unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 046 Finances Attribution des subventions aux colleges a lOffice de tourisme intercommunal Ponthieu Marquenterre Baie de Somme et aux associations

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 046 Finances Attribution des subventions aux colleges a lOffice de tourisme intercommunal Ponthieu Marquenterre Baie de Somme et aux associations Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 046 Finances Attribution des subventions aux colleges a lOffice de tourisme intercommunal Ponthieu Marquenterre Baie de Somme et aux associations)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Sport, PONTHIEU-MARQUENTERRE

Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du mardi 08 avril 2025

Le huit avril deux mille vingt-cinq à 15h00, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à Salle des Fêtes de la Gaieté à Nouvion, sous la présidence

de Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur

Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur

Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Claude

PATTE (ARGOULES), Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN

PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY

CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS),

Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur

René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur Mathieu DOYER

(BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT),

Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur

Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR AUTHIE), Madame Maïté

BERON (DOMQUEUR), Monsieur Dominique DELANNOY

(DOMVAST), Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES

CRECY), Monsieur Frédéric DEVISME (FOREST L ABBAYE),

Monsieur Jean Luc MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur

Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric

KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Paul

PRUVOT (GORENFLOS), Monsieur Fabien CARPENTIER

(GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-

OUVILLE), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame

Véronique DELORME (LE CROTOY), Madame Karine DEVISMES

(LE CROTOY), Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG),

Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Christophe

DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Philippe PIERRIN

(MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Claude HERTAULT

(NAMPONT ST MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L

HOPITAL), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION),

Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE),

Monsieur Martial BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER), Madame

Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Frédéric

BOURGOIS (QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-

ECLUSE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Joël

PORQUET (RUE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur

Richard RENARD (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-

FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN

EN TOURMONT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER),

Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Madame

Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Patrick SOUBRY

(VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS),

Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 65

DELIBERATION N° DE_2025_046

Finances - Attribution des subventions

aux collèges, à l'Office de tourisme

intercommunal Ponthieu

Marquenterre Baie de Somme et aux

associations

Date de la convocation

26 mars 2025

Date d’affichage

26 mars 2025

VOTES

EXPRIMES : 53

POUR : 53

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 2

NPPV : 10

Date de transmission de l'acte: 11/04/2025

Date de reception de l'AR: 11/04/2025

080-200070936-DE_2025_046-DE

A G E D IElus représentés ayant donnés pouvoir : Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU) représentée par Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX) représenté par Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Pierre DELCOURT (LE TITRE) représenté par Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS) représenté par Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION) représenté par Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND) représenté par Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Madame Dany HAREUX (RUE) représentée par Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT) représentée par Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER) représentée par Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Dominique LECERF (VRON) représenté par Monsieur Patrick SOUBRY (VRON)

Absent(s) : Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE) suppléé par Monsieur Frédéric DEVISME (FOREST L ABBAYE), Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Madame Anita MAGNIER (RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)

Excusé(s) : Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY)

A été nommé(e) secrétaire : Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY)

Objet de la Délibération : Finances - Attribution des subventions aux collèges, à l'Office de tourisme intercommunal Ponthieu Marquenterre Baie de Somme et aux associations

Date de transmission de l'acte: 11/04/2025

Date de reception de l'AR: 11/04/2025

080-200070936-DE_2025_046-DE

A G E D IVu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la Communauté de communes Ponthieu- Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°122/5/2017 en date du 29 mai 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 septembre 2017, approuvant les statuts de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n° 165/10/2017 en date du 5 octobre 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 décembre 2017, approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2019_025 en date du 28 mars 2019 et l’arrêté Préfectoral du 2 juillet 2019, approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre, stipulant en son article 5 l’exercice de la compétence facultative relative aux actions culturelles et sportives, et au travers de laquelle la Communauté de Commune s’engage à soutenir les activités sportives et culturelles des collèges du territoire, Vu la délibération de la communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2024_047 du 03 avril 2024 et l’arrêté préfectoral du 05 août 2024, approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre.

