Compte-Rendu - 21 janvier

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Compte-Rendu - 21 janvier Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune d'Huriel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 janvier)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 JANVIER 2020

Présents : ABRANOWITCH Stéphane - BLONDRON Alain - BONEMAISON Frédéric - BOUTET Samantha - BUCHET Christel - CHABROL Jean-Elie - COUSIN Loïc - DA SILVA PINTO Thierry - DUMAS Stéphanie - DUMONT Serge - GALLEAZZI Jane - GODET Véronique - LAURENT Serge - PENAUD Jean-Pierre - PIAT Jacques - PICARELLI Valérie - REMY Stéphane - SIMON Delphine - TABOURET Valérie - VÉNUAT Jocelyne.

Absents ayant donné procuration : BARBOSA Joannie - CHERPRENET Samuel - MARCHAND Pauline

Secrétaire de séance : VENUAT J.

1. Présentation du bilan du festimusic

Le maire rappelle que l’école de musique du pays d’Huriel a en charge les cours de musique de compétence communautaire, et que l’organisation du festimusic est totalement indépendante de l’école.

Le président Christophe Laumonier présente l’activité et les comptes des festimusic de 2018 et 2019 pour lesquels la commune a apporté une subvention de 3000 € pour chacun d’eux, sans qu’aucune recette complémentaire n’ait été demandée.

Il rappelle que pour faire connaitre un festival il faut généralement 5 ans durant lesquels il faut organiser des manifestations annexes pour équilibrer le budget du festival. L’association Triofestif qui organise le festimusic a donc prévu ces manifestations annexes. Sans en dévoiler le contenu M. Christophe Laumonier annonce que l’association travaille sur le prochain festimusic et que l’objectif est de fournir une manifestation festive tout en maintenant des prix attractifs.

2. Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2020

Le maire présente les opérations éligibles à la DETR 2020 qui sont

- Les travaux de réaménagement intérieur de la mairie

- Les travaux de soubassement du gymnase.

Il précise que le taux d’intervention de la DETR est de 35 % du coût HT du projet dont le montant est plafonné à 300 000 € HT. Le plancher minimum de subvention est de 20 000 € et le plafond du montant de la subvention est de 100 000 € par projet, c’est pourquoi ces 2 projets sont proposés ensemble. Le Maire présente le plan de financement prévisionnel :

Le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à déposer une demande de financement de ces 2 projets par la DETR.

3. Aide de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) 2020.

Le maire rappelle que le projet de « restauration des menuiseries et des parements extérieurs du château fort dit LA TOQUE » qui avait fait l’objet d’une demande de subvention à la Drac en 2016, n’avait pas reçu de suite favorable au motif de manque de crédits de la DRAC à cette date.

Cependant la Drac avait précisé qu’elle pourrait financer ce projet ultérieurement

Le projet a donc été relancé fin 2019 par un appel d’offre qui permet le chiffrage suivant :

Une demande d’accord de subvention doit être faite auprès de la DRAC avant de déposer une demande de subvention auprès du département.

HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC

LOT N°1 : Maçonnerie /pierre de taille 84 489,53 € 101 387,44 € 60 017,00 € 72 020,40 € 40 085,72 € 48 102,86 € 184 592,25 € 221 510,70 €

LOT N°2 : Charpente - € - € 21 212,59 € 25 455,11 € 21 212,59 € 25 455,11 €

LOT N°3 : Menuiserie Métallerie peinture 40 669,92 € 48 803,90 € 29 978,89 € 35 974,67 € 7 913,22 € 9 495,86 € 78 562,03 € 94 274,44 €

LOT N°4 : Vitraux 12 599,00 € 15 118,80 € 2 736,50 € 3 283,80 € - € 15 335,50 € 18 402,60 €

TOTAL 137 758,45 € 165 310,14 € 92 732,39 € 111 278,87 € 69 211,53 € 83 053,84 € 299 702,37 € 359 642,84 €

RESTAURATION DES MENUISERIES ET DES

PAREMENTS EXTERIEURS CHÂTEAU FORT dit

LA TOQUE

FERME OPTION1 OPTION2 TOTAL

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le maire propose de faire une demande d’accord de subvention à la DRAC en scindant les travaux en 2 phases : phase n°1, la tranche ferme et phase n° 2, les tranches optionnelles n°1 et n°2, afin d’optimiser le financement par la DRAC d’un projet sur 2 ans autour de « la Toque ».

