Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CDélib 29 CM du 25 mai 2020
Déliberation - n°17 COMPTE DE GESTION EAU 2020
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal juin
Déliberation - n°29 vote des taux 2021
Déliberation - LISTE DES DELIB. DU 29 JUIN 2023
Déliberation - Délibérations MANE 29 07 2014
Déliberation - demande subvention dans le cadre des aides de lEta
Déliberation - Deliberations 18 avril 202301975420231019111403
Déliberation - Deliberations 19 octobre 202301988220231026113029
Déliberation - Deliberations 30 mars 202301975220231019111127
Déliberation - Deliberations 29 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reillanne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 29 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
REILLANNE
(04110)
Séance
du
29
juin
2023
N°46/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
Jeudi
vingt-neuf
juin
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
salle
Du
conseil
municipal
de
Reiïllanne,
sous
la présidence
de
Madame
Claire
DUFOUR,
Maire.
Présents:
Claire
DUFOUR,
Muriel
LAVAULT,
Bernard
GIORGI,
Elodie
DOMINGUEZ,
Francis
MARGUERITE,
Isabelle
GRENUT,
Lucien
SILVY,
Marion
ANDLAUER,
Jérôme
CHEVALIER,
Sébastien
TERRANOVA,
Fanny
LABESSOULHE,
Cécile
ABBAS.
Absents
: SIMON
Françoise,
BIANCHI
Xavier
Procurations
: Jean
CASSINI
à Francis
MARGUERITE,
Lucie
ROUX
à Cécile
ABBAS,
Jean-Yves
DOMALAIN
à Muriel
LAVAULT,
Fabien
GERVAIS-BRIAND
à Isabelle
GRENUT,
Christine
BAPTISTE
à Sébastien
TERRANOVA.
Secrétaire
de
séance
: Cécile
ABBAS
Objet
: Approbation
des
délibérations
du
18
avril
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-
23
;
Considérant
le conseil
municipal
réuni
en
date
du
18
avril
2023
Madame
le Maire
propose
l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
18
avril
2023 Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
à l'UNANIMITE
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
avril
2023
;
Fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
Reillanne,
le
30/06/2023
Le
Maire,
Claire
DUFOUR
Forcalquier
Date
de
reception
de
L'AR:
05/07/2023
004-210401600-DE
046
2023-DE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
REILLANNE
(04110)
Séance
du
29
juin
2023
47/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
Jeudi
vingt-neuf
juin
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
salle
Du
conseil
municipal
de
Reillanne,
sous
la
présidence
de
Madame
Claire
DUFOUR,
Maire.
Présents:
Claire
DUFOUR,
Muriel
LAVAULT,
Bernard
GIORGI,
Elodie
DOMINGUEZ,
Francis
MARGUERITE,
Isabelle
GRENUT,
Lucien
SILVY,
Marion
ANDLAUER,
Jérôme
CHEVALIER,
Sébastien
TERRANOVA,
Fanny
LABESSOULHE,
Cécile
ABBAS.
Absents
: SIMON
Françoise,
BIANCHI
Xavier
Procurations
: Jean
CASSINI
à Francis
MARGUERITE,
Lucie
ROUX
à Cécile
ABBAS,
Jean-Yves
DOMALAIN
à Muriel
LAVAULT,
Fabien
GERVAIS-BRIAND
à Isabelle
GRENUT,
Christine
BAPTISTE
à Sébastien
TERRANOVA.
Secrétaire
de
séance
: Cécile
ABBAS
OBJET
: ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2022
M.
le maire
ouvre
la séance
et rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concemé
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
Reillanne,
le 30/06/2023
Le
Maire,
Claire
DUFOUR
on
de
L'AR:
05/07/2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
REILLANNE
(04110)
Séance
du
29
juin
2023
48/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
Jeudi
vingt-neuf
juin
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
salle
Du
conseil
municipal
de
Reillanne,
sous
la
présidence
de
Madame
Claire
DUFOUR,
Maire.
Présents
: Claire
DUFOUR,
Muriel
LAVAULT,
Bernard
GIORGI,
Elodie
DOMINGUEZ,
Francis
MARGUERITE,
Isabelle
GRENUT,
Lucien
SILVY,
Marion
ANDLAUER,
Jérôme
CHEVALIER,
Sébastien
TERRANOVA,
Fanny
LABESSOULHE,
Cécile
ABBAS.
