, de l’insertion économique et de l’entreprise de Bordeaux, dont le siège social est situé 127 avenue Emile Counord à Bordeaux, représentée par son Président Monsieur Stéphane Pfeiffer.
ci-après désigné(e) Maison de l’emploi ou MDE,
et
la Ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland – 33045 Bordeaux Cedex, représentée par son Maire, Pierre Hurmic, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°D-2023/……… du Conseil Municipal du …………………………… ci-après désigné(e) « Ville de Bordeaux »
PREAMBULE
Dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le projet de création de la Maison de l’emploi (MDE) de Bordeaux a été labellisé par la commission nationale le 20 septembre 2005. L’association Maison de l’emploi de Bordeaux a été créée le 18 mai 2006. Elle répond à un triple objectif de contribuer à la coordination des actions menées dans le cadre du service public de l’emploi, d’exercer des actions en matière de prévision des besoins de main d’œuvre des entreprises et de participer à l’accueil et à l’orientation des demandeurs d’emploi bordelais, à l’insertion, à l’orientation en formation, à l’accompagnement des demandeurs d’emploi comme des salariés et à l’aide à la création d’entreprises. Par ailleurs la Maison de l’emploi porte le Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) de Bordeaux qui répond aux besoins des personnes les plus éloignées de l’emploi et suit la bonne application des clauses d’insertion des marchés publics sur son territoire. Elle assure par les moyens adaptés la mise en relation entre l’offre et la demande d’emploi et une offre de service commune auprès des entreprises pour leurs recrutements en partenariat avec la Mission locale Bordeaux avenir jeunes, Pôle emploi, Cap emploi le PLIE de Bordeaux, et les acteurs compétents le cas échéant.
Elle déploie une action spécifique tournée vers l’accompagnement à la création d’entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et par la gestion d’une pépinière d’entreprises « la pépinière éco-créative des Chartrons » que lui a confiée la Ville de Bordeaux. La Maison de l’emploi rédigé son projet associatif 2022 – 2026 dans une démarche participative en associant les salariés de l’association, les partenaires institutionnels, associatifs, des représentants des milieux économiques et des entreprises. Les résultats de ce travail déterminent les nouvelles orientations concernant l’offre de service au public, l’offre de service aux entreprises par l’intervention coordonnée des différents acteurs de l’emploi, une action spécifique dans les quartiers prioritaires, notamment concernant le repérage des publics et leur orientation vers l’emploi ou la création d’entreprise. La MDE assure la coopération entre les partenaires autour d’un projet de territoire, garantit la complémentarité dans l’action et favorise la mutualisation des moyens. D’ores et déjà, de nouveaux services sont en place en direction des très petites entreprises (TPE) avec RH TPE qui aborde la question de la gestion des ressources humaines et les recrutements, ainsi que la « cellule TPE » qui assure un accompagnement des TPE dans leur transition écologique grâce à la mise en œuvre d’un large partenariat opérationnel touchant l’ensemble des problématiques économiques, sociales, juridiques et fiscales.
La Ville de Bordeaux accompagne l’action de la Maison de l’emploi depuis sa création ainsi que le Plan local d’insertion pour l’emploi (PLIE) de Bordeaux sur la base de conventions annuelles. Les activités de la Maison de l’emploi de Bordeaux sont détaillées dans son projet associatif 2022-2026 joint en annexe des présentes.
Ce plan d’action donne lieu au renouvellement d’une convention cadre entre la Ville de Bordeaux et la MDE, lui confiant mandat de Service d’Intérêt Economique général (SIEG) sur le territoire de la commune de Bordeaux couvrant la période 2023 – 2026.
ARTICLE 1. OBJET DES PRESENTES
La Maison de l’emploi de Bordeaux oriente son action au regard de l’évolution de la demande d’emploi, des publics, de ses moyens humains et financiers et adapte son offre de services en fonction du besoin des publics, des entreprises et des partenaires de l’accompagnement à l’emploi du territoire avec lesquels elle travaille dans un souci de complémentarité et de coordination. Pour 2023, la Maison de l’emploi présente un plan d’action orienté en 2 axes principaux avec une offre de service au public et une offre de service aux entreprises détaillés en annexe des présentes :
ARTICLE 2. DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention a une durée d’un an à compter de sa date de signature, sans préjudice des conditions de versement du solde définies à l’article 5.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux s’engage à attribuer à la Maison de l’emploi au titre de l’année 2023 subvention plafonnée à 671 345 € soit 458 000 € de fonctionnement, 160 000 € pour la gestion et l’animation de la pépinière éco créative des Chartrons et 53 345 € pour l’animation de la cellule d’accompagnement à la transition écologique des très petites entreprises. Cette subvention équivaut à 33,1 % du montant total estimé des coûts éligibles porté à 2 025 550 € sur l’ensemble de l’exécution de la convention, établis à la signature des présentes, conformément au budget prévisionnel figurant en annexe de la délibération. Cette subvention est non révisable à la hausse. Elle est complétée par une subvention d’un montant de 30 000 € pour le financement du PLIE de Bordeaux, traitée par ailleurs.
Dans l’hypothèse où la subvention accordée s’avère inférieure à la subvention demandée par l’organisme, il appartient à ce dernier de trouver les recettes nécessaires à l’équilibre du budget prévisionnel. Dans l’hypothèse où les dépenses réelles s’avèreraient être inférieures au montant des dépenses éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle de proportionnalité suivante :
Subvention définitive = Dépenses réelles X subvention attribuée Montant des dépenses éligibles
Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier que la Maison de l’emploi devra transmettre à la Ville de Bordeaux selon les modalités fixées à l’article 6. La subvention sera créditée au compte de la Maison de l’emploi selon les procédures comptables en vigueur. En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication…) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information pour l’année 2021, cet organisme a bénéficié d’aides en nature valorisées à hauteur de 609 € mais le niveau des aides indirectes accordées ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte administratif 2023 au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2023 et de leur valorisation actualisée.
Cette subvention de 671 345 € est exempte de tout engagement auprès du Fonds Social Européen et pourra intervenir en contrepartie des financements européens obtenus par la Maison de l’emploi.
ARTICLE 5. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini à l’article 1. Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à l’objet défini à son objet devra être remboursée. Par ailleurs selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d’en employer tout ou partie en subventions à d’autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l’organisme subventionné.
ARTICLE 6. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2022-372 du 13/12/2022 pour un montant de 503 509 euros, soit 343 500 € pour le fonctionnement, 120 000 € pour la gestion de la pépinière éco-créative et 40 009 € pour l’animation de la cellule TPE. La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 671 345 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, selon les modalités suivantes :
● Subvention de fonctionnement : 25%, soit la somme de 114 500 €, ● Subvention pépinière éco-créative des Chartrons : 25%, soit la somme de 40 000 €, ● Subvention pour l'animation de la cellule TPE : 25%, soit la somme de 13 336 €,
à verser sur production de justificatifs (bilan comptable, du compte de résultats, du rapport du commissaire aux comptes et du rapport d’activités de l’association de l’exercice 2023). Ces documents devront être dûment signés par le représentant de l’association, conformément à l’article 7.
Ces sommes peuvent être revues à la baisse en vertu des conditions définies à l’article 3. La subvention sera créditée au compte de la Maison de l’emploi selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 7. JUSTIFICATIFS
La Maison de l’emploi s’engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice et au plus tard le 31 août 2024, les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- Le compte annuel financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document retrace de façon fiable l’emploi des fonds alloués pour l’exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d’actions comprenant les éléments mentionnés en annexe et définis d’un commun accord entre les deux parties. Ces documents sont signés par le Président ou toute autre personne habilités. - Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus à l’article L612-4 du code du commerce.
