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Compte-Rendu - 25 aout 2023
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Laubies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 aout 2023)
Thèmes du document : Transports, Banque, Culture et patrimoine,
1
TABLE RÉCAPITULATIVE
de la séance du 23 août 2023
DATE NUMERO OBJET Vote
23/08/2023 DE_2023_035
Participation financière de la commune au coût du
transport scolaire des élèves du primaire supporté par la
région pour l'année 2021/2022
Approuvée
23/08/2023 DE_2023_036
Passation d'une convention avec le Département pour le
développement de la lecture publique dans le cadre de la
création d'une bibliothèque de niveau 3
Approuvée
23/08/2023 DE_2023_037 Demande de subvention du Margeride Football Club Approuvée
23/08/2023 DE_2023_038
Redevance d'Occupation de Domaine Publique due par
ORANGE pour l'occupation du domaine routier publique
au titre de l'année 2022
Approuvée
23/08/2023 DE_2023_039
Redevance d'Occupation de Domaine Publique due par
ENEDIS pour l'occupation du domaine publique routier
au titre de l'année 2023
Approuvée