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Déliberation - cms n 26
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Réf. : SAJ/KE N° 26.06.30.03-3
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2026
Date de convocation du Conseil : 24 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 07 juin 2026
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Armand GRIGORYAN
Présents : Mme FAUTRA, Maire, M AMOROS, Mme CHAMARD, M. ALLOIN, Mme
ZARTARIAN, M. DA SILVA DIAS, M. DJORKAEFF, Mme FOULHOUX, M. MERCADER, Mme
ALAIMO, Adjoints, M. GUESMIA, Mme PENARD, M. MANSERI, Mme BOIX, M. LAPRUGNE,
Mme CONTRASTIN, M. VIZADES, Mme DOLMADJIAN, M. SOLFOROSI, Mme RABALLAND,
M. PIERRE, Mme DAGNET, Mme SIAUDEAU, M. GRIGORYAN, Mme RICHARD, M. VIEIRA,
Mme ROUX-MOURADIAN, M. BENYOUB, Mme LONJARET, M. TOURE, Mme RIPPLINGER,
M. BOUZON, Mme DERVAHANIAN , Conseillers.
Excusés : Mme MOULIN (procuration à Mme CHAMARD), M. DALICHAMP (procuration à M.
AMOROS),
Absents : -
Objet : Désignation de nouveaux membres siégeant au SYMALIM
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-
83,
VU la délibération n° 26.04.09.04 du Conseil municipal en date du 09 avril 2026 désignant ses
représentants au sein des organismes extérieurs,
VU la délibération n° 26.04.09.04/19 du Conseil municipal en date du 09 avril 2026 désignant
Monsieur ALLOIN en qualité de titulaire et Madame FOULHOUX en qualité de suppléante,
siégeant au sein du SYMALIM,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 22 juin 2026, CONSIDERANT que le Conseil municipal peut désigner des conseillers municipaux afin qu'ils
siègent et représentent la Commune au sein d'organismes extérieurs,
CONSIDERANT que, le vote pour cette désignation a lieu à bulletin secret, sauf si le conseil
en décide autrement, à l'unanimité,
CONSIDERANT que cette désignation peut également intervenir sans vote, si une seule liste
a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des organismes extérieurs,
CONSIDERANT que dans ce contexte, M. ALLOIN et Mme FOULHOUX ont été désignés
comme membres siégeant au sein du SYMALIM,
CONSIDÉRANT cependant que, postérieurement à cette désignation, certains de ces
représentants ont été désignés au sein de la Métropole pour exercer de nouvelles fonctions
et/ou se sont vu attribuer des délégations spécifiques au sein de la Commune,
CONSIDÉRANT que le cumul de ces fonctions et délégations avec le mandat de représentant
au sein de cet organisme est de nature à créer des difficultés d'exercice, voire des situations
de d'incompatibilité, rendant nécessaire une nouvelle répartition des représentations,
CONSIDERANT que l'organisme le SYMALIM nécessite que soit désigné 1 titulaire et 1
suppléant,
CONSIDERANT qu'une liste commune unique a été présentée,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e DESIGNER au sein du SYMALIM les membres suivants :
o Mme FOULHOUX, en qualité de titulaire,
o M. PIERRE, en qualité de suppléant,
e AUTORISER Madame le Maire, où en cas d'empêchement, autoriser Monsieur
AMOROS, à signer tous documents afférents à la présente.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. w Le
VILLE DE EC N ES Réf. : SAJ/KE N° 26.06.30.03-3
CHARPIEU
POUR
29 - Mme FAUTRA, M. AMOROS, Mme CHAMARD, M. ALLOIN, Mme
ZARTARIAN, M. DA SILVA DIAS, Mme MOULIN (procuration), M.
DJORKAEFF, Mme FOULHOUX, M. MERCADER, Mme ALAIMO, M.
GUESMIA, Mme PENARD, M. MANSERI, Mme BOIX, M. LAPRUGNE,
Mme CONTRASTIN, M. VIZADES, Mme DOLMADJIAN, M. SOLFOROSI,
Mme RABALLAND, M. PIERRE, Mme DAGNET, M. DALICHAMP
(procuration), Mme SIAUDEAU, M. GRIGORYAN, Mme RICHARD, M.
BOUZON, Mme DERVAHANIAN
CONTRE
ABSENTION
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20260630-D-AJ-26063003-3-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026