- Le rapport d’activités.
ARTICLE 8. AUTRES ENGAGEMENTS
- L’organisme communique sans délai à la Ville de Bordeaux la copie des déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 relative au contrat d’association, et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire. - En cas d’inexécution ou de modification des conditions d’exécution et de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville de Bordeaux sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9. CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
La Maison de l’emploi s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Bordeaux, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la subvention attribuée, et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention. La Ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée. Sur simple demande de la Ville de Bordeaux, la Maison de l’emploi devra lui communiquer tous les documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion, utiles. En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la Ville de Bordeaux pourra procéder ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente convention. A cette fin, le bénéficiaire conserve les pièces justificatives des dépenses pendant 10 ans pour tout contrôle effectué à postériori.
ARTICLE 10. ASSURANCES ET RESPONSABILITES
La Maison de l’emploi exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive. La Maison de l’emploi s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse être recherchée.
La Maison de l’emploi devra être en capacité de justifier à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 11. COMMUNICATION
La Maison de l’emploi s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux (notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins. Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puisse en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 12. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par la Maison de l’emploi sans l'accord écrit de la Ville de Bordeaux, celle-ci peut exiger le versement de tout ou partie des sommes versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Bordeaux en informe la Maison de l’emploi par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 13. AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
ARTICLE 14. RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 15. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet, préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable. En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de la présente convention seront soumis au tribunal compétent.
ARTICLE 16. ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation. Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux : Pour la Maison de l’emploi de Bordeaux : Monsieur le Maire de Bordeaux M. le Président de la Maison de l’emploi de Bordeaux Place Pey-Berland 127 avenue Emile Counord 33045 BORDEAUX CEDEX 33000 Bordeaux
PIECES ANNEXES Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
▪ Annexe 1 – Programme d’actions 2023
▪ Annexe 2 – Budget prévisionnel
▪ Annexe 3 – Modèle de compte rendu qualitatif et financier
Fait à Bordeaux, le ………………… en 3 exemplaires :
Le Président de l’association Pour le Maire de Bordeaux, Maison de l’emploi de Bordeaux
M. Stéphane Pfeiffer Annexe 1 : programme d’actions 2023
La Maison de l’emploi assure la coopération entre partenaires autour d’un projet de territoire construit à partir d’un diagnostic, d’objectifs, d’un plan d’actions, d’une programmation et d’une évaluation partagés. La Maison de l’emploi garantit la complémentarité dans l’action et favorise la mutualisation des moyens.
La Maison de l’emploi a présenté son nouveau PROJET ASSOCIATIF pour la période 2022- 2026, lors de son Assemblée Générale du 28 juin 2022. Ce projet a été co-élaboré avec l’ensemble des partenaires institutionnels, associatifs, représentants des milieux associatifs et des entreprises. Il s’articule autour de trois « missions » :
- Mission 1 : Faciliter l’accès à une activité économique et professionnelle - Mission 2 : Favoriser la création d’emploi en soutenant l’activité et les acteurs économiques; - Mission 3 : Initier de nouvelles réponses aux besoins du territoire.
Ces missions doivent se déploient autour de marqueurs forts et transversaux :
- Être accessible et « Aller vers… » ;
- Eclairer et coordonner, avec la mire du travail en réseau et des partenariats - Être en veille, anticiper, prospecter, pour accompagner les mutations ; - Adapter, professionnaliser, avec l’amélioration continu et l’évolution des pratiques.
L’année 2020 et le début de l’année 2021 ont été impactés par une crise sanitaire mondiale due à la pandémie de la « COVID-19 ». Des mesures sanitaires et de distanciation sociale, ont été maintenues en 2021. A l’issue de deux ans de crise sanitaire, la relance économique est à nouveau affectée par le conflit russo-ukrainien. Cette situation impacte fortement le marché du travail et l’environnement économique bordelais. Cela se caractérise par : - Une baisse du nombre de demandeurs d’emplois, et un taux de chômage qui avoisine les 7 % sur la zone d’emploi de Bordeaux. Ce chiffre cache néanmoins de fortes disparités avec un repli des populations les plus fragilisées en quartiers prioritaires, touchées par la fracture numérique, et « hors radar » des institutions.
- De fortes tensions sur le marché du travail, qui touchent tous les secteurs : ceux représentatifs de l’agglomération bordelaise (tourisme, hôtellerie, restauration), les secteurs de la santé, de la garde d’enfants et du nursing de personnes âgées. Ces tensions conditionnent l’activité des entreprises et en freinent le développement. Les aides aux entreprises impactées par la crise sanitaire vont s’arrêter progressivement, leur recouvrement, laissent entrevoir des difficultés, voire des cessations d’entreprises, à court ou long terme. Le tout, dans un contexte toujours marqué par la pandémie en Asie, fortement inflationniste avec un conflit russo-ukrainien, propre à rendre la reprise économique incertaine. En conséquence et pour répondre aux enjeux de cette situation, l’offre de service de la Maison de l’emploi, s’adapte :
- Une offre de service au public :
• Le repérage, l’accueil, le diagnostic, l’orientation :
La Maison de l’Emploi déploie des permanences dans différents quartiers : Bastide, Bordeaux sud, Grand Parc, Bacalan, Caudéran, une nouvelle antenne partagée avec la Mission locale, Rue Achard et l’accueil d’une permanence « amorçage de projets » à la Mairie annexe de La Victoire.
La Maison de l’Emploi renforce son contact direct avec les habitants dans les quartiers en s’appuyant sur des acteurs existants : triporteur numérique du PIMMs, Conseil citoyen de Bacalan, « Café des familles », marchés de la Ville. Depuis 2021, elle a initié des mini-forum Emploi en quartiers avec Pôle Emploi, Cap Emploi et la Mission locale : « On recrute dans votre quartier ». Elle a mis en ligne une cartographie interactive et thématique des structures bordelaises d’accompagnement à la création d’activité, pour une amélioration de l’orientation des publics vers des partenaires experts en mesure de répondre à leurs besoins. • Animation cyberespace et ateliers :
Les mesures de distanciation dans le contexte de crise sanitaire ont accéléré la numérisation des services et des démarches pour les demandeurs d’emploi. Le cyberespace de la Maison de l’Emploi met à disposition des outils numériques et l’utilisation guidée de ceux-ci. Les ateliers de techniques de recherche d’emploi (TRE) se sont enrichis de contenus destinés à aider et à apporter aux usagers une meilleure aisance avec la digitalisation des recrutements et du marché de l’emploi (utilisation de plateformes de salons en ligne, entretiens visio et audio, etc…).
• L’accompagnement dans le cadre du PLIE et de la clause d’insertion : Depuis 2021, le PLIE mesure sa qualité de service au nombre d’étapes mobilisées pour les participants, davantage significatives de leur « parcours » de retour à l’emploi. Confrontés à une cible de public prompte à s’isoler face à la crise sanitaire, les référents de parcours participent également au repérage de public par des actions de « aller vers » mentionnées plus haut, et par la reconstitution du lien partenarial lui aussi impacté par la crise sanitaire. Le PLIE souhaite réinstaller ses permanences au sein des agences Pôle emploi de Bordeaux et consolider son équipe de référents de parcours. Il bénéficie d’une implantation géographique supplémentaire en 2021, avec l’ouverture du site partagé avec la Mission locale Bordeaux Avenir Jeune, Rue Achard, et une expérimentation prévue à Bastide en 2022. Il est prévu de poursuivre l’élargissement des secteurs d’activités concernés par la clause d’insertion.
