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Conseil Municipal - 2022 91 RBF
Document publié le Mercredi 28 décembre 2022 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 91 RBF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 28 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de décembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le vingt et un décembre deux mille vingt-deux.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Céline GROSY, Paul PERCETTI, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, David MACQ.
Excusés : Marc MATHIEU a donné procuration à Claudine BENOIT, Jacques SABOURIN a donné procuration à Fabrice CHANEL, Nathalie LAGRANGE a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Brice BRUNEL a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Bernard BONNEFOY
Absents : Bruno GIBERT, Christelle JOVOVIC, Roseline AGGOUN, Secrétaire de séance : Frédérique CAZALET
Date de convocation des élus : 21 décembre 2022
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 21 décembre 2022 Membres présents lors du conseil : 15
Membres absents : 3
Nombre de votants : 20
DELIBERATION N°2022 - 91. REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF)
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Dans le cadre de l'adoption de la M57 et de la possibilité de mise en place d’autorisations de programme (AP), d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), il convient de mettre en place un règlement budgétaire et financier.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le RBF joint à la présente
Le Maire Jean-Piér ARIA LA + ‘ . /
Certifié exécutoire, compte tenu : //
de la transmission en Préfecture le : À PAT V
et l'affichage le :7$ 11 9 27
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un.
ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux
d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal admini
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wuwiv.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20221228-28122022_202291-DE
Reçu le 28/12/2022