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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 058 finances subv aux associations
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 058 finances subv aux associations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Culture et patrimoine,
Délibération du Conseil Communautaire
de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
____________________
Séance du jeudi 13 juin 2024
Le treize juin deux mille vingt-quatre à 16h00, le conseil
communautaire de cette communauté de communes,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à Salle du Casino de Crécy en Ponthieu, sous la
présidence de Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST
MARTIN).
Présents : Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT
CLOCHER), Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT
CLOCHER), Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur
Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Xavier BORDET
(BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD
(BRUCAMPS), Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT
MACLOU), Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL),
Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Madame Maïté BERON
(DOMQUEUR), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR
AUTHIE), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN),
Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur
Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Eric KRAEMER
(FORT-MAHON-PLAGE), Madame Marie Josée VAN RIEK
ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Claude
DULYS (FRANCIERES), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES),
Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur Frédéric NOEL
(HAUTVILLERS-OUVILLE), Madame Véronique DELORME (LE
CROTOY), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame
Marie Jeanne MERLIN (LE CROTOY), Monsieur Pierre
DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Pascal BOURLO
(LIGESCOURT), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY),
Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Monsieur
Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Philippe
PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Jean Luc MARTIN
(FOREST-MONTIERS), Monsieur Gérard GALLET
(MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Yves CREPY
(MOUFLERS), Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST
MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL),
Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur
Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean Marie
PECQUET (LONG), Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-
EN-CHAUSSEE), Monsieur Martial BALSAMO (NOYELLES-SUR-
MER), Monsieur Yvon RAYMOND (PONCHES-ESTRUVAL),
Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur
Gérard LOUVET (PONT-REMY), Madame Annie ROUCOUX
(PONT-REMY), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE),
Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND), Madame
REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________
DEPARTEMENT
Somme
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En exercice Qui ont pris part à la délibération
96 96 79
DELIBERATION N° DE_2024_058
Finances - Subventions aux
associations
Date de la convocation
05 juin 2024
Date d’affichage
05 juin 2024
VOTES
EXPRIMES : 63
POUR : 62
CONTRE : 1
ABSTENTIONS : 4 Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART), Monsieur Mickaël THOREL (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT- BUSSUS), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX), Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS-SUR-AUTHIE)
Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU) représenté par Monsieur Jean Luc MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) représenté par Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL) représenté par Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE) représenté par Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS) représenté par Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX) représenté par Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST) représenté par Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Madame Gisèle CAROUGE (RUE) représentée par Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Madame Dany HAREUX (RUE) représentée par Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Madame Anita MAGNIER (RUE) représentée par Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY- FLIBEAUCOURT) représentée par Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT) représenté par Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)
Absent(s) : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Fabien CARPENTIER (GUESCHART) suppléé par Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON- PONTHIEU), Madame Laurence CROISET (NOUVION), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL) suppléé par Monsieur Yvon RAYMOND (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE) suppléé par Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS-SUR- AUTHIE), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX) suppléée par Monsieur Mickaël THOREL (VIRONCHAUX)
Excusé(s) : Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND)
A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE) Objet de la Délibération : Finances - Subventions aux associations
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre approuvés par arrêté préfectoral du 2 juillet 2019, stipulant en son article 5 l’exercice de la compétence facultative relative aux actions culturelles et sportives, et au travers de laquelle la Communauté de Commune s’engage à soutenir les activités sportives et culturelles des collèges du territoire,
Vu la délibération de la Communautés de Communes Ponthieu-Marquenterre en date du 5 octobre 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 décembre 2017, approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,
Vu la Loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI),
Vu la délibération du 28 mars 2019 du conseil communautaire et l’arrêté Préfectoral du 2 juillet 2019, approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,
Vu l’avis de la commission finances du 16 mai et du bureau communautaire du 28 mai 2024,
Considérant l’instruction des demandes de subventions adressées à la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre pour l’année 2024, en application du règlement intérieur lié,
Considérant que la vis d’Archimède de la course de Briquebeau est une propriété de la communauté de communes Ponthieu Marquenterre, dont l’Association Foncière de Quend règle les factures d’électricité allouée au fonctionnement de l’ouvrage, et qu’il est nécessaire que ce coût de fonctionnement soit être porté par la CCPM au titre de sa compétence GEMAPI,
Le conseil communautaire décide à la majorité :
-d’accorder les subventions 2024 comme suit ;
80 241€ pour les associations du territoire selon le détail ci-après
ASSOCIATIONS SUBVENTION 2024
A LA FINE GAULE PONT REMOISE 300 €
AAAA NOUVION 1000 €
AMICALE DES ANCIENS ELEVES CRECY EN PONTHIEU 650 €
ART LE QUEND 500 €
ASSOCIATION BEACH TENNIS COTE PICARDE / FORT MAHON 400 €
ASSOCIATION CCHO 750 €
ASSOCIATION CHARS EN FETE 500 €
ASSOCIATION CYCLISTE CENTULOISE / SAINT-RIQUIER 750 €
ASSOCIATION DE PRESERVATION DU PATRIMOINE DE LONG
(APPL)
400 €
ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES FMP - tennis de table 400 € ASSOCIATION DETENTE ET LOISIRS / FORT MAHON 500 €
ASSOCIATION FANFARE VIV'LONG 800 €
ASSOCIATION HANDBALL DES ANCIENS ELEVES - AHAE AILLY LE
HC
1 000 €
ASSOCIATION LES VOILES DU MARQUENTERRE / FORT MAHON 1 000 €
ASSOCIATION MILLE ET UNE FEUILLES (bibliothèque associative) 500 €
ASSOCIATION SPORT ET CULTURE DU HAUT CLOCHER 500 €
ASSOCIATION SPORTIVE - ASEC 80 ESTREES LES CRECY 400 €
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE BELLEDUNE 700 €
ASSOCIATION TENNIS DE TABLE CRECEEN 1000 €
AU BONHEUR DES PETITS / CRECY EN PONTHIEU 700 €
AU PARADIS DES PECHEURS (AAPMA) 1 000 €
COMITE DES FETES DE CRECY EN PONTHIEU (soutien foire St
Louis)
2 000 €
CLUB DE REMISE EN FORME NOUVION 500 €
