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Convocation - 01 convocation du conseil municipal du jeudi 06 ju
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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du jeudi 6 juin 2024 1
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du jeudi 6 juin 2024 1)
Thèmes du document : Énergies, PME, commerce et artisanat, Banque,
VILLE DE
RUMILLY
Rumilly, le 10 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 6 juin à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mai 2024
Présents : M. DULAC -— Mme LABORIER -— M. BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET — M. TRUFFET - Mme BOICHET-PASSICOS - M. CLÉVY - Mme CROENNE — M. VIOLLET
— Mme CHARVIER — M. COLLOMB — Mme STABLEAUX-VILLERET - M. DEPLANTE — Mme GROS -— Mrs PERRUISSET — ABRY — MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON — Mrs PRICAZ (à partir de la délibération n°2023-04-01) —- GERBIER — M. TAMRI — Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — M. PETIT — Mme BONANSEA — Mrs MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY — Mme CHAL.
Absent excusé : M. PEIGNON qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER — Mme OLIVER qui a donné pouvoir à M. COLLOMB - Mme TERRIER qui a donné pouvoir M. BERNARD- GRANGER - Mme DESBIOLLES qui a donné pouvoir à Mme AUGUSTIN.
Monsieur Claude PERRUISSET a été désigné Secrétaire de séance.
Les délibérations prises au cours de la présence séance sont les suivantes :
Délibération n° 2024-04-01
Réhabilitation de 27 logements situés 5 et 7 Rue des Prés Riants (Granges 1) et 8 Rue des Glières (Granges 2)
Emprunt souscrit par l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Garantie d'emprunt de la Commune
Mme STABLEAUX-VILLERET ne prend pas part au vote.
Approuvé. Délibération n° 2024-04-02
Dispositif d'aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente
Attribution d'une aide
Approuvé.
Délibération n° 2024-04-03
Attribution de subventions pour les travaux de ravalement de façades
Approuvé.
Délibération n° 2024-04-04
Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques en fibre optique dans l'immeuble communal sis 7 rue des Ecoles (maison de la petite enfance) à intervenir avec la Société ALTITUDE INFRA HAUTE- SAVOIE
Approuvé.
Délibération n° 2024-04-05
Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie Diagnostic énergétique, technique et photométrique
Approbation du plan de financement des travaux et de la participation financière de la Commune
Approuvé.
Délibération n° 2024-04-06
Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie Travaux de gros entretien reconstruction d'éclairage public
Approbation du plan de financement des travaux et de la participation financière de la Commune.
Approuvé.
Délibération n° 2024-04-07
Modification du tableau des emplois de la Ville
Approuvé.
Délibération n° 2024-04-08
Convention de disponibilité des Sapeurs-Pompiers volontaires
Approuvé.
Délibération n° 2024-04-09
Acquisition de deux garages avec jardin, situés rue des Tours, cadastrés AO 62 (lots 1 et 2) incluse dans le périmètre de l’îlot des Tours
Approuvé. Délibération n° 2024-04-10
Autorisation de passage de réseaux électriques souterrains sur des parcelles communales
Approuvé.
Délibération n° 2024-04-11
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie Achat de gaz naturel et de services associés
Convention constitutive du groupement de commandes
Approuvé.
Délibération n° 2024-04-12
Concert organisé par le Rugby Club Savoie Rumilly le 29 juin 2024 Convention de mise à disposition du stade à intervenir entre le RCSR et la Ville de Rumilly
Approuvé.
Délibération n° 2024-04-13
Convention de partenariat pour la lutte contre la prolifération du moustique tigre à intervenir entre la Ville de Rumilly et l'Entente Interdépartementale de Démoustication (EID) et la Commune de Rumilly
Approuvé.
Délibération n° 2024-04-14
Adhésion au Syndicat « Rucher des Allobroges » pour la fourniture du rucher urbain
Approuvé.
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Secrétariat Général — Valérie GEILLER -— Page 3 sur 3