Compte-Rendu - 26 mai

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Compte-Rendu - 26 mai Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Huriel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 mai)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MAI 2020

Présents : ABRANOWITCH Stéphane – PENAUD Jean-Pierre – TABOURET Valérie – LAURENT Serge – SIMON Delphine – DUMONT Serge – MELSEN Elise – PIAT Jacques – CHABROL Jean-Elie – GODET Véronique – BONEMAISON Frédéric – DEFFONTIS Sandrine – MAUME Christelle – MAGNIERE Mathieu – BOUTET Samantha – GRATIAN Caroline – MARCHAND Pauline – DESGRANGES Antoine – BLONDRON Alain – BOURICAT Gérard – NAQUET Corinne – SAUNON Adeline – BERTHELIER Frédéric.

Madame SIMON Delphine a été choisie comme secrétaire de séance et a accepté ses fonctions.

M. Stéphane ABRANOWITCH, Maire sortant, rappelle les conditions sanitaires à respecter dans le cadre du COVID19 qui ont amené la tenue de la séance du conseil municipal à la salle des fêtes, à huis clos, avec le respect des mesures de distanciation.

1. Installation du conseil municipal

La séance est ouverte avec les 23 conseillers présents. Le maire proclame le résultat des élections du 15 mars 2020, 608 voix et 18 sièges pour la liste « Huriel autrement » et « 442 voix et 5 sièges pour la liste « ensemble pour un avenir solidaire et écologique ».

Election du Maire

M. Jacques Piat est nommé président pour procéder à l’élection du maire conformément aux articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT. Deux assesseurs, chacun le plus jeune de chaque liste, sont désignés pour s’assurer du bon déroulement et de la régularité du vote.

A l’appel de son nom, chaque conseiller est invité à voter pour élire le Maire. Les résultats sont de 23 votants dont 5 bulletins blancs, soit 18 suffrages exprimés. La majorité absolue étant de 10, M. Stéphane ABRANOWITCH est proclamé Maire.

Le Maire fait alors un discours en remerciant les élus sortants qui ne se sont pas représentés et qui ont exercé leur mission pour l’intérêt général de la commune d’Huriel. Puis, il accueille les nouveaux venus,

Nombre et élection des adjoints :

Sous la présidence du Maire, le conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L.2122-2 du CGCT arrête le nombre d’adjoints à 6, comme au mandat précédent. Puis, conformément aux dispositions des articles L2122-4 et 2122-7-2 du CGCT, une liste d’adjoints est proposée au vote.

Les résultats sont de 23 votants dont 5 bulletins nuls, soit 18 suffrages exprimés. La majorité absolue étant de 10, la liste est élue.

1er adjoint : M. Jean-Pierre PENAUD

2ème adjoint : Mme Valérie TABOURET

3ème adjoint : M. Serge LAURENT

4ème adjoint : Mme Delphine SIMON

5ème adjoint : M. Serge DUMONT

6ème adjoint : Mme Elise MELSEN

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Puis le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1 et en remet une copie aux conseillers ainsi que les articles L.2123-1 et suivants du CGCT sur les conditions d’exercice des mandats municipaux.

2. Délégations :

- De pouvoir du conseil municipal au maire

Le maire expose qu’il peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou partie des pouvoirs énumérés à l’article L.2122 du CGCT

Ainsi Le conseil municipal après délibération arrête à l’unanimité que : - Les emprunts demeurent de la compétence du conseil municipal (3°) - Les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux sont réglées par le Maire dans la limite de 5 000 € (17°). - Le Maire peut réaliser des lignes de trésorerie d’un montant maximum de 200 000 € (20°).

- De fonctions aux adjoints

Le maire informe le conseil municipal qu’il prendra des arrêtés pour déléguer une partie de ses fonctions comme prévu à l’article L.2122-18 du CGCT.

3. Désignation :

Des membres des commissions communales,

Le maire présente les commissions communales. Avant le vote, M. G Bourricat souligne qu’il aurait souhaité un calcul lui permettant un membre supplémentaire de représentant de l’opposition, notamment pour la commission des finances, mais que son équipe votera la composition des commissions.

Le maire rappelle que les services de la préfecture ont confirmé l’application de l’article L.2122-21 du CGCT et la volonté du législateur de laisser une grande souplesse sans imposer le mode de proportionnalité.

Après avoir délibéré sur la composition des commissions déclinées selon le tableau ci-dessous le conseil municipal a voté à l’unanimité la composition des commissions.

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LES COMMISSIONS COMMUNALES

COMMISSION DES FINANCES

Finances, Budget, Subventions, Appels d’offre, Impôts

Président : Stéphane ABRANOWITCH Vice-président :

COMMISSION COMMUNICATION

Bulletin Municipal, Jumelage Communication, Accueil, Site Internet, Réunions de Villages et Quartiers

Président : Stéphane ABRANOWITCH Vice-président :

Frédéric BONEMAISON

Elise MELSEN

Serge DUMONT

Pauline MARCHAND

Mathieu MAGNIERE

Samantha BOUTET

Adeline SAUNON

Alain BLONDRON

Véronique GODET

COMMISSION TRAVAUX D’AMENAGEMENT

Urbanisme, P.L.U, Logements, Développement Durable, Commerces, Eclairage Public, Artisanat, Agriculture.