• Développement d’actions, de projets et d’évènements :
Tenant compte du contexte, l’année 2021 a été encore été marquée par des modes de rencontres hybrides entre recruteurs et publics spécifiques, permettant également de dégager différents axes forts pour 2021 et 2022 : redéfinition de partenariats autour de la co- organisation d’évènements, ré-ancrage physique des évènements dans les quartiers bordelais, en particulier auprès des QPV, mixité présentielle-digitale des évènements, regroupement des évènements sur une même thématique, développement de réunions d’informations en amont des évènements, promotion des évènements directement dans les quartiers.
• Confirmation de l’action en faveur des très petites entreprises (TPE) bordelaises : Déjà porteuse d’une « relation entreprises » via l’ingénierie sur les clauses d’insertion et l’appui au recrutement, la Maison de l’Emploi de Bordeaux s’est vue confier à partir de 2021, la coordination et l’animation de la « cellule d’aide aux TPE » bordelaises, initiée par la Ville de Bordeaux et destinée à aider les TPE à s’y retrouver dans le paysage fourni des aides nationales et locales déployées en réponse à la crise. Cette cellule d’aide conserve une activité résiduelle avec la reprise économique et va orienter son action vers l’appui à la transition écologique des TPE. Cette cellule est complétée par le dispositif « RH-TPE », qui permet de révéler l’emploi « caché » par un premier niveau d’expertise RH auprès des TPE, qui représentent l’écrasante majorité du tissu d’entreprises bordelaises. La cellule d’aide aux TPE et RH-TPE ont permis de mener une « gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales » GPECT en temps réel, qui permet d’établir dès fin 2021, un plan d’actions auprès des TPE en période de sortie de crise.
• La pépinière et la plateforme de la création :
Gestion de la pépinière éco-créative des Chartrons et mise en œuvre de l’accompagnement des start-ups. Développement des actions et outils de la plateforme de la création, maintien des permanences amorçage de projet de création d’entreprise dans les quartiers, et du rythme des matinées de la création ; mise en ligne d’une cartographie thématique et interactive des acteurs bordelais de la création d’entreprises. En 2021, plus de 15 600 personnes en recherche d’emploi, ou de création d’entreprise ont bénéficié des actions de la Maison de l’emploi de Bordeaux. Un chiffre sans surprise, plus élevé que 2020, année fortement impactée par la crise sanitaire.
- Une offre de service aux entreprises
Notre objectif reste de développer les actions communes entre Maison de l’Emploi / Pôle Emploi / Mission locale / Cap emploi, afin d’améliorer la cohérence d’intervention, la mutualisation des compétences et des offres de service auprès du monde économique, qui s’adaptent aux mutations en cours.
• Actions de prospection :
Menées en commun (chargé-es de relation entreprises PLIE, Pôle emploi, Mission Locale, Cap Emploi), afin de placer les publics les plus éloignés, de promouvoir les contrats aidés, l’alternance et toute mesure prise en conséquence de la crise économique au bénéfice de ces publics. Les actions de prospection viennent en complément et « utilisent » la nouvelle Plateforme de l’Inclusion, mise en ligne par le gouvernement pour la Région Nouvelle- Aquitaine, en 2021.
• Réunions d’information communes :
Présentation des mesures et dispositifs d’aide à l’emploi, présentation de l’offre de service commune auprès des entreprises, de RH-TPE, de la cellule d’aide aux TPE ; directement dans les temps collectifs des réseaux d’entreprises (Club des entreprises de Bordeaux, Ronde des Quartiers, Club des entreprises Euratlantique, réseau des pépinières de la Ville).
• Adaptation et formalisation de l’offre de service commune en direction des entreprises bordelaises et des grands projets de la métropole notamment dans le cadre de l’OIN : Aide à la définition et à l’élaboration d’un contenu de poste, diffusion de l’offre, pré-sélection de candidats, mobilisation d’outils, mobilisation d’aides à l’emploi, mise en place d’actions de recrutement. Annexe 2 : Budget prévisionnel 2023
Réalisé 2021 Atterrissage 2022 Prévisionnel 2023 Réalisé 2021 Atterrissage 2022 Prévisionnel 2023
Achats 137447,81 198628 182028 Ventes de pdts , pres ta 151717,07 172911 170187
Dotations Pdts de tarif
Serv. Extérieurs 312137,97 411417 296806 Subventions 1793419,74 1835785 1723518
Autres Serv.Extérieurs 182362,13 127268 118193 Etat 127538 175954 112538
Région 59587,55 37699 70573
Impôts Taxes 75104,28 19353 19395 Département 107500 107500 107500
Bordeaux Métropole* 282761 323611 286000
Charges pers onnel. 1341601,44 1374199 1374954 Ville de Bx Dévéco 662176 682014 671345
Ville de Bx DDSU 30000 30000 30000
Autres charges ges tion 10303,64 9216 9336 Fonds européens 393152,91 358423 365422
Emplois aidés 25848,97 22199 9600
Ai des privées 104855,31 98384 70540
Charges financière 627,15 0 0 Aut. pdts ges tion cour. 28,97 0 0
Charges exceptionle 2640,18 0 0 Pdts financiers 766 0 0
Dotation amortis s mt 70179,8 24837 24837 Pdts exceptionnels 3558,86 0 0
Impôts bénef. 0 0 0 Repris es amortis . Prov. 27656,69 0 0
Trans fert de charges 185270,24 156223 131845
Total Charges 2132404,4 2164919 2025550 Total des produits 2162417,57 2164919 2025550
Contrib volontaire 0 Contrib volontaire
Trés orerie en clôture Fonds as s oc en clôture
Commentaire Dégradation de la trésorerie en 2021 liée notamment à un taux d'avance inférieurdes subventons Ville et Métropolepar rapport aux années précédentes.
* Il s 'agit de la s omme de la s ubvention de fonctionnement et de deux actions s pécifiques tra itées pa r ailleurs .
CHARGES RECETTES
167208 902216 Annexe 3 : Modèle de compte-rendu qualitatif et financier
Recommandations pour la présentation du bilan qualitatif et quantitatif d’une subvention de fonctionnement
Cette fiche est destinée à vous aider à la réalisation du bilan de l’action pour laquelle la Ville de Bordeaux vous a accordé un financement. Ce bilan doit permettre aux responsables d’association de rendre compte de l’utilisation des subventions accordées.
Nom de l’organisme bénéficiaire :
1. BILAN QUALITATIF ANNUEL
Quelles ont été les actions entreprises ? Décrire précisément les actions mises en œuvre
L’intérêt de votre projet pour la Ville de Bordeaux :
Quels sont les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux ?
