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Compte-Rendu - 25 novembre 2023
Document publié le Samedi 25 novembre 2023 par la commune de Laubies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
"DE_2023 04
REPUBLIQUE FRANCALSE - DEPARTEMENT) Hé e@ZRRE de l'AR: 23/11/2023 T
DELTBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA Cia ln(en 6. bé UE 048 DE |
Nombre de membres :
en exercice : 11
présent(s) : 8
votant(s) : 9
absent(s) : 1
Séance du 22 novembre 2023 :
Le vingt-deux novembre deux mille vingt-trois à 20h00 en application des articles L.2121-9 à L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle "Léo Lagrange" du Mazel des Laubies sous la présidence de Madame Aurélie MALAVAL, Maire.
Date de la convocation : 17 novembre 2023.
Présent(s) : Vincent BOUQUET, Arnaud GIBELIN, André JAFFUEL, Damien LAPORTE, Claude PLANCHON,
Marie-Rose TUFFERY, Jean-François VALETTE, Sophie VISSAC
Pouvoir(s): Fabienne ROUSSET représentée par Arnaud GIBELIN
Absent(s) : Valérie TOLA_
Secrétaire de séance : Sophie VISSAC
Objet : Délibération concernant la délégation de compétence à un élu en vertu de l'article L.422-7 du code
de l'urbanisme
Vu l'article L.422-7 du code de l'urbanisme: Si le Maire est interessé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel soit comme mandataire, le conseil municipal désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.
Madame le Maire sort de la salle.
Monsieur Amaud GIBELIN, Premier adjoint, expose:
Le conseil municipal, saisie par Madame le Maire intéressée au titre de l'article L422-7 du code de l'urbanisme
Sur 2 dossiers de demande préalable de travaux, doit désigner un conseiller municipal, pour exercer la
compétence de cette dernière sur les deux sujets suivants :
- La DP 048083230016 déposée par Madame MALAVAL Aurélie concemant le changement de volets bois par
des volets roulants solaires à son domicile sur le terrain cadastré C187.
- La DP04808323A0017 déposée par Timothée DECAESTECKER représentant la société Volkswind
concernant l'installation d'un mât de mesure de vent sur le terrain cadastré C276. (appartenent au compagnon
de Madame Le Maire)
Madame le Maire conseræ toute sa compétence sur les autres sujets.
Cette délégation prendra fin lorsque ces deux dossiers auront été réglés, étant entendu que le conseil
municipal devra être en mesure de constater ce règlement définitif.
Madame le Maire s'abstiendra pendant cette période de toute instruction, avis ou recommandations au
délégataire.
Madame le Maire étant sorti,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE Madame Sophie VISSAC pour traiter les 2 demandes préalables citées ci-dessus
AUTORISE Madame Sophie VISSAC à signer lesdites autorisations ainsi que tous les documents s'y
rapportant Préfecture
Date de reception de l'AR: 23/11/2023
048-214800831-DE_ 2023 048-DE
Pour : 9
Contre : O
Abstention : O
La secrétaire de séance, Le ler Adjoint,
Sophie VISSAC. Arnaud GIBELIN.
Transmis à la Préfecture le :
Publié sur le site internet de la Commune le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier postal ou par l'application informatique “Télérecours" accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr/ Préfecture ‘ PE
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT Hé LOGE de l'AR: 23/11/2023 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CAE RG bé URES 040 DE
Nombre de membres :
en exercice : 11
présent(s): 8
votant(s): 9
absent(s): 1
Séance du 22 novembre 2023 :
Le vingt-deux novembre deux mille vingt-trois à 20h00 en application des articles L.2121-9 à L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle "Léo Lagrange" du Mazel des Laubies sous la présidence de Madame Aurélie MALAVAL, Maire.
Date de la convocation : 17 novembre 2023.
Présent(s): Vincent BOUQUET, Arnaud GIBELIN, André JAFFUEL, Damien LAPORTE, Claude PLANCHON,
Marie-Rose TUFFERY, Jean-François VALETTE, Sophie VTSSAC
Pouvoir(s): Fabienne ROUSSET représentée par Arnaud GIBELIN
Absent(s) : Valérie TOLA
Secrétaire de séance : Sophie VISSAC
Objet : Délibération concernant l'avis du Conseil Municipal sur la déclaration préalable enregistrée sous le n°
DP 048 083 23 A0017 déposée par la Société Wolkswind France
Madame le Maire sort de la salle.
Le Conseil Municipal constate que la Société Wolkswind n'a toujours pas retiré son mât de mesures implanté en août 2023 alors même que l'autorisation qui lui avait été donnée a été
retirée et que ce retrait lui a été notifié sans qu'elle y fasse objection. Madame le Maire a d'ailleurs demandé à la Société Wolkswind, par lettre recommandée du
24 octobre dernier la date à laquelle le mât serait retiré. La Société Wolkswind n'a pas daigné réagir à cette lettre, montrant par là sa désinvolture et son mépris des élus. Par ailleurs, un recours a été formé contre le maintien de ce mât de mesure, et il serait donc pardoxal que la Commune soit condannée alors même qu'elle a pris des mesures pour lui demander de le retirer.
Enfin le Conseil Municipal s'inquiète des risques que comporteraient la poursuite du projet dans une partie vitale de la Commune, c'est à dire dans la zone de protection des captages
d'eau potable et des zones humides.
Pour ces raisons, le Conseil Municipal demande que la délégataire désignée par
délibération DE_2023 048 pour répondre à la déclaration préalable numéro 048 083 23 A0017 déposée par la Société Wolkswind, notifie rapidement à la DDT un avis défavorable
à la déclaration préalable.
Par ailleurs pour des raisons de délai légal le Conseil Municipal recommande qu'un arrêté soit pris par le délégataire sitôt la réponse de la DDT connue.
D'une manière plus générale, le Conseil Municipal s'oppose à tout projet éolien dans la zone concernée, compte-tenu des risques auxquels pourraient être confrontées les populations et pour tenir compte également de l'émotion suscitée par cette affaire dans notre Commune.
Pour : 9
Contre : O
Abstention : O
La secrétaire de séance, Leler Adjoint,
Sophie VISSAC. Arnaud GIBELIN.
CR > OX TS
Transmis à la Préfecture le:
Publié sur le site internet de la Commune le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier postal où par l'application informatique "Télérecours" accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr/ Préfecture
Date de reception de l'AR: 23/11/2023
048-214800831-DE_2023_049-DE