Président : Stéphane ABRANOWITCH Vice-président :

Antoine DESGRANGES Caroline GRATIAN Jacques PIAT

Christelle MAUME Serge LAURENT Frédéric BONEMAISON

Jean-ELIE CHABROL

Frédéric BERTHELIER

Gérard BOURICAT

COMMISSION TRAVAUX VOIRIE ET TRAVAUX BATIMENTS

Voirie, Bâtiments, Espace Verts, Environnement, Sécurité Routière, Assainissement, Cimetière

Président : Stéphane ABRANOWITCH Vice-président :

Antoine DESGRANGES Jean Pierre PENAUD Jacques PIAT

Serge DUMONT Caroline GRATIAN Pauline MARCHAND

Mathieu MAGNIERE

Frédéric BERTHELIER

Corinne NAQUET

COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET DU PERSONNEL

Jeunesse, Enfance, Périscolaire, MAM, Scolaire, Cantine, Collège, Ressources Humaines

Président : Stéphane ABRANOWITCH Vice-président :

Caroline GRATIAN Véronique GODET Sandrine DEFFONTIS

Christelle MAUME Mathieu MAGNIERE Pauline MARCHAND

Elise MELSEN

Adeline SAUNON

Gérard BOURICAT

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Personnes Âgées, Solidarité, Social, Santé, Handicap, Transports, Centre social

Président : Stéphane ABRANOWITCH Vice-président :

Valérie TABOURET Pauline MARCHAND Jean-Pierre PENAUD

Sandrine DEFFONTIS Delphine SIMON Jean-Elie CHABROL

Jacques PIAT

Corinne NAQUET

Alain BLONDRON

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Associations Culturelles et Sportives, Fêtes et Cérémonies, Tourisme, Bibliothèque, Patrimoine historique

Président : Stéphane ABRANOWITCH Vice-président :

Frédéric BONEMAISON Christelle MAUME Samantha BOUTET

Véronique GODET Mathieu MAGNIERE Jean-Pierre PENAUD

Sandrine DEFFONTIS

Adeline SAUNON

Alain BLONDRON

Antoine DESGRANGES

Jean Elie CHABROL

Jacques PIAT

Elise MELSEN

Frédéric BONEMAISON

Valérie TABOURET

Delphine SIMON

Serge LAURENT

Serge DUMONT

Corinne NAQUET

Gérard BOURICAT

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Des délégués au SICTOM, SDE03, SIVOM eau et assainissement rive gauche du

Cher, divers organismes :

Puis, le conseil municipal a voté à l’unanimité les délégations communales selon le tableau ci-dessous

ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS

SICTOM

(Syndicat Intercommunal de

Collecte et de Traitement des

Ordures Ménagères)

1 BOUTET Samantha 1 MELSEN Elise

2 DUMONT Serge 2 BERTHELIER Frédéric

3 MAUME Christelle 3 DESGRANGES Antoine

SDE

(Syndicat Départemental

d’Energie)

1 CHABROL Jean Elie 1 BONEMAISON Frédéric

SIVOM Eau et

Assainissement

(Rive gauche du Cher)

1 LAURENT Serge 1 MELSEN Elise

2 PENAUD Jean-Pierre 2 SIMON Delphine

CNAS

(Comité National d’Action

Sociale)

1 TABOURET Valerie

CCAS

(Centre Communal d’Action

Sociale)

1 MARCHAND Pauline

5 membres de la société

civile

2 DEFFONTIS Sandrine

3 MELSEN Elise

4 TABOURET Valérie

5 BLONDRON Alain

Foyer des personnes

âgées de Domérat 1 DUMONT Serge 1 NAQUET Corinne

Centre Social de Saint-

Martinien 1 MARCHAND Pauline 1 SIMON Delphine

Agence Technique

Départementale de l’Allier 1 SIMON Delphine

Conseil d’administration

du collège 1 DEFFONTIS Sandrine 1 GRATIAN Caroline

Commission d’appel

d’offre

1 PENAUD Jean-Pierre 1 BONEMAISON Frédéric

2 PIAT Jacques 2 LAURENT Serge

3 BOURICAT Gérard 3 NAQUET Corinne

Alerte Météo

1 ABRANOWITCH

Stéphane

2 LARBRE Jérôme

3 Personnel d’astreinte

4 LAURENT Serge

5

4. Indemnités du maire et des adjoints :

Le maire rappelle que les barèmes des indemnités versées au élus a changé au Le maire rappelle que les barèmes des indemnités versées aux élus a changé au 1er janvier 2020.

Le taux maximum applicable qui peut être versé au maire est passé de 43% à 51,6%. Le taux maximum applicable qui peut être versé aux adjoints est passé de 16,5% à 19,8%, soit une augmentation potentielle de 20%. Le maire propose d’appliquer cette augmentation aux taux des indemnités versées par la commune.

Le taux des indemnités versées au maire, actuellement de 40,65 % passe à 48,78% et le taux des indemnités versées aux adjoints de 14,15% à 16,98%. Soit un montant brut mensuel final de 1897,25 € pour le maire et 660,42 € pour chaque adjoint.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à la majorité (5 abstentions), l’augmentation des taux.

5. Indemnité du receveur municipal

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il peut attribuer au comptable du trésor une indemnité du conseil. Le comptable ayant apporté son conseil régulièrement et notamment lors de la préparation budgétaire, il est proposé de reconduire l’indemnité de comptable.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le versement de l’indemnité au comptable selon les textes de référence.