Considérant également les demandes de subventions adressées à la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre pour l’année 2025 ;

Considérant la compétence tourisme de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre exercée par l’office de tourisme intercommunal Ponthieu Marquenterre Baie de Somme, association régie par la loi 1901 et créée le 19 décembre 2017 ;

Considérant l’étude des dossiers et l’avis favorable de la Commission Gestion financière et de la prospective budgétaire du 11 mars 2025 ;

Le Président propose au Conseil communautaire que soient attribuées :

• aux collèges pour l’année 2025, les subventions suivantes :

Collège du Marquenterre - Rue 2 500 €

Collège Jules Roy - Crécy en Ponthieu 2 500 €

Collège Jacques Prévert - Nouvion 2 500 €

Collège Alain Jacques - Ailly Le Haut Clocher 2 500 €

• à l’office de Tourisme Intercommunal Ponthieu Marquenterre Baie de Somme, une subvention de 479 262 € et de l’autoriser à signer la convention en annexe de la présente,

• aux associations pour l’année 2025, les subventions suivantes :

Date de transmission de l'acte: 11/04/2025

Date de reception de l'AR: 11/04/2025

080-200070936-DE_2025_046-DE

A G E D Iwi

ASSOCIATIONS = Ati

ASSOCIATION HANDBALL DES ANCIENS ELEVES - AHAE AILLY LE HC 1 000,00 €

TENNIS CLUB DE AILLY LE HAUT CLOCHER 500,00 €

COMITE DES FETES DU HAUT CLOCHER 800,00 €

COMMUNES DE LA FORET DE CRECY 500,00 €

LES ZHIRONLOINS 500,00 €

SPORT ET DETENTE CRAMONTOIS 500,00 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE CRECY EN PONTHIEU 400,00 €

ASSOCIATION TENNIS DE TABLE CRECEEN 300,00 €

CLUB SPORTIF CRECEEN FOOT 1 000,00 €

COMITE DES FETES DE CRECY EN PONTHIEU (soutien foire St Louis) 2 000,00 €

EMHISARC MUSEE CRECY EN PONTHIEU 1 000,00 €

EPM LE CYRANO CRECY EN PONTHIEU 14 000,00 €

ASSOCIATION MILLE ET UNE FEUILLES (bibliothèque associative) 500,00 €

VALLOIRES DOMICILE 1 000,00 €

MARCHE MEDIEV AL L D'ESTREES LES CRECY 650,00 €

SPORT LOISIRS ET ANIMATIONS FOREST L'ABBAYE 200,00 €

ASSOCIATION BEACH TENNIS COTE PICARDE / FORT MAHON 400,00 €

ASSOCIATION DETENTE ET LOISIRS / FORT MAHON 500,00 €

ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE BELLEDUNE 500,00 €

ASSOCIATION LES VOILES DU MARQUENTERRE / FORT MAHON 1 000,00 €

BCFM BASKET FORT MAHONNAIS 1 000,00 €

CONFRERIE DE LA MOULE DE BOUCHOT 500,00 €

CONFRERIE DE LA CREVETTE GRISE 500,00 €

LA RETR'AUTOMOBILE DE FORT MAHON 300,00 €

OFFICE MUNICIPAL DU CINEMA FORT MAHON PLAGE 2 500,00 €

ROBIN DES DUNES 500,00 €

EVEILS 1 000,00 €

ASSOCIATION CCHO 750,00 €

DANSE EN BAIE (LE CROTOY) 650,00 €

ASSOCIATION DE PRESERVATION DU PATRIMOINE DE LONG 400,00 €

ASSOCIATION FANFARE VIV'LONG 800,00 €

FOYER RURAL EN MILLENCOURT EN PONTHIEU 350,00 €

US NEUILLY L HOPITAL 500,00 €

AAAA NOUVION (HANDBALL) 1 000,00 €

CLUB DE REMISE EN FORME NOUVION 500,00 €

JUDO CLUB DE NOUVION 500,00 €

TENNIS CLUB DU CANTON DE NOUVION 500,00 €

SPHINX BADMINTON CLUB 500,00 €

ASSOCIATION DU CHÂTEAU DE PONT REMY 1 000,00 €

LES ARCHERS PONT REMOIS 400,00 €

