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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reillanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Assurance,
REPUBLIQUE
FKANLGAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
MAIRIE DE REILLANNE COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUIN
2020
(Article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités)
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Reillanne,
dûment
convoqué
le 29
Mai
2020,
s'est
réuni
à la
Salle
des
Associations
le 8
Juin
2020
à 20h30-sous
la présidence
de
Madame
Claire
DÜUFOUR,
Maire
de
REILLANNE
Présents
:
Claire
DUFOUR,
Muriel
LAVAULT,
Bernard
GIORGL
Elodie
DOMINGUEZ,
Francis
MARGUERITTE,
Isabelle
GRENUT,
Max
RICHARD,
SILVY
Lucien,
GERVAIS
Fabien,
ROUX
MORATILLE
Lucie,
CASSINI
Jean,
GONNET
ASOU
Patricia,
DOMALAIN
Jean-Yves,
CHEVALIER
Jérôme,
KHOLER
ABBAS
Cécile,
BAPTISTE
Christine,
TERRANOVA
Sébastien,
LABESSOULHE
Fanny,
ANDLAUER
Marion.
Le
quorum
étant
atteint,
Mme
Claire
DUFOUR-
Maire
a ouvert
la
séance
et
Madame
Muriel
Lavault
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
du
25
Mai
2020.
L'assemblée
a pris
connaissance
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020
et décide
de
son
adoption
à l'unanimité.
1-
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le Maire
propose
une
modification
de
l’ordre
du
jour
en
ajoutant
deux
points
Et
demande
le huis-clos
accepté
à l'unanimité
2—
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
Madame
le Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
décide,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Madame
le Maire
les
délégations
suivantes
:
1. d'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2. de
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n’nt
pas
un
caractère
fiscal
;
3. de
procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
annuel
de
300
000.00
€, à
la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II]
de
l’article
L.1618-2
et
au
a de
l’article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4. de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et les
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
et
s'élevant
actuellement
à 206
000.00
€ HT
; ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants SNS 12. 15. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24.
REPUBLIQUE
FKANÇAIDE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieur
à 5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
de
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans;
de
passer
des
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
de
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
de
prononcer
la délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
. de
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600.00
€ ;
11.
de
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts
;
de
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
de
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
de
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme
;
d'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
;
d'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal
;
de
régler
les
compétences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10
000.00
€ par
sinistre
;
de
donner,
en
application
de
l’article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
de
signer
la convention
prévue
par
le 4ème
alinéa
de
l’article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le 3ème
alinéa
de
l’article
L.332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
fixé
à 150
000.00€
par
année
civile
;
d'exercer
au
nom
de
la commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
code
de
l'urbanisme
;
d'exercer,
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
d'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
3-
DELEGUES
DU
SDE
(04
Sont
élus
: titulaires
: Lucien
SILVY,
Bernard
GIORGI,
Francis
MARGUERITE
Suppléants
: Max
RICHARD),
Jean-Yves
DOMALAIN
4- DELEGUES
DU
PNRL
Sont
élus
à l'unanimité
: Titulaire
Fabien
GERVAIS-BRIAND
suppléant
:
Marion
ANDLUER
5- DELEGUES
DU
SMERGT
04
Sont
élus
à l’unanimité
: Titulaires
GIORGI
Bernard
et
Christine
BAPTISTE
Suppléants
: SILVY
Lucien REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Égalité
- Fraternité
6- DELEGUES
DU
S.I
DE
VALLONGUES
Sont
élus
à l'unanimité
: Titulaires
Max
RICHARD
Suppléant
Patricia
ASOU
7- DESIGNATION
DU
C.A
du
CCAS
Le
Maire
est
le Président
d'honneur,
après
la désignation
des
membres,
le C.A
se
réunira
pour
nommer
les
membres
de
la société
civile.
Sont
élus
à l'unanimité
:
Muriel
LAVAULT
Elodie
DOMINGUEZ
Jean-Yves
DOMALAIN
Max
RICHARD
Isabelle
GRENUT
Christine
BAPTISTE
Patricia
ASOU
8- DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Sont
élus
à l’unanimité
: Jean
CASSINI
Muriel
LAVAULT
Cécile
ABBAS
Max
RICHARD
Fabien
GERVAIS-BRIAND
9- DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
AU
CONSEIL
D’ECOÉLE
Sont
élus
à l'unanimité
: Jean
CASSINI
titulaire
Muriel
LAVAULT
Supplant
10-
CONSTITUTION
COMMISSION
APPEL
D'OFFRES
Ont
été
élus
à l'unanimité
:
Titulaires
: Francis
MARGUERITE
Suppléants
: Lucie
MORATILLE
Bernard
GIORGI
Sébastien
TERRANOVA
Jérôme
CHEVALIER
Marion
ANDLAUER
11-
CONSTITUTION
CCID
Le
Maire
est
le Président
de
la
Commission.