Liste revue de presse et couverture médiatique :
Liste de vos outils de communication (site internet, plaquettes…) : 2. BILAN FINANCIER
2.1. Fournir le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts entre le prévisionnel et le réalisé
2.2. Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget financier définitif :
2.3. Observations à formuler sur le compte-rendu financier :
Je soussigné(e), (nom et prénom)
représentant(e) légal(e) de l’organisme,
certifie exactes les informations du présent compte rendu
Fait, le : I I I I I I I I I à
Signature : BORDEAUX
CD
Projet Associatif 2022-2026
Version finale
10 juin 2022 BORDEAUX
MAISON DE L'EMPLOI
3
Les principes socles
Les orientations du projet associatif 2022-2026
Une gouvernance associative au service du projet
1
2 LUI TT
Les principes socles
1
Un projet conçu collectivement et à faire vivre ensemble
Les marqueurs du projet associatif
Inscrit dans la continuité du précédent, un projet qui
développe de nouveaux axes de travail
Un esprit de co-construction au service d’une action
adaptée aux évolutions du territoire ET
MAISON DE L'EMPLOI
Un projet conçu collectivement et à faire vivre ensemble
Une logique partenariale au cœur de l’élaboration du projet associatif
L’écriture du projet associatif s’est réalisée entre septembre 2021 et mars 2022, à l’appui d’un travail de bilan du précédent projet et en déployant une démarche associant les équipes de la MDE, sa gouvernance et les partenaires du territoire. Tous se sont mis en mouvement pour bâtir un nouveau projet associatif, décrivant à la fois une vision pour conduire les missions de la MDE, des orientations sur les priorités à porter et des actions à mettre en place, concrètement.
La démarche s’est ainsi structurée autour de 5 temps forts réunissant une quarantaine de participants autour des équipes de la Maison de l’Emploi :
• Un temps de lancement, pour partager le bilan, s’accorder sur la méthode et se mobiliser autour de l’écriture du projet associatif,
• Un atelier portant sur « La co-construction des réponses vers les publics, notamment prioritaires »
• Un atelier portant sur « l’Entrepreneuriat »
• Un atelier portant sur « L’offre de service aux entreprises »
• Un atelier portant sur la « Gouvernance »
Chacun de ces temps a permis d’avancer dans l’écriture du projet, pas à pas, et de partager une vision commune des directions prioritaires pour la MDE jusqu’en 2026, ainsi que de leur déclinaison en feuille de route.
Une méthode collaborative qui a vocation à se poursuivre dans la vie du projet
La vie du projet associatif a vocation à s’inscrire dans un esprit et un processus collaboratifs, c’est-à-dire dans la continuité des principes de travail activés pour sa conception :
• Le principe d’une co-construction partenariale et itérative
• Des équilibres… 1) entre capacité d’innovation (la recherche de tous les possibles) et capacité de priorisation (l’inscription dans les missions et cadres de la MDE), 2) entre valeurs communes et déclinaison opérationnelle, pour une force de cohérence, d’action et une approche territorialisée au besoin, et 3) entre expertise et transversalité pour approfondir tous les sujets et faire les liens entre eux
• Une place centrale pour penser la complémentarité et les articulations entre acteurs / dispositifs Aller-vers = lens
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MAISON DE L'EMPLOI
Résolument tournée vers l’action et les
solutions aux habitants, aux entreprises et aux
partenaires, la MDE se donne l’ambition d’être
dynamique et audacieuse avec le souci de
fédérer les ressources du territoire qu’elle
appuie. A ce titre elle cherche à :
Ouverte et proactive, une Maison de l’Emploi
pour appuyer et fédérer les énergies et les compétences
face à des enjeux de transition, d’adaptation et d’articulation
Nuage de mots produit lors de l’atelier sur la gouvernance
ÊTRE ACCESSIBLE ET ALLER VERS, en n’hésitant pas à sortir et agir « hors les murs » !
ÉCLAIRER ET COORDONNER , avec la mire du travail partenarial et du travail en réseau !
ÊTRE EN VEILLE, ANTICIPER, PROSPECTER , pour accompagner les mutations, être « à la source », avec des clés de compréhension en soutien des initiatives !
ADAPTER, PROFESSIONNALISER, avec l’amélioration continue et l’évolution des pratiques comme fer de lance.
Pour asseoir son offre, sa lisibilité et sa proximité, la MDE s’attachera à valoriser son image et à communiquer, y compris avec des canaux plus informels ; cela répondra notamment à des défis plus particuliers, qu’il s’agisse de se rapprocher des publics qui ne « poussent pas la porte », d’affirmer son implication aux côtés des entreprises, de promouvoir l’innovation sociale et d’être un levier de réussite dans la transition écologique. iques
Inscrit dans la continuité du précédent,
un projet associatif qui développe de nouveaux axes de travail
Prenant appui sur le bilan du précédent projet associatif et l’analyse collective des besoins, la MDE structure une offre d’intervention pour 2022-2026 qui consolide des axes de travail ayant démonté leur pertinence et efficacité tout en engageant des actions nouvelles et innovantes
Evolution des pratiques pour cibler
et toucher le public-cible de la MDE
(créateurs d’entreprise / usagers)
Implication des parties prenantes
dans la construction de l’offre de
service et son évaluation
Consolidation et systématisation des
démarches de suivi-évaluation des
actions menées
(Ré) affirmation d’un positionnement
d’animateur / contributeur des dynamiques
partenariales locales
Adaptation des pratiques d’intervention pour mieux
prendre en compte les besoins évolutifs des publics et
les enjeux sociétaux
Développement de nouveaux outils d’intervention qui
participent à l’attractivité de l’offre et à sa valorisation
Développement des actions sur le terrain hors les murs
et de « l’aller vers » les publics invisibles, installation
de nouveaux partenariats avec des acteurs relais
moins familiers de la MDE, accueil élargi et
réorientation des publics en fonction des besoins
Expérimentation d’un outil commun d’orientation vers l’offre d’insertion locale, création d’un parcours du créateur, professionnalisation de la MDE sur le recours aux réseaux sociaux et autres outils de communication plus informels, développement d’outils ludiques d’information qui rendent les usagers acteurs de leur recherche d’accompagnement, création d’un label pour les entreprises engagées avec la MDE.
