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Déliberation - cms n 26
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Réf. : SAJ/LG N° 26.04.09.04-11
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 09 AVRIL 2026
Date de convocation du Conseil : 03 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 16 avril 2026
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Armand GRIGORYAN
Présents : Mme FAUTRA, Maire
M. AMOROS, Mme CHAMARD, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DA SILVA DIAS, Mme
MOULIN, Mme FOULHOUX, M. MERCADER, Mme ALAIMO, Adjoints, Mme PENARD, Mme
BOIX, M. LAPRUGNE, Mme CONTRASTIN, M. VIZADES, Mme DOLMADJIAN, M.
SOLFOROSI, Mme RABALLAND, M. PIERRE, Mme DAGNET, M. DALICHAMP, Mme
SIAUDEAU, M. GRIGORYAN, Mme RICHARD, M. VIEIRA, Mme ROUX-MOURADIAN, M.
BENYOUB, Mme LONJARET, M. TOURÉ, Mme RIPPLINGER, Mme DERVAHANIAN (à
compter de 19h27), Conseillers.
Excusés : M. DJORKAEFF (procuration à M. AMOROS), M. GUESMIA (procuration à Mme CHAMARD), M. MANSERI (procuration à M. ALLOIN), M. BOUZON (procuration à Mme DERVAHANIAN),
Absents : Mme DERVAHANIAN (jusqu'à 19h27)
Objet : Désignation des membres siégeant à Décines Santé Plus
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L.2121-21 et L2121-
34,
VU le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 22 Mars 2026,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut désigner des conseillers municipaux afin qu'ils
siègent et représentent la Commune au sein d'organismes extérieurs,
CONSIDERANT que, le vote pour cette désignation a lieu à bulletin secret, sauf si le conseil
en décide autrement, à l'unanimité, CONSIDERANT que cette désignation peut également intervenir sans vote, si une seule
candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales
ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de désigner 1 délégué pour représenter la Commune
auprès de Décines Santé Plus,
CONSIDERANT qu'une liste commune unique a été présentée,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e DESIGNER au sein de Décines Santé Plus le membre suivant :
o M. LAPRUGNE
e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’'empêchement, autorise Monsieur José
AMOROS, à signer tous documents afférents à la présente.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
33 - Mme FAUTRA, M. AMOROS, Mme CHAMARD, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DA SILVA DIAS, Mme MOULIN, M. DJORKAEFF (par procuration), Mme FOULHOUX, M. MERCADER, Mme ALAIMO, M. GUESMIA (par procuration), Mme PENARD, M. MANSERI (par procuration), Mme POUR BOIX, M. LAPRUGNE, Mme CONTRASTIN, M. VIZADES, Mme DOLMADJIAN, M. SOLFOROSI, Mme RABALLAND, M. PIERRE, Mme DAGNET, M. DALICHAMP, Mme SIAUDEAU, M. GRIGORYAN, Mme RICHARD, M. VIEIRA, Mme ROUX-MOURADIAN, M. BENYOUB, Mme LONJARET, M. TOURÉ, Mme RIPPLINGER
CONTRE
ABSENTION
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBER
publication ou notification. Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20260409-D-AJ-2604090411-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026