Absents
: SIMON
Françoise,
BIANCHI
Xavier
Procurations
: Jean
CASSINI
à Francis
MARGUERITE,
Lucie
ROUX
à Cécile
ABBAS,
Jean-Yves
DOMALAIN
à Muriel
LAVAULT,
Fabien
GERVAIS-BRIAND
à Isabelle
GRENUT,
Christine
BAPTISTE
à Sébastien
TERRANOVA.
Secrétaire
de
séance
: Cécile
ABBAS
OBJET
: ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2022
Madame
le maire
ouvre
la séance
et rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concemé
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.
services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
Les
indicateurs
décrits
en
annexes
V et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
Le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
à l’iunanimité
,
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
Reillanne,
le 30/06/2023
Le
Maire,
Claire
DUFOUR
Forcalquier
ate
de
reception
de
lL'AR:
/07/2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
REILLANNE
(04110)
Séance
du
29
juin
2023
49/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
Jeudi
vingt-neuf
juin
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
salle
Du
conseil
municipal
de
Reïllanne,
sous
la
présidence
de
Madame
Claire
DUFOUR,
Maire.
Présents:
Claire
DUFOUR,
Muriel
LAVAULT,
Bernard
GIORGI,
Elodie
DOMINGUEZ,
Francis
MARGUERITE,
Isabelle
GRENUT,
Lucien
SILVY,
Marion
ANDLAUER,
Jérôme
CHEVALIER,
Sébastien
TERRANOVA,
Fanny
LABESSOULHE,
Cécile
ABBAS.
Absents
: SIMON
Françoise,
BIANCHI
Xavier
Procurations
: Jean
CASSINI
à Francis
MARGUERITE,
Lucie
ROUX
à Cécile
ABBAS,
Jean-Yves
DOMALAIN
à Muriel
LAVAULT,
Fabien
GERVAIS-BRIAND
à Isabelle
GRENUT,
Christine
BAPTISTE
à Sébastien
TERRANOVA.
Secrétaire
de
séance
: Cécile
ABBAS
Objet
: CREATION
D'UN
POSTE
D’ASVP
L'Assemblée
délibérante
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
de
surveillance
de
la voie
publique
(ASVP)
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à la
surveillance
sur
la voie
publique
(stationnement,
salubrité...)
DECIDE
La
création
à compter
du
01/11/2023
d’un
emploi
d’Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
(ASVP)
dans
le cadre
d'emploi
d’adjoint
technique
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C à
temps
non
complet
à
raison
de
10
heures
hebdomadaires.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3 mois.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
3 ans.
La
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
équivalent.
Forcalquier
Date
de
reception
de
l'AR:
05/07/2023
004-210401600-DE
049
2023-DE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
REILLANNE
(04110)
Séance
du
29
juin
2023
50/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
Jeudi
vingt-neuf
juin
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
salle
Du
conseil
municipal
de
Reïllanne,
sous
la présidence
de
Madame
Claire
DUFOUR,
Maire,
Présents
: Claire
DUFOUR,
Muriel
LAVAULT,
Bernard
GIORGI,
Elodie
DOMINGUEZ,
Francis
MARGUERITE,
Isabelle
GRENUT,
Lucien
SILVY,
Marion
ANDLAUER,
Jérôme
CHEVALIER,
Sébastien
TERRANOVA,
Fanny
LABESSOULHE,
Cécile
ABBAS.
Absents
: SIMON
Françoise,
BIANCHI
Xavier
Procurations
: Jean
CASSINI
à Francis
MARGUERITE,
Lucie
ROUX
à Cécile
ABBAS,
Jean-Yves
DOMALAIN
à Muriel
LAVAULT,
Fabien
GERVAIS-BRIAND
à Isabelle
GRENUT,
Christine
BAPTISTE
à Sébastien
TERRANOVA.
Secrétaire
de
séance
: Cécile
ABBAS
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
REGIONAL
POUR
L’ACQUISITION
D'UN
VEHICULE
Madame
le Maire
indique
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l’acquisition
d’un
véhicule
pour
l’ASVP
intercommunal. Un
devis
a été
sollicité
pour
un
véhicule
d'occasion
de
marque
Dacia
pour
un
montant
HT
de
14
578.26
€.