LE THEATRE DU MONDE ENTIER (PONTHOILE) 1 000,00 €

LE PAX QUEND 8 000,00 €

HARMONIE MUNICIPALE DE RUE 500,00 €

TENNIS CLUB DE RUE/LE CROTOY 1 200,00 €

UNION DES PONGISTES DE RUE 800,00 €

US BASKET BALL/ RUE 600,00 €

JUDO CLUB DE RUE 700,00 €

VIVRE A RUE BAIE DE SOMME 350,00 €

AS RUE FOOTBALL 1 000,00 €

ASC DU HAUT CLOCHER (SAINT RIQUIER) 500,00 €

ASSOCIATION CYCLISTE CENTULOISE/ SAINT-RIQUIER 750,00 €

FOYER POUR TOUS ST RIQUIER 500,00 €

VIVA VRON 800,00 €

AMICALE DES USAGERS DE L'AERODROME D'ABBEVILLE 800,00 €

LES CHEMINS DE FER DE LA BAIE DE SOMME 5 000,00 €

DESTINATION BAIE DE SOMME LES JARDINS DE VALLOIRES 2 000,00 €

FESTIVAL DE L'OISEAU 10 000,00 €

TOTAL 75 900,00 €

Date de transmission de l'acte: 11/04/2025

Date de reception de l'AR: 11/04/2025

080-200070936-DE_2025_046-DE

A G E D ILe Conseil communautaire décide à la majorité :

- d’approuver les subventions 2025 comme présentées ci-dessus ;

- d’autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération ;

- de procéder au versement sous les comptes 65748 et 657382.

Résultats des votes

Pour : 53

Farcy Pascal

Balesdent Bruno

Patte Claude

Dufour Grégory

Bordet Xavier

Gamard Marcel

Mouton Eric

Doyer Mathieu

Level Hervé

Labry Jean Louis représenté par Patte Claude

Gérard Olivier

Beron Maïté

Delannoy Dominique

Alexandre Isabelle

Wallet Daniel suppléé par Devisme Frédéric

Martin Jean Luc

Baillet Alain

Kraemer Eric

Carpentier Fabien

Pruvot Jean Paul

Deleens Stéphane pouvoir à Farcy Pascal

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Devismes Karine

Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe

Pierrin Philippe

Crépy Yves représenté par Marcassin Daniel

Hertault Claude

Conty José

Forestier Maurice représenté par Alexandre Isabelle

Boucart Jean Charles

Monflier Bernard

Balsamo Martial

Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine

Jaméas Jean Jacques représenté par Conty José

Bost Patrick

Thueux Jacky

Porquet Joël

Hareux Dany représentée par Boucart Jean Charles

Lepaysan Joanny

Renard Richard

Nester Paul

Wattebled Rachel représentée par Nester Paul

Gouesbier Francis

Date de transmission de l'acte: 11/04/2025

Date de reception de l'AR: 11/04/2025

080-200070936-DE_2025_046-DE

A G E D IMartin Jocelyne représentée par Farcy Joël

Monin Yves représenté par Balesdent Bruno

Farcy Joël

Poupart Patricia

Soubry Patrick

Lecerf Dominique représenté par Soubry Patrick

Marcassin Daniel

Miannay Thierry

Contre : 0

Abstentions : 2

Bouchez Franck

Vanhée Christine représentée par Bouchez Franck

Ne prend/prennent pas part au vote : 10

Berthe Antoine

Cat René

Noël Frédéric

Delcourt Pierre représenté par Noel Frédéric

Pecquet Jean Marie

Parment Philippe

Volant Marc représenté par Fourdinier Marie Claire

Fourdinier Marie Claire

Bourgois Frédéric

Sauvage Laurent

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT

Date de transmission de l'acte: 11/04/2025

Date de reception de l'AR: 11/04/2025

080-200070936-DE_2025_046-DE

A G E D I