Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM100214

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM100214 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huriel. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM100214)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Ruralité,

Présents : ABRANOWITCH S. - BLONDRON A. – BOURDUT C. - BOURICAT G. - CASTELLANI E. – CHABRIDON R. - CHABROL J.E. - COUTURIER D. - GIGAND E. – LAURENT S. - PENAUD J.P. – PICARELLI V. - PORTIER Ph. – RENAUDET L. - VENUAT J.

Absents ayant donné procuration : KWASNIEWSKI Ch.

Absents : GODET V. - ORTEGA S.

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux :

Suite à la proposition de Liliane RENAUDET, présidente de la commission des travaux aux bâtiments communaux, le conseil municipal a décidé de présenter une demande de dotation d’équipement des territoires ruraux (subventions de l’Etat) pour les travaux de gros entretien des bâtiments communaux : Isolation extérieure des murs de la salle des fêtes (71 347 € HT), pose d’une clôture, d’un portail et d’une alarme aux ateliers municipaux (8 909,42 € HT). La subvention attendue est de 24 076.93 €, soit 30 % du montant des travaux.

Protection sociale des agents :

Le conseil municipal a voté la mise en place d’une participation de l’employeur à la protection sociale des agents dans le domaine de la santé (10 € par mois par agent) et de la prévoyance (5 € par mois par agent). Les premiers versements auront lieu à partir du 1 er mars 2014 sous réserve d’avoir recours à des organismes labellisés.

Emprunt service assainissement :

Cinq établissement bancaires ont été consultés pour un prêt de 90 000 € nécessaire au financement des travaux d’assainissement Place de la Toque et Grand’rue. Deux établissements ont répondu mais un seul a donné les compléments d’informations demandés. Aussi, le conseil municipal a décidé de reporter le choix à une date ultérieure.

Nouvelles compétences de l’Agence Technique Départementale de l’Allier :

Après avoir été informé de la suppression de l’ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat au titre de la Solidarité et de l’Aménagement du Territoire), et du report de ses compétences sur l’ATDA, le conseil municipal a validé les nouveaux statuts de cette dernière mais ne souhaite cependant pas retenir la compétence optionnelle qui lui est proposée.

Centre Social de St Martinien : Centre de Loisirs

Afin de faire ressortir le coût du ménage dans le budget du centre de loisirs organisé par le Centre Social de St Martinien dans une partie des locaux du Groupe scolaire, et suite à la demande de Mmes MERCERET et FURET, le conseil municipal décide de facturer les heures de ménage effectuées par le personnel communal au terme de chaque période d’utilisation. La convention d’utilisation des locaux sera modifiée en conséquence et intégrera également l’utilisation du téléphone.

Accueil périscolaire : Informations

Après avoir informé le conseil municipal de l’injonction du Préfet quant aux mesures à prendre afin que la structure retrouve sa labellisation, le maire explique qu’il envisage la suppression du poste de la coordinatrice et qu’il est à ce sujet dans l’attente de l’avis du Comité Technique Paritaire.

Quant à la modification du projet éducatif demandée également, le maire la confie à Stéphane ABRANOWITCH, président de la commission Enfance.

Affaires générales :

- Le conseil municipal a accepté la rétrocession d’une concession au

cimetière.

- La demande d’acquisition de deux parcelles à proximité du village de La

Genebrière (ZK 50 et ZK 51) a reçu un avis favorable.

- Le conseil municipal s’est prononcé en faveur de la modernisation et l’électrification de la ligne SNCF Vierzon/Bourges/St Amand

Montrond/Montluçon.

- Suite à la demande de monsieur GADET, les dégâts occasionnés par la proximité d’un platane de son bâtiment, seront résolus par l’abattage

de l’arbre.