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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du jeudi 2 mai 202
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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du jeudi 2 mai 2024 1
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du jeudi 2 mai 2024 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Institutions publiques,
VILLE DE
UNIT A
Rumilly, le 3 mai 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 2 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 avril 2024
Présents : M. DULAC —- Mme LABORIER - M. BERNARD-GRANGER - Mmes CHAUVETET - BOICHET-PASSICOS -— M. CLÉVY - Mme CROENNE -— M. VIOLLET — Mme CHARVIER - M. COLLOMB — Mme STABLEAUX-VILLERET — M. DEPLANTE — Mme GROS — Mrs PERRUISSET -— ABRY - MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON -— Mrs PRICAZ — GERBIER - Mme TERRIER - M. TAMRI — Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — DESBIOLLES -— M. PETIT —- Mme BONANSEA — Mrs MONTEIRO-BRAZ — TURK- SAVIGNY — Mme CHAL.
Absent_ excusé: M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — Mme OLIVER qui a donné pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS.
Absent : M. TRUFFET.
Monsieur Michel ABRY a été désigné Secrétaire de séance.
Les délibérations prises au cours de la présence séance sont les suivantes :
Délibération n° 2024-03-01
Conventions d'occupation exceptionnelle et transitoire à titre gracieux de logements dépendant du domaine privé de la Commune, à intervenir entre des agents saisonniers et la Ville de Rumilly
Approuvé. Délibération n° 2024-03-02
Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Tours, cadastrée AO 56, incluse dans le périmètre de l’îlot des tours
Approuvé.
Délibération n° 2024-03-03
Acquisition à l'euro symbolique de deux parcelles boisées cadastrées AS 31 et 175, au débouché du chemin des Iles
Approuvé.
Délibération n° 2024-08-04
Subvention de fonctionnement à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien au titre de l'exercice 2024
Approuvé.
Délibération n° 2024-03-05
Convention de partenariat relative à la mise en œuvre de l'option artistique facultative théâtre entre le lycée de Demotz de la Salle et la Commune de Rumilly pour l’année scolaire 2023/2024
Approuvé.
Délibération n° 2024-03-06
Contrat général de représentation entre la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) et la Commune de Rumilly
Approuvé.
Le Maire,
Christian DULAC