Expérimentation des groupes de travail
« usagers » et « entreprises »
Amélioration des process de suivi et de
traçabilité des parcours, capitalisation des
retours d’expérience (questionnaires …)
Mise en réseau des créateurs d’entreprise, organisation de rencontres entre branches, capitalisation sur les pratiques innovantes en matière de recrutement et diffusion auprès du réseau, contribution à une
lecture partagée des publics-cibles et de leurs besoins
Incitation vers une plus grande souplesse des modes d’intervention
(localisation, temporalité, outils d’échanges …), anticipation des
enjeux liés à la transition écologique et inscription de ces priorités de manière transversale dans l’offre, proposition d’un accompagnement post-création / renforcement de l’appui sur le recrutement. BORDEAUX
Les orientations du projet
associatif 2022-2026
2
Faciliter l’accès à une activité économique et professionnelle
Favoriser la création d’emploi en soutenant l’activité et les
acteurs économiques
Initier de nouvelles réponses aux besoins du territoire — - - 7 un _ a 7 = 7 - _ au - _ -
LULU
MAISON DE L'EMPLOI
Mission 1. Faciliter l’accès à une activité économique et professionnelle
Promouvoir la création d’activités Insérer durablement les personnes les plus exclues du marché du travail
Connecter les personnes et les
entreprises
> Mieux détecter les porteurs de projet
>Ajuster les modalités d’intervention auprès
des porteurs
> Outiller les porteurs de projet
> Communiquer sur toutes les formes
d’entrepreneuriat
>Mieux connaître et détecter les publics cibles
>Capter et mobiliser les publics
>Renforcer l’employabilité
>Faire évoluer les pratiques
d’accompagnement
>Renforcer l’intermédiation à l’emploi
>Accompagner le changement de pratiques
en matière de recrutement des publics en
insertion
Mission 2. Favoriser la création d’emploi en soutenant l’activité et les acteurs économiques
Faciliter le développement des entreprises et leur
pérennisation
Permettre aux entreprises de se saisir des opportunités de
développement
>Accompagner la structuration des entreprises
>Accompagner les transitions
>Anticiper les besoins et les marchés
>Appuyer les organisations RH et les recrutements
Mission 3. Initier de nouvelles réponses aux besoins du territoire
Identifier les besoins du territoire Promouvoir et animer l’écosystème de l’économie et de l’emploi
Innover, coconstruire, expérimenter,
soutenir et favoriser les initiatives en
faveur de l’emploi
>Renforcer la connaissance du territoire à
travers une veille territoriale et thématique et
des diagnostics ciblés
>Favoriser la connaissance partagée des
publics et des parcours d’insertion
>S’impliquer dans les dynamiques locales
portées par les partenaires
>Favoriser la lisibilité et l’articulation des
offres de services des acteurs
>Concourir à l’amélioration de l’accessibilité
de l’offre de service
>Penser et mettre en place une stratégie
« évènementiel »
>Développer la qualité et l’attractivité des lieux
d’accueil
>Initier et expérimenter de nouvelles
approches et méthodes d’intervention dans
l’accompagnement des publics
>Favoriser l’engagement sociétal des
entreprises et valoriser le rôle de la MDE aux
côtés du monde économique BORDEAUX
Mission 1
Faciliter l’accès à une activité
économique et professionnelle BORDEAUX
MAISON DE L'EMPLOI
Mission 1
Faciliter l’accès à une activité économique et professionnelle
Ancrée sur le territoire, la Maison de
l’Emploi développe et ajuste son offre
de service en tenant compte des
évolutions de la demande d’emploi
locale, des besoins repérés chez les
publics accompagnés et de la
complémentarité avec l’intervention
de ses partenaires.
→ Un diagnostic des besoins affiné qui permet
d’ajuster l’offre de service proposée et de
mieux répondre aux attentes des publics.
→ Une ingénierie des parcours qui facilite la
dynamique partenariale, l’accès et le maintien
à l’emploi des publics.
→ Des liens renforcés entre les publics et les
entreprises pour des actions optimisées. EXT
MAISON DE L'EMPLOI
1.1 Promouvoir la création d’activités
o 1.1.1 Mieux détecter les porteurs de projet
Renforcer les actions hors les murs et territorialisées pour élargir le sourcing des porteurs de projets (actions « d’aller vers », communication ciblée, actions de sensibilisation auprès des jeunes).
Elargir et renouveler les partenariats avec les acteurs relais pour mieux toucher les porteurs de projet qui ne viennent pas spontanément vers la MDE.
o 1.1.2 Ajuster les modalités d’intervention auprès des porteurs de manière à ce qu’elles soient plus lisibles et plus en adéquation avec les besoins
Proposer un accueil inconditionnel et une orientation adaptée à chaque porteur de projet (« maison de l’entrepreneur », …).
Coconstruire davantage l’offre de la MDE avec les parties prenantes (acteurs de la création et porteurs), capitaliser sur le retour d’expérience.
Renforcer la logique de « parcours du créateur » (label « passeport de la création » / référent unique dédié à la création).
Renforcer l’articulation entre l’offre de la PFI et les autres volets d’action de la MDE
Mission 1
Faciliter l’accès à une activité économique et professionnelle
Les nouveaux axes de travail : Des terrains d’intervention élargis pour capter de nouveaux publics ; Des outils pour rendre attractif l’offre de service MDE; une implication plus étroite des parties prenantes dans la construction de l’offre de service et son évaluation BORDEAUX
MAISON DE L'EMPLOI
1.1 Promouvoir la création d’activités
o 1.1.3 Outiller les porteurs de projets pour garantir le développement de l’activité
Renforcer les actions de mise en lien et en réseau des porteurs de projets/entrepreneurs (parrainage, facilitation ou organisation de rencontres de créateurs entre eux …)
Renforcer l’appui post création (valorisation des activité et accompagnement de leur lancement, suivi sur les premiers mois de développement, ouverture du service de la cellule TPE aux très jeunes entreprises en démarrage)
o 1.1.4 Communiquer sur toutes les formes d’entrepreneuriat
Diversifier les supports et modalités de communication 1) à partir d’exemples variés (tous profils de créateurs, d’entreprises, de secteurs) , 2) avec des outils accessibles au plus grand nombre (barrage de la langue) et qui donnent envie et 3) en s’articulant avec des évènements existants.
Mission 1
Faciliter l’accès à une activité économique et professionnelle
Les nouveaux axes de travail : Décloisonnement de l’intervention de la MDE, animation locale du réseau et prise en compte des besoins émergents des créateurs, Développement de nouveaux outils d’intervention qui participent à l’attractivité de l’offre et à sa valorisation BORDEAUX
MAISON DE L'EMPLOI
1.2 Insérer durablement les personnes les plus exclues du marché du travail
o 1.2.1 Mieux connaître et détecter les publics cibles y compris « hors radars »
Favoriser une lecture commune des publics cibles et de leurs besoins à l’échelle des partenaires et du territoire (évolution des outils / indicateurs utilisés).
Encourager une détection au plus près des publics et de leurs lieux de vie grâce à la présence renforcée des professionnels sur le terrain.
Partager et capitaliser la connaissance disponible sur les publics entre les partenaires (création d’une instance dédiée).
o 1.2.2 Capter et mobiliser les publics notamment ceux qui ne poussent plus la porte des institutions, rendre l’offre de la MDE plus visible et lisible du point de vue des bénéficiaires
S’inscrire dans le quotidien les lieux de vie des publics (permanences au sein des structures locales présentes sur tout le territoire et non plus uniquement la mise à disposition de locaux dans les quartiers visés) ;
Organiser des initiatives ponctuelles connectées au territoire local, à ses besoins, son public et aux perspectives d’emploi.
Mobiliser de manière plus générale sur l’offre locale d’insertion et de l’ensemble des solutions qui existent (mise en place d’un outil commun d’orientation vers l’offre locale d’insertion …)
Mission 1
Faciliter l’accès à une activité économique et professionnelle
Les nouveaux axes de travail : Décloisonnement de l’intervention de la MDE ; Extension des terrains d’intervention pour capter de nouveaux publics ; des outils pour capitaliser et partager le changement de pratique à l’échelle du réseau = = = = = = = sum. 7 a a a = 7 = = = = æ = a =
D . | Loi oo e . : ee -
| ROUE:
MAISON DE L'EMPLOI
1.2 Insérer durablement les personnes les plus exclues du marché du travail
o 1.2.3 Renforcer l’employabilité en tenant compte de l’évolution du marché du travail
Renforcer l’accompagnement proposé pour lever des freins repérés, par la mobilisation de ressources internes et externes à la MDE : FLE, compétences numériques, savoir-être en entreprise …
Soutenir et accompagner les reconversions professionnelles
o 1.2.4 Faire évoluer les pratiques d’accompagnement pour s’adapter aux publics et à leur demande
Encourager l’utilisation des réseaux sociaux non plus comme des simples supports d’information descendante, mais comme de réels outils de communication et d’interaction avec les publics
Ajuster et accélérer la mobilisation de l’offre d’intervention pour répondre à un besoin rapide d’accès à l’emploi
Mobiliser de nouveaux partenaires pour diversifier les publics et les approches
Encourager les immersions dans des structures partenaires du territoire
Garantir une plus grande réactivité dans la prise en charge des publics et l’accès à l’emploi des situations jugées « urgentes »
Permettre une plus grande traçabilité des parcours et une meilleure information des entreprises sur le parcours des publics
Mission 1
Faciliter l’accès à une activité économique et professionnelle
Les nouveaux axes de travail : Adaptation des pratiques d’intervention pour mieux prendre en compte les besoins évolutifs des publics et les enjeux sociétaux = _ = _— =. - _—— — - æ = - - - - _
= —æ= æ = = = a = = = = a a = = =
BORDEAUX
MAISON DE L'EMPLOI
1.3 Connecter les personnes et les entreprises
o 1.3.1 Positionner la MDE comme « intermédiaire » entre les entreprises et les publics en recherche d’emploi
Par un rôle d’information et de communication à double entrée : des publics vers les entreprises (valorisation des profils, par exemple les séniors) et des entreprises vers les publics (offres à pourvoir, réalités des métiers et perspectives d’embauche …). Répondre au besoin à court terme des secteurs en tension et sécuriser l’accès à l’emploi.
