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Déliberation - 2022 66 PISCINE TARIFS 2022
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 66 PISCINE TARIFS 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD - VILLE DE SAINT-AMBROIX
DECISION DU MAIRE N° 2022-66
Objet : tarifs piscine 2022
Le Maire de la Commune de Saint AMBROIX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22 Vu la délibération n°2020-28 du 19 juin 2020 fixant les domaines de délégation au Maire pour la durée de son mandat tels que prévus à l’article L. 2122-22 du CGCT, et notamment le 2°, en matière de fixation des « tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal : - Tarifs de la piscine
Vu l’arrêté du 10 avril 1969 instituant une régie de recette pour l’encaissement des droits d’entrée à la piscine municipale.
Vu l’arrêté du 7 juillet 2008 instituant une régie de recette pour l’encaissement des droits d’entrée à la piscine municipale.
Vu l’arrêté du 10 juin 2013 nommant un régisseur titulaire et un régisseur suppléant.
DECIDE |
Article 1°: les tarifs communaux pour la piscine municipale sont fixés tel que suit pour la saison estivale 2022 :
Entrée : 1 ticket à l’unité de couleur rose 3.50 €
Carnet 10 tickets de couleur bleue 30 €
Canette boisson diverses 2 €
Bouteille eau 50cl 1€
Barre chocolatée 1€
Piroulis 1€
L 1 €
Article 2 : Le Régisseur et le comptable du Trésor de la commune de Saïint-Ambroïix sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
” M. le Préfet de Nîmes au titre du contrôle de légalité,
* Affichée sur le panneau prévu à cet effet,
“ aux membres du Conseil Municipal pour information conformément à l’article L 2122- 22 du CGCT. j
A Saint-Ambroix, le 6 juiHet 2022
Le Maire, /
Jean-Pierre DE FARIA
Monsieur le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou d’un recours gracieux auprès de
Monsieur le maire de la commune.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet, www.telcrecours.fr
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20220706-DEC202266-AU
Reçu le 07/07/2022