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Déliberation - cms n 26
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Réf. : SAJ/LG/KE N° 26.03.28.02
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2026
Date de convocation du Conseil : 24 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 02 avril 2026
Président : Mme Laurence FAUTRA, Maire,
Secrétaire : M. Armand GRIGORYAN,
Présents : Mme FAUTRA, Maire, M. AMOROS, Mme CHAMARD, M. ALLOIN, Mme
ZARTARIAN, M. DA SILVA DIAS, Mme MOULIN, M. DJORKAEFF, Mme FOULHOUX, M.
MERCADER, Mme ALAIMO, Adjoints, M. GUESMIA, Mme PENARD, M. MANSERI, Mme
BOIX, M. LAPRUGNE, Mme CONTRASTIN, M. VIZADES, Mme DOLMADJIAN, M.
SOLFOROSI, Mme RABALLAND, M. PIERRE, Mme DAGNET, M. DALICHAMP, Mme
SIAUDEAU, M. GRIGORYAN, Mme RICHARD, M. VIEIRA, Mme LONJARET, M. TOURE,
Mme RIPPLINGER, M. BOUZON, Mme DERVAHANIAN , Conseillers.
Excusés : Mme ROUX-MOURADIAN (procuration à M. VIEIRA), M. BENYOUB (procuration à Mme RIPPLINGER).
Absents : -
======================================================================
Objet : Fixation du nombre des Adjoints au Maire
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-2 et
L.2122-7 à L.2122-17,
VU les élections municipales s’étant déroulées les 15 et 22 mars 2026,
VU l’élection du Maire en date du 28 mars 2026,
CONSIDERANT que lors du renouvellement du Conseil Municipal, il est procédé à l’élection
des adjoints au Maire, CONSIDERANT que le Conseil Municipal est invité à déterminer librement le nombre des
adjoints au Maire, sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l’effectif légal de
l’Assemblée,
CONSIDERANT qu’il en résulte la possibilité pour le Conseil Municipal de Décines-Charpieu
de fixer ce nombre à 10 adjoints,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
FIXER à dix (10) de nombre des Adjoints au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR
35 - Mme FAUTRA, Maire, M. AMOROS, Mme CHAMARD, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DA SILVA DIAS, Mme MOULIN, M. DJORKAEFF, Mme FOULHOUX, M. MERCADER, Mme ALAIMO, Adjoints, M. GUESMIA, Mme PENARD, M. MANSERI, Mme BOIX, M. LAPRUGNE, Mme CONTRASTIN, M. VIZADES, Mme DOLMADJIAN, M. SOLFOROSI, Mme RABALLAND, M. PIERRE, Mme DAGNET, M. DALICHAMP, Mme SIAUDEAU, M. GRIGORYAN, Mme RICHARD, M. VIEIRA, Mme ROUX- MOURADIAN (par procuration), M. BENYOUB (par procuration), Mme LONJARET, M. TOURE, Mme RIPPLINGER, M. BOUZON, Mme DERVAHANIAN
CONTRE
ABSENTION
………………………………………………………………………..………………………….……... POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS.
Madame le Maire,
L. FAUTRA
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20260328-D-SAJ-28032602-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026