Le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à déposer une demande d’accord de financement de ce projet par la DRAC.

4. LEADER- FONDS EUROPEENS

Le Maire rappelle que La Commune d’Huriel qui a souhaité conduire le projet « Ville amie des

enfants » a déposé une demande d’aide Leader1 le 09 mai 2017 auprès du Groupe d’action

Locale (GAL) PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher.

Les vicissitudes administratives (instruction du dossier par la région auvergne, puis la région

fusionnée) obligent à représenter un dossier actualisé au comité de programmation des fonds

leader.

- Le plan de financement actualisé est le suivant :

Types de dépenses Montants HT Montants TTC

Plan de financement

Montants Taux

Petit matériel à usage pédagogique 279,12 € 334,94 €

LEADER 31 533,38 € 60%

Communication 2 130,00 € 1 775,00 €

Animations et intervenants extérieurs 906,67 € 970,00 €

CAF « Fonds publics et territoires » 6 218,21 € 12% Formations 1 430,00 € 1 430,00 €

Matériel informatique et multimédia 11 149,00 € 13 556,59 €

Logiciel 440,00 € 528,00 €

Autofinancement 14 980,61 € 28% Coûts salariaux (salaires et indemnités) 36 136,17 € 36 136,17 €

Frais de mission 261,24 € 270,60 €

TOTAL 52 732,20 € HT 55 001,30 € TTC TOTAL 52 732,20 € 100%

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

 Approuve l’opération

1 L’acronyme LEADER signifie « Liaison Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale ». Il s’agit d’un

soutien à des territoires ruraux, co-financé par l’Union Européenne, pour des actions relatives à la mise en œuvre

de stratégies de développement définies localement par un ensemble de partenaires publics et privés.

Travaux DRAC 35% 113 524,94 €

Tranche ferme 137 758,45 € Conseil départemental 30% 90 000,00 €

Tranche conditinnelle 161 943,92 € Région 23% 75 000,00 €

Maitrîse d'œuvre 24 654,59 € Autofinancement 14% 45 832,02 €

Total 324 356,96 € Total 324 356,96 €

DEPENSES HT RECETTES HT Approuve le plan de financement,

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide Leader d’un montant de 31 533,38 € au titre de la mesure 19.2 – Fiche action n°4 du programme Leader 2014-2020 du GAL PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher,

5. Bail avec la SCM PLHURIEL QUACH MOUYER.

Le maire explique que La Société Civile de Moyens SCM PLHURIEL QUACH MOUYER qui exerce son activité médicale depuis mars 2018 dans un logement de la commune au 7A place de la Toque à Huriel souhaite développer son espace de santé et pouvoir recevoir des internes en médecine générale dans des locaux adaptés.

Avec Mme Peyroux présidente de l’association « pays d’Huriel santé » dont l’objet est de favoriser l’accueil de nouveaux professionnels de santé sur le bassin de vie d’Huriel, ils ont visité le logement T4 de 116 M2 au 7B place de la Toque à Huriel.

L’objectif des acteurs du territoire étant de favoriser l’offre de soins de premiers recours à la population, les docteurs Quach et Mouyer souhaitent louer ce logement.

Pour faciliter cette démarche le maire propose de louer ce logement à la SCM moyennant un loyer mensuel de 300 € à compter du 1er février 2020.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer le bail avec les représentants de la SCM PLHURIEL.

Prochaine réunion du conseil municipal : 12 février 2020 à 19 h00 à la mairie