Une
aide
financière
peut
être
sollicitée
auprès
de
la
Région
Sud
Provence-Alpes-Côte-D’azur
à hauteur
de
50%
Plan
de
financement
:
-
Dépenses
:
14
578.26
€ ht
-
Recettes
: Conseil
Régionale
7 472.05
€
Autofinancement
:
7 472.05
€
La
présente
délibération
vise
à approuver
la
demande
de
subvention
et
à autoriser
le Maire
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Prié
d’en
délibérer,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
+ Donne
son
accord
pour
la
l'acquisition
d’un
véhicule
d’un
montant
prévisionnel
de
14
944.09
€ HT.
e
_Sollicite
auprès
de
la
Région
Sud
PACA
une
subvention
de
50
%
de
l’acquisition
HT
soit
une
subvention
d’un
montant
de
7 472.05
€ ;
e
S'engage
à prendre
en
charge
la
part
qui
lui
incombe
;
e Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
e Inscrit
le montant
de
ces
dépenses
au
budget
de
la
Commune
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
Reillanne,
le
30/06/2023
{
Le
Maire,
Claire
DUFOUR
Je
FOrc
Date
de
reception
de
l'AR:
05/07/2023
004-210401600-DE
050
2023-DE
alquier € EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
REILLANNE
(04110)
Séance
du
29
juin
2023
59/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
Jeudi
vingt-neuf
juin
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
salle
Du
conseil
municipal
de
Reïllanne,
sous
la
présidence
de
Madame
Claire
DUFOUR,
Maire.
Présents
: Claire
DUFOUR,
Muriel
LAVAULT,
Bernard
GIORGI,
Elodie
DOMINGUEZ,
Francis
MARGUERITE,
Isabelle
GRENUT,
Lucien
SILVY,
Marion
ANDLAUER,
Jérôme
CHEVALIER,
Sébastien
TERRANOVA,
Fanny
LABESSOULHE,
Cécile
ABBAS,
Absents
: SIMON
Françoise,
BIANCHI
Xavier
Procurations
: Jean
CASSINI
à Francis
MARGUERITE,
Lucie
ROUX
à Cécile
ABBAS,
Jean-Yves
DOMALAIN
à Muriel
LAVAULT,
Fabien
GERVAIS-BRIAND
à Isabelle
GRENUT,
Christine
BAPTISTE
à Sébastien
TERRANOVA.
Secrétaire
de
séance
: Cécile
ABBAS
Objet
: Souscription
emprunt
pour
travaux
« Maison
du
Tilleul
»
Madame
le Maire
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
des
travaux
de
la «
maison
du
Tilleul
», il
est
opportun
de
recourir
à un
emprunt
d’un
montant
de
400
000.00
€ en
attendant
de
recevoir
toutes
les
subventions
dont
le solde
ne
sera
versé
qu’une
fois
les
travaux
achevés.
Caractéristiques
du
contrat
de
prêt
:
Montant
du
prêt
: 400
000.00
€ Crédit
Agricole
Durée
: 24
mois
Taux
Fixe:
4,55
Frais
de
dossier
: 600.00
€
Remboursement
du
capital
: au
terme
du
contrat
ou
à tout
moment,
sans
pénalité,
dès
l’encaissement
des
subventions.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire
et après
délibération,
à
l'unanimité
:
DECIDE
: de
contracter
auprès
de
du
Crédit
Agricole
un
emprunt
d'un
montant
total
de
400
000.00
€
et d'approuver
les
caractéristiques
de
l'emprunt
visé
ci-dessus
;
DECIDE
: d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
le contrat
de
prêt
et à
procéder
ultérieurement
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le contrat
et reçoit
tout
pouvoir
à cet
effet.
Fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
Reillanne,
le 30/06/2023
Forcalquier
Date
de
reception
de
lL'AR:
:/07/2023
004-210401600-DE
0359
2023
n EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
REILLANNE
(04110)
Séance
du
29
juin
2023
N°60/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
Jeudi
vingt-neuf
juin
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
salle
Du
conseil
municipal
de
Reillanne,
sous
la
présidence
de
Madame
Claire
DUFOUR,
Maire.
Présents:
Claire
DUFOUR,
Muriel
LAVAULT,
Bernard
GIORGI,
Elodie
DOMINGUEZ,
Francis
MARGUERITE,
Isabelle
GRENUT,
Lucien
SILVY,
Marion
ANDLAUER,
Jérôme
CHEVALIER,
Sébastien
TERRANOVA,
Fanny
LABESSOULHE,
Cécile
ABBAS.