CLUB SPORTIF CRECEEN FOOT 1 000 €
COMMUNES DE LA FORET DE CRECY 500 €
COMPAGNE CA VA ALLER 1000 €
CONFRERIE DE LA MOULE DE BOUCHOT 500 €
CRE'ACTIVITES 80 300 €
E M H I S A R C MUSEE CRECY EN PONTHIEU 1 000 €
EPM LE CYRANO CRECY EN PONTHIEU 14 000 €
ESTRELLA CRECY HORSE 300 €
FESTIVAL DE L'OISEAU 10 000 €
FOOTBALL CLUB CENTULOIS 1 100 €
FOYER POUR TOUS ST RIQUIER 500 €
FOYER RURAL EN MILLENCOURT EN PONTHIEU 350 €
HARMONIE MUNICIPALE DE RUE 500 €
JUDO CLUB DE RUE COTE PICARDE 700 €
LA PETANQUE FORT MAHONNAISE 500 €
LA RAQUETTE CENTULOISE 300 €
LA RETR'AUTOMOBILE FORT MAHON 500 €
LE CROTOY OXYGENE (vélos) 350 €
LE PAX QUEND 8 153 €
LES AMIS DE L'HOTEL DIEU CENTULOIS 500 €
LES ARCHERS PONT REMOIS 500 € LES CHEMINS DE FER DE LA B DE SOMME 10 000 €
LES QUENNOIS CHANTENT 500 €
MARCHE MEDIEVAL DE NOEL D'ESTREES LES CRECY 650 €
OFFICE MUNICIPAL DU CINEMA FORT MAHON PLAGE 2 500 €
ONF (Festival branche et ciné 2024) 1500 €
PREVENTION ROUTIERE 500 €
ROBIN DES DUNES 500 €
TENNIS CLUB DE AILLY LE HAUT CLOCHER 500 €
TENNIS CLUB DE RUE/LE CROTOY 1 200 €
TENNIS CLUB DU CANTON DE NOUVION 500 €
UNION DES PONGISTES DE RUE 800 €
US BASKET BALL / RUE 600 €
US NEUILLY L HOPITAL 538 €
VIVA VRON 800 €
VIVRE A RUE BAIE DE SOMME 350 €
TOTAL 80241 €
10 000 € répartis comme suit aux 4 collèges du territoire :
COLLEGES SUBVENTION 2024
COLLEGE DU MARQUENTERRE - RUE 2 500 €
COLLEGE JULES ROY - CRECY EN PONTHIEU 2 500 €
COLLEGE JACQUES PREVERT - NOUVION 2 500 €
COLLEGE ALAIN JACQUES - AILLY LE HAUT CLOCHER 2 500 €
TOTAL 10 000 €
- d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’Association Foncière de Quend, la somme de 10 300 € correspondant aux quatre dernières factures EDF,
- de préciser que les attributions donneront lieu à établissement d’un arrêté, contenant les obligations des parties,
- de l’autoriser à signer tout document se rapportant à la présente délibération, - de procéder au versement sous les comptes 65748.
Pour : 62
Berthe Antoine
Balesdent Bruno
Patte Claude
Bourgois Thibaut Dufour Grégory représenté par Martin Jean Luc
Bordret Xavier
Gamard Marcel
Mouton Eric
Cat René représenté par Beron Maïté
Doyer Mathieu
Crépin Maurice représenté par Pecquet Jean Marie
Level Hervé
Gérard Olivier
Beron Maïté
Delannoy Dominique représenté par Doyer Mathieu
Alexandre Isabelle
Martin Jean Luc
Baillet Alain représenté par Van Riek Onghena Marie José
Van Riek Onghena Marie José
Dulys Jean-Claude
Pruvot Jean Paul représenté par Pierrin Philippe
Carpentier Fabien suppléé par Leprince Etienne
Noël Frédéric
Doublet Odile
Evrard Philippe
Hornoy Arnaud représenté par Philippe Evrard
Delorme Véronique
Merlin Marie Jeanne
Delcourt Pierre
Pecquet Jean Marie
Pley Olivier représenté par Parment Philippe
Parment Philippe
Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe
Pierrin Philippe
Crépy Yves
Hertault Claude
Conty José
Forestier Maurice
Monflier Bernard
Balsamo Martial
Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine
Pouilly Alain suppléé par Raymond Yvon
Volant Marc représenté par Fourdinier Marie Claire
Fourdinier Marie Claire
Bost Patrick
Thueux Jacky
Magnier Annita représentée par Lepaysan joanny
Porquet Joël
Hareux Dany représentée par Conty José
Lepaysan Joanny
Richard Renard représenté par Hertault Claude
Martin Jocelyne
Monin Yves représenté par Martin Jocelyne
Farcy Joël
Sauvage Laurent
Riquet Michel suppléé par Henot Alain
Poupart Patricia suppléée Thorel Mickaël
Soubry Patrick Lecerf Dominique
Marcassin Daniel
Canal Valérie-Anne
Miannay Thierry
Contre : 1
Sellier Philippe
Abstention : 4
Wallet Daniel
Roucoux Annie
Ducastel Mejri Sophie
Louvet Gérard
Ne prend/prennent pas part au vote : 12
Kraemer Eric
Guillot Bruno
Deleens Stéphane représenté par Gallet Gérard
Bourlo Pascal
Gallet Gérard
Boucart Jean-Charles
Poupart Henri
Jaméas Jean Jacques
Carouge Gisèle représentée par Boucart Jean Charles
Nester Paul
Wattebled Rachel représentée par Nester Paul
Gouesbier Francis représenté par Poupart Henri
Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées.
Transmis au représentant de l’Etat le :
Pour extrait conforme,
Le Président,
Claude HERTAULT