Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n°15 approbation du compte de gestion commune 2020
Déliberation - DE 2020 005 Budget Eau Vote du Compte de Gestion 2
Déliberation - n°27 vote budget eau 2020
Déliberation - n°16 vote compta administratif eau 2020
Déliberation - n°17 vote du compte administratif 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25 mai 2020
Déliberation - 2023 015 DELIB COMPTE GESTION EAU
Compte-Rendu - Compte rendu reunion de conseil 17 Novembre 2020
Conseil Municipal - CDélib 32 CM du 25 mai 2020
Déliberation - n°17 Compte de Gestion EAU 2020
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Reillanne.
Lien du pdf (Déliberation - n°17 Compte de Gestion EAU 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE REILLANNE (04110)
Séance du 23 Mars 2021
N°17-2021
L'an deux mille vingt et un et le mardi vingt-trois mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, salle des associations de Reillanne, sous la présidence de
Madame Claire DUFOUR, maire.
Date de la convocation : 15 janvier 2021
Présents : Claire DUFOUR, Muriel LAVAULT, Bernard GIORGI, Elodie DOMINGUEZ, Francis MARGUERITTE, Isabelle
GRENUT, ROUX MORATILLE Lucie, CASSINI Jean, GONNET ASOU Patricia, DOMALAIN Jean-Yves, CHEVALIER Jérôme,
KHOLER ABBAS Cécile, TERRANOVA Sébastien, LABESSOULHE Fanny, ANDLAUER Marion, Lucien SILVY.
Absents : Fabien GERVAIS-BRIAND
Objet : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2020 EAU -
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Fait et délibérer les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Reillanne, le 24 mars 2021 Claire DUFOUR
Maire de Reillanne