Absents
: SIMON
Françoise,
BIANCHI
Xavier
Procurations
: Jean
CASSINI
à Francis
MARGUERITE,
Lucie
ROUX
à Cécile
ABBAS,
Jean-Yves
DOMALAIN
à Muriel
LAVAULT,
Fabien
GERVAIS-BRIAND
à Isabelle
GRENUT,
Christine
BAPTISTE
à Sébastien
TERRANOVA.
Secrétaire
de
séance
: Cécile
ABBAS
Objet
: Adhésion
des
communes
de
Limans,
et
Malijai
au
Syndicat
intercommunal
pour
l'exploitation
de
la
fourrière
de
Vallongues
Madame
le
maire
donne
connaissance
à l’Assemblée
de
la
demande
de
l’adhésion
des
communes
de
Limans
de
de
Malijai
au
syndicat
intercommunal
mixte
de
la fourrière.
Vu
la délibération
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'exploitation
de
la fourrière
de
Vallongues
en
date
du
14
avril
2023
lançant
la
procédure
d'intégration
des
2 communes.
Considérant
que
les
communes
adhérentes
doivent
délibérer
pour
accepter
ces
intégrations
;
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
ACCEPTE
: l'intégration
des
communes
de
Limans
et de
Malijai
au
Syndicat
intercommunal
mixte
de
la fourrière
Fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
Reillanne,
le 30/06/2023
Le
Maire,
Claire
DUFOUR
Forcalquier
Date
de
reception
de
L'AR:
05/07/2023
004-210401600-DE
060
2023-DE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
REILLANNE
(04110)
Séance
du
29
juin
2023
N°61/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
Jeudi
vingt-neuf
juin
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
salle
Du
conseil
municipal
de
Reïllanne,
sous
la présidence
de
Madame
Claire
DUFOUR,
Maire,
Présents
: Claire
DUFOUR,
Muriel
LAVAULT,
Bernard
GIORGI,
Elodie
DOMINGUEZ,
Francis
MARGUERITE,
Isabelle
GRENUT,
Lucien
SILVY,
Marion
ANDLAUER,
Jérôme
CHEVALIER,
Sébastien
TERRANOVA,
Fanny
LABESSOULHE,
Cécile
ABBAS.
Absents
: SIMON
Françoise,
BIANCHI
Xavier
Procurations
: Jean
CASSINI
à Francis
MARGUERITE,
Lucie
ROUX
à Cécile
ABBAS,
Jean-Yves
DOMALAIN
à Muriel
LAVAULT,
Fabien
GERVAIS-BRIAND
à Isabelle
GRENUT,
Christine
BAPTISTE
à Sébastien
TERRANOVA.
Secrétaire
de
séance
: Cécile
ABBAS
Objet
: Demande
modification
du
PLU
Madame
le Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
M.
et Mme
VALERY,
propriétaire
des
parcelles
F 868
et 870,
sollicitant
le changement
de
zonage
de
la parcelle
F 870,
actuellement
en
zone
A en
zone
U2
pour
y construire
une
piscine.
Considérant
le
coût
financier
important
de
cette
modification,
Considérant
que
cette
décision
pourrait
faire
jurisprudence,
Après
discussion,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
- _
REFUSE
: la
modification
du
zonage
de
PLU
pour
la parcelle
F 870.
- _ DEMANDE
à Madame
le Maire
d’en
informer
le demandeur
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
Reiïllanne,
le 30/06/2023
Le
Maire,
Claire
DUFOUR
Forcaäalquier
Date
de
reception
de
L'AR:
05/07/2023
004-21CG401600-DE
061
2023-DE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
REILLANNE
(04110)
Séance
du
29
juin
2023
62/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
Jeudi
vingt-neuf
juin
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
salle
Du
conseil
municipal
de
Reillanne,
sous
la présidence
de
Madame
Claire
DUFOUR,
Maire.
Présents
: Claire
DUFOUR,
Muriel
LAVAULT,
Bernard
GIORGI,
Elodie
DOMINGUEZ,
Francis
MARGUERITE,
Isabelle
GRENUT,
Lucien
SILVY,
Marion
ANDLAUER,
Jérôme
CHEVALIER,
Sébastien
TERRANOVA,
Fanny
LABESSOULHE,
Cécile
ABBAS.
Absents
: SIMON
Françoise,
BIANCHI
Xavier
Procurations
: Jean
CASSINI
à Francis
MARGUERITE,
Lucie
ROUX
à Cécile
ABBAS,
Jean-Yves
DOMALAIN
à Muriel
LAVAULT,
Fabien
GERVAIS-BRIAND
à Isabelle
GRENUT,
Christine
BAPTISTE
à Sébastien
TERRANOVA.