Par une implication directe des entreprises dans l’offre de service, un partage d’expérience par les employeurs eux-mêmes.
o 1.3.2 Accompagner le changement de pratiques en matière de recrutement des publics en insertion (en lien avec les acteurs économiques)
Par l’expérimentation et la démonstration de l’intérêt d’une approche par les compétences (et non plus uniquement par le diplôme).
Par la capitalisation des pratiques actuelles de recrutement innovantes qui pourraient être déployées à l’échelle du territoire et la diffusion dans des cercles / dynamiques partenariales.
Par une préparation renforcée des candidats sur les entretiens d’embauche.
Mission 1
Faciliter l’accès à une activité économique et professionnelle
Les nouveaux axes de travail : Adaptation des pratiques d’intervention pour mieux prendre en compte les besoins évolutifs des publics et les enjeux sociétaux ; Implication des parties prenantes dans la construction de l’offre de service et son évaluation ; affirmation d’un positionnement d’animateur / contributeur des dynamiques partenariales locales BORDEAUX
Mission 2
Favoriser la création
d’emploi en soutenant
l’activité et les acteurs
économiques BORDEAUX
MAISON DE L'EMPLOI
Mission 2
Favoriser la création d’emploi en soutenant l’activité et les acteurs économiques
→ Accompagner le développement des entreprises
dans leurs processus de recrutement et dans le
développement/ la création d’emploi chez les pépins.
→ Prendre en compte les enjeux sociaux pour
accompagner les publics les plus éloignés vers l’emploi,
sécuriser les évolutions / mobilités professionnelles et
favoriser l’accès aux nouvelles compétences.
→ Prendre en compte les enjeux sociétaux pour
s’adapter aux mutations des emplois et intégrer la
transition écologique, les évolutions structurelles du
marché et la relation au travail.
Une Maison de l’emploi qui affirme sa
marque employeur et consolide sa
présence auprès du tissu
économique.
Vers une meilleure prise en compte
des enjeux sociétaux et une plus
grande anticipation des besoins et
des opportunités de recrutement et
d’activité. CUT
MAISON DE L'EMPLOI
2.1 Faciliter le développement des entreprises et leur pérennisation
o 2.1.1 Accompagner la structuration des entreprises
Appuyer les jeunes entreprises dans toutes leurs étapes de croissance : accès aux marchés, recrutements, levées de fonds, développement à l’international.
Favoriser la mise en réseau des entrepreneurs avec un réseau d’experts et d’acteurs ressources (incubateurs, accélérateurs, pépinières, CCI, French Tech, BPI, région Nouvelle Aquitaine, réseau Entreprendre, Aquitaine Développement Innovation, écoles et organismes de formation etc…)
o 2.1.2 Accompagner les transitions
Ouvrir la cellule TPE à la transition écologique, comme un nouveau champ de compétences pour la MDE en logique « gare de triage » (en lien avec les consulaires, l’ADEME, l’ouverture large du partenariat et la cartographie de l’offre sur le territoire en la matière), dans une logique de plateforme d’orientation élargie des dispositifs, des actions d’animation, d’aller vers…
Proposer des actions facilitant les démarches RSE des entreprises, en lien avec la plateforme des entreprises de la Ville (animation d’ateliers, guide des bonnes pratiques RSE)
Marketer une « offre entreprise » spécifique aux enjeux de transition
Mission 2
Favoriser la création d’emploi en soutenant l’activité et les acteurs économiques
Les nouveaux axes de travail : Adaptation des pratiques d’intervention pour mieux prendre en compte les besoins évolutifs des publics, partenaires et les enjeux sociétaux CUT
MAISON DE L'EMPLOI
2.2 Permettre aux entreprises de se saisir des opportunités de développement
o 2.2.1 Anticiper les besoins et les marchés
Créer un observatoire des emplois verts et des enjeux écologiques dans l’économie bordelaise, rassemblant entreprises, organismes de formation et acteurs de l’emploi
Contribuer au développement de nouvelles filières d’emploi et d’activités avec les partenaires économiques locaux
Identifier de nouveaux marchés/secteurs pour diversifier les clauses sociales
o 2.2.2 Appuyer les organisations RH et les recrutements
Accompagner le recrutement du 1er salarié
Renforcer l’outillage amont des campagnes de recrutement, à travers la formation, du conseil en recrutement, de l’échange de pratiques, des témoignages d’entreprise (développement du programme, accueil et prospection des entreprises qui recrutent)
Optimiser le recours aux dispositifs d’aide à l’emploi
Accompagner les entreprises, notamment les TPE, dans la gestion des emplois et des compétences
Accompagner les réflexions RH (maintien des séniors dans l’emploi, solutions pour métiers en tension…)
Mission 2
Favoriser la création d’emploi en soutenant l’activité et les acteurs économiques
Les nouveaux axes de travail : Adaptation des pratiques d’intervention pour mieux prendre en compte les besoins évolutifs des publics et les enjeux sociétaux BORDEAUX
Mission 3
Initier de nouvelles réponses
aux besoins du territoire CUT
MAISON DE L'EMPLOI
Mission 3
Initier de nouvelles réponses aux besoins du territoire
Une Maison de l’Emploi force
d’observation et de connaissance du
territoire et de ses besoins, au service
de la lisibilité et de l’accessibilité des
offres de services comme d’une
capacité d’innovation dans l’accueil et
l’accompagnement des publics, dans
l’évènementiel et la montée en
puissance de la responsabilité
territoriale des entreprises.