Sont
proposés
:
Titulaires
Suppléants
Olivier
AZIERES
André
GELANT
Jean-Maurice
DUFOUR
Daniel
GERVASONI
Raymond
COLLETTI
Alex
ANGELVIN
Colette
FREGIER-MACE
Jean-Pierre
FREISSINIER
Anne-Marie
PERROUSSEAUX
Max
RICHARD
Raymond
SUBE
Raymond
LAMBERT
Francis
MARGUERITE
Fanny
LABESSOULHE
Patricia
ASOU
Bernard
BAUDINO
Bernard
GIORGI
Elodie
DOMINGUEZ
Jean
CASSINI
Marion
ANDLAUER
Christine
BAPTISTE
Jérôme
CHEVALIER
Lucie
MORATILLE
Robert
BERNARD REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
12-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ECOLE
DE
MUSIQUE
Une
subvention
est
accordée
par
le conseil
départemental
pour
le fonctionnement
de
l'école
de
musique
municipale.
À partir
de
septembre
l’école
de
musique
deviendra
une
école
de
musique
associative.
A l'unanimité,
le conseil
municipal
sollicite
du
conseil
départemental,
la subvention
la plus
élevée
possible.
13-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
à l'ANS
POUR
PARCOURS
SANTE
Une
subvention
peut
être
sollicitée
auprès
de
l’ANS
pour
le projet
du
parcours
santé
pouvant
aller
jusqu'à
50%.
Il s'agit
de
mettre
en
place
des
appareils
de
fitness
ainsi
qu’un
parcours
santé
en
bois.
Le
montant
de
l'investissement
s'élève
à la
somme
de
20
547.00€HT.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
sollicite
de
l’ANS
la subvention
la plus
élevée
pour
cette
opération.
14-
DEMANDE
SUBVENTION
FRAT-COVID
POUR
MODIFICATON
ACCES
MAIRIE
Des
travaux
de
mises
en
sécurité
des
accès
à la
mairie,
ainsi
que
les
accès
PMR
sont
nécessaires
et
une
subvention
de
la Région
(FRAT-COVID),
dispositif
de
solidarité
en
investissement,
peut
être
sollicitée.
Ces
travaux
d'aménagement
dans
les
équipements
publics
permettront
ainsi
de
répondre
aux
recommandations
sanitaires
notamment
en
matière
d'accueil
du
public.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à la
somme
de
15
009.67
€ HT.
La
commune
a déjà
obtenu
une
aide
financière
du
FODAC
d'un
montant
de
3 753.00
€
L'unanimité,
le conseil
municipal
sollicite
de
la Région
la subvention
la plus
élevée
pour
cette
opération
et demande
une
dérogation
pour
débuter
les
travaux
avant
l'obtention
de
la subvention.
15-
OUVERTURES
DE
CREDITS
Ces
ouvertures
de
crédits
sont
nécessaires
pour
permettre
de
payer
les
fournisseurs
(en
investissement)
avant
le vote
du
budget.
1) Buanderie
de
l’école
: ouverture
de
crédit
de
21
300.00€
2) Fourgoneau:
ouverture
de
crédit
24
100.00
€
3) Périmètre
de
la Fare:
ouverture
de
crédit
5 800.00
€
4) Démarreur+pompe
de
la Fare
: ouverture
de
crédit
26
800.00
€
5) Eclairage
st-Denis
: ouverture
de
crédit
11
900.00
€
6) Achat
compteurs+
cybles
:
ouverture
de
crédit
3 900.00
€
7) Boitier
NAS:
ouverture
de
crédit
1 200.00
€
16-
RETENUE
COLLINAIRE
Il s’agit
d'effectuer
une
modification
simplifiée
du
PLU.
La
modification
consiste
à déplacer
l'emplacement
réservé
2/13
correspondant
à l'itinéraire
de
l'EV8
qui
longe
actuellement
l'ancienne
voie
ferrée
en
traversant
les
parcelle
51
et
54.
A la
suite
de
la modification
simplifiée,
l'itinéraire
empruntera
le chemin
d'exploitation
communal
66
sur
toute
sa
longueur,
puis
traversera
la parcelle
50,
longera
la partie
nord-est
de
la 51b
pour
rejoindre
l'extrémité
nord-est
de
la parcelle
54.
Décision
votée
à l'unanimité.
Fin
de
la séance
23
heures.