Conseil Municipal - CM 200312

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Conseil Municipal - CM 200312 Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Cheptainville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 200312)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

COMMUNE DE CHEPTAINVILLE

REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 mars 2020

L'an deux mille vingt, le douze mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 06 mars 2020, se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Raymond BOUSSARDON, Maire.

Etaient présents : Raymond BOUSSARDON, Edith BELLEC, Bruno EMPTOZ-LACÔTE, Bernard CARTAYRADE, Marc MARIETTE, Michel FAYOLLE, Renée TEURLAY, Maryse GREVIN, Denis BAZIN, Jean-Noël GOULLIER, Céline HUGUET, Florence GERAUD, Jacques GUERIN, Frédéric DUPONT et Isabelle RIFFAUT.

Etait absent excusé et représenté :

Eric BOUISSET, pouvoir donné à Jean-Noël GOULLIER

Etaient absentes excusées : Gaëlle LIU et Peggy VALA

Secrétaire de séance : Bruno EMPTOZ-LACÔTE

Le procès-verbal de la séance du 12 février 2020 est adopté à l'unanimité.

01 – DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Raymond BOUSSARDON expose à l’assemblée que, conformément aux dispositions fixées par l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire ou ses adjoints en vertu de l'article L 2122-22 dudit Code.

le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

PREND ACTE d’une décision prise par Raymond BOUSSARDON, Maire, à savoir :

Convention avec l’A.D.P.C. 91

concernant une formation au bénéfice d’agents communaux

*********

Article 1

Accepte de conclure avec l’A.D.P.C. 91 une convention concernant une formation au bénéfice d’agents communaux affectés aux services périscolaires programmée le 06 mai 2020.

Article 2

Le montant de cette prestation s'élève forfaitairement à 400 € T.T.C.2

PREND ACTE de trois décisions prises par Edith BELLEC, Adjointe au Maire, à savoir :

Convention conclue avec la BDE 91 concernant le prêt d’un outil d’animation/exposition dénommé « Kit Unlock »

*********

Article 1

Accepte les termes de la convention avec la BDE 91 concernant le prêt d’un outil d’animation/exposition dénommé « Kit Unlock » du 10 mars au 07 avril 2020.

Convention de partenariat avec la compagnie « La Lisière »

concernant l’organisation d’un spectacle « L’accueil en résidence de la KTHA Compagnie » *********

Article 1

Accepte, avec la compagnie « La Lisière » les termes d’une convention de partenariat concernant l’organisation d’un spectacle « L’accueil en résidence de la KTHA Compagnie » programmé à Cheptainville le 29 mars 2020.

Article 2

Le coût à charge de la Commune s’élève à 500 € T.T.C.

Contrat conclu avec l’association « Productions Anecdotiques » et « Cœur d’Essonne Agglomération » concernant la cession de droits de représentation d’un spectacle organisé à Cheptainville *********

Article 1

Accepte les termes de la convention de cession de droits de représentation avec l’association « Productions Anecdotiques » et « Cœur d’Essonne Agglomération » concernant l’organisation d’un spectacle à Cheptainville le mercredi 20 mai 2020 à 16 H à la médiathèque.

Article 2

Le coût est à la charge de « Cœur d’Essonne Agglomération ».

PREND ACTE d’une décision prise par Bruno EMPTOZ-LACÔTE, Adjoint au Maire, à savoir :

Désignation d’un avocat pour représenter et défendre les intérêts de la Commune dans une action en justice déposée devant le tribunal administratif de Versailles (Affaire n°1904651-9)

*********

Article 1

Accepte d'ester en justice et de désigner Maître Jean-Charles LERICHE-MILLIET, avocat à la cour – 4 Rue Cambon 75001 PARIS - afin de représenter et défendre les intérêts de la commune dans l’instance n°1904651-9 déposée auprès du tribunal administratif de Versailles.

Bruno EMPTOZ-LACÔTE précise qu’il s’agit de se défendre contre un projet urbanistique sur une propriété située à l’angle de la Rue des Francs Bourgeois et de la Ruelle Fraimbault. Raymond BOUSSARDON fait part que le mur de cette propriété côté Ruelle Fraimbault qui s’était effondré a été reconstruit en parpaing avec un parement.

02 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2020 – AUTORISATION AVANT APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020

Florence GERAUD expose que des acquisitions ou travaux d'investissement ont été réalisés fin 2019 ou début 2020 et que pour pouvoir régler le prestataire, en attente du vote du Budget Primitif 2020, il s'avère nécessaire que le Conseil Municipal délibère pour en accepter les paiements au Budget 2020. Elle rappelle que cette autorisation ne peut être effectuée que dans la limite du quart des dépenses d’investissement inscrites au budget de l’année précédente.3

Florence GERAUD rappelle également que certaines acquisitions d'un montant unitaire inférieur à 500 € peuvent être imputées en section d'investissement, sous délibération expresse du Conseil Municipal, considérant qu'elles présentent un caractère de durabilité.

Les opérations sont les suivantes :

Ø 1 Tapis (Mairie) chez « Adis » pour 82,26 € T.T.C. (opération 20 – article 2188) Ø 1 perceuse, 1 coffret vissage, 1 rabot/scie sabre, 1 perceuse/visseuse/meuleuse/perfo, 1 meuleuse, 1 multi-tool et 1 ponceuse à bande (Services techniques) chez « ADMC » pour 2763,12 € T.T.C. (opération 20 – article 2188) Ø Solde mission d’évaluation environnementale du PLU chez « Institut d’Ecologie Appliquée » pour 942 € T.T.C. (article 202)

Ø Logiciels bureautiques (Mairie) chez « SEGILOG » pour 5472 € T.T.C. (opération 20 – article 2051). Ø Certificat pour logiciels bureautique (Mairie) chez « SEGILOG » pour 228 € T.T.C. (opération 20 – article 2051)

Ø 1 extincteur (Ateliers) chez «Sicli » pour 253,02 € T.T.C. (opération 20 – article 21568) Ø Remboursement taxe d’aménagement « D.D.F.I.P. Val de Marne » pour 1879,86 € T.T.C. (article 10226).

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l'exposé de Florence GERAUD,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE le paiement des dépenses d’investissement susmentionnées avant l’approbation du Budget Primitif 2020.

DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget Primitif 2020.

03 – POINT SUR LES COMMISSIONS - SYNDICATS ET ORGANISMES INTERCOMMUNAUX – QUESTIONS DIVERSES

Bruno EMPTOZ-LACÔTE fait part que, par arrêté, une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Cheptainville a été mise en œuvre en vue de procéder à des adaptations mineures et à corriger quelques erreurs matérielles concernant le seul règlement écrit.

Edith BELLEC mentionne que le concert irlandais organisé le 29 février a connu un certain succès avec environ 140 participants.

Edith BELLEC fait part que les travaux de plantation d’arbres ont débuté dans le verger. A Jean-Noël GOULLIER qui souhaite connaitre le type d’arbres, Edith BELLEC répond qu’il s’agit de fruitiers.

Jean-Noël GOULLIER et Renée TEURLAY font part de leurs remerciements à l’ensemble des élus qui ont œuvré pendant ce mandat.

A Jacques GUERIN qui demande si des dispositifs spécifiques seront mis en place au titre de la pandémie de Covid 19 à l’occasion des élections, Raymond BOUSSARDON indique que les recommandations gouvernementales seront prises en compte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 10.

Ont signé les membres présents