→ Un rôle de veille et de prospective pour
faire de la MDE un acteur clef dans
l’accompagnement des publics et des
entreprises à moyen et long terme
→ Une offre de service plus lisible et plus
accessible auprès des partenaires, des
entreprises et des publics notamment ceux
« qui ne poussent plus la porte des
institutions »
→ Des logiques d’expérimentation pour
rénover / renouveler les solutions, dans
l’accueil et l’accompagnement des publics et
des entreprises BORDEAUX
MAISON DE L'EMPLOI
3.1 Identifier les besoins du territoire
o 3.1.1 Renforcer la connaissance du territoire à travers une veille territoriale et thématique et des diagnostics ciblés
La veille et prospective territoriale face aux défis de la transition écologique
Accompagner les entreprises dans la transition écologique et sur les défis de mutations économiques en cours via la création d’un observatoire des emplois verts et des enjeux écologiques dans l’économie, rassemblant entreprises, organismes de formation et acteurs de l’emploi
Développer une GPEC adaptée aux enjeux et besoins du territoire qui s’appuie sur…
• La connaissance fine du territoire et de l’existant assuré par la MDE via des logiques de diagnostic visant à « bien connaître les enjeux du bassin d’emploi »
• Le repérage des bonnes pratiques existantes sur le territoire ou ailleurs (entreprises mais également partenaires) avec un travail de veille et communication pour « avoir des retours sur ce qui fonctionne bien ailleurs pour les entreprises », positionnant « la MDE comme source d’informations »
• Le repérage des innovations et approches expérimentales qui fonctionnent sur d’autres territoires et qui pourraient être initiées sur la métropole, ainsi que l’analyse des évolutions sociétales qui concernent l’emploi dans une dimension de prospective où la MDE se trouve « force de proposition »
La connaissance de l’écosystème bordelais de l’appui à la création d’entreprise
Réaliser une veille continue sur l’actualité de l’écosystème bordelais de l’appui à la création d’entreprise
Capitaliser sur le retour d’expérience des porteurs de projet accueillis / accompagnés (via enquête flash)
Organiser des rencontres de branches pour alimenter le diagnostic et l’ingénierie de parcours.
Mission 3
Initier de nouvelles réponses aux besoins du territoire
Les nouveaux axes de travail : Adaptation des pratiques d’intervention pour mieux prendre en compte les besoins évolutifs des publics et les enjeux sociétaux ; Consolidation et systématisation des démarches de suivi-évaluation des actions menées ; (ré) affirmation d’un positionnement d’animateur des dynamiques partenariales locales BORDEAUX
MAISON DE L'EMPLOI
3.1 Identifier les besoins du territoire
o 3.1.2 Favoriser la connaissance partagée des publics et des parcours d’insertion
Renforcer la traçabilité des parcours, optimisée au-delà de la prescription grâce à un outil de suivi commun aux partenaires qui facilite le partage de l’information et qui limite les ruptures/abandons ou « doublons » (par exemple, le logiciel Up Clauses qui dans une certaine mesure propose une lecture centralisée des profils),
Consolider une information partagée à partir des outils d’accompagnement et des indicateurs utilisés par les partenaires, dont sur l’analyse des freins à l’emploi,
Mieux connaître l’offre mobilisée, sa pertinence et ses effets…
• Par un recours plus formalisé au suivi-évaluation des projets / actions menées
• Par l’intégration du « regard usager » dans les démarches de réflexions collectives engagées autour de l’évolution de l’offre de la MDE (implication des publics dans la gouvernance, constitution et animation d’un groupe de travail usagers dédié …).
Partager la connaissance des publics et des parcours avec les entreprises.
o 3.1.3 S’impliquer dans les dynamiques locales portées par les partenaires
Participer aux réunions des partenaires, et notamment s’inscrire dans des réseaux et partenariats existants (tels que des clubs d’entreprises)
Mission 3
Initier de nouvelles réponses aux besoins du territoire
Les nouveaux axes de travail : Consolidation et systématisation des démarches de suivi-évaluation des actions menées ; (ré) affirmation d’un positionnement d’animateur des dynamiques partenariales locales ; Implication des parties prenantes dans la construction de l’offre de service et son évaluation BORDEAUX
MAISON DE L'EMPLOI
3.2 Promouvoir et animer l’écosystème de l’économie et de l’emploi
o 3.2.1 Favoriser la lisibilité et l’articulation des offres de services des acteurs
Cartographier l’offre existante et la rendre lisible mais également intelligible à la fois pour les professionnels (partenaires) et les publics
• En répertoriant et schématisant l’offre existante (MDE mais également celle des partenaires de l’emploi), créant des typologies en fonction des publics et de leur profil (« Il faut que ce soit plus clair de qui rencontre qui à quelle étape du parcours »),
• En s’inspirant des outils créés récemment sur le territoire (Soliguide, Orien’T …),
• En proposant des versions ludiques et plus accessibles pour les publics, en sortant de la liste (information descendante) pour les amener à chercher l’information, le contact et se rendre acteur de leur parcours,
• En partant du besoin de l’usager et non de l’offre de service disponible du territoire. L’implication d’un groupe de travail « usagers » pourrait être intéressante pour s’assurer de la fonctionnalité / de l’adaptabilité de l’outil.
• En créant cet outil avec les partenaires pour s’assurer d’un usage partagé (« Il ne faut pas ce que soit un outil supplémentaire utilisé uniquement par la MDE »).
Animer le dialogue entre acteurs, avec des modalités d’échange simplifiées entre partenaires / structures
• En décloisonnant l’offre d’intervention PLIE / Inter-PLIE pour toucher tous les publics en difficulté vis-à-vis de l’emploi. Une démarche conditionnée à la remontée coordonnée des besoins et la mise en place d’une commission d’ingénierie territoriale.
• En organisant et en formalisant le lien aux partenaires (actions communes ciblées, comités techniques, groupes de travail …)
• En expérimentant de nouveaux partenariats moins « institutionnels » et plus informels qui facilitent l’échange et l’interconnaissance avec les structures du territoire.
• En formant des référents thématiques, interlocuteurs repérés des partenaires et qui dans un même temps s’assurent d’une bonne connaissance de l’offre existante sur le territoire (mise à jour régulière).
Mission 3
Initier de nouvelles réponses aux besoins du territoire
Les nouveaux axes de travail : Développement de nouveaux outils d’intervention qui participent à l’attractivité de l’offre et à sa valorisation; Implication des parties prenantes dans la construction de l’offre de service et son évaluation: décloisonnement de l’offre d’intervention de La MDE = = = —æ = vu un = _ nu uns 7 = _ == = =
= = = — a a = a PC æ. =
BORDEAUX
MAISON DE L'EMPLOI
3.2 Promouvoir et animer l’écosystème de l’économie et de l’emploi
o 3.2.2 Concourir à l’amélioration de l’accessibilité de l’offre de service
Développer les interventions « hors les murs »
• Par la mise en place de permanences dans les structures locales présentes sur tout le territoire qui s’inscrivent dans les lieux de vie des publics (et non plus par la mise à disposition de locaux dans les quartiers visés),
• Par la mobilisation des accompagnateurs / référents de parcours dans cette démarche (« Il faut sortir de nos bureaux, tous pour se rendre compte et se confronter aux publics dans leur territoire de vie »),
• Par l’organisation d’évènements ponctuels connectés au territoire local, à ses besoins, son publics et aux perspectives d’emploi (de type « On recrute dans votre quartier »),
Encourager l’utilisation des réseaux sociaux comme de réels outils de communication et d’interaction avec les publics
• En initiant une réflexion collective et un changement de pratiques sur le vocabulaire, les formulations, les supports utilisés,
• En construisant une passerelle vers l’offre de service par les réseaux sociaux (capacité des publics à se saisir de l’offre via les réseaux sociaux, davantage que via une plaquette d’information),
• En ayant recours au SMS pour communiquer avec les publics.
o 3.2.3 Penser et mettre en place une stratégie « évènementiel »
Disposer d’un planning territorial d’optimisation et de complémentarité des évènements,
Diversifier le format des évènements proposés (« Il faut rompre avec le côté institutionnel des forums de l’emploi »),
S’adapter au « temps de l’entreprise » sur le volet évènementiel
• En partant du principe que les entreprises donnent la « marche à suivre » des évènements et de leur temporalité / format (fin de journée / temps méridien, présentiel / hybride),
• En favorisant la lisibilité de l’offre de service aux entreprises,
• En privilégiant des évènements communs avec les partenaires, reprécisant le « qui fait quoi », « qui contacter » et s’assurer de l’articulation entre les partenaires sur le volet relation aux entreprises.