Secrétaire
de
séance
: Cécile
ABBAS
Objet
: Souscription
publique
relative
à la
restauration
du
Moulin
Délestic
-
convention
avec
la
Fondation
du
Patrimoine.
Dans
le
cadre
des
travaux
de
restauration
du
Moulin
Délestic,
patrimoine
communal
inscrit
au
titre
des
Monuments
Historiques,
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
l'autorisation
de
lancer
une
souscription
publique
à destination
des
particuliers
et des
entreprises,
via
la Fondation
du
Patrimoine
(délégation
du
04)
qui
permettra
d'entreprendre
les
travaux.
Une
convention
entre
la
commune
de
Reillanne
et
la
Fondation
du
Patrimoine
en
définira
les
modalités
pratiques. Le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
APPRTOUVE
:
le lancement
d’une
souscription
publique
à destination
des
particuliers
et des
entreprises
relative
au
financement
de
la
restauration
du
Moulin
Délestic
;
AUTORISE
: Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
la Fondation
du
Patrimoine
(délégation
04)
relative
à l’organisation
d’une
souscription
publique
à destination
des
particuliers
et
des
entreprises.
Fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
Reillanne,
le 30/06/2023
Le
Maire,
Claire
DUFOUR
Forcalquier
eption
de
L'AR:
05/07/72
Dété
de
€
X
004-210401600-DE
062
2023-DE
023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
REILLANNE
(04110)
Séance
du
29
juin
2023
64/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
Jeudi
vingt-neuf
juin
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
salle
Du
conseil
municipal
de
Reillanne,
sous
la présidence
de
Madame
Claire
DUFOUR,
Maire.
Présents
: Claire
DUFOUR,
Muriel
LAVAULT,
Bernard
GIORGI,
Elodie
DOMINGUEZ,
Francis
MARGUERITE,
Isabelle
GRENUT,
Lucien
SILVY,
Marion
ANDLAUER,
Jérôme
CHEVALIER,
Sébastien
TERRANOVA,
Fanny
LABESSOULHE,
Cécile
ABBAS.
Absents
: SIMON
Françoise,
BIANCHI
Xavier
Procurations
: Jean
CASSINI
à Francis
MARGUERITE,
Lucie
ROUX
à Cécile
ABBAS,
Jean-Yves
DOMALAIN
à Muriel
LAVAULT,
Fabien
GERVAIS-BRIAND
à Isabelle
GRENUT,
Christine
BAPTISTE
à Sébastien
TERRANOVA.
Secrétaire
de
séance
: Cécile
ABBAS
Objet
: Assujettissement
à la
TVA
« Maison
du
Tilleul
»
Madame
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’afin
de
pouvoir
récupérer
la TVA
sur
les
travaux
de
la «
Maison
du
Tilleul
», il
appartient
au
Maire
de
proposer
de
« lever
option
» au
conseil
municipal,
afin
de
permettre
l’assujettissement
à la
TVA
pour
ces
travaux.
Une
demande
devra
être
déposée
auprès
du
Service
des
Impôts
des
Entreprises.
Vu
l’article
206-2°
du
Code
Général
des
Impôts
Considérant
l'intérêt
financier
pour
la commune
à récupérer
la TVA
sur
les
travaux
réalisés
pour
la
« Maison
du
Tilleul
»
Le
Conseil
municipal,
ayant
délibéré,
décide,
- D'opter
pour
l’assujettissement
à la
TVA
pour
les
travaux
de
la «
maison
du
Tilleul
»
- D’autoriser
Madame
le Maire
à en
faire
la demande
auprès
du
SIE
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
Reillanne,
le 30/06/2023
Le
Maire,
Claire
DUFOUR
Forcalquier
Date
de
reception
de
L'AR:
05/07/2023
G04-210401600-DE
064
2023-DE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
REILLANNE
(04110)
Séance
du
29
juin
2023
N°65/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
Jeudi
vingt-neuf
juin
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
salle
Du
conseil
municipal
de
Reillanne,
sous
la
présidence
de
Madame
Claire
DUFOUR,
Maire.
Présents:
Claire
DUFOUR,
Muriel
LAVAULT,
Bernard
GIORGI,
Elodie
DOMINGUEZ,
Francis
MARGUERITE,
Isabelle
GRENUT,
Lucien
SILVY,
Marion
ANDLAUER,
Jérôme
CHEVALIER,
Sébastien
TERRANOVA,
Fanny
LABESSOULHE,
Cécile
ABBAS.