Mission 3
Initier de nouvelles réponses aux besoins du territoire
Les nouveaux axes de travail : décloisonnement de l’offre d’intervention de La MDE, Adaptation des pratiques d’intervention pour mieux prendre en compte les besoins évolutifs des publics et les enjeux sociétaux y BORDEAUX
MAISON DE L'EMPLOI
3.3 Innover, coconstruire, expérimenter, soutenir et favoriser les initiatives en faveur de l’emploi
o 3.3.1 Développer la qualité et l’attractivité des lieux d’accueil
Renforcer la qualité de l’accueil (pratiques d’accueil et d’animation des espaces)
Faire des lieux d’accueil de la MDE des espaces conviviaux et chaleureux (mobiliers, agencement, services - changement d’image par le mobilier, la distribution de café, l’affichage d’offres de service, la mise en place d’une boîte à idées,…)
o 3.3.2 Initier et expérimenter de nouvelles approches et méthodes d’intervention dans l’accompagnement des publics
Encourager des modes d’intervention plus informels (horaires différenciés, avec des partenaires locaux jusqu’à présent peu mobilisés),
Travailler sur le repérage et le raccrochage au droit commun des publics invisibles,
Proposer des rencontres entre participants ayant vocation à partager les parcours / expériences (valorisation de soi et mise en avant de l’offre proposée et de ses effets potentiels).
o 3.3.3 Favoriser l’engagement sociétal des entreprises et valoriser le rôle de la MDE aux côtés du monde
économique
Valoriser l’impact sociétal de la RSE à travers un label d’entreprises citoyennes et de responsabilité territoriale des entreprises (RTE) autour duquel donner une vision globale de l’accompagnement des entreprises à la fois sur les pépinières de la ville et des actions d’accompagnement des entreprises de la MDE,
Mettre en place un réseau d’ambassadeurs labellisés.
Mission 3
Initier de nouvelles réponses aux besoins du territoire
Les nouveaux axes de travail : Adaptation des pratiques d’intervention pour mieux prendre en compte les besoins évolutifs des publics et les enjeux sociétaux ; : Développement de nouveaux outils d’intervention qui participent à l’attractivité de l’offre et à sa valorisation 3
Faire vivre le projet en continu
Faire vivre le projet avec le territoire et ses acteurs
Une gouvernance associative
au service du projet MAISON DE L'EMPLOI
Faire vivre le projet associatif en continu
Une dynamique de suivi et d’actualisation du projet
Pour faire vivre le projet associatif en continu, la MDE se fixe de grands principes qui visent à permettre le suivi et l’actualisation du projet en lien avec ses partenaires. Au-delà de l’adoption d’un esprit et d’un processus collaboratifs dans la continuité des principes de travail activés pour la conception du projet associatif, il s’agit notamment de :
• Ancrer les réflexions sur le chainage « projet associatif – plan d’action – réalisations », avec une capacité à disposer d’un regard d’ensemble sur le projet, à coupler à une capacité d’explorer certains sujets de manière plus approfondie.
• Disposer moins d’une logique rétrospective que d’une démarche tournée vers la résolution – l’amélioration – l’innovation (évolutions, ajustements d’actions, nouvelles actions…).
• Fonctionner avec un faisceau d’indicateurs resserrés (3 indicateurs par mission, à définir collectivement), pour faciliter les mesures de suivi et l’appréciation des avancées, des réussites et des évolutions nécessaires.
Cette dynamique et les réflexions sur le projet associatif sont conduits sans instance dédiée, mais avec une inscription « sur mesure » / adaptée dans les instances de la MDE, pour garantir l’implication des acteurs et leur bonne place dans le système de pilotage.
Des éléments concrets pour une gouvernance de projet intégrée à la
gouvernance de la MDE
Les modalités concrètes de la dynamique de suivi et d’actualisation s’appuient sur deux idées clés :
• Un rendez-vous annuel, calé sur l’Assemblée générale (AG),
• Une inscription dans l’AG avec une recherche de « nouveaux codes », notamment 1) une réelle mobilisation des parties prenantes (décideurs, experts, acteurs de terrain voire représentants des usagers), 2) un temps de travail sans le « formalisme » propre à une AG (format revisité : en extérieur, ateliers, inserts vidéos…), 3) un temps de ré-interrogation, de validation et de partage de ce qui doit bouger / évoluer pour actualiser la feuille de route du projet (mais ne pas réécrire le projet) et 4) une logique de « cellule d’orientations », pour apporter des propositions à discuter / arbitrer, avant diffusion dans les circuits de décision appropriés. MAISON DE L'EMPLOI
Faire vivre le projet associatif avec le territoire et ses acteurs
Une place au cœur du projet pour une variété d’acteurs
Pierres angulaires du projet associatif, les partenaires en sont des contributeurs attentifs.
Une ambition de convivialités !
La conception du projet a été l’occasion pour la MDE de requestionner sa « Maison », avec le souhait de s’intégrer toujours mieux dans la cité et d’associer étroitement ses parties prenantes, notamment les habitants. Pour repenser la « vie » de la « Maison », le projet associatif cible l’objectif de proposer un lieu d’accueil plus convivial ainsi que de placer des rencontres et des moments de convivialité dans l’agenda de la MDE, en sortant des codes institutionnels. Attentive à la place des personnes qui poussent sa porte, notamment les familles, ouverte sur le territoire avec des logiques itinérantes et avec des évènements qui améliorent sa notoriété, la MDE pourra également se penser en Maison de projet et se greffer à des dynamiques de Tiers-Lieu.
Les attentes des partenaires
Une MDE qui assume et renforce son rôle de
coordinateur des différents acteurs mobilisés autour de son
projet, notamment les acteurs économiques.
Une MDE qui se connecte à des périmètres élargis, tant
d’un point de vue partenarial (Région sur formation, bailleurs,
centres sociaux…) que géographique (certains territoires
hors de Bordeaux, moins dotés ou moins outillés), alors
qu’une partie du public est de fait hors de Bordeaux.
Une MDE qui poursuit et renforce ses logiques d’action,
en matière de diagnostics croisés et de co-construction des
actions, pour des réponses territoriales, toujours plus
concertées et mieux articulées, avec une plus grande
capacité d’anticipation des projets et des besoins des
entreprises, nécessaire à la préparation amont des publics.
Les contributions des partenaires
Une mutualisation de moyens, d’actions et de
connaissance (données) pour une meilleure convergence
des actions en direction des publics et des entreprises.
Une facilitation des actions de proximité de la MDE à
travers la mise à disposition de lieux et d’espaces de
proximité (Mairies annexes, espaces relais que les QPV,
CLIP).
Une automatisation des remontées de connaissance de
l’offre de service de chaque partenaire pour une meilleure
orientation de la part de la MDE.
Une meilleure capacité d’implication des (anciens)
usagers et des habitants, à travers des modes de
sollicitation et d’implication renouvelés.