Absents
: SIMON
Françoise,
BIANCHI
Xavier
Procurations
: Jean
CASSINI
à Francis
MARGUERITE,
Lucie
ROUX
à Cécile
ABBAS,
Jean-Yves
DOMALAIN
à Muriel
LAVAULT,
Fabien
GERVAIS-BRIAND
à Isabelle
GRENUT,
Christine
BAPTISTE
à Sébastien
TERRANOVA.
Madame
Claire
DUFOUR
quitte
la séance
Secrétaire
de
séance
: Cécile
ABBAS
Objet
: Echange
de
terrains
Madame
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Francis
MARGUERITE
et quitte
la séance
pour
cette
question
qui
concerne
un
membre
de
sa
famille.
Monsieur
MARGUERITE
rappelle
la demande
de
Monsieur
Jean
Maurice
DUFOUR
sollicitant
un
échange
de
terrain.
En
effet
le chemin
communal
de
randonnée
traverse
sa
propriété
et Monsieur
Jean
Maurice
DUFOUR
souhaiterait
faire
un
échange
avec
la commune
et ainsi
déplacer
le chemin
de
randonnée.
Après
une
longue
discussion,
le conseil
municipal
avec
10
voix
pour,
5 voix
contre
et une
abstention.
ACCEPTE
: l'échange
de
terrain
entre
Monsieur
Jean-Maurice
DUFOUR
et la
Commune
de
Reïllanne.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
Reiïllanne,
le 30/06/2023
Le
Maire,
Claire
DUFOUR
Forcalquier
reception
de
l'AR:
07/07/2023
210401600-DE
066
2023-DE
Date
de 004 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
REILLANNE
(04110)
Séance
du
29
juin
2023
67-2023
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°59-2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
Jeudi
vingt-neuf
juin
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
salle
Du
conseil
municipal
de
Reillanne,
sous
la présidence
de
Madame
Claire
DUFOUR,
Maire.
Présents
: Claire
DUFOUR,
Muriel
LAVAULT,
Bernard
GIORGI,
Elodie
DOMINGUEZ,
Francis
MARGUERITE,
Isabelle
GRENUT,
Lucien
SILVY,
Marion
ANDLAUER,
Jérôme
CHEVALIER,
Sébastien
TERRANOVA,
Fanny
LABESSOULHE,
Cécile
ABBAS.
Absents
: SIMON
Françoise,
BIANCHI
Xavier
Procurations
: Jean
CASSINI
à Francis
MARGUERITE,
Lucie
ROUX
à Cécile
ABBAS,
Jean-Yves
DOMALAIN
à Muriel
LAVAULT,
Fabien
GERVAIS-BRIAND
à Isabelle
GRENUT,
Christine
BAPTISTE
à Sébastien
TERRANOVA.
Secrétaire
de
séance
: Cécile
ABBAS
Objet
: Souscription
emprunt
pour
travaux
« Maison
du
Tilleul
»
Madame
le Maire
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
des
travaux
de
la «
maison
du
Tilleul
», il
est
opportun
de
recourir
à un
emprunt
d’un
montant
de
400
000.00
€ en
attendant
de
recevoir
toutes
les
subventions
dont
le solde
ne
sera
versé
qu'une
fois
les
travaux
achevés.
Caractéristiques
du
contrat
de
prêt
:
Montant
du
prêt
: 400
000.00
€ Crédit
Agricole
Durée
: 24
mois
Taux
Fixe:
4,22%
Frais
de
dossier
: 600.00
€
Remboursement
du
capital
: au
terme
du
contrat
ou
à tout
moment,
sans
pénalité,
dès
l’encaissement
des
subventions.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
délibération,
à
l'unanimité
:
DECIDE
: de
contracter
auprès
de
du
Crédit
Agricole
un
emprunt
d’un
montant
total
de
400
000.00
€
et d'approuver
les
caractéristiques
de
l'emprunt
visé
ci-dessus
;
DECIDE
: d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
le contrat
de
prêt
et à
procéder
ultérieurement
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le contrat
et reçoit
tout
pouvoir
à cet
effet.
Fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
Reillanne,
le 30/06/2023
Forcalquier
Date
de
re
tion
de
L'AR:
13/07/2023
004-210401600-